DISPOSITIONS D'UN RÈGLEMENT

ADOPTÉ PAR LE CONGRÈS, LE 1er SEPTEMBRE 1790, SUR LA PROPOSITION DE L'ABBÉ DE TONGERLOO, AUMÔNIER GÉNÉRAL DES TROUPES BELGIQUES

Tous les militaires, catholiques romains, officiers et soldats sont obligés, sous peine d'amende et d'arrêts, d'assister tous les dimanches et fêtes au sacrifice de la messe.

Tous propos, railleries ou badinages impies et indécents contre la religion, l'Église catholique, ses ministres, seront punis sans égard au respect humain, et sans aucune considération particulière, avec la plus grande sévérité.

Tous les trois mois au moins, l'aumônier de chaque corps ou régiment devra faire parvenir au Congrès, par le canal de celui que l'aumônier général aura nommé à cette fin, le rapport, par lettre close, de tout ce qu'il jugera nécessaire pour le bien de la religion, des bonnes moeurs, de même qu'un témoignage de la conduite et mœurs des officiers.