CHAPITRE VIII

RETOUR DES AUTRICHIENS [Depuis le 21 novembre jusqu'au 12 décembre.)

L'armée autrichienne passe la Meuse. — Schœnfeld se replie sur Namur. — Le maréchal Render refuse de recevoir les députés du Congrès chargés de lui notifier la nomination de l'archiduc Charles. — Capitulation de Namur. — Les colonnes de Schœnfeld et de Koehler se dirigent sur Brux elles. — Le Congrès voudrait prolonger la résistance; il flétrit la capitulation de Namur. — Des députés sont envoyés auprès de Schœnfeld pour lui demander sa démission. — Marche de Koehler sur Mons ; il est mandé à Bruxelles. — M. de Mercy refuse aussi de reconnaître l'élection de l'archiduc Charles. — Les Autrichiens sont aux portes de Bruxelles; sommation adressée aux États de Brabant. — Koehler donne son avis. — Exaspération du peuple ; dissolution du Congrès ; fuite des chefs du gouvernement. — Koehler donne un nouvel avis aux États de Brabant. — Entrée des Autrichiens à Bruxelles. — Soumission des autres villes. — Koehler conduit les débris de l'armée patriotique à Gand, licencie ses troupes et s'embarque pour l'Angleterre. — Soumission de la Flandre. — Délivrance de Van der Mersch et des autres détenus politiques. — Pacification da la principauté de Liège et de la Hongrie. — Suite des conférences de La Haye ; protestation des médiateurs contre l'inflexibilité du comte de Mercy ; justification de l'ambassadeur impérial ; ses instructions au maréchal Bender. — Traité de La Haye du 10 décembre. — Léopold n'ayant pas voulu ratifier la clause relative aux privilèges, les trois Cours alliées retirent leur garantie.

Conformément à la déclaration impériale du 14 octobre, l'armée autrichienne, qui cernait en quelque sorte les frontières du pays depuis Givet jusqu'à Visé, passa la Meuse le 22 novembre, tandis que Schœnfeld faisait replier ses troupes sur Namur. On sait dans quel état se trouvait la forteresse; on avait construit pendant l'été, hors de la porte de Jambes, des retranchements considérables, mais ils ne

pouvaient être d'aucune utilité, parce qu'ils étaient entièrement sous le feu de la montagne de Sainte-Barbe, où l'on ne pouvait empêcher l'ennemi de prendre position. Le 22 novembre, au matin, arrivèrent à Namur les députés du Congrès. Le peuple exaspéré courait aux armes, s'indignait contre Schœnfeld et prétendait qu'il ne sortirait pas de la ville ; on entendait en même temps le bruit de la fusillade engagée aux avant-postes entre les chasseurs autrichiens et les chasseurs de Power, qui avaient refusé de suivre le mouvement rétrograde. Les députés du Congrès ayant fait connaître leur mission au général Schœnfeld, celui-ci se transporta lui-même aux avant-postes, fit cesser le feu, et instruisit tous les généraux et commandants des troupes nationales de ce qui venait de se passer; en même temps il écrivit au général-major Borrows, commandant des troupes autrichiennes sur la route d'Assesse, pour réclamer une suspension d'armes, et des passeports pour que les députés du Congrès pussent se rendre auprès du maréchal Bender. A deux heures de l'après-midi, Schœnfeld reçut du généralmajor Borrows un billet portant qu'il s'engageait à faire cesser les hostilités sous la condition expresse que les patriotes se retireraient au delà de la Meuse, ou du moins qu'ils n'augmenteraient pas les troupes qui se trouvaient de l'autre côté du fleuve, jusqu'à ce qu'on eût reçu la réponse du général commandant. Quoique cette proposition eût été accueillie par les délégués du Congrès, les passeports n'arrivaient point ; à cinq heures du soir, les députés, perdant patience, envoyèrent une seconde lettre au quartier général des Autrichiens. Ce fut le lieutenant général de Latour qui répondit ; à trois heures du matin un trompette

vint signifier qu'il ne ratifiait pas l'armistice. Schœnfeld lui ayant fait passer immédiatement l'acte de proclamation de l'archiduc Charles, il fit connaître vers midi que le maréchal Bender était bien éloigné de recevoir des députés chargés d'une proposition que son maître regardait comme une injure; qu'il n'était pas question de suspension d'hostilités, et que le maréchal entrerait à la tête de son armée, et regarderait comme rebelle tout ce qui s'aviserait de lui faire de la résistance. Dès le matin les hostilités avaient recommencé autour de la ville ; vers le milieu du jour l'action devint assez sérieuse. MM. Du Rieux et Bonaventure, craignant que la porte de Bruxelles ne fût bientôt coupée, s'empressèrent de retourner pour rendre compte au Congrès de leur mission. Si l'armée nationale avait montré de l'énergie dans ce moment critique, peut-être le maréchal Bender eût-il écouté plus favorablement les propositions du Congrès; mais Schœnfeld ne voulait pas encourager ses soldats, ni profiter de l'exaspération que le peuple manifestait contre l'ennemi. Il s'empressa au contraire de prêter une oreille favorable aux injonctions des États de Namur et des vingtquatre corps de métiers, qui, tremblants, le requirent d'évacuer la ville pour éviter les malheurs dont elle pourrait être victime, s'il se disposait à une résistance à laquelle les États ne voulaient pas s'associer. Schœnfeld se hâta de leur obéir. Sa retraite commença sur-le-champ dans le plus grand désordre et s'acheva le lendemain ; il se dirigea vers Bruxelles par Genappe, laissant à Namur 180 pièces de canon de différents calibres et un peuple indigné de sa honteuse conduite. Les arsenaux avaient été enfoncés, et le peuple avait trouvé ainsi des armes pour repousser les chas-

seurs autrichiens qui s'avançaient dans le faubourg de Jambes. Mais déjà des délégués des États étaient entrés en pourparlers avec le maréchal Bender, qui avait établi son quartier général à l'abbaye de Geronsart, à une demi-lieue de la ville. Le 24, les États, d'accord avec les métiers, consentirent à ouvrir les portes de Namur aux Autrichiens, à condition que nul ne serait inquiété soit dans sa personne soit dans ses biens; que ceux qui avaient fait des fournitures à l'État seraient payés; enfin qu'on donnerait au peu qui restait encore de troupes belges le temps nécessaire pour se retirer. Le maréchal déclara en outre que, l'Empereur ne voulant régner que par la clémence, l'armée n'entrerait dans le pays qu'avec l'oubli total du passé, et qu'il donnerait les ordres les plus sévères pour qu'on ne se permît la moindre violence ni sur les personnes ni sur les propriétés. Après avoir congédié les députés des États, le maréchal fit inviter M. Yernaux, commandant des volontaires de Namur, à se rendre auprès de lui en uniforme. Dans cette conférence il fut convenu que les volontaires occuperaient, à l'arrivée des troupes impériales, les principaux postes de l'intérieur, et que les honneurs militaires seraient rendus de part et d'autre. En effet, le lendemain 25, à dix heures du matin, deux compagnies du régiment de Bender, commandées par un officier supérieur, entrèrent par la porte de Jambes et se rendirent avec le plus grand ordre à la Grand'Place; là, le commandant des volontaires et le commandant autrichien mirent simultanément pied à terre et s'embrassèrent en signe de paix. Les volontaires furent ensuite congédiés ; mais le commandant autrichien les invita à emporter chez eux leurs fusils pour s'en servir

au besoin dans l'intérêt de Tordre et de la tranquillité publique.

