ORGANISATION DU POL'VOIR DÉMOCRATIQUE EXÉCITIF

revêlu, lui apparaît comme inutile, sinon dangereuse.. Les convenlionnalistes pensent qu'au lieu de conserver cette image imparfaite de la royauté, où le peuple risque de puiser l'idée d'un retour à l'empire ou à la monarchie constitutionnelle, il serait préférable de la supprimer; on y trouverait une économie pour le budget et Ton romprait un lien qui rattache trop manifestement notre République à la monarchie.

Par contre, les hommes qui pensent que les seuls progrès politiques solides et durables sont ceux que Ton réalise par une évolution graduelle des idées, des mœurs et des institutions; ceux qui se rappellent avec quelle promptitude et quelle ardeur le peuple est revenu à la monarchie, à la suite de la révolution, si violente cependant et si radicale qui, à la fin du siècle dernier, Tavait supprimée; ceux qui se rappellent le peu d'effet produit sur les sentiments intimes de la masse populaire par la guillotine qui décapita Louis XVI, tous ceux-là pensent qu'il est bon de conserver pour la masse, dans la République, Timage d'un passé avec lequel sa foi n'a pas encore entièrement rompu et vers lequel son esprit remonterait peut-être si elle n'en voyait plus aucune trace, comme ces amours que l'accoutumance attiédit et qui sont ravivés par l'éloignement ou par la disparition de l'objet aimé. L'histoire ne montre-t-elle pas que petit à petit la foi, les croyances, les idées évoluent et se trans-

forment, comme la nature, les mondes, les choses et les hommes? La foi monarchique des peuples ne s'est-elle pas considérablement modifiée dans le cours des siècles? N'assistons-nous pas à celte évolution? n'est-elle pas plus active même qu'elle ne le fut jamais? ainsi qu'en témoigne ce qui se passe en Italie, en Allemagne, en Russie, au Japon, en Chine, le pays de l'immobilité, en France, enfin, où les monarchistes, pour la plupart, déclarent impossible le retour à la monarchie. Celle-ci n'a-t-elle pas, elle-même, passé, dans notre pays, par toutes les phases imaginables, depuis le soleil rayonnant de Louis XIV jusqu'au parapluie de Louis-Philippe, depuis l'empire omnipotent de Napoléon P** jusqu'au petit empereur de 1870, contraint de solliciter d'un ministère libéral, presque républicain, la consolidation de son autorité menacée et l'étavement de son trône croulant sous la poussée du peuple vers la liberté?

L'évolution des mœurs et le progrès des intelligences populaires a conduit chez nous, d'étape en étape, l'idée monarchique jusqu'à la forme si réduite, presque impalpable, dissimulée sous la Présidence de la République. Cette idée est, sans doute, destinée à se sublimiser encore davantage, jusqu'à ce qu'elle disparaisse des cerveaux de notre race. En attendant, il n'est pas inutile qu'un Président sans pouvoir personnel tienne la place que des ambitions plus actives pourraient convoiter.

Si le Président Carnot n'avait pas, en 1887, occupé FElysée, il eût été plus facile au général Boulanger de s'y introduire. En 1870, lorsque les monarchistes confièrent à Thiers le pouvoir exécutif, ils espéraient qu'il le livrerait un jour à leur prince; ils comptaient sans le sentiment très humain qui devait amener Tancien ministre de Louis-Philippe à fonder la République afin de garder le pouvoir.

En dehors de ces considérations, il en est d'autres qui, pour être plus modestes, n'en plaident pas moins énergiquement en faveur du maintien de la Présidence de la République. Dans un grand pays comme le nôlre, en contact avec de puissants empires, il est indispensable qu'un homme soit chargé spécialement de l'entretien des relations personnelles avec les chefs d'État et les ambassadeurs, de la figuration du gouvernement dans toutes les solennités publiques, du soin d'organiser les fêtes dont une capitale comme Paris ne saurait se passer, etc. Si ce rôle est confié à un ministre, il absorbera tout son temps et il en fera bien vile un Président sans présidence ; on aura supprimé le mot, on n'en aura pas moins la chose, sans aucun profit ni pour la doctrine ni pour la raison. ^

