PREMIÈRE CONSTITUTION DU MARYLAND

SECTION II

Première assemblée législative. — - Premières luttes entre le propriétaire et les ft*eemen. — Concessions de terres à rente perpétuelle.

Une première assemblée législative fut convoquée par Léonard Calvert, en 1635; elle avait pour but de délibérer sur l'organisation de la colonie. Le gouverneur commença par exposer ses vues sur le fonctionnement de ce gouvernement, et il proposa à lacceptation de l'Assemblée quelques lois qu'il avait préparées dans ce but. 11 rencontra une opposition tout à fait inattendue par lui ; car ses théories préjugeaient la souveraineté à peu près absolue du lord Propriétaire et une sorte d'asservissement de l'Assemblée qui n'aurait plus été qu'une chambre d'enregistrement. Les membres de l'Assemblée réclamèrent non seulement le droit de participer à la confection des lois, mais encore l'initiative, concurremment avec le souverain, privilège qui, suivant eux, découlait de la charte. Cette prétention fut repoussée par le représentant de lord Baltimore, comme attentatoire à ses prérogatives; aucun accord n'intervint avant la séparation de l'Assemblée.

Une deuxième assemblée tenue en 1638 dessina davantage encore cet antagonisme. Les membres rejetèrent de parti pris les différentes lois proposées au nom de lord Baltimore et déclarèrent qu'ils persisteraient dans cette attitude d'opposition jusqu'à ce qu'il eût été fait droit à leurs justes demandes (1). Prolonger ce conflit eût été impolitique. Lord Baltimore le comprit, et, souverain • très débonnaire d'ailleurs, il consentit au partage de son autorité lé^slative avec les freemen. Dès lors la bonne harmonie fut rétablie.

Il ne s'agissait point encore du gouvernement représentatif, comme on l'entend aujourd'hui. La charte conférait

(1) HtLDRBTH, vol. I, p. 2il.

T«ÎTî*

au lord propriétaire le pouvoir de convoquer les assemblées, mais sans rien prescrire quant au mode d'exécution. De longtemps Tuniformilé ne put s'établir sur ce point. Un savant historien du Maryland explique ainsi les particularités de cet état de choses: « Depuis la réunion de la première assemblée jusqu'à ce que le gouvernement passât entre les mains des commissaires de Cromwell, il n'y eut pas de mode uniforme de convocation des assemblées. Les freeinen étaient appelés, tantôt pour y siéger en personne ou par fondés de pouvoir, tantôt ad libitum par l'un ou l'autre de ces deux modes, ou par des députés représentant des circonscriptions ; tantôt on n'appelait que des députés. Enfin les convocations étaient faites en termes généraux, sans aucune prescription particulière. Pendant toute cette période le gouvernement appela aussi à siéger, à sa volonté, des conseillers et des employés supérieurs de la province, et, dans quelques occasions particulières, des personnes de confiance et de distinction. Cependant, malgré ces nuances dans le mode de convocation, les règles de constitution de l'Assemblée étaient uniformes et impartialement appliquées (1).

La troisième assemblée, réunie en 1639, futcomposée en partie de députés des divers hundreds ou sections électorales, et en partie d'individus appelés généralement par le gouverneur pour prêter leur concours à l'élaboration de l'organisation générale. Elle se mit à l'œuvre et arrêta le pacte politique dont nous rapporterons quelques dispositions essentielles.

Le pouvoir législatif fut composé du gouverneur et des freemen delà colonie ou de leurs représentants, réunis dans une seule assemblée qui devait être convoquée au moins une fois tous les trois ans. Aucune loi ne serait exécutoire qu'autant qu'elle aurait l'assentiment du gouverneur et

(1) Mac-Mahon, Historyy voL I, p. 146. Hildreth, vol. I, p. 212, tgoute que Ton admettait & siéger dans rAssemblée des freemen qui n'approuvaient point Télection des bourgeois ou représentants de leur circonscription.

7";^.,^-;\vr