Le môme jour, Koehler, qui avait aussi reçu l'ordre de se replier sur Bruxelles, et qui avait opéré sa retraite sur trois colonnes, par Biesme et Châtelet, parvenait à Charleroi, après avoir fait neuf lieues en douze heures ; ses trois colonnes formaient un total de 6,31 1 hommes avec 43 pièces de canon, 81 caissons d'artillerie chargés de munitions et 120 chariots de bagages.

Ces nouvelles furent un coup de foudre pour les États généraux ; ils envoyèrent immédiatement un de leurs membres, M. Gendebien, au général en chef pour se concerter avec lui ; sa retraite continua néanmoins sans ordre, sans dessein arrêté, les soldats allant à la débandade. Schœnfeld ne songea même pas à défendre la forêt de Soignes, et il alla camper, le 26, àÂnderlecht, laissant Bruxelles même à découvert. Lorsque de nouveaux députés du Congrès vinrent l'y joindre pour lui demander son avis sur les opérations ultérieures, il leur insinua qu'il fallait surtout gagner du temps pour amener le peuple à un accommodement raisonnable. Mais le Congrès prenait alors, quoique un peu tard, des mesures énergiques pour prolonger une résistance devenue impossible; le 27 il adressa aux États de Brabant une lettre destinée à être communiquée au peuple, et dans laquelle la défection de la province de Namur était énergiquement blâmée. « Les États de cette indigne alliée ont osé, » disait-il, en contradiction à l'acte d'union, non seulement » à noire insu, mais directement contre nos ordres, livrer à » l'ennemi leur province et sa capitale. La conduite félonne » des États de cette malheureuse province, jointe à la sourde

» trahison de quelques officiers de notre armée, qui ont » jeté l'alarme parmi la troupe, a fait naître la crise pré- » sente. Ce n'est pas que nous désespérions du salut de » l'État ; mais nous ne pouvons vous laisser ignorer toutes » ces circonstances, tant pour instruire la nation, que pour » publier notre très juste indignation contre les États de » cette province infidèle, et afin qu'une honte éternelle la » couvre à la face de toutes les nations (4). » La foule qui stationnait aux abords de l'hôtel du Congrès, et qui encombrait même ses antichambres, ne cessait de crier contre les traîtres et surtout contre Schœnfeld ; sa conduite était l'objet d'un blâme général. On ne comprenait pas comment il avait rendu une ville comme Namur sans la moindre résistance, contre le vœu même du peuple; il était inexcusable aussi, parce que sa retraite s'était effectuée sans ordre, qu'il n'avait point indiqué à son armée un point de réunion et de ralliement, qu'il avait abandonné ses magasins et son artillerie, tandis qu'il pouvait disposer de vingt-quatre heures pour évacuer la ville. Voulant éviter un soulèvement populaire, le Congrès résolut à l'unanimité d'envoyer immédiatement des députés à Schœnfeld pour lui demander sa démission, et de confier le commandement en chef au général Koehler. Lorsque les députés se présentèrent chez Schœnfeld il leur demanda si leur commission se bornait à le révoquer et s'il conservait sa liberté! Tel était l'homme qu'une coterie avait préféré à Van der Mersch (2).

(4) Documents politiques, etc., p. 251.

{i) Voici comment Schœnfeld lui-même raconte la scène dans laquelle il fut congédié ; quoiqu'il ne dise pas tout, on voit assez l'irritation qui régnait contre lui : « A minuit arriva une députalion de quatre membres du Congrès, le baron d'Hooghvorst, le comte de Limminghe, le fils du doyen Beekman et un député de la Flandre, lesquels,

Koehler s'élait reposé à Charleroi pendant la journée du 25. Les Autrichiens avaient eu d'abord l'intention de l'enfermer dans le pays d'entre Sambre et Meuse; voyant ce projet avorté, ils résolurent de prendre la route de Nivelles et d'attendre la colonne de Bouvignes aux Quatre-Bras, point d'intersection de la chaussée de Namur à Nivelles et de celle de Charleroi à Genappe. Ne trouvant pas à propos d'attaquer un ennemi campé dans une position très avantageuse et deux fois supérieur en nombre, Koehler usa d'une ruse de guerre; il donna publiquement l'ordre que la colonne eût à marcher vers Bruxelles par Genappe, mais, pour dérouter les espions de l'Autriche, il avait prévenu secrètement les commandants des différents corps qu'on ne continuerait la grande route de Genappe que jusqu'au village de Gosselies, et que là on prendrait le chemin de terre qui conduisait à Binche. Par cette manœuvre, Koehler évitait une bataille et pouvait se porter vers Mons et couvrir le Hainaut et la Flandre. Le 26, à quatre heures du matin, la colonne sortit de Charleroi, quitta le pavé au village de Gosselies, et, par une pluie battante et des chemins défoncés, se dirigea vers Binche et y passa la nuit; le 27, vers trois heures de l'après-midi, elle entra à Mons, chaque régiment en marche par divisions, tambour battant, drapeau déployé. Le

dans les termes les plus ménagés, m'insinuèrent que le Congrès souverain avait résolu que je m'éloignasse de l'armée, du moins pour quelques jours. Je leur répondis que cet ordre remplissait mes vœux, mais que je ne pouvais leur dissimuler qu'ayant demandé cette permission avec instance dans d'autres moments, il me paraissait aussi extraordinaire qu'injuste de me la signifier de cette manière et de me mettre dans le cas de paraître quitter l'armée en fugitif; que si l'on croyait avoir le moindre reproche à me faire, j'étais prêt à les suivre en ville, tout seul, et à justifier ma conduite et devant le peuple et devant eux. Ils refusèrent mon offre et m'assurèrent au contraire de toute la confiance du Congrès, qui lui-même ne faisait cette démarche qu'avec les plus grands regrets, et pour éviter d'être la victime de l'effervescence populaire. » Mém. justificatif pour Schoznfeld, p. 20.