La suppression de la Présidence de la République ne pourrait, d'ailleurs, être réalisée sans que des changements très profonds, fussent introduits dans tous les autres rouages de la Constitution. Le Président supprimé, qui formera les ministères? Les

fera-t-on nommer par le pouvoir législatif, comme Tétaient les Directeurs dans la constitution de 179S? ou bien par le peuple, comme le Conseil exécutif institué par la constitution de 1793? Dans le premier cas, chaque crise ministérielle serait le point de départ d'une crise générale de tous les pouvoirs gouvernementaux et, de crise en crise, on ne tardrait pas à voir la République s'écrouler sous les compétitions personnelles et dans l'anarchie administrative et gouvernementale dont la constitution de 1795 fut le point de départ; et la France serait condamnée à finir, comme en 1799, dans la dictature et le césarisme. Dans le second cas, c'està-dire avec un Conseil exécutif élu par le peuple, on aboutirait fatalement, après des crises tout aussi aiguës mais moins nombreuses, au même résultat final.

Sans doute, la Présidence de la République, telle que la Constitution de 1875 Ta organisée, n'est point un rouage parfait; elle a ses vices comme toutes les institutions humaines; mais la plupart peuvent être corrigés par la seule pratique.

Un seul article de la partie des lois constitutionnelles de 1875 relative au Président de la République doit être modifié : c'est celui qui l'autorise à proroger les Chambres. C'est par cet acte que débuta le ministère du 16 mai; c'est par lui, sans aucun doute, que commencerait toute nouvelle tentative de coup d'Etat. Avec des ministres dociles.

particulièrement avec un ministre de la guerre sans scrupules, le Président de la République qui a prorogé la Chambre — ce qui entraîne aussi la prorogation du Sénat, car aucune des deux assemblées ne peut se réunir en Tabsence de Tautre — est pendant un mois le maître absolu du pays. Il est impossible de conserver dans la Constitution un article si gros de dangers pour les institutions républicaines. Il ne faut pas qu'en aucun cas le Président de la République puisse intervenir pour entraver Texercice du pouvoir législatif.

Avec la Constitution de 1875, modifiée comme je viens de le dire, le Président ne peut que difficilement devenir un danger pour la République, du moins dans les condilions de la vie normale du pays; il peut, en revanche, s'il est sage, expérimenté, ou simplement honnête et de bons sens, rendre beaucoup de services par les conseils donnés aux ministres et aux grands fonctionnaires et par le maintien des traditions gouvernementales.

Il est impérieusement urgent de modifier nos mœurs parlementaires, sinon les lois constitutionnelles, dans tout ce qui concerne la portion du pouvoir exécutif représentée par les ministres, et surtout dans ce qui est relatif aux rapports du corps ministériel avec le pouvoir législatif.

Il faut d'abord établir comme règle pratique absolue qu'en aucun cas ni sous aucun prétexte, le Président de la République ne doit apporter aucune

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vue personnelle dans le choix des ministres ou plutôt du seul ministre qui soit à son choix et qui •est le Président du Conseil. C'est à la majorité qu'il appartient de faire connaître Thomme qui, dans le Parlement, jouit de la plus grande autorité, et réunit le plus grand nombre de conditions permettant de faire croire qu'il pourra constituer un ministère durable. Le seul rôle qui appartient au Président de la République est celui de confier à cet homme le soin de former un Cabinet; il doit ensuite rester absolument étranger au choix des ministres et à la rédaction du programme ministériel. C'est seulement en agissant de la sorte que le Président peut se mettre à l'écart des crises ministérielles et des conflits qui pourront se produire soit dans le ministère, soit entre celui-ci et le corps législatif. C'est aussi le meilleur moyen qu'il y ait de tuer dans l'œuf les ambitions ministérielles injustifiées.

Dans le but de mettre un frein à ces ambitions, quelques républicains ont proposé de prendre les ministres en dehors des Chambres. « Puisque, disent-ils, les compétitions des membres du Parlement pour la conquête des portefeuilles ministériels sont la cause principale de l'instabilité ministérielle, pourquoi, ne prendrait-on pas les ministres en dehors des Chambres? L'objet des ambitions parlementaires ayant disparu, on verrait disparaître avec lui les luttes des personnes et surgir la slabi-

lité gouvernementale dont le pays a un si grand besoin. »

L'argumenlation est juste, mais elle ne lient compte que d'un seul élément du problème. Le jour où le Président de la République dirait aux députés et aux sénateurs : « Comme vos discussions ne sont que des luttes d'appétits, comme les crises ministérielles que vous faites tous les six mois n'ont pour but que de satisfaire ces appétits, je vais prendre les ministres en dehors de vous », il y aurait une telle levée de boucliers que Président et ministres extra-parlementaires ne dureraient pas longtemps.

