VIL — OBJET DE LA LÉGISLATION SOCIALE
Tandis que Tœil du naturaliste observe les faits dont je viens de tracer le croquis, le cerveau du philosophe les analyse, les compare, en étudie les conséquences au point de vue du développement de l'homme envisagé dans son individualité et dans son espèce, pèse les avantages et les inconvénients de chaque fait de la vie sociale et individuelle deThumaniléetles consigne pour l'usage du législateur. Celui-ci, comme un expérimentateur qui se propose d'améliorer une espèce animale, d'en accroître la beauté, la force physique, la faculté de reproduction, l'intelligence, rafifectibilité et la sociabilité, ne devra tenir compte que des faits et de leurs conséquences, et n'avoir pour objectif que l'évolution ascendante, dans toutes les directions, des individus et des sociétés qu'il assume la charge d'organiser.
Peu nombreux d'abord seront les hommes assez intelligents pour entreprendre une tâche aussi
hardie; ils ne verront pas toujours les faits comme ils sont et ils n'en découvriront que rarement la véritable interprétation ; les lois qu'ils en tireront pour Torganisation des sociétés humaines ne seront pas moins imparfaites que les essais tentés par les premiers horticulteurs ou éleveurs dans l'amélioration des races végétales et animales; mais à mesure que les sciences d'observation se perfectionneront, que les faits seront mieux vus et mieux compris, le nombre des esprits assez éclairés pour en déduire les règles législatives s'accroîtra, les lois et les institutions sociales deviendront l'œuvre d'un plus grand nombre d'esprits, et d'esprits plus éclairés, plus instruits, ce qui fait qu'elles seront plus conformes aux besoins réels des individus cl des sociétés. L'idée pure tenant moins de place dans les études des observateurs, des philosophes et des législateurs, les fondements de la loi deviendront plus scientifiques, et la loi elle-même perdra son caractère théocratique ou métaphysique, pour devenir, si je puis ainsi parler, plus humaine. On ne légiférera plus, ni au nom de la fraternité révélée par la foi religieuse, ni au nom de la justice absolue conçue par la métaphysique, mais dut nom de la science, dont le but ne saurait être que de donner à chaque homme la plus grande somme possible de moyens d'atteindre à toute la perfection dont sa nature est capable.
Placé sur ce terrain purement scientifique, le
législateur tiendra compte de toutes les conditions auxquelles la société est soumise dans le moment même où il agit; il accroîtra Faction de celles qui sont favorables au développement physique et moral et au bonheur de tous les individus sans exception; il diminuera Tinfluence de celles qui sont de nature à nuire à tels ou tels membres de la société ; il s'efforcera, en un mot, d'établir dans les conditions de la vie individuelle et sociale un équilibre tel que toutes finissent par contribuer au progrès de chaque individu en particulier et de la société dans son ensemble. Il légiférera, non point pour un avenir plus ou moins lointain, mais pour le temps présent, laissant toujours ouverte la porte par où de nouvelles améliorations, inspirées par de nouvelles expériences, devront incessamment passer.
Ayant constaté que la lutte pour l'existence a produit, dans les sociétés humaines, la constitution de classes privilégiées, dont l'évolution ascendante n'est que trop souvent ralentie, soit dans la direction des caractères physiques, soit dans celle des facultés intellectuelles, par les privilèges dont elles sont revêtues, et qui sont elles-mêmes intéressées à entraver le progrès de la masse soumise à leur domination, le législateur supprimera, dans la mesure du possible, les conditions qui ont favorisé la formation de ces classes, et il modifiera celles qui entravent l'évolution des autres. C'est ce que
commença de faire la Révolution française lorsqu'elle effaça les dernières traces du régime féodal, raya de nos lois les privilèges de l'aristocratie, des corporations et du clergé, permit à tous les citoyens d'accéder à la propriété individuelle, de se livrer à toutes sortes de travaux, de commerces, d'industries, et de s'abreuver à la source de la science, où l'homme puise le sentiment de son individualité et Tidée de l'égalité sociale qui le met au même niveau, devant les lois, que tous ses semblables.
Constatant que la monarchie et la dictature ne peuvent se maintenir qu'en opprimant la masse des citoyens, le législateur brisera les monarques et les dictatures, et il remettra les pouvoirs publics aux mains du peuple, mains débiles d'abord et guidées par des cerveaux insuffisamment développés, mais qui s'affermissent par la diffusion de l'instruction publique, par les libertés de parole, de presse, de réunion, d'association, etc., et auxquelles il faudra remettra des pouvoirs d'autant plus étendus que l'instruction scientifique, morale et politique, sera plus répandue.