général, accueilli avec enthousiasme parle peuple, se rendit à l'hôtel de ville pour se concerter avec les États sur le parti qu'il y avait à prendre; on reconnut bientôt que les munitions de guerre contenues dans les magasins n'étaient pas suffisantes pour soutenir un siège d'une semaine. Dans la même conférence Koehler apprit la dispersion de la colonne d'Andoy, la révocation de Schœnfeld et sa nomination comme commandant en chef. Le 29 on annonça que Schœnfeld allait arriver à Mons dans l'intention de se retirer en France; informé de l'irritation que le peuple nourrissait contre lui, Koehler ordonna à un officier d'aller à sa rencontre et de lui conseiller de prendre sa route par Valenciennes. Schœnfeld laissa en conséquence la ville sur la gauche; il fut néanmoins reconnu par des paysans et arrêté à Quiévrain ; mais Koehler s'empressa de lui envoyer un sauf-conduit, en vertu duquel il fut relâché et put arriver en France sans obstacle. Ce fut également le 29 que Koehler reçut l'ordre du département de la guerre de se rendre immédiatement à Bruxelles avec son armée. Le lendemain la colonne sortit de Mons par la porte de Bruxelles; elle était divisée en deux lignes, la première commandée par le général-major de Cumptich, la seconde par le colonel Serret. Comme les Autrichiens étaient maîtres de Nivelles et de Rœulx et qu'on pouvait les rencontrer, Koehler fit marcher sa colonne dans le plus grand ordre, toujours prête à combattre en défilant vers Soignies; la première ligne y passa vers midi et continua sa route jusqu'à Braine-le-Comte, la seconde resta à Soignies. Pendant la nuit Koehler reçut un courrier qui lui apportait Tordre de se rendre à l'instant à Bruxelles, sans attendre ses

troupes. Il partit immédiatement en poste avec M. Hoverlant, représentant du Congrès à la colonne de Bouvignes.

Bruxelles était dans la plus grande agitation. Les membres du Congrès, renvoyés à La Haye, n'y avaient obtenu aucun succès : M. de Mercy refusait de reconnaître l'élection de l'archiduc Charles; les ministres médiateurs eux-mêmes, quoique trouvant le biais excellent pour gagner du temps, doutaient que leurs cours consentissent jamais à la séparation des provinces belges des possessions de la maison d'Autriche, de crainte qu'elles ne se réunissent un jour à la France. Les députations de quelques provinces ne cachaient plus qu'une prompte soumission leur paraissait le parti le plus sage; il avait même été question, pour s'affranchir de l'influence des États de Brabant qui inclinaient toujours pour une résistance désespérée, de transporter les États généraux à Gand. Mais ce projet n'était plus praticable; déjà beaucoup de députés fuyaient Bruxelles et se dispersaient.

Le maréchal Bender était alors aux portes de la ville : il venait d'établir son quartier général à l'abbaye de la Cambre.

Le 30 novembre, au matin, un officier du régiment de Ligne, précédé d'un trompette, apporta aux États de Brabant une lettre dans laquelle le maréchal, rappelant l'exemple de la soumission de la province de Namur, disait qu'il attendait une réponse claire et prompte. Après s'être concertés avec les États généraux, les représentants du Duché de Brabant répondirent qu'il ne leur était pas possible de donner cette réponse avant d'avoir consulté les corporations des trois chefs-villes, ce qui ne pouvait se

faire en moins de deux fois vingt-quatre heures. « Quel que » puisse être le vœu des trois chefs-villes, ajoutaient les » États, Votre Excellence est priée de considérer que, par- » le traité de Reichenbach, il a été stipulé que les affaires » de la Belgique seraient arrangées par la médiation des » cours de Londres, Berlin et La Haye; que cette médiation a » été acceptée par les provinces belges, et qu'en conséquence, » il y a actuellement des conférences ouvertes à La Haye, où » Ton traite des objets de cette médiation. » L'anxiété qui régnait à Bruxelles s'était encore accrue lorsque Koehler se présenta, le 1er décembre de grand matin, devant le Congrès. Van der Noot débuta par de violentes récriminations contre Schœnfeld, que lui-même avait placé autrefois à la tête de l'armée; mais Koehler ayant répondu que ces plaintes faisaient perdre du temps, on ne s'occupa plus que de prendre une décision. Le Congrès déclara qu'il avait résolu de quitter Bruxelles pour aller siéger à Anvers, et qu'il avait formé le projet de défendre l'Escaut et la Dendre afin de couvrir la Flandre. On montra même au général une carte où ce projet lui fut. expliqué. Mais il objecta le nombre de troupes nécessaires pour défendre une ligne d'une aussi grande étendue. Enfin, tout restant en suspens, Koehler prit congé des quelques députés qui composaient encore le Congrès et alla rejoindre la colonne de Schœnfeld. Il trouva ces troupes dans une situation déplorable, se sauvant de tous côtés, et les trois quarts déjà partis. Le tableau de cette déroute générale a été tracé par Koehler lui-même : « Le département de la guerre, dit-il (1), ayant fait donner par les magis-

(1) Mémoires militaires sur la campagne de Varmée belgique, p. 498.

trats de Bruxelles des passeports et congés à ceux qui étaient déserteurs autrichiens, cela mit la dernière main à leur débandade; car alors se déclarant tous déserteurs, il n'y eut plus aucun moyen de les contenir : ils partaient, et en rencontrant la colonne de Bouvignes, qui était en marche vers Bruxelles, ils faisaient voir leurs congés; malgré ces dérèglements, cette partie de l'armée entra néanmoins en ville dans le meilleur ordre. Les rapports de tous les commandants des troupes qui avaient servi sous les ordres immédiats de Schœnfeld étaient des plus désespérants; on n'entendait parler que de désertion, de pillage et de désobéissance. Le lieutenant-colonel Piper, du régiment d'Anvers, porta luimême au général, dans sa chambre, les drapeaux de son régiment, en déclarant que c'était la seule chose qui en restât. Tous les défilés qui auraient pu couvrir Bruxelles étaient déjà au pouvoir de l'ennemi, et leurs hussards avaient fait des prisonniers à un quart de lieue de cette ville. » La terreur était alors dans Bruxelles; d'une part, on craignait l'entrée des Autrichiens, de l'autre, la populace qui ne voulait pas d'accommodement. Déjà elle pillait dans plusieurs quartiers et n'épargnait même pas les magasins des États; il avait même fallu lui abandonner l'argent qui pouvait être resté dans le trésor public. Au milieu de cette crise disparut le dernier simulacre d'États généraux et de Congrès; tous les députés quittaient Bruxelles; les chefs de la révolution, voyant leur popularité perdue et craignant la vengeance du vainqueur, se hâtèrent aussi de reprendre la route de Hollande. Là se réfugièrent de nouveau Van der Noot et Van Eupen, et ils y furent suivis par l'évêque d'Anvers, l'abbé de Tongerloo et le fanatique Feller.