Les ambitions personnelles déçues auraient, d'ailleurs, beau jeu contre la nouvelle pratique : elles pourraient rappeler que soit en 18S1, soit en 1877, chaque fois qu'un Président de la République forma de mauvais desseins à l'égard de la constitution républicaine, c'est par le choix de ministres étrangers au Parlement qu'il le manifesta.

Il est certain qu'avec des ministres pris en dehors des Chambres, et qu'il pourrait trier parmi ses amis personnels ou dans la masse des hommes à tout faire qui entourent les détenteurs du pouvoir, un Président de la République malhonnête aurait la faculté de violer la Constitution et de s'ériger en dictateur, beaucoup plus facilement qu'avec des ministres imposés par une majorité parlementaire. Si, en 1851, le prince Louis-Napo-

léon n'avait pas eu pour ministre de la guerre Saint- Arnaud, personnage étranger au Parlement et en même temps général, il n'aurait probablement pas pu exécuter son coup d'Etat. En 1877, lorsque le maréchal de Mac-Malion essaie de résister à la Chambre républicaine, c'est à un général étranger au Parlement qu'il confie le portefeuille de la Guerre et les fonctions de Président du Conseil des minisires.

Le jour où le Président de la République voudrait ériger en système de prendre les ministres en dehors des Chambres, on ne manquerait pas de lui jeter ces faits à la tête, et il faut avouer qu'ils sont de nature à frapper l'esprit des moins timorés. Une réforme aussi considérable ne pourrait être opérée qu'avec le consentement unanime et persistant des deux Chambres. Or, il n'est guère permis d'espérer que celles-ci renoncent à une pratique où leurs membres les plus actifs, les plus intelligents et les plus ambitieux trouvent le moyen de conquérir le pouvoir qui est, en définitive, le but suprême et légitime de tous les hommes qui consacrent leur vie à la politique.

Demander que les minisires soient pris en dehors des Chambres, c'est doue, en réalité, réclamer une réforme irréalisable. Alors même qu'elle serait possible, je pense qu'il faudrait s'en abstenir, car on risquerait, pour combattre un mal, de tomber dans un pire. Certes, l'instabilité ministérielle est

un vice déplorable de notre régime et de nos institutions, mais ce vice est encore moins dangereux que ne le serait celui résultant de pratiques où un Président malhonnête trouverait un encouragement à la confiscation des libertés publiques.

Bien loin de demander que les ministres soient tous pris eri dehors des Chambres, le parti républicain devrait être unanime à protester contre la coutume, trop suivie depuis 1875, de confier les ministères de la guerre et de la marine à des presonnages techniques, étrangers au Parlement. On devrait se rappeler que pour faire un coup d*Etat il suffirait de Tentenle établie entre le Président de la République et le seul ministre de la guerre. Il est vrai que celui-ci n'a pas le commandement direct des troupes et que les chefs de corps sont nommés par le Conseil des ministres, mais il ne faut pas oublier que Tavancement en grades est la préoccupation dominante de tous les officiers, que cet avancement, en temps de paix, est d'une excessive lenteur, que plaire à ses chefs est le seul moyen de l'obtenir, que les officiers sont élevés dans les casernes et les mess à mépriser les civils et les pouvoirs civils, qu'un très grand nombre d'entre eux, la presque totalité dans certains corps, sont des ennemis non dissimulés de la République, et que tous ces motifs, joints à Thabitude de l'obéissance passive, feraient de l'armée un instrument docile entre les mains d'un ministre-général ennemi

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de la République ou décidé à fayoriser les ambitions du Président.

Les papiers du général Boulanger et les milliers de cartes d'officiers qu'on a trouvés dans ses caisses sont des témoignages indiscutables de la facilité avec laquelle l'armée se prêterait à un coup de force dictatorial. Les officiers de l'armée de terre et de la marine vivent, en quelque sorte, sur la lisière de nos institutions, affectant de rester étrangers à la politique et même à la forme du gouvernement, mais ils sont en réalité peu favorables à la République, les uns par principe et conviction, le plus grand nombre parce que la République, nécessairement amie de la paix, ne donne pas d'espérances suffisantes à leurs ambitions. En confiant à des officiers ses portefeuilles de la Guerre et de la Marine, le gouvernement procure à ces sentiments les moyens de se manifester plus librement et avec plus d'autorité, dans les salons, dans les cercles mondains ou politiques et dans la presse. Par leurs amiraux et généraux-ministres, la Marine et l'Armée deviennent des oligarchies politiques d'une puissance d'autant plus grande que l'action politique du gouvernement est davantage affaiblie.