Constatant que la misère est la plus active conseillère des mauvaises mœurs, des délits et des crimes, et la cause la plus importante de l'arrêt du développement individuel et social des peuples, il prendra des mesures pour faire disparaître la misère. Il conûera aux soins de la société les
enfants des familles trop pauvres pour donner à leur descendance, en quantité suffisante, la nourriture du corps et celle de l'esprit. Il assistera les femmes enceintes et les nourrices pauvres afin que, mieux alimentées et soumises à un travail moins dur, elles donnent à la société des enfants plus robustes et plus sains. Il établira une assistance efficace pour les ouvriers sans travail, les victimes des accidents et les malades, car ces individus représentent autant de forces momentanément annihilées au préjudice de la société. Au nom de la sociabilité, cette forme particulière des sentiments affectifs qui constitue une des bases naturelles des associations humaines, il fera vivre les vieillards et les infirmes, en s'efforçant de les utiliser dans la mesure du possible, et il secourra ceux même qui ne peuvent plus rendre aucun service à la société.
Ayant constaté que Tasservissement de la femme par Thomme, et l'ignorance où elle est généralement maintenue entravent le progrès physique et intellectuel de la race, en créant entre les deux sexes une inégalité que la civilisation semble augmenter, il relèvera le rôle de la femme dans la famille et dans la société, il augmentera ses droits et la fera, autant que possible, l'égale de Thorame dans le ménage et auprès des enfants.
Constatant que l'antagonisme entre certains intérêts familiaux et les intérêts généraux de la
société sont contraires au développement de cette dernière, il s'efforcera de faire disparaître de la loi les clauses qui favorisent cet antagonisme.
Ayant constaté que la guerre entraîne la disparition des individus les plus robustes et les plus sains, tandis qu'elle laisse vivre, pour la multiplication de lu race, les moins forts et les plus défectueux, il se donnera la sainte mission de rapprocher les peuples, de développer en eux le sentiment de l'humanité qui n'est que la généralisation de celui de sociabilité, et de leur inspirer le mépris de la vaine gloire des armes. Il devra lutter, dans cette tâche, contre Tatavisme de toutes les générations humaines, mais il puisera dans la conscience de travailler au profit de la nation dont il fait partie, et pour le progrès de l'humanité tout entière, la force morale qu'exige une tâche si pénible et si ingrate.
Constatant que la lutte des intérêts matériels, loin de contribuer toujours, comme les économistes l'affirment, au progrès général des sociétés humaines, figure, au contraire, parmi les causes qui agissent le plus énergiquement pour engendrer la misère physique et morale, il ne reculera devant aucune mesure ayant pour objet l'amélioration des rapports de ceux qui font travailler avec ceux qui travaillent, et la suppression des conflits du travail. Il assurera aux travailleurs les meilleures
conditions d'hygiène, afin de les préserver contre raiTaiblissement physique et la démoralisation que les mauvaises conditions de notre prolétariat occasionnent presque fatalement.
Enfin, ayant constaté que l'instruction scientifique et réducation morale sont aussi indispensables au progrès des individus et des sociétés humaines que ralimenlation et Thygiène, il multipliera les établissements où les enfants, les jeunes gens et les adultes des deux sexes vont puiser les principes de la morale individuelle, familiale et sociale qui fait les hommes bons et honnêtes, et la science théorique ou professionnelle qui, en ouvrant Tesprit à la vérité, fournit à Thomme Tarme la plus efficace pour la lutte vitale et le viatique le plus sûr à travers les hasards de la vie.
Dans cette œuvre si complexe, Thomme d'État et le législateur ne se laisseront détourner de leur but ni par les sophismes de la rhétorique ni par les illusionnantes promesses de la métaphysique ou de la théocratie. Ils ne perdront pas de vue que le progrès naturel, dans le monde entier, s'effectue par évolution et non par révolution; ne s'appuyant sur aucun principe absolu, ils procéderont conformément à" la méthode expérimentale, sans hâte ni sans arrêt, sans faiblesse ni témérité, toujours prêts à réparer leurs erreurs et à consolider les résultats favorables; ils n'useront ni de grands mots ni de procédés violents, et devront s'estimer
heureux pour le moindre pas qu'ils auront fait faire au progrès individuel et social.
G^est surtout en ces matières, où chacun des membres de la société est si puissamment intéressé, qu'il est nécessaire d'accorder à la Souveraineté nationale une action directe très considérable.
Toutes les questions relatives à l'assistance des vieillards, des enfants, des ouvriers sans travail, des nourrices et femmes enceintes, etc , doivent être traitées non par l'Etat et par les Chambres, mais par les pouvoirs régionaux, départementaux et communaux. Ceux-ci sont, en eCFet, beaucoup mieux en mesure que les autorités centrales, de connaître les besoins des individus à secourir, d'apprécier la mesure exacte des sacrifices à faire et de contrôler l'emploi des dépenses.