Après la dissolution du Congrès, Koehler se rendit à l'hôtel de ville et s'adressa en ces termes aux députés composant les États de Brabant : « Messeigneurs, avant qu'il » me soit possible de faire aucun projet sur les opérations » à entreprendre dans les circonstances présentes, il m'est » très nécessaire de savoir jusqu'à quel point vous êtes » déterminés à vous défendre. Si vous êtes résolus de rem- » plir le cri si souvent répété de vaincre ou mourir, de tout » risquer plutôt que de céder aux Autrichiens, je crois qu'il » y a encore quelque espérance et que les ennemis auront » infiniment de peine à réussir. En gagnant du temps on » pourrait espérer l'assistance des provinces encore libres; » mais pour cela il faut être préparé à voir un ennemi » autour de votre ville, ne point être étonné d'y voir tomber » des boulets de canon, et de voir même quelques parties » en feu ; et en même temps il faut être prévenu que si » l'ennemi, par les suites de la guerre, force l'entrée de la » ville l'épée à la main, cette opposition lui donnera le droit » du pillage, et de tous les excès d'une place prise d'assaut; » mais en combattant avec énergie et résolution, il y a » beaucoup à espérer que cela n'arrivera pas : en même » temps qu'on prend tous les moyens possibles pour » s'assurer du succès, il faut aussi être préparé pour tout » ce qui pourrait arriver de contraire, afin de ne point être » surpris ni découragé; je crois que mon devoir exige qu'en » vous déclarant que je suis prêt à tout entreprendre pour » assurer quelque succès, je vous démontre maturément » les conséquences qui pourront naturellement s'ensuivre » en cas de manque de réussite pour ces efforts, afin que » personne ne me rende responsable des conséquences qui en

» résulteraient, et qu'on ne puisse jamais m'accuser de vous » avoir trompés par de fausses espérances. » Les membres composant les États de Brabant, après avoir entendu ce discours, prièrent Koehler de vouloir revenir à six heures du soir, afin qu'ils eussent le temps de prendre une résolution. Mais pendant cet intervalle, malgré toutes les instances qui furent faites auprès de l'administration communale, on ne put trouver aucun ouvrier pour travailler à des barricades; il ne se présenta même pas de volontaires pour patrouiller et monter la garde aux portes afin d'assurer la tranquillité de la cité. Koehler, étant retourné à l'hôtel de ville à sept heures du soir, remit aux États de Brabant une déclaration écrite portant que la désorganisation de la colonne de Schœnfeld avait gagné une partie de ses propres soldats et que la résistance de quelques braves gens ne pouvait qu'autoriser l'ennemi à exercer contre Bruxelles de funestes représailles. Après avoir reçu cette communication, les États adressèrent la lettre suivante au maréchal Bender : « Nous venons de recueillir le vœu des trois ordres des » États de ce duché sur l'objet important de la dépêche de » Votre Excellence du 29 novembre dernier ; et, en consé- » quence, nous avons l'honneur de lui dire que, si les » instructions dont elle est chargée ne lui permettaient » pas de suspendre la marche des troupes sous son com- » mandement, jusqu'à ce que les trois cours alliées nous » auront fait parvenir la réponse que nous attendons de » leurs bons offices et de leur médiation près de S. M. » l'Empereur, au sujet de la résolution des États généraux » du 21 novembre dernier, nous assurons Votre Excellence, » pour autant qu'il peut dépendre de nous, que ces troupes

» ne rencontreront ici aucune résistance, pourvu que nous » puissions concerter les moyens de faire sortir celles qui » y sont actuellement pour maintenir le bon ordre et la » police, et qu'il ne soit porté aucune atteinte à la sûreté » des personnes et des propriétés de tous les habitants en » général et en particulier (1). » Les magistrats de la ville s'étaient déjà rendus auprès du maréchal pour se concerter avec lui sur les mesures à prendre afin d'assurer la tranquillité publique pendant l'entrée des troupes impériales et d'intimider les soldats et les malfaiteurs disposés à profiter des embarras du moment. A leur retour ils publièrent une proclamation annonçant que le maréchal avait ordonné que le grand prévôt de l'armée, accompagné du maître des hautes œuvres, parcourrait les différents quartiers de la ville pour se saisir de tout pillard et le punir; qu'on dresserait en conséquence une potence militaire sur la place du Sablon avec cette inscription : « Cette potence est dressée pour que le grand prévôt de l'armée fasse pendre immédiatement tout soldat volant ou pillant un habitant quelconque de cette ville. »

Sans attendre l'issue de la négociation entamée avec le maréchal Bender, Koehler fit prendre pendant la nuit la route de Gand à son artillerie et à ses bagages. Le lendemain au matin le gros de l'armée s'achemina aussi vers Alost, et l'avant-garde autrichienne entra tranquillement dans Bruxelles par la porte de Namur, tandis que la légion belgique, qui faisait partie de l'arrière-garde des patriotes, sortait par celle de Flandre. Dès neuf heures du matin les

(1) Documents politiques, etc., p. 438.

magistrats de Bruxelles se trouvaient à la porte de Namur pour présenter les clefs de la ville au maréchal. A dix heures l'armée impériale fit son entrée et s'empara de tous les postes militaires. Le maréchal reçut dans la journée les hommages des corps représentatifs ; il se rendit le soir au théâtre, où l'on représentait la partie de chasse de Henri IV, dont toutes les allusions furent avidement saisies par les spectateurs.

Mons avait accueilli le général Latour le 1er décembre; les Autrichiens reprirent Malines le 4, la ville et la citadelle d'Anvers le 6. Tandis que le feld-maréchal lieutenant Alvinzi se dirigeait vers Louvain, des exaltés avaient répandu le bruit que les femmes namuroises, s'étant jointes aux bourgeois, étaient tombées à l'improviste sur les troupes autrichiennes, qu'elles en avaient massacré une partie et chassé le reste à plus de quatre lieues de la ville, que la colonne venant du Limbourg avait dû se retirer du territoire de Liège, queles Hollandais accouraientau secoursdes Belges. Quelque absurde que lût une semblable invention, elle fit effet sur la multitude, particulièrement à Louvain. Pendant la nuit du 30 novembre on vit arriver dans cette ville les débris de la colonne de Schœnfeld. Ces bandes en désordre, réunies à des Louvanistes, ayant voulu faire résistance, avaient essuyé une défaite complète près de Louvain. La consternation était générale ; on craignait que cette escarmouche n'eût irrité le général autrichien. Le 2 décembre tous les volontaires abandonnèrent les postes qu'ils occupaient dans la ville, et beaucoup d'habitants prirent 'la fuite. Bientôt on aperçut les troupes impériales sur les hauteurs de l'abbaye de Parc, sur la chaussée de Namur et du côté du château d'Héverlé. A

