FINANCES ET PARLEMENTARISME COMPARES

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Sommaire. — J'y reviens. — Tropes parlementaires.— Le vol de Toccasioûl — On rit... et on digère. — « Modestement» est une perle 1 — Sujet de pendule. — Aux choses sérieuses! — Budget en déficit. — Un peu de lyrisme. — Etourdi ou triste sire. — Les ignorés seront connus. — « Souvenirs de Guy-Joseph Bonnet» et un mot de Napoléon I*'. — Voyageur trop lyrique, écoute. ••• — Qui parle ainsi? — Quoi d*anormal, d*exce»8if, d^inëdit?... — Une note qui a son prix. — Qu'ils en soient détrompés. — On. sème pour récolter... — > Législation budgétaire. — RenToyé à qui de droit.

J'ai été quelque peu entraîné en dehors de mon sujet principal : Tanalyse pure des chroniques de M. Cochinat. J'y reviens.

Je cite la Petite Presse du 9 Décembre 1881 :

« Voici Tacte par leqael la Chambre des députés a couronnê sa carrière parlementaire — carrière qui ne fat qu'on long poème.

« Vous avez vu avec quelle facilité elle a fait tomber sur ses amis et coanaissances et sur M. le Président de la République la pluie de piastres qui ne 8*écouiera pas sur \t sol brûlant d'Haïti, mais qui ne rafraîchira que quelques pavtioi*

liera. Or, après celte averse budgétaire, elle croyait n^avoir plus qu'à aller recueillir les remerciements de ses électeurs. Mais son président Ta convoquée à l'extraordinaire le 21 octobre courant, pour entendre une communication du gouvernement.

« Réunie dans la salle de ses séances, elle apprit de la bouche du minis^tre des finances, M. Brutus Saint-Victor, que Texécutif désirait qu'elle donnât une solution à une question fort importante, suspendue entre elle et le Sénat. Il s'agissait d'autoriser le gouvernement à contracter un emprunt dans le commerce.

« Le chiffre n'avait point été fixé, mais on parlait d'une somme de deux cent cinquante mille piastres (1,250,000 fr.).

« Un député, jadis libéral à outrance, c* est-à-dire partisan quand même de M. Boyer Bazelais, prétendant à la présidence d'Haïti, trouvant que ce n^était pas assez, proposa, avant même que le ministre ne Teût fait connaître, d*élever la somme de l'emprunta cinq cent mille piastres (2,500,000 fr.)

« *- Mais attendez, lui cria le député G. Manigat, frère du président de la Chambre, attendez que Vorgane de Vexécutif (M. le ministre serait trop simple) ait fixé le chiffre de la somme qu'il demande. »

Un instant! Le tropec Organe de Vexécutif i^ pour désigner le ministre est d'un usage plus que fréquent dans le Parlement français.

Si quelqu'un en doute, qu'il veuille jeter les yeux sur n'importe quel numéro du Journal Officiel de la République française dans lequel se trouverait imprimé un compte rendu in extenso d'une des séances du Palais Bourbon ou du Luxembourg.

Il y a peu de mois, un rédacteur du Gil Blas^ Théodore de Banville, le maître styliste et le poète aux rimes impeccables, critiquait Tusage des

tropes suivants : Tremplin électoraU pTxx d*une crise, êoustraire le Parlement à la violence deê courants électoraux^ renfermer le Congrès dans des bornes, gouvernements qui refusent aune nation des ORGANES, navette des lois financières, détente qui s'accentue, lesquels, selon lui, revenaient trop souvent dans les comptes rendus des débats législatifs ou sous la plume des rédacteurs de journaux politiques parisiens. (GilBlas dM27 Janvier 1882.)

Je poursuis :

« M. Brutuft Saint-Victor, saisissant l'occasion aa voL.. »

Vous avez bien lu, ami lecteur, « saisissant Voccasion au vol ». M'est avis qu'un adversaire convaincu du langage figuré eût évité ce « saisissant Voccasion au vol » mis ici entre deux virgules. Le vol de Toccasion!... L* Occasion déguisée en oiseau et prête à prendre son vol est saisie par M. Brutus Saint'-Victor ! Quel beau sujet à mettre envers latins! Quelle belle légende au bas d'une composition de peinture pour le prix de Rome !.. Il fait bon de lire les chroniques intitulées de Paris à Haïti après qu'on a déjeûné. Le style fait rire... et on digère.

M. Brutus Saint-Victor, ayant donc saisi l'occasion au vol — peut-être par une des plumes de la susdite, peut-être par la patte... M. Cochinat a oublié de nous le dire — ...

