PREMIÈRE CONSTITUTION DU MARYLAND

que dans un intervalle de temps déterminé elle n'aurait point été repoussée par le lord propriétaire.

Le pouvoir exécutif devait s'exercer en vertu d'une délégation du propriétaire par un gouverneur nommé par lui.

L'administration de la justice civile fut confiée au gouverneur avec faculté de s'adjoindre le nombre de conseillers qu'il jugerait utiles pour les sentences à rendre. La base du droit était la législation et les usages de la province et, en cas d'insuffisance, la Common Law d'Angleterre. L'Assemblée générale ou législature ferait fonction de cour d'appel.

En matière criminelle, s'il s'agissait d'un crime pouvant emporter peine capitale ou mutilation, le fait devait être soumis à un jury compose de douze freemen. En cas de verdict de culpabilité, la Cour, composée du gouverneur et de son conseil, ferait application de la loi pénale. La peine de mort était prodiguée là, comme dans la Nouvelle- Angleterre, et s'appliquait à des cas qui semblaient devoir répugner à l'esprit de tolérance inauguré dans cette colonie. Toutefois le bénéfice de clergy (1) était accordé comme atténuation de certaines pénalités.

La liberté de conscience ne reposait encore que sur la proclamation qui en avait été faite par Léonard Calvert au nom de lord Baltimore; elle ne pouvait être abandonnée au hasard ou au caprice d'un seul homme. Aussi une loi présentée au nom de ce dernier fut-elle acceptée avec empressement par l'Assemblée et devint obligatoire pour tous, le 19 mars 1638. En voici les termes bien simples :

« La sainte Église, dans cette province, jouira de tous les droits et libertés (2). » Ces expressions n'étaient que la reproduction de celles de la Grande Charte d'Angleterre; elles ne pouvaient aller au delà, pour ne point dévoiler la secrète pensée de ceux qui voulaient y abriter le catholicisme, comme les autres communions chrétiennes. Nous

(1) Privilège accordé au colon qui savait lire. — (2) Bozeman, vol. II, p. 107, et Bacon, Laws ofMarylandf eh. n, 1638.

sommes ici encore obligés de faire ressortir le silence calculé deTocqueville, qui De dit pas un seul mot du Marylaod si de lord Baltimore, comme s^ils n'occupaient aucune place dans Thistoire, pour n'ayoir point à faire hommage à* ce grand homme de Tinitiative par lui prise de la liberté religieuse dans le nouveau monde. Étrange faiblesse qui attribue au puritanisme tous les mérites, même ceux qu'il n'a pas, et qui refuse au catholicisme un juste tribut que lui rendent, sans le lui marchander, tous les historiens américains!

Les concessions de terre à rente perpétuelle non rachetable, faites au nom du lord propriétaire à des taux minimes, avaient en vue le rapide peuplement de la colonie. On prévint les accaparements stériles en prescrivant la prise de possession effective des terres concédées, dans un délai de trois années, sous peine de déchéance. Le service de ces rentes était affecté, dans son ensemble, au payement des charges onéreuses assumées par lord Baltimore pour cette fondation. L'insuffisance de ces ressources exigeait des demandes de subsides qui, consenties dès Tabord libéralement relativement à Tétat peu avancé du pays, amenèrent insensiblement, là comme ailleurs, des tiraillements entre le gouverneur et les gouvernés, et se terminèrent toujours par des concessions pécuniaires en faveur des souverains et par des concessions politiques au profit des colons; on en verra plus loin un frappant exemple.