quatre heures de l'après-midi une députation du magistrat se rendit enfin au quartier général autrichien. Le général Alvinzi refusa toute capitulation et exigea des otages pour garantie de la tranquillité des habitants; il se borna à assurer que les personnes et les propriétés seraient respectées. Revenus à Louvain, vers sept heures du soir, les députés firent connaître la condition imposée par Alvinzi ; six citoyens notables, appartenant à la magistrature et au clergé, se dévouèrent. Le lendemain, à sept heures du matin, la députation se rendit de nouveau au camp du général; elle lui présenta la liste des otages qui se mettaient à sa disposition pour garantir la conduite paisible des habitants envers les troupes impériales. Le général Alvinzi, satisfait de cette soumission, prit immédiatement les dispositions nécessaires pour l'entrée de ses troupes. Vers onze heures un piquet de hulans vint prendre poste sur la place, en face de l'hôtel de ville. A une heure le général entra luimême, à la tête de sa colonne. Arrivé sur la Grand'Place, Alvinzi, ôtant son chapeau, cria : Vive LéopoldH, souverain légitime des Pays-Bas autrichiens/ et cette acclamation fut répétée par le magistrat, le clergé et le peuple. Alors les troupes défilèrent, une partie vers Malines et le reste de la colonne vers Bruxelles; il ne resta à Louvain que 800 grenadiers hongrois.

La colonne de Koehler avait fait, le 2 décembre, une halte de deux à trois heures à Alost. Pendant ce temps quatre députés des États de Flandre y arrivèrent, chargés de notifier au maréchal Bender la soumission de cette province. Ils interrogèrent le général sur les dispositions de l'armée. Koehler répondit que ses troupes appartenaient aux

États; quelles avaient été levées, habillées et payées par eux ; que c'était par leurs ordres qu'elles avaient combattu ; et que s'ils jugeaient convenable de licencier l'armée, il n'y avait aucune honte pour elle de remettre ses armes entre les mains de ceux de qui elle les avait reçues. Après cette conférence, toute l'armée se mit en marche vers Gand, où elle arriva pendant la nuit. Koehler se rendit immédiatement à l'hôtel de ville, où les États étaient réunis, pour se concerter avec eux sur ce qui restait à faire. Les États exprimèrent le désir que l'armée patriotique fût congédiée sans retard, mais de manière à n'occasionner dans la ville ni confusion ni tumulte. Koehler les assura « que ce licenciement » ne rencontrerait aucune difficulté parmi les troupes, parce » que, étant instruites de la séparation du Congrès souve- » rain et de la soumission de toutes les autres provinces, il » ne restait plus qu'eux, de qui légalement, et sans compro- » mettre leur honneur, elles pussent recevoir des ordres, et » qu'alors toute résistance ou hostilité deviendrait dcs- » obéissance; que, dans tous les cas, ils pouvaient être » assurés qu'il n'épargnerait ni soins ni peines pour main- » tenir la discipline jusqu'au dernier moment. » 11 ajouta « que pour lui-même sa plus grande ambition, depuis qu'il » était à leur service, avait toujours été de faire son devoir, » de leur prouver son attachement et de mériter leur » approbation ; que s'ils étaient convaincus que les malheurs » qui venaient d'arriver n'avaient point pris leur origine de » son côté, mais qu'au contraire il avait fait tout ce qui était » humainement possible pour les prévenir, c'était le plus » grand bonheur qu'il pût espérer, et que jamais il ne » regretterait ses peines, ni les fatigues et les dangers aux-

» quels il s'était exposé pendant le peu de temps qu'il avait » servi la nation belge. » Les États exprimèrent alors leur entière approbation de la conduite du général Koehler, en regrettant qu'il n'eût eu le commandement général de l'armée qu'après que le mal était trop enraciné pour pouvoir espérer d'y apporter quelque remède; et ils ajoutèrent qu'ils étaient fermement persuadés que si toute l'armée se fût conduite comme la colonne de Bouvignes, il en serait certainement résulté pour les Belges un accommodement plus honorable (i). En quittant l'hôtel de ville, Koehler, accompagné de ses aides de camp, patrouilla lui-même pendant toute la nuit afin de prévenir tout tumulte, tout désordre. Le licenciement de l'armée s'étant effectué paisiblement, il alla s'embarquer pour sa patrie (2), 'et, le 7, les Impériaux firent leur entrée solennelle à Gand. La soumission de la Flandre complétait celle du pays entier.

A mesure que les Autrichiens s'avançaient dans les provinces, le parti autrefois vainqueur se voyait obligé d'ouvrir les prisons et les couvents qui regorgeaient de malheureux naguère proscrits pour leur attachement à l'Autriche ou aux principes de la démocratie (3) ; beaucoup d'exilés rentraient aussi dans le pays à la suite des Impériaux, dont ils étaient devenus les auxiliaires. Ce fut alors que Van der Mersch fut rendu à la liberté. Le 10 novembre, comme on l'a vu, il avait

(4) Mémoires militaires, etc., p. 210.

(2) Koehler se rendit ensuite en Turquie, où il servit dans les fortifications.

(3) On comptait, dans la seule province de Brabant, environ deux mille martyrs (royalistes et vonckistes emprisonnés, maltraités, pillés ou tués), et dans celle de Namur environ sept cents. Les provinces deHainaut, West-Flandre, Gueldre, Limbourg, eurent aussi les leurs, dans la même proportion. Tous les détenus avouèrent que les prisons où ils avaient le plus souffert étaient celles des Alexiens, des Capucins, des Récollets, des Augustins, des Dominicains, des Carmes. — Voy. le Martyrologe belgique.

été transféré à Louvain dans le couvent des Alexiens; c'était un nouvel outrage qui aggravait les torts du Congrès envers le vainqueur de Turnhout : car il y avait plus que de la cruauté à jeter ce brave soldat dans un réduit destiné aux fous, aux dissipateurs et aux débauchés. La détention de Van der Mersch à Louvain dura jusqu'au 27; il fut alors enlevé de vive force, au milieu de la nuit, par le commandant de place et transféré secrètement à Tournai. Mais là du moins le comité de la ville le prit sous sa sauvegarde, lui témoigna même quelques égards, et le relâcha, le 2 décembre, au moment où l'armée impériale s'approchait. Van der Mersch se réfugia en France.

La principauté de Liège et la Hongrie avaient été pacifiées presque en même que les Pays-Bas.