Depuis le commencement de ce siècle, elles ont pris dans notre société la place de l'ancienne noblesse dont elles recueillent la plupart des rejetons. Leur origine, leur organisation, leurs

intérêts, distincts de ceux du reste de la nation mais communs à toutes les individualités qui les composent, en font une véritable classe sociale. En leur confiant deux places sur dix dans les ministères et en leur abandonnant la gestion du tiers du budget, on augmente leur influence dans de telles proportions qu'il est impossible qu'elles n'exercent pas une action extrêmement considérable sur la politique générale du pays. On ne saurait nier, par exemple, que ce soient elles qui ont, depuis quinze ans, inspiré notre politique coloniale, et lui ont imprimé l'attitude toute militaire qui la caractérise et qui, pour le malheur de nos colonies, la distingue si nettement de celle suivie par l'Angleterre

Le Soudan, le Dahomey, le Tonkin, Madagascar n'ont été que des champs de décorations et de grades pour notre armée et notre marine. Plus d'un milliard y a été absorbé depuis dix ans, uniquement en frais d'expéditions militaires. Nous avons été entraînés vers la politique coloniale plutôt par la nécessité d'occuper notre armée et notre marine, que par le désir de créer des débouchés à notre commerce, à notre industrie et à notre agriculture. On n'éviterait pas entièrement les défauts de l'oligarchie militaire en la tenant en dehors du corps exécutif, mais, du moins, on les atténuerait dans une forte proportion. C'est pourquoi j'estime que les portefeuilles de la Guerre et de la Marine

devraient être toujours confiés à des civils et à des membres du Parlement. Le ministre de la guerre qui a fait le plus pour l'organisation offensive et défensive de la France depuis vingt-six ans n'est-il pas un civil? La marine n'a-t-elle pas à se féliciter du passage rue Royale de divers ministres civils? L'intérêt bien entendu de la défense nationale — je ne parle pas de celui des officiers — est donc d'accord avec les principes démocratiques pour proclamer que Tarmée et la marine doivent rester à leur place, qui est à côté du gouvernement, sous ses ordres, et non dans ses corps politiques.

Sous le prétexte que pour être un bon ministre des affaires étrangères il faut avoir fait une étude spéciale de la diplomatie, on a souvent exprimé la pensée que ce ministre devrait toujours être pris parmi les ambassadeurs ou les hauts fonctionnaires du quai d'Orsay. Cette façon de raisonner est absolument vicieuse. Il ne faut pas oublier qu'en vertu de ta Constitution de 1875 le Président de la République et ses ministres ont le droit de conclure des traités politiques et de ne les communique^ au Parlement que quand ils le jugent convenable- II en résulte qu'avec un ministre pris en dehors des Chambres, c'est-à-dire en dehors des indications du Parlement, le Président de la République pourrait signer les traités les plus contraires à l'opinion du pays et les plus désastreux, sans que personne en sût rien. Sans aller aussi loin, ne peut-on pas

supposer que le Président de la République et le ministre des affaires étrangères s'entendent pour faire une politique condamnée par les sentiments du pays et qui serait connue seulement après qu'elle aurait produit des conséquences irrémédiables? Il suffit de songer à ces éventualités, pour condamner les ministres des affaires étrangères extra-parlementaires, au même titre que ceux de la guerre et de la marine.

Du reste, si les connaissances techniques sont utiles aux ministres, elles ne peuvent pas tenir lieu des autres conditions. Les ministres ne sont pas et ne doivent pas être des « chefs d'administrations », mais seulement les inspirateurs politiques des diverses administrations. Ce n'est pas à eux qu'il doit appartenir de solutionner les questions techniques, mais aux directeurs et chefs de service des ministères; c'est fausser l'esprit de nos institutions et ouvrir la porte à toutes les erreurs comme à tous les abus, que confier aux ministres le règlement de toutes les affaires administratives. C'est ainsi que la faveur, le népotisme et l'injustice se sont glissés dans notre gouvernement. Les ministres s'arrogeant le droit de tout faire, les députés exigent qu'ils fassent tout au profit de leurs intérêts électoraux.