Le principal produit de la colonie était le tabac. 11 avait deux fonctions : c'était, avant tout, une marchandise destinée principalement à Texportation ; puis il servait de monnaie avec cours forcé. Dans le but d'éviter les fraudes des producteurs, qui auraient déprécié la valeur de ce produit à rélranger, des inspecteurs furent créés avec mission de surveiller tout à la fois la qualité et la quantité des mar^ chandises enfermées dans les barriques, avant le départ pour TEurope. Toute fraude était sévèrement punie. Ici rinterèt particulier se combinait avec la moralité publique pour attirer considération et profit à la colonie. Mais le ta-

DÉVELOPPEMENT CONSTITUtlONNEL DU MÀRYLAND. 253

bac était devenu si rémunérateur, que les habitants y consacrèrent toutes leurs terres et négligèrent la production da blé. L'on comprima cette tendance qui menaçait de conduire à la famine, en limitant la culture du tabac et en exigeant de chaque planteur Tensemencement annuel d'une partie de ses terres en blé (1). La soif du lucre était la même partout. Les principes religieux ne suffisaient point à réprimer ces aspirations vers des fortunes rapides^ sans distinction de communions et de latitudes (2).

SECTION m

Entrée des protestanls dans la législature, — Durée des lois. -— Nouvelles concessions du lord propriétaire. — Législature partagée en deux chambres. — Lois cruelles. — Mort de Léonard Calvert.

La colonie se peuplait lentement. Les catholiques y restaient pour ainsi dire stationnaires comme nombre, tandis que les protestants, surtout ceux de Virginie et du Massachusetts, se dirigeaient volontiers de ce côté, où le gouvernement du lord propriétaire était très paternel et die beaucoup préférable à celui des autres provinces. La Virginie d'ailleurs supportait impatiemment le voisinage des catholiques et elle eut volontiers cherché à acquérir la prépondérance dans le Maryland en y facilitant l'émigration d'éléments protestants. William Clayborne, secrétaire du Conseil de Virginie, avait de bonne heure suscité à lord Baltimore des procès en revendication de l'île de Kent; mais repoussé, tant par la force des armes que par un ordre du Conseil privé du roi, il conserva contre le Maryland et contre son souverain une haine toujours prête à se donner carrière. Il ne contribua pas peu à troubler la prospérité de ce pays. On voit déjà, en 1642, la trace de Vêlement protestant dans une pétition adressée à TAssemblée pour revendiquer un droit contesté à des individus

(1) HiLDRBTH, vol. I, p. 341, 342. — (2) Bancroft, vol. I, p. 104.

de cette secte. Leur nombre ira toujours grossissant jusqu'à l'époque peu éloignée où ils domineront le pouvoir souverain.

La double session législative de 1642 est remarquable tant par la conquête faite sur lord Baltimore d'une de ses prérogatives essentielles, que par l'adoption du règlement intérieur de l'Assemblée] générale et de divers statuts d'ordre civil et criminel. Et d'abord, la législature^ voulant s'affranchir de l'espèce de subalternité à laquelle elle était soumise envers le lord propriétaire, contesta au gouverneur le pouvoir d'ajourner, de proroger les assemblées sans leur propre consentement. La tentative était hardie; car elle portait atteinte à la charte elle-même, qui ne laissait aucun doute à ce sujet. Les idées réformatrices de l'Angleterre avaient leur contrecoup dans la colonie. L'on voit en effet qu'une concession de même nature avait été faite l'année précédente par Charles 1" au Parlement. Lord Baltimore se garda bien de heurter ce mouvement de l'opinion publique. Il adhéra au vœu de l'Assemblée. On lui sut gré de ce consentement, et, dans cette session même, on lui accorda un subside de 15 livres de tabac multipliées par le nombre d'habitants âgés de plus de douze ans, à litre de remboursement partiel des dépenses qu'il avait faites pour la fondation de cette province et pour lui témoigner, dit le considérant de cette loi, « toute la reconnaissance des habitants à raison des peines et soins que lui occasionnaient le maintien du gouverneur et la protection par lui donnée aux personnes, aux droits et aux libertés de la colonie (1). »

Lu deuxième session de 1642 (juillet) montra la tendance croissante de l'Assemblée à envahir de plus en plus le domaine du pouvoir exécutif. Ainsi une motion fut faite pour obtenir la division en deux chambres de la législature. Les freemen prenaient ombrage de la situation prépondérante du lord propriétaire et de sa grande in-

(1) BozEMAN, vol. II, p. 204.