Le cabinet de Berlin avait tenu à l'égard des Liégeois une conduite également dépourvue de franchise ; il avait prolongé aussi cette autre révolution en encourageant les insurgés par des promesses qu'il ne pouvait tenir. Au fond cependant il était médiocrement touché des réclamations de l'évêque Hoensbroeck, et il poussa la logique jusqu'à rappeler ses troupes lorsqu'il n'eut pu obtenir la révocation des sentences de la chambre impériale de Wetzlaer qui ordonnaient de mettre les rebelles à la raison et de rétablir les choses en l'état où elles se trouvaient avant l'insurrection. L'armée prussienne évacua Liège le 16 avril 1790. Trois jours après un nouveau décret de la Chambre impériale chargea quatre autres cercles d'exécuter sans délai ses décisions. Les Liégeois furent alors poussés à bout par l'opiniâtreté de l'évêque qui refusait toute concession. On détruisit partout ses armoiries, on décréta la saisie de ses revenus

pour subvenir aux frais qu'avait occasionnés le séjour des troupes exécutrices, on organisa une force militaire pour s'opposer à l'invasion, et le prince de Rohan fut proclamé régent du pays avec un Conseil composé de membres des trois ordres des États (1). Déjà un corps d'armée s'était réuni pour mettre à exécution les décrets de la Chambre de Wetzlaer, mais les Liégeois résistèrent. Après plusieurs mois passés en escarmouches et en négociations, les six cours électorales arrêtèrent à Francfort une convention qui fut communiquée aux insurgés et qu'on appela les quinze articles de pénitence. L'ultimatum de la diète de Francfort exigeait une soumission sans réserve aucune, et promettait une amnistie ; il ne devait être procédé à l'examen des griefs que lorsque le prince évêque serait rentré dans sa capitale et que tout aurait été remis sur le pied existant avant le 18 août 1789. Les Liégois, ne voulant pas subir une soumission aussi humiliante, cherchèrent à négocier. Le cabinet de Berlin continuait à flatter leur espoir; il s'agissait même alors d'obtenir l'abdication de l'évêque. Encouragés, les insurgés continuèrent à résister aux troupes exécutrices campées sur les confins du pays. En désespoir de cause, les Liégeois s'adressèrent à l'Assemblée constituante ; mais elle ne répondit pas à leur cri de détresse, sous prétexte qu'elle ne pouvait se mêler d'affaires étrangères à la France. Enfin, le 20 décembre, la Chambre de Wetzlaer décida que le gouvernement impérial serait requis de s'adjoindre aux cercles chargés de l'exécution des premières sentences. Il était de l'intérêt de l'Autriche de pacifier cette principauté voisine des Pays-Bas ; elle accepta la mission qu'on lui confiait et

(1) Voy. Lettres sur Vhistoire de la Belgique (4791-1795), par A. Borgnet.

exigea des Liégeois une soumission complète. Après quelques hésitations, les États se résignèrent et, le 13 janvier 1791, les Autrichiens entrèrent à Liège.

Les magnats hongrois, fiers d'avoir arraché des concessions à Joseph II, avaient conservé au commencement du règne de son successeur leur attitude hostile, quoique Léopold eût promis de leur rendre tous leurs privilèges. Encouragés par la Prusse, ils firent revivre des droits surannés et ne mirent plus de bornes à leurs réclamations. Une diète générale ayant été convoquée pour le couronnement de Léopold, les seigneurs rédigèrent un nouveau serment, qui aurait réduit les rois de Hongrie au même état de nullité et d'humiliation que les rois de Pologne. Mais la convention de Reichenbach enleva aux mécontents l'espoir de tirer des secours de la Prusse et de la Turquie. Léopold fit cantonner 60,000 hommes aux environs de Bude et publia qu'il ne voulait recevoir la couronne qu'aux mêmes conditions que Charles VI et Marie-Thérèse. Toutefois, lors de son couronnement qui eut lieu à Presbourg le 15 novembre, il opéra en quelque sorte une révolution dans les esprits par ses déclarations inattendues. Il annonça qu'il consentait à ce qu'on promulguât une loi qui obligerait ses sucesseurs au trône de Hongrie à ne pas différer de plus de six mois, après leur avènement, la cérémonie de leur couronnement. Jalouse alors de se disculper d'avoir réduit Léopold à signer la convention de Reichenbach, la diète lui offrit toutes les ressources du pays pour obtenir une paix honorable avec la Turquie (î).

(1) Voy. Histoire de la maison d'Autriche, par W. Coxe, t. V.

Léopold II put changer d'attitude vis-à-vis des autres puissances. Le refus du comte de Mercy d'accepter l'armistice proposé par les ministres de la triple alliance avait excité l'indignation la plus vive à Berlin et à La Haye. On prétend que le grand pensionnaire de Hollande déclara qu'il remettrait sa commission; Frédéric-Guillaume ordonna, de son côté, au comte de Relier, son représentant à La Haye, de porter des plaintes d'une telle violation de ce qui avait été arrêté à Reichenbach. Il envoya en même temps de nouvelles instructions au baron Jacobi, son ambassadeur à Vienne (29 novembre). « J'ai été surtout frappé, disait-il, de » la contre-protestation du comte de Mercy, qui contient » une menace indirecte contre le traité de Reichenbach, » même à l'égard de la paix entre l'Autriche et la Porte. Je » regarde cette démarche du comte de Mercy comme arbi- » traire, despotique et contraire aux conventions de Rei- » chenbach ; je ne puis croire qu'elle ait été autorisée par » l'EJmpereur, ni qu'elle sera approuvée par lui, la conven- » tion de Reichenbach m'appelant trop clairement à con- » courir non seulement aux mesures, pour faire rentrer les » Pays-Bas sous la domination autrichienne, mais aussi aux » moyens de leur assurer leur ancienne Constitution. » Dans les instructions envoyées au comte de Relier, le Roi disait, à propos de l'élection de l'archiduc Charles par le Congrès belge : « Il peut m'être indifférent que ce soit » l'Empereur ou son fils qui rentre dans la possession des » Pays-Bas, pourvu que cela se fasse sous ma concurrence » et d'une manière conforme à la convention de Reichen- » bach. Vous vous concerterez donc avec le lord Auckland » et le grand pensionnaire pour insister de la manière la

» plus forte auprès du comte de Mercy, que, dans tous les » cas, il arrête les hostilités, qu'il recommence les confé- » rences avec les trois ministres médiateurs, tant pour con- » venir des mesures et des moyens aussi doux que possible » de faire rentrer les Pays-Bas sous la domination autri- » chienne, que pour y régler et assurer la constitution des » Pays-Bas, qui doit être non la nouvelle et la plus récente, » mais, selon le terme exprès de la convention de Reichen- » bach, r ancienne constitution, et par conséquent, selon le » sens le plus naturel, celle qui existait dans le temps que » la maison d'Autriche a fait l'acquisition des Pays-Bas (1). » Enfin, Frédéric-Guillaume, pour appuyer ses représentations, écrivit directement à l'Empereur. Heureusement que le cabinet britanniqne éloigna l'orage en montrant des sentiments plus modérés que les deux autres puissances; après avoir joint ses représentations à celles de la Prusse et des Provinces-Unies, il envoya lord Elgin à Vienne pour aplanir les difficultés.