« «at bien garde de désâTouer rex-libéral, M. Callisthène Fouchard, et il déclara modestement qu'il se ralliait à la pro» position du fougueux bienfaiteur du gouvernement.

« Je le croîs bien !

« Le budget est en déficit de près de 700,000 piastres (3,500,000 fr.) et dans cette tempête financière, tous les mouiU îazes ils sont bons, comme dit le Mco^eillais. »

Je trouve charmant le mot du Marseillais, mais . je prise davantage le modestement de plus haut. « Modestement » est une perle.

Je vois d'ici le ministre, les yeux baissés, pudique,rou^tssantsous les regardsde toute l'assemblée, la bouche en cœur et disant d'une voix douce, enfantine, féminine, sucrée : « Messieurs, je me rallie modestement à la proposition que vient de vous soumettre l'honorable préopinant. » Encore un autre sujet de tableau. Encore un autre sujet de narration ! Cela aurait pu servir de pendant à VHippocrate refusant les présents d'Ataxercès, par exemple ! J'adore ces petits intermèdes, mais il n'est si agréable compagnie qu'il ne faille quitter. Aux choses sérieuses I

Le Budget est en déficit de 3,500,000 francs. Il le faut combler, ce déficit. Comment? Par un emprunt, impôt sur les revenus futurs.

Je m'étonne même que le Gouvernement, ayant besoin de 3,500,000 francs, n'en emprunte qae 2,500,000... Ce diable de Cochinat est si étourdi que je n'ose trop me fier à lui. Il est bien capable d'avoir transposé les chiffres. S'il n'en était poixtt

ainsi, à l'aide de qnelles ressources le Grouveme* ment pourrait-il faire face au million d'excédent de dépenses qui reste porté au Budget ?

Lorsqu'il arrive à un budget de se solder par un excédent de dépenses, le Gouvernement est obligé de contracter un emprunt.

. Si l'emprunt est amortissable, c'estrà-dire si ^on capital est remboursable dans un délai déterminé, l'excédent de dépenses qui j a donné lieu s'appelle comme lui un « découvert du Trésor » ou « un passif > et vient augmenter la dette flottante. Cet emprunt vient augmenter la dette inscrite au Grand Livre de la Dette Nationale si le remboursement de son capital n*est pas exigible par les porteurs des titres et que l'intérêt seul doit être servi sous forme de rentes non amortissables.

Le passif de la dette flottante inscrite au Budget français de 1883 s'élève à la somme de trois milliards (de Foville. Le Budget de 1883), et le budget général de laFrancepour 1883 est de 4,095,640,228 francs. (G. Alix. Législation Budgétaire^ 1882.)

M. Cochinat si souvent trivial devient ici lyrique. Écoutons-le :

« O PétionI qui es mort sans laisser de quoi t' enterrer l « O Boyer, qui refusais une dotation de la Chambre des dé- « pûtes de ton temps, en disant « qu*en faisant le bien d« là

c patrie ta n*«T«is fait que ton deroir I » que diriez-voue de « tout cela, TOUS qui n^avez même pas encore un monument « sur cette terre haïtienne, que tous aTÏez rendue libre et « prospère.

< Mais TOUS êtes des hommes de l'ancien jei». Votre pro- € bité gênante soulèTe les rires des députés d*aujourd*hui ; « Totre souvenir même leur est importun.

« Dormez dans vos cercueils, taisez-vous dans vos tombes !

« Haïti, c*est la caisse 1 »

J'espère qu'il est frondeur, c l'excellent bon! » II avait pourtant dit qu'il ne le serait point. Ou il avait pris un engagement téméraire et alors il est un étourdi, ou il a pris cet engagement avec l'intention tacite de n'en pas tenir compte et alors c'est un sagouin, un triste sire. Ce n'est pas que je sois autrement courroucé de le voir frondeur. Au contraire, j*ai de bonnes raisons pour lui être reconnaissant du service qu'il me rend en me four* nissant l'occasion de souffleter sur sa figure tous les* détracteurs systématiques ou intéressés de mon pays et de ma race.