fluence sur les résolutions de rAssemblée, par suite de l'introduction dans le sein de celle-ci des conseillers du gouverneur. Cette fois oh était allé trop loin ; il fallut reculer devant le refus formel du gouverneur de se priver de Tappui d'hommes généralement plus éclairés que les autres membres des assemblées. Toutefois, battus sur ce terrain, les députés s'attaquèrent à une autre prérogative qu'ils contestèrent malgré les termes mêmes de la charte. Ainsi le gouverneur avait résolu une entreprise contre les Indiens; mais, manquantdesubsides en hommeset en argent, il les demanda à l'Assemblée, qui avait incontestablement le droit de refuser et qui refusa. 11 n'en maintint pas moins sa prétention d'ordonner seul la mise en campagne de la milice quand la sécurité de la colonie l'exigerait. Rien ne fut décidé à cet égard ; mais l'autorité souveraine était tenue en échec par imitation de ce qui avait lieu en Angleterre, où la royauté penchait vers sa ruine.

La même Assemblée, dans la session suivante, ordonna son règlement intérieur avec beaucoup de sagesse et elle esquissa en termes très généraux les principes applicablesà l'administration de la justice. Ainsi elle statua qu'en matière civile, les cours auraient à se conformer à la loi ou à l'usage le plus généralement observé dans la province ; en cas d'absence ou d'insuffisance de prescription à suivre, elles se détermineraient d'après la loi anglaise. Tous crimes et offenses devaient être jugés conformément à la loi expresse de la province, ou en cas d'insuffisance de cette loi, d'après la loi d'Angleterre, dans la mesure où le juge la trouverait applicable. Toutefois, la première de ces lois devait seule servir en cas de condamnation à la peine de mort, à la mutilation ou à la confiscation d'un immeuble. La loi nouvelle, applicable aux crimes, est encore empreinte de la rouille de la barbarie. La peine de mort, la mutilation, la flétrissure, la confiscation, la servitude corporelle y sont prodiguées sans merci, excepté par considération pour la qualité du coupable s'il s'agit d'un gentleman. Son rang social le protège comme en Virginie, comme

dans la Nouvelle-Angleterre, et le châtimeat corporel est remplacé pour lui par une peiije non flétrissante au choix de la cour (1).

Il y a lieu de signaler ici une particularité de la législation de cette première période de la colonisation, qui esf caractéristique de Tesprit d'indépendance des habitants du Maryland.

Une clause de la charte, entre autres, attribuait à lord Baltimore un vélo particulier sur les lois votées par la législature, indépendamment de celui du gouverneur. Ce double contrôle était comme une servitude à laquelle on chercha à échapper. On eut alors recours à un expédient destiné à donner à la législation un état fluctuant qui ferait échec à l'autorité gouvernementale. Ainsi les assemblées ne voulant point dépendre de l'agrément du lord "Propriétaire pour le rappel d'une mesure que l'expérience aurait démontrée oppressive ou mauvaise, on limita à trois années la durée de chaque loi d'intérêt public, de telle sorte que si cette loi avait répondu au besoin qui y avait donné naissance, on la renouvelait, tandis qu'on la laissait expirer si elle blessait les intérêts ou seulement les idées du moment (2). Pour ce qui était, au contraire, d'un acte d'intérêt privé, on lui assurait une permanence qui tenait à l'avantage de celui qui la sollicitait(3j. Cette législation fut copiée depuis dans d'autres colonies de propriétaires.

En 1644, la province fut envahie par un capitaine anglais du nom de Ingle, qui venait y fomenter des troubles, dans le dessein de dépouiller lord Baltimore de ses droits sur ce pays. Son action n'était point isolée, et la rébellion, dans la colonie même, prit assez de consistance pour que Léonard Calvert, ne se trouvant plus en sûreté, se retirât en Virginie. Ingle était appuyé par Clayborne, qu'on rencontre toujours lorsqu'il s'agit d'inquiéter le Maryland. Le concert de ces deux hommes pouvait être fa-

(1) HiLDRETH, voL I, p. 343-344. — (2) Hildreth, vol. I, p. 344. - (3) Mac-Mahon, vol. I, p. 182.