Le ministère qui aurait le courage d'inscrire dans son programme un projet de loi limitant le pouvoir des ministres en matière de nominations,

d'avancements, de récompenses, etc., et qui mettrait son honneur à le faire voter, pourrait être mal vu du Parlement, mais il provoquerait parmi les fonctionnaires honnêtes et dans tout le pays un tel mouvement en sa faveur que les députés et sénateurs seraient obligés de s'incliner. Un tel ministère rendrait à la France et à la République un service de premier ordre, en supprimant la cause la plus puissante de l'anarchie qui règne dans nos administrations et Tune de celles qui contribuent le plus à créer Finstabilité ministérielle et à détruire Tautorité du gouvernement.

Nous avons vu plus haut que Tun des vices les plus graves de notre régime parlementaire consiste dans les ambitions pour la conquête du pouvoir qu'il provoque parmi les membres du Parlement et d'où résulte une instabilité ministérielle très préjudiciable à tous les intérêts de la nation. Il est donc naturel que tous les esprits gouvernementaux se soient préoccupés de corriger ce très grave défaut.

Parmi les moyens proposés pour' diminuer la fréquence des crises ministérielles et donner plus de stabilité au pouvoir exécutif je dois mentionner la réglementation du droit d'interpellation.

Il est rare que les amis d'un ministère quelconque ne se plaignent pas de l'abus qu'en font leurs adversaires, de la perte de temps qu'elles occasionnent, du trouble qu'elles apportent dans la dis-

cussion des projets de loi, etc. La vérité est que notre Chambre fait des interpellations un usage inconnu en Angleterre. Les raisons en sont évidentes : plus on interpelle et plus on a de chances de renverser des ministres dont on prendra la place. L'abus des interpellations est donc une conséquence de notre organisation parlementaire; il ne disparaîtra qu'avec ses autres vices.

Il serait facile d'y remédier, dans une certaine mesure, en adoptant la coutume de ne considérer un Cabinet comme tenu à démissionner que le jour où il est Tobjet d'un vote formel de blâme de la part de la Chambre. Beaucoup de ministères se retirent devant des ordres du jour de priorité ou devant des formules ambiguës, uniquement parce qu'ils ont déclaré ne pas vouloir les accepter. Cet excès d'amour-propre est aussi préjudiciable à la stabilité ministérielle que peu conforme aux saines traditions parlementaires. La facilité avec laquelle les ministres posent la question de confiance à propos de leurs projets de loi n'est pas moins nuisible : ils faussent l'esprit de la Constitution en forçant la Chambre à voter des projets que souvent elle repousserait, si ses votes était dégagés de toute préoccupation gouvernementale, et ils occasionnent eux-mêmes des crises, qu'avec d'autres habitudes on pourrait éviter.

Les ministères ne devraient se retirer que devant un vote de blâme, en cas d'interpellation,

OU devant le rejet d'un projet de loi financier sans lequel l'exercice du gouvernement est impossible. En dehors de ces cas, la question de confiance ne devrait jamais être posée.

Tous ceux qui se sont donné la peine de rechercher les moyens les plus propres à créer la stabilité gouvernementale sont unanimes à penser que la création de partis politiques nettement définis aurait les résultats les plus heureux et contribuerait à rendre les ministères plus durables, en réduisant le nombre des ambitieux et en faisant disparaître Faculté des appétits ministériels.

Malheureusement, rinstabilité des ministères et Tabsence des partis gouvernementaux sont deux faits corollaires l'un de l'autre : l'instabilité ministérielle empêche la formation des partis de gouvernement et l'absence de partis gouvernementaux solidement constitués favorise l'instabilité des ministères. Il faut donc, de toute nécessité, pour faire disparaître les dangers qui résultent de la précarité du gouvernement, ou bien constituer des partis, ou bien créer la stabilité ministérielle, Tune des réformes devant, à coup sûr, entraîner la réalisation de l'autre.

La création des partis a été tentée cent fois; on n'a jamais pu y parvenir. Au moment même où l'on croit qu'un ministère est parvenu à constituer une majorité sur un programme défini, il est renversé par le vote d'une portion de cette majorité.

A chaque inslant, aussi, on voit les mêmes députés voter blanc et bleu sur une même question, suivant qu'elle leur est soumise par un ministère au début de sa carrière et jouissant encore du prestige de la nouveauté, ou par un Cabinet ayant plusieurs mois d'existence.