Toussaint-Louverture, Dessalines, Pëtion et d'autres peuvent encore attendre leur statue. Ils auront chacun la leur. Peu à peu le jour se fait autour des grandes figures de notre histoire. De plus en plus Haïti apprend à connaître, à vénérer, à chérir, à respecter et à honorer tous ces ouvriers de la première heure, tous ces artisans de son indépendance. Avec ceux que j'ai déjà nommés et que tous connaissent, avec eux, il y eu a encore beau-

coup d'autres, toute une phalange de vaillants et de désintéressés qui dorment ignorés le long sommeil : Halaou, Hyacinthe, le commandant Sylla, Capois, Clervaux, Vaillant-Gabart, Geflfrard, Janvier, Pannier, Goman, Laporte le premier martyr du drapeau... j'en passe et des plus injustement dédaignés ou oubliés par les générations qui précédèrent celle-ci.

Mais j'admire ces paladins qui s'en vont par le monde quémandant des statues pour des chefs haïtiens lorsque pendant si longtemps Vercingétorix, Jeanne d'Arc, Jeanne Hachette, le duc de Guise (François), Eustache de Saint -Pierre n'ont point eu la leur sur ce sol de France qu'ils défendirent si vaillamment et teignirent de leur généreux sang. Je crois qu'ils ont attendu pendant quelques centuries. Dix siècles ont passé avant qu'on eût songea nous montrer sur une place publique la facedeCharlemagne, le prestigieux empereur d'Occident. Où Roland, où Olivier, où le Grand-Ferré? Où Etienne Marcel, le bon prévôt de Paris? Si je ne me trompe, Delgresse n'a pas encore sa statue, Monsieur Cochinat. Allez donc en demander une pour lui et quand vous l'aurez obtenue vous viendrez réclamer autant pour Pétion, pour Toussaint- Louverture et pour Dessalines 1...

Je pourrais encore, my darling^ trouver bien des choses à redire touchant votre petite débauche de lyrisme et critiquer à fond le passage consacré à

Pétion etàBoyer. J'ai vingt fois relu les Souvenirs de Guy Joseph Bonnet et surtout le chapitre VI de cet intéressant ouvrage. Je n'en veux rien faire, estimant, comme disait Napoléon P% que c le linge sale se doit laver en famille >• . Toutefois, effleurant le sujet, ou plutôt le prenant par ses côtés économiques et politiques, je vais démontrer que ce morceau est de nulle valeur et sort d'une plume novice aussi bien en matière de finances qu'en matière d^histoire.

Retenons d'abord ceci : Le citoyen haïtien est un de ceux qui ont le moins d'impôts à payer. En moyenne, un Français paye 80 francs d'impôts ; un Anglais plus encore; un Haïtienne paye que 20 francs d'impôts, environ.

Le Président Pétion ne pouvait songer à faire des emprunts à l'étranger puisque, plusieurs années après sa mort, la France n'avait pas encore abdiqué ses droits sur l'ancienne Saint-Domingue et que les nations prêteuses n'auraient point voulu aventurer leurs capitaux en Haïti ; d'ailleurs il était de politique nationale à cette époque de ne rien demander à l'étranger. D'un autre côté, sous Pétion, le capital existait encore moins en Haïti qu'aujourd'hui ; un emprunt même minime, émis par le Gouvernement d'alors, eût été très difficile* ment couvert dans le pays même. Pétion et Boyer ne se faisaient nulle illusion à cet égard. (Ardouin. Bonnet.)

Aussitôt après que la France eut reconnu Tautonomie d'Haïti, le président Boyer contracta un emprunt à l'étranger : c'est l'emprunt Gandolphe- Ternaux qui devint l'emprunt Laffite, emprunt de trente millions, lequel servit à payer le premier terme de l'indemnité de cent cinquante millions de francs consenti par le gouvernement de Boyer en faveur de la France.

Certes, on pourrait désirer voir que toute loi financière, toute loi portant ouverture d'un crédit surtout, fût présentée soit par le ministère seul, ainsi que cela se passe en Angleterre, soit par un député, mais sur proposition signée de trente de ses collègues au moins et de tout le bureau de la Chambre : cela empêcherait les entraînements, d'une Chambre trop prodigue, parce que trop ner-' veuse.

Mais maintenant, ô voyageur trop lyrique, écoutez ceci : c Tout gouvernement qui se fonde après une révolution, se voit contraint de recourir immédiatement au crédit : c'est là une loi inéluctable. Il suffit d'un changement de régime politique pour jeter la perturbation dans les recettes et dans les dépenses. Celles-là se trouvent généralement réduites et celles-ci accrues. » — Qui parle ainsi ? — M. Paul Leroy-Beaulieu, en son Traité de la Science des Financée.