Déjà cependant le comte de Mercy, ne voulant laisser aucun doute sur les desseins de sa cour, avait fait imprimer deux lettres adressées par lui au maréchal Bender; l'une servait de manifeste aux troupes impériales chargées d'envahir les provinces insurgées; l'autre, écrite après l'occupation de Bruxelles, était destinée à faire connaître les intentions de l'Empereur. La première contenait des instructions très rassurantes : « 11 est de la plus grande impor- » tance, disait le minisire autrichien, qu'on entre dans le » pays avec un oubli total du passé; qu'on ne se permette » aucune violence ni sur les personnes, ni sur les posses-

(1) Résumé des négociations, etc., p. 26'f.

» sions ; que toutes les mesures tendent à rétablir la con- » fiance, le calme, l'ordre et le libre cours de la justice » ordinaire; que Ton se borne à repousser l'attaque des » gens armés, à vaincre leur résistance et à les disperser, » s'il est possible, sans effusion de sang ; il faut traiter avec » douceur un peuple égaré ; Sa Majesté ne veut régner que » par la clémence, et l'emploi de ses forces répugnerait à » son cœur magnanime, s'il s'agissait d'autre cbose que de » tirer de l'oppression une partie nombreuse de ses sujets et » de rétablir la félicité publique sur une base inébranlable. » Tâchez, monsieur le maréchal, d'imprimer aux braves » troupes que vous commandez les vertus civiques qui doi- » vent couronner leur valeur; que partout où l'on sera tran- » quillement établi il ne soit jamais question des troubles » passés ; que tous les ordres et toutes les classes jouissent » également de la protection des lois, et que les forces mili- » taires ne fassent que leur servir d'appui. Sa Majesté veut » avoir une double obligation à son armée, celle de tout le » sang qui ne sera pas versé, de toutes les propriétés qui » seront respectées, et celle des efforts de valeur, s'il en » faut, pour vaincre une résistance opiniâtre au rétablisse- » ment de son autorité légitime : il ne doit y avoir d'ennemis » que ceux qui porteront les armes contre ses troupes ou » qui exciteront de coupables hostilités. » Les instructions envoyées au maréchal, après l'occupation de Bruxelles, témoignaient également de la modération qui guidait l'Empereur : « C'est à présent, disait le comte de Mercy, que Sa » Majesté va prendre plaisir à répandre sur ces provinces » tous les trésors de sa justice et de sa bienfaisance. Je n'ai » pas besoin de dire à Votre Excellence que là même où il

» manquerait encore quelque chose pour donner à la sou- » mission le degré d'authenticité constitutionnelle qu'elle » doit recevoir des représentants de la nation, il faut écarter » jusqu'à la possibilité de l'idée d'une conquête, dont jamais » Sa Majesté ne voudrait exercer les tristes droits envers » ses sujets. Vous pouvez contracter au nom de Sa Majesté, » dans tous les cas particuliers, dans toutes les occasions » générales, l'engagement le plus solennel qu'elle ne veut » régner que par les lois et par les constitutions des pro- » vinces respectives; qu'il n'y a pas de' bornes à sa clé- » mence; que, bien loin de vouloir restreindre les privilèges » généraux ou particuliers, elle se propose de marquer » chaque jour de son règne par quelque nouveau bienfait. » M. de Mercy avait en outre adressé, le 27 novembre, au stathouder des Provinces-Unies un long mémoire dans lequel il expliquait la conduite qu'il avait tenue récemment et signalait les motifs qui l'avaient empêché de consentir à la suspension d'armes demandée par les ministres de la triple alliance. Après avoir rappelé que, selon le manifeste de Francfort, auquel les médiateurs avaient adhéré le 31 octobre, les États des provinces avaient vingt et un jours pour faire connaître catégoriquement s'ils entendaient ou non reconnaître la souveraineté de l'Empereur et lui prêter serment, le ministre autrichien signalait ce qui s'était passé pendant ce délai. « J'ai été informé, disait-il, de tout » ce qui s'est passé aux Pays-Bas pendant ce terme, et j'ai » reconnu avec évidence qu'on n'a cherché qu'à exciter le » fanatisme de la populace pour intimider les bons citoyens » et gêner l'expression de leurs désirs vers le retour de » l'autorité de Sa Majesté ; qu'on a provoqué en vain des

» secours, au moins indirects, de Ja part de la France; » qu'on a fait dans tout le pays des retranchements ; que » des membres des États l'ont parcouru et le parcourent » encore pour soulever le peuple et l'armée. Voilà, dans )> l'exacte vérité, l'usage qu'on a fait du délai de vingt et un » jours arraché par MM. les minisires à ma condescen- » dance. Les chefs des insurgents, voyant que ce terme ne » suffisait pas à l'exécution de leurs desseins, que la mau- » vaise saison approchait, sont venus faire une tentative » pour obtenir un nouveau délai; on a prétendu que je » devais l'accorder : j'étais persuadé, et je le suis encore, » que je n'aurais pu le faire sans les plus grands inconvé- » nients, sous différents rapports, et principalement sous » celui de l'humanité que MM. les ministres ont invoquée, » parce que plus les insurgents auraient eu le temps de se » préparer à la défense, plus les efforts pour les vaincre » auraient été meurtriers et destructifs. Je m'en suis donc » tenu à notre première convention : j'ai essayé en vain d'en » prouver la convenance et la nécessité ; si je n'y suis pas » parvenu, ce n'est pas faute de très bonnes raisons de ma » part. Désirant rester dans les termes d'une parfaite con- » ciliation, je répugne à relever les propos qui m'ont été » tenus dans la conférence, et les réserves menaçantes en )> quelque sens qui l'ont suivie par écrit : je ne saurais croire » que ce langage réponde aux sentiments des cours alliées, » et en particulier à ceux d'un État avec lequel l'Empereur » désire établir sur des fondements solides les relations les » plus amicales d'un bon voisinage. Je ne sais ce que » j'aurais fait si on m'avait présenté un acte en forme, » signé dans les provinces respectives par les Étals, portant