Il est bien démontré aujourd'hui, par une expérience de vingt-six années, qu'on ne parviendra pas à former dans la Chambre des partis politiques nettement définis, tant que les députés pourront, sans danger pour eux-mêmes, renverser les ministères tous les six mois. En effet, moins les partis sont définis, plus il y a de divisions et de subdivisions dans le Parlement et plus toutes les ambitions, même les moins légitimes, ont de chances de recueillir les portefeuilles tombés dans les crises.

C'est donc par la création de la stabilité ministérielle qu'il faut aborder la réforme de nos mœurs parlementaires. Les moyens indiqués plus haut ont une certaine valeur, mais ils seraient, sans contredit, insuffisanls. Ce qu'il faut, c'est que les députés ne puissent pas renverser les ministères sans exposer leur propre existence. Les Anglais atteignent ce but par la dissolution de la Chambre des Communes après la chute de chaque Cabinet.

Aussitôt que le ministère nouveau est formé, tous ceux de ses membres qui appartiennent à la Chambre des Communes démissionnent et se représentent devant les électeurs. Leur réélection

donne une première idée de Fétat de Topinion publique. Ain^i fortifié, le nouveau Cabinet prononce la dissolution delà Chambre des Communes. C'est alors, dans tout le pays, une longue et ardente lutte autour du programme ministériel et c'est, en réalité, pour ou contre ce programme, beaucoup plus que pour les personnes, que les électeurs se prononcent dans les scrutins d'où sortent la nouvelle Chambre et la nouvelle majorité. Par le seul fait de son élection, et comme conséquence forcée des votes exprimés par le pays, la majorité se trouve liée au ministère. Elle Test par la communauté des opinions; mais elle Test aussi par la certitude que le jour où le Cabinet tombera, la dissolution de la Chambre sera prononcée et qu'il faudra revenir devant les électeurs. Cela rend les députés anglais beaucoup plus circonspects que les nôtres. On ne les voit pas voter contre le gouvernement par pure fantaisie ou dans le seul but de le renverser afin de prendre sa place. La majorité reste compacte; ses membres se surveillent les uns les autres; des délégués spéciaux veillent à ce qu'ils ne s'absentent pas dans les circonstances difficiles; les votes par procuration ne sont pas autorisés, les députés présents peuvent seuls prendre part aux scrutins ; les mœurs parlementaires y gagnent une dignité qu'elles n'ont pas en France et les électeurs ne voient pas, comme dans notre pays, leurs mandataires fouler aux pieds les

programmes sur lesquels ils ont été élus, dans le seul but de faire une niche à un ministre ou de lui dérober son portefeuille. Encore moins voit-on — ce qui est si fréquent en France — les membres d'un Cabinet s'allier avec ses adversaires pour le renverser, afin de s'assurer une place dans le Cabinet suivant.

L'existence de chaque ministère anglais et celle de sa majorité sont liées à ce point, par l'intérêt commun, que ce sont, en fait, les électeurs et les électeurs seuls qui renversent les ministères. En Angleterre, comme en France, le gouvernement ne saurait plaire indéfiniment, même à ses meilleurs amis; parmi les mesures qu'il est amené à prendre, et qui souvent lui sont dictées par des nécessités imprévues au moment de sa formation, il est impossible qu'il ne s'en trouve pas un nombre plus, ou moins grand déplaisant à telle ou telle catégorie d'électeurs. Ceux-ci manifestent leur mauvaise humeur dans les élections partielles. Petit à petit, la majorité est diminuée par ces élections; il arrive un jour où elle est tellement faible qu'il suffit d'un déplacement de quelques voix pour déterminer la défaite et la chute d'un ministère jusqu'alors plein de force et d'autorité. En moyenne, depuis un siècle, la durée des Cabinets anglais a été de trois ans et demi; chez nous, depuis 1875, elle a été de huit mois; il y a eu, en effet, trente deux ministères de 1875 à la fin de 1896.

C'est que, chez nous, ce sont les députés qui renversent les ministères, tandis qu'en Angleterre, c'est, en réalité, le corps électoral. C'est celui-ci qui, en augmentant peu à peu, par les élections partielles, le nombre des membres de Topposition, finit par rendre celle-ci plus forte que la majorité. Par suite, lorsque la dissolution est prononcée par un nouveau ministère, issu de l'opposition devenue majorité, il y a déjà dans le pays une masse toute prête à l'acclamer, masse autour de laquelle se groupent les indécis et d'où naît la majorité parlementaire nouvelle.