La dette de la France augmenta bien plus rapi<« dément pendant les trois années qui suivirent la

Révolution de 1848 qu'elle ne Tavait fait pendant tout le laps de temps qui s'était écoulé dé 1823 à 1848, c'est-à-dire pendant trente-deux ans. Rete-» nez ceci en passant, ô vous qui dites tant que vous aimez votre patrie et qui croyez, sur la foi de fallacieux conseillers, que pour faire son bonheur il faut renverser un gouvernement toutes les fois qu'il déplaît à dix mille personnes sur un million !

En France encore, au lendemain du coup d'Etat du 2 Décembre 1851, la confiance étant revenue, nous voyons inaugurer le système des emprunts coup sur coup, emprunts qui devaient servir non seulement aux armements de TEmpire, mais encore à la subvention des dépenses qu'allaient occasionner les grands travaux de paix, canaux, routes, chemins defer, ponts, etc.

c Les ministres, d'ailleurs expérimentés, qui conduisirent les finances sous le second Empire, préféraient l'emprunt à l'impôt, en opposition avec la doctrine des hommes d'Etat de l'Angleterre contemporaine, notamment de M. Gladstone. lis savaient combien l'impôt est désagréable ; l'emprunt, au contraire, est généralement bien vu du public ; les banquiers, beaucoup de capitalistes, nombre de petits rentiers et de petits propriétaires, se féliciteraient comme d'une manne céleste de l'émission d'emprunts annuels, si le payement, des intérêts de ces emprunts ne devaient pas exiger des augmentations d'impôts (Leroy-Beaulieu).

Toute la politique financière du règne de Napoléon III consista en emprunts, et il y eut pendant les vingt années qu'a vécu ce règne huit grandes émissions d'emprunt. € Les années de paix eurent leurs emprunts comme les années de guerre. » {Eodem loco citato.)

Le gouvernement haïtien actuel a voulu organiser le travail, encourager l'agriculture et l'indus* trie nationales, et donner le plus d'extension possible à l'instruction primaire tant dans les villes que dans les campagnes, naturellement le budget des dépenses a été accru en comparaison du budget des recettes qui baissait parce que nous venions de sortir d'une crise politique et par conséquent commerciale. Voulant mettre ses projets à exécution, le gouvernement n'avait qu'un moyen pratique auquel il pût recourir pour combler ce déficit passager : Temprunt. Il en émet un. Qu'y at-il là d'anormal, d'excessif, d'inédit ?«..

Je disais tout à l'heure que le citoyen haïtien était l'un des moins imposés du monde civilisé (1).

(1) J*éeri8 ce mot « civilisé » et avec Michelet qui, dès 1860, dans son livre : La Femme, s'adressait en ces termes à Haïti : « Puisses-tu « dévtlopper ton libre génie, celui de cette grande race si cruelle- « ment calomniée et dont tu es l'unique représentant civilisé sur la « terre. » — A la pafire 179 de la brochure, datée du mois de Mars dernier, qu*il vient de publier & Kingston (Jamaïque) et que j*ai lue il 7 a deux jours, M. Edmond Paul, ancien député liaîtien, a cm devoir transcrire cette phrase qu'il a extraite du journal l Bcono-' miste français et que je mets au compte du directeur de ce journal, M. Paul Leroy-Beauliea, parce que je la lui ai entendu dire à «on

Pour amortir tous les emprunts conclus par Haïti jusques à ce jour, sans s'arrêter à Tunification de la dette par conversion forcée, sans porter atteinte au crédit de la nation, le gouvernement peut établir de nouveaux impôts : sinon l'impôt .foncier qu'il serait difficile d'évaluer et de percevoir, mais l'impôt personnel et mobilier, mais un impôt de capitation mis sur les non-naturalisés, l'impôt des portes et fenêtres, la taxe des chiens, celle des chevaux et voitures, les taxes mortuaires, des impôts

cours au Collège de France: « Haïti est retombée dans la barbarie. » — M. Leroy-Beaulieu est un partisan à outrance de la colonisation européenne. C'est son droit, c'est son devoir. Auiii n*a-t-il point manqué de répéter au cours de la seconde édition de son ouvrage sur la Colonisation chen le* peuples modernes ^ parue à Paris, il y a un mois, que les Antilles françaises « retourneraient à la barbarie êi la race nègre y exerçait aucune prépondérance et même si elle y jouissait de la plénitude des droits politiques qu'elle y possède en ce moinent, »

Quand il parle des Haïtiens il ne fait exception pour personne : on peut en être sûr; je Taffirme et j*ai été pendant deux ana son auditeur d certificats au Collège de France.