Quant aux lois intéressant les conditions du travail et les relations des employeurs avec les employés, des patrons avec les ouvriers, elles ne devraient être soumises au Parlement qu'après avoir fait Tobjet de l'examen des chambres de commerce, des syndicats professionnels d'ouvriers et de patrons, d'employés et d'employeurs, des conseils de prud'hommes, des chambres de travail de chaque industrie, etc. Aucune question, en effet, n'est plus délicate ni plus difficile à résoudre que celle des limites où la législation peut intervenir dans les conditions du travail et dans les relations des
ouvriers avec ceux qui les emploient. Les législateurs les mieux intentionnés et les plus habiles sont, en ces matières, exposés à commettre les erreurs les plus grossières et les plus préjudiciables aux intérêts de l'industrie, du commerce et des citoyens qu'ils ont le désir de protéger.
C'est surtout aussi dans le domaine des questions sociales qu'il convient de recommander la méthode des législations séparées et temporaires. Au lieu de faire, comme le prétendent nos représentants, des lois générales s'appliquant à tout le pays et à toutes les formes du travail, il faudrait légiférer successivement pour chacune de ces formes, car chaque industrie présente un certain nombre de caractères spéciaux qui ne se trouvent pas dans les autres. Les mines n'ont rien de commun avec les filatures et les tissages; les usines de produits chimiques, les fabriques d'allumettes, les hauts fourneaux et les forges ne sauraient être soumises, à beaucoup d'égards, au même réginae législatif que les carrières de marbre ou les ateliers de charpenterie et de menuiserie, etc. Certains travaux ne fatiguent ni le corps ni l'esprit; d'autres usent rapidement les membres et Tintelligence, etc. Vouloir appliquer à toutes les industries et à toutes les sortes de travaux, aux petits ateliers et aux grandes usines, les mêmes conditions de durée de travail, les mêmes interdictions pour les femmes et les enfants, la même discipline, etc., c'est mécon-
naître les règles les plus nécessaires de la méthode scientifique. C'est.cependant à cette besogne que nos législateurs se livrent depuis vingt-six ans; faut-il s'étonner que leur travail soit encore presque à ses débuts, et que les lois les plus utiles ne puissent sortir des discussions, vingt fois recommencées, de Tune et de l'autre Chambre?
Pendant ce temps, les citoyens qui supportent tout le poids des conditions sociales créées par la transformation de l'industrie, par les machines, par la substitution des grandes usines aux petits ateliers, par Teffondrement de l'individualité des ouvriers dans la masse anonyme du prolétariat, par la disparition du patron derrière le capital collectif, par la concurrence effrénée qui pousse les patrons à s'entre-dévorer et qui met la ruine, comme une menace, à la porte de chaque maison, tous ceux qui attendent de la République une amélioration de leur sort, ont le droit de se plaindre que les pouvoirs publics les oublient ou les dédaignent. Ils ne comprennent pas que si les Chambres et le gouvernement ne font rien ni pour soulager les misères ni pour apaiser les luttes des intérêts, c'est parce qu'ils veulent trop faire à la fois. Ils prennenl pour de l'indifférence ce qui, de là part de beaucoup de députés et de certains ministres, n'est qu'une impuissance résultant de ce que l'œuvre tentée est trop vaste pour ceux qui l'entreprennent et conduite dans de mauvaises conditions.
Le même vice affecte l'œuvre législative entière (le la France. Notre éducation romaine et catholique et Tesprit métaphysique dont elle imprègne nos cerveaux, nous rendent presque incapables de comprendre que la méthode expérimentale, si productive dans les sciences, ne serait pas moins fructueuse dans le domaine de la politique et de la sociologie.
Dans le domaine social, en particulier, le défaut intellectuel qui porte nos législateurs à généraliser toutes les questions, et à résoudre d'un seul coup les problèmes les plus difficiles fait que les « questions sociales » s'entassent et se condensent en une énorme « question sociale », rendue pratiquement insoluble par l'extension qu'elle a prise, et d'où résulte un danger permanent pour la paix publique.
Nous n'avons qu'un moyen pratique d'atténuer ce danger : il consiste à séparer les uns des autres les éléments divers qui composent ce que l'on appelle la question sociale, et à les résoudre isolément par des lois distinctes. Celles-ci, s'appUquant à des problèmes plus simples et plus locaux, seront infiniment plus faciles à édifier que les grandes lois générales où nos représentants s'épuisent sans succès; elles seront aussi plus aisément perfectibles. Chacune faisant disparaître un malaise, une souffrance, une misère ou une haine, toutes contribueront à rétablir l'harmonie et la
paix, là OÙ régnent aujourd'hui le trouble et la division. Les progrès réalisés quotidiennement rendront vaines et impuissantes les excitations de ceux qui poussent à la lutte des classes, pour aboutir aux violences des révolutions sociales.