C'est ainsi que se sont formés en Angleterre les deux grands partis historiques des wigs et des tories, dans lesquels se fondent, en vertu des nécessités parlementaires, les groupes et sous-groupes qui existent de l'autre côté du détroit comme chez nous. C'est la dissolution pratiquée comme je viens de rindiquer qui produit et maintient les partis gouvernementaux; le jour où les Anglais cesseraient de pratiquer la dissolution, on verrait les partis s'effriter non moins que dans notre Parlement, sous la poussée des ambition^ personnelles auxquelles tout frein aurait été enlevé.

J'ai à peine besoin de dire que cette sorte de dissolution n'a rien de commun avec celle dont il est ordinairement question en France et qui est parmi nous si impopulaire depuis l'usage que Mac- Mahon en fit au 16 mai. Tout le parti républicain

français doit être unanime à condamner la dissolution demandée au Président de la République par un ministère que la Chambre viendrait de renverser et qui chercherait, dans le renvoi de cette dernière devant les électeurs, un moyen de conserver le pouvoir. Cette dissolution-là est doublement condamnable, quoique conforme à la lettre de la Constitution de 1875, d'abord parce qu'elle constitue un moyen indirect de supprimer la responsabilité des ministres devant la Chambre, ensuite parce qu'elle crée entre les pouvoirs publics un de ces conflits qui ne sauraient se produire sans compromettre les intérêts du pays et l'existence de la République. Le Président, en effet, se découvre en l'accordant, et il est battu avec le ministère si le pays renvoie la même majorité, comme il le fît en 1877. Le Sénat partage, dans ce cas, l'échec subi par le Président de la République et il perd toute autorité jusqu'au jour de son renouvellement partiel, ainsi qu'il advint au corps sénatorial sur lequel Mac-Mahon et ses ministres s'appuyèrent pour dissoudre la majorité républicaine des 363.

La dissolution traditionnelle du parlementarisme anglais n'a rien de blessant pour la Chambre qui en est l'objet; elle est même désirée par la majorité, puisqu'au moment de la dissolution celle-ci a déjà pour elle le corps électoral.

L'introduction de cette sorte de dissolution dans

nos mœurs parlementaires ne pourrait manquer de produire les mêmes effets qu'en Angleterre, car des deux côtés du détroit les hommes obéissent aux mêmes intérêts et aux mêmes passions. Ce serait d'abord la constitution des partis de gouvernement qui nous font défaut; ce serait ensuite^ pour ces partis, la nécessité de se donner des chefs et de suivre non point ceux qui ont le verbe le plus haut et qui s'attachent aux formules les plus retentissantes afin de gagner les suffrages des foules, mais aux plus habiles, aux plus sages, à ceux qui paraîtraient les plus aptes à faire durer longtemps les ministères et leurs majorités. L'autorité des partis et celle de la Chambre en seraient considérablement accrues, la tâche du Président de la République dans la formation des ministères serait facilitée et la Souveraineté nationale rentrerait en possession d'un pouvoir qu'elle délègue aujourd'hui à ses représentants, sans en rien retenir : ce serait désormais le peuple lui-même qui, en modifiant la composition de la majorité parlementaire, déterminerait le renversement des Cabinets, au moment précis où une majorité nouvelle aurait surgi dans le pays, et les crises ministérielles cesseraient d'être un jouet aux mains de députés fantaisistes ou ambitieux.

On a objecté que les députés, par crainte d'aller devant les électeurs avant la fin de leur mandat, feront tout ce que voudra le gouvernement et que

celui-ci, au Heu d'être Texéculeur des volontés de la Chambre, deviendra son directeur de conscience et son maître. Ceux qui font cette objection sont des partisans de Tomnipolence du pouvoir législatif; ils oublient que, dans une démocratie digne de ce nom, le maître ne doit pas être davantage la Chambre que le gouvernement; le seul maître est le peuple; en lui réside la seule souveraineté « inaliénable et indivisible », dit la Déclaration des Droits.

Si le gouvernement conduit sa majorité dans une voie qui ne convienne pas aux électeurs, ils ne se feront pas faule de le dire; ils y seront, d'ailleurs, poussés par le parti de l'opposition, qui ne pourrait accéder au pouvoir qu'en se constituant d'abord une majorité dans le pays. Cette opposition incessante oblige , d'autre part , les détenteurs du pouvoir à faire le maximum de réformes compatibles avec le tempérament de ceux qui les y ont portés; de sorte que la volonté des électeurs est toujours obéie. En fait, il n'y a pas au monde de gouvernement plus docile que celui de l'Angleterre aux indications de l'opinion publique.