J'ajoute ceci: Haïti n*a pu aortir de la barbarie qu*à partir de

M. Leroy-Beaulieu a lui-même enseîgrné devant moi que la société qui existait & Saint-Domingue avant 1789 « était anti-sociale parce qu*elle reposait dur quelque chose de monstrueux : Tesclavage ».

Depuis 1860, depuis le mot de Micbeiet» Hnïti a progressé d'une manière étonnante au point de vue intellectuel et moral. L*ouvrage dip M. Paul et celui-ci en donnent des preuves... entre autres que l*on pourrait citer....

La Russie, la Turquie et Tlrlande passent pour pays civilisés. Toutes choses égales d'ailleurs, je ne sache pas qu'ils jouissent d'une plus hauts civilisation que ma patrie.,..

Je n'insiste pas davantage. Pour le moment, je ne puis discuter avec mes compatriotes. Je constate et rectifie sans vouloir aller au fond du débat.

Je (ais face à ce que le grec appelait Gof Sopoç, l'étranger.

20 Septeml^e 1882.

somptuaires, des droits de patentes et de mutation plus élevés. On pourrait encore autoriser les cornmunes à ajouter des centimes additionnels au principal de l'impôt des patentes et à les retenir pour couvrir les dépenses d'instruction primaire et les frais de cultes qui allégeraient d'autant le Budget général de l'Etat.

D'aucuns pourraient croire que si les budgets d'Haïti se soldent par excédents de dépenses la faute en est toute à l'imprévoyance des ministres, soit au moment de la préparation de la loi de finances, soit lorsque, après avoir été votée par le Parlement, elle est mise en exercice. Qu'ils en soient détrompés.

Cela tient à foule de choses dont les principales sont l'extension donnée depuis quelque temps aux services des ministères de l'Intérieur, des Travaux publics, de l'Agriculture et de Tlnstruction publique — et dans un but tout à fait économique. — On sème pour récolter plus tard.

En France, et, en grande partie, les mêmes motifs portent les ministres et les Chambres à demander et à voter des crédits extraordinaires ou supplémentaires. Depuis 1840 tous les budgets se sont soldés en déficit. Je laisse la parole à M. Paul Leroy-Beaulieu : « Si l'on veut voir ce que deviennent les budgets primitifs par le vote de tous ces crédits extraordinaires ou supplémentaires, il faut ouvrir le compte général de l'administration des

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finances pour 1869, pages 518 et 519, voici la situation édifiante qu'on y relève année par année :

Badgats des dépensas de la France pendant les périodas

de 1840 à 1868.

Byalnationi

Dépenseï

AofmentAtioii -)oa DiminatioD '-

des dépeniei

défia itive ment

dans le

affectuéet.

reûtivemeat

budget primitif.

au budget primitif.

t-nnéet.

Milliers de frann.

M illien de tnne».

Milliers de francs.

« Ainsi, sur ces vingt-neuf années, il ne s*en rencontre en France qu'une seule où les dépenses

— /.Il —

réalisées aient été au-dessous des dépenses évaluées dans le Budget primitif. Généralement les crédits accordés parla loi de finances sont dépassés chaque année de cent ou de deux cent millions de francs, tandis qu*en Angleterre ils ne sont d*ordinaire pas atteints. Ces mauvaises habitudes durent depuis 1840, Comment s'étonner des déficits perpétuels de nos budgets? Depuis 1840 jusqu'en 1870, la France n'a presque pas eu de budget en équilibre. Depuis 1875, il est vrai, nos budgets ont retrouvé l'équilibre et présentent même des excédents, cela tient toutefois aux plus-values d'impôts, car les crédits supplémentaires continuent et foisonnent (1)

< En France, pendant les vingt-neuf années qui se sont écoulées de 1840 à 1868, on constate vingtcinq exercices qui se soldent en déficit, quatre seulement qui offrent des excédents : encore ces excédents si rares sont en partie fictifs et sont dus à des emprunts, comme en 1855 et en 1868. En réalité, de 1840 à 1868, il n'y a eu que deux années, 1858 et 1868, qui aient présenté un excédent de bon aloi, c'est-à-dire un excédent qui soit dû aux recettes ordinaires, sans supplément de ressources tirées de l'emprun t.

€ La lecture du tableau qui suit ne peut manquer d'être instructive ; elle montrera où condui-

(1) Le Budget français de 1882 sera en déficit de 140 millions. (Leroy-BeauUeu. VÉcanomiête français. Septembre 1882.)

sent les crédits supplémentaires ; ces chiffres sont empruntés au Comptoir général de r Administra-' tion des finances pour 1869 (page 519).

Tablean des excéiants et des déficits des budgets français

de 1840 à 1868.