» reconnaissance formelle de la souveraineté de Sa Majesté » sur le pied de la Constitution, et demandant un délai pour » désarmer et convenir avec moi des moyens les plus pro- » près au rétablissement paisible de Tordre et de la tran- » quillité; mais, au lieu de cela, on m'a parlé d'armistice, » de sûretés ultérieures pour la conservation des privilèges » religieux et civils, très solennellement assurés et garantis ; » on ne parlait ni de soumission, ni de Sa Majesté, ni de » son autorité. Et par qui a-t-on fait parvenir les proposi- » tions des insurgents? Par quatre individus, dont deux » sont membres constitutionnels des États, les deux autres » ne pouvant l'être, et tous les quatre se disant mandataires » du Congrès, avec lequel je ne veux ni ne puis traiter direc- » tement ni indirectement ; et cependant j'ai tout lieu de » croire qu'on nous a caché, ou au moins à moi, des réso- » lutions partielles de quelques corps d'états, et qu'on en a » même intercepté les expressions. Je suis fâché que ma » résistance ait déplu à MM. les ministres : ils ont oublié un » moment qu'ils étaient conciliateurs et non arbitres; » j'espère que leurs cours ne l'oublieront pas; je compte » sur leur équité et sur leur retour, que l'Empereur est » fondé à attendre de leur part, aux procédés dont Sa » Majesté s'est fait une loi, qui doit lui concilier l'Europe » entière. » M. de Mercy réclamait ensuite indirectement la médiation du stathouder pour apaiser le différend qui avait surgi entre lui et les ministres de la triple alliance, en ajoutant qu'il était prêt à reprendre avec eux les négociations interrompues. Les ministres répondirent, le 6 décembre, par une lettre dans laquelle ils s'efforçaient aussi de justifier leur conduite et disaient qu'ils se prêteraient

volontiers à un entretien avec l'ambassadeur impérial.

Dès ce moment les négociations furent activement reprises; et, le 10, les ministres arrêtèrent, sauf la ratification de leurs cours respectives, la convention suivante, qui devait terminer la révolution belge :

« I. — S. M. Impériale, en recevant de la manière usitée l'hommage des provinces belgiques, leur confirmera à toutes et à chacune les constitutions, privilèges et coutumes légitimes dont la jouissance leur a été assurée respectivement par les actes d'inauguration de l'empereur Charles VI et de l'impératrice Marie-Thérèse, de glorieuse mémoire.

» II. — S. M. Impériale consent à ensevelir dans un parfait oubli tous les excès et désordres commis dans le temps de troubles, et de les comprendre dans une amnistie générale, qui sera incessamment publiée. Et quoique la déclaration, signée à Francfort, le 14 octobre 1790, ait limité cette amnistie à ceux qui avant le 21 novembre auraient posé les armes et cessé l'instigation contre l'autorité légitime, S. M. Impériale veut bien également étendre sa clémence à tous et un chacun, en se réservant seulement l'exception d'un très petit nombre d'individus qui, par leur propre faute, se sont mis dans la malheureuse situation de ne pas mériter ce pardon général.

» III.— S. M. Impériale, ayant déclaré* lors des conférences de Reichenbach, sa disposition d'accorder aux provinces belges quelques concessions ultérieures qui n'altéreraient pas essentiellement la Constitution, dans le cas où leur soumission précédât l'emploi de la force, a consenti néanmoins, sur les instances des cours médiatrices, malgré

les circonstances qui l'ont déterminée à employer ces mesures extrêmes, d'accorder les mêmes concessions, auxquelles elle s'était déjà engagée de son propre mouvement, pour prix d'une soumission volontaire. »

En conséquence, l'Empereur s'engageait de nouveau :

1° A révoquer toutes les ordonnances concernant les séminaires, les processions, les confréries, etc.;

2° A rétablir l'université de Louvain dans les privilèges dont elle jouissait à la fin du règne de Marie-Thérèse, se réservant néanmoins de suspendre les ordonnances qui obligeaient d'y prendre les grades académiques ;

3° A employer à des usages pieux, conformes autant que possible aux vœux des fondateurs, les revenus des couvents supprimés et qu'il était impossible de rétablir ;

4° A ne jamais établir la conscription militaire, ni directement ni indirectement, à ne lever des milices ou recrues que du consentement des États;

5° A ne lever aucun impôt sur le peuple sans l'aveu et le consentement des États ;

6° A décréter l'inamovibilité des membres des Conseils supérieurs de justice, et à confirmer irrévocablement ce que la constitution de chaque province avait établi à cet égard ;

7° A remettre en vigueur un diplôme de l'empereur Charles VI qui accordait aux Conseils de justice le droit de présenter trois candidats pour les places vacantes ;

8° A consulter les États et les tribunaux sur toutes les lois d'un intérêt général, et, entre autres, sur celles qui pourraient contenir des modifications aux tarifs des douanes;

9° A attribuer à de3 délégués du tribunal supérieur, dans

chaque province, la connaissance des ordonnances pénales en matière de douanes ;

10° A rétablir « l'organisation du Gouvernement et de la Chambre des comptes sur le pied qui subsistait sous le règne de Marie-Thérèse, nommément en ce qui concernait les Conseils d'État, privé et des finances, se réservant néanmoins le droit incontestable d'y faire les changements que les circonstances pourraient rendre nécessaires ; »

11° A replacer sous les ordres et la dépendance des gouverneurs généraux le ministre plénipotentiaire et le commandant général ;

12° A entendre les États sur les réformes à apporter dans l'administration de la justice et à ne rien altérer dans Tordre des juridictions sans leur aveu préalable;

13° A s'en rapporter à la décision d'arbitres nommés par lui et les États pour le cas où il se présenterait, dans l'une ou l'autre province, dans l'exécution des lois constitutionnelles, des cas douteux sujets à des interprétations difficiles.

Après toutes ces concessions, venait la garantie promise par les signataires de la triple alliance.

« IV. — LL.MM.lesrois de Prusseet de la Grande-Bretagne, et LL. HH. PP. les États généraux des Provinces-Unies garantiront de la manière la plus solennelle à S. M. Impériale et ses augustes héritiers et successeurs la souveraineté des provinces belgiques, maintenant réunies sous sa domination, pour ne composer qu'un seul, indivisible, inaliénable et incommutable domaine, qui sera inséparable des États de la maison d'Autriche en Allemagne, et gouverné selon les constitutions, privilèges et coutumes légitimes exprimés

dans les articles 1 et III; comme les puissances susmentionnées garantiront également la conservation et pleine jouissance des constitutions, privilèges et coutumes légitimes exprimés dans ces mêmes articles. »

En stipulant que la Belgique devait rétrograder jusqu'au règne de Charles VI, en exigeant même la révocation des ordonnances libérales de Marie-Thérèse, les ministres de la triple alliance dévoilaient clairement le but qu'ils désiraient atteindre. Ce n'était pas une nation éclairée et florissante qu'ils voulaient rendre à l'Autriche, car ils auraient craint d'augmenter sa prépondérance, c'était un peuple courbé sous le joug monacal, attachée des formes souvent surannées, et toujours prêt à défendre aussi bien les abus que les libertés antiques contre un gouvernement qui aurait voulu se montrer progressif. Mais l'attente des trois cours alliées fut encore déçue. Le traité de La Haye ayant été soumis à la ratification de Léopold, il ne consentit, le 2 janvier 1791, qu'à confirmer les constitutions, privilèges et coutumes en vigueur à V avènement de Joseph IL Les alliés, ne voulant pas s'écarter des principes posés dans la convention de Reichenbach, retirèrent alors leur garantie.