En liant les ministres et les majorités par la menace de la dissolution, on ne subordonne donc pas plus la Chambre au gouvernement que celui-ci à la Chambre ; on assure la prépondérance permanenle du peuple, qui est le seul véritable souverain, sur l'ensemble des pouvoirs publics.

On a objecté encore que les élections coûtent très cher et que si Ton en rapprochait les époques, on fermerait la porte de la Chambre à tous les hommes dépourvus de fortune, ce qui serait contraire aux principes démocratiques. Il est aisé de répondre que les élections seront plus ou moins éloignées suivant que le gouvernement et la majorité seront plus ou moins habiles à satisfaire le pays; que, d'ailleurs, il est facile de diminuer considérablement les frais des élections, qu'il suffit pour cela de quelques mesures très simples et que si la Chambre n'a pas encore voté ces mesures, c'est peut-être parce qu'elle redoute de voir augmenter le nombre des candidats à la députation.

Toutes ces objections ne sont d'ailleurs que des prétextes. La réforme que je viens d'examiner contrarie trop d'intérêts particuliers pour qu'elle ne rencontre pas, parmi les députés, une opposition très vive, mais ce n'est pas la cause des représentants du peuple que je prétends soutenir ici, c'est celle de la Souveraineté nationale. Ses intérêts sont tout à fait différents de ceux de ses délégués, et c'est l'opinion publique qui, tôt ou tard, interviendra pour faire introduire dans nos institutions une pratique d'oii découlerait plus de stabilité dans le gouvernement et plus d'autorité pour le peuple.

Quels que soient les efforts faits par la Chambre

pour se substituer, d'une part, au pouvoir exécutif, de l'autre à la Souveraineté nationale, je suis convaincu qu'un jour viendra où Tun et l'autre obtiendront la place au soleil qui leur revient de par le régime auquel notre pays a confié ses destinées. Les travailleurs sont las des crises incessantes par lesquelles passe le gouvernement et qui entravent toutes les affaires, lèsent tous les intérêts privés. Ils trouvent que l'on ne s'occupe pas assez des intérêts généraux du pays, et ils pensent que les batailles parlementaires pour la conquête des portefeuilles seraient avantageusement remplacées par l'étude des questions économiques, sociales, industrielles, commerciales, etc., d'où dépend le sort des citoyens.

Si le peuple n'a ni l'éducation politique ni l'énergie nécessaires pour imposer lui-même à ses mandataires le désintéressement qu'exigent les intérêts de la France, il doit trouver un appui, d'abord auprès de tous les écrivains et orateurs politiques qui ont la connaissance et le souci de ces intérêts et, ensuite, auprès du pouvoir exécutif.

Celui-ci ne saurait être considéré, dans un gouvernement démocratique, comme un simple valet du législatif. Il a le devoir de prendre la défense des intérêts du souverain. Il est surtout tenu de veiller à ce que les volontés de ce dernier soient exécutées et il doit lui fournir les moyens de les faire connaître.

Lorsque les mêmes députés renversent successivement les ministères de conciliation, les Cabinels radicaux, puis les Cabinets modérés, et culbutent les gouvernements comme de vulgaires jeux de quilles, peuvent-ils prétendre qu'ils exécutent les volontés de la Souveraineté nationale et gèrent les affaires du pays conformément à ses désirs? El ne doit-il pas venir un jour où un ministère composé d'hommes plus soucieux des intérêts généraux de la France que de leurs ambitions personnelles, exigera du Chef de TEtat que le pays soit consulté, par des élections générales, sur le programme qui réglera sa politique?

Le Chef de TEtat lui-même ne sera-t-il pas forcément amené, tôt ou tard, à considérer celte consultation comme indispensable à la sécurité de la République, en même temps qu'au maintien de sa propre autorité?

Voilà les nécessités sur lesquelles je compte pour introduire dans nos mœurs parlementaires les pratiques enseignées par Texpérience à nos prédécesseurs dans le parlementarisme.

En résumé, les intérêts du pays exigent que le pouvoir exécutif soit plus stable, qu'il soit davantage soustrait aux ambitions personnelles des députés, et qu'il jouisse d'une autorité plus grande.

Le principe fondamental des démocraties doit être : liberté dans les lois, autorité dans le gouvernement.