CHAPITRE IX

Conclusion. — Esquisse d'un programme de réformes démocratiques immédiatement réalisables.

Sommaire : Évolution politique de la France depuis un siècle : régimes autocratique, oligarchique, démocratique. — Le suffrage universel et le plébiscite. — Avènement de la période démocratique de la république. — Moyens à mettre en œuvre pour permettre au peuple de prendre une part directe plus grande à la gestion de ses affaires. — Réformes l>udgétaires et fiscales. — Réformes politiques conformes aux principes démocratiques. — Réformes sociales. — Réformes de l'enseignement public : primaire, secondaire, supérieur, professionnel. — Réformes du service militaire; libération de tous les soldats dès qu'ils font preuve d'une instruction militaire suffisante^ — Politique coloniale démocratique et commerciale.

Depuis 1789, la France évolue du régime autocratique au régime oligarchique et du régime oligarchique au régime démocratique. Chaque étape de cette évolution, troublée par des coups d'État et des révolutions et enrayée par les résistances des intérêts particuliers, aristocratiques d'abord, oligarchistes ensuite, a été marquée par un progrès continu vers l'établissement de l'idéal de la

République, qui est le gouvernement du peuple par le peuple. II semble, au premier abord, que cet idéal s'éloigne à mesure que la masse de la nation multiplie ses efforts pour Falteindre, mais ce mot de Schérer n'en reste pas nM|ns vrai et doit être médité par les politiciens qui rêvent d'arrêter l'évolution démocratique de la France : « La Démocratie est le résultat d'un développement naturel des sociétés; elle est un fait, un fait inéluctable , et il est par conséquent indigne d'un homme sérieux, quelque sentiment que la démocratie lui inspire, de se flatter qu'on en puisse venir à bout. »

L'Assemblée nationale de 1789 condamne la tyrannie monarchique, proclame les Droits de l'homme et du citoyen et la Souveraineté nationale, donne le suffrage universel pour base aux institutions politiques du pays, confie tous les pouvoirs publics à des « délégués » de la nation; mais elle conserve un roi héréditaire comme « délégué au pouvoir exécutif » et remet aux délégués élus du peuple une autorité presque absolue. Le peuple est proclamé souverain, mais il n'exerce sa souveraineté que par l'intermédiaire de « délégués » toutpuissants contre lui-même et contre ses droits.

Le suffrage universel, appelé à ne se prononcer que sur des hommes et habitué à leur remettre toute la Souveraineté nationale, glisse d'autant plus vite sur la pente plébiscitaire qu^il y est

poussé par les abus de pouvoir et les fautes d'assemblées irresponsables. Deux fois, en ce siècle, il plébiscite la dictature et Tempire, avec Tillusion de reconquérir sa souveraineté en la remettant à un pouvoir qui, ^j^nt personnel, serait responsable.

L'illusion n'est que de courte durée. La nation qui en est revenue reprend ses libertés et ses droits; mais encore ignorante et sans nulle éducation politique, elle n'échappe à l'autorité d'un seul que pour retomber sous la puissance des oligarchies constitutionnelles instituées par la monarchie de juillet et conservées, dans une très large mesure, par la constitution de 4875.

Cependant, peu à peu, depuis vingt-six ans, grâce à la dispersion de l'instruction et à l'éducation politique résultant de l'expérience, le peuple a pris une connaissance plus exacte de ses droits et de ses intérêts, en même temps qu'une conscience plus nette de sa souveraineté. Il paraît être résolu à ne plus confier la direction de ses destinées ni à un seul homme ni à une seule catégorie ou classe de citoyens. Il veut se gouverner lui-même, mais il n'en connaît qu'imparfaitement les moyens. Ce sont ces moyens que je me suis efforcé de dégager dans les pages qui précèdent.

Etablies sur les bases de la constitution oligarchique de la monarchie de juillet, les lois constitutionnelles de 1875 offrent à peu près les mêmes

avantages et les mêmes inconvénients que la charte de 1830. Le pouvoir exécutif y est composé d'un Président de la République sans autorité ni responsabilité propres et de ministres responsables seulement devant le pouvoir législatif. Celte partie de la Constitution de 1875 peut être conservée sans modifications, pourvu que nos mœurs parlementaires soient améliorées de manière à assurer au gouvernement une stabilité plus grande. Le meilleur moyen d'atteindre ce but nous a paru consister dans la formation de partis gouvernementaux nettement définis et dans rétablissement d'une étroite solidarité d'existence entre les ministères et la Chambre des députés, la chute des premiers entraînant la dissolution de la seconde, de manière à ce que les crises gouvernementales ne puissent plus être occasionnées par la fantaisie ou les ambitions personnelles, et ne soient amenées, comme en Angleterre où ce système est appliqué, que par le déplacement de la majorité, sous l'influence des élections partielles.

Nous croyons avoir établi la nécessité de deux Chambres : l'une issue du suffrage universel, renouvelable intégralement, nommée au scrutin de liste départemental et avec un système permettant la représentation des minorités; l'autre élue par un suffrage moins direct que celui de la première, mais plus étendu que le suffrage si nettement oligarchique et si contraire aux principes de

la Souveraineté nationale instituée par la Constitution de 1875.

A la première de ces Chambres doit appartenir le dernier mot en matière de lois de finance, la direction générale de la politique et le contrôle des actes ministériels. A la seconde reviennent avant tout la garde de la Constitution et de la République et la protection des libertés individuelles et collectives des citoyens. Elle doit abandonner aux représentants directs du suffrage universel le dernier mot dans la confection des lois, mais il faut qu'elle puisse attirer l'attention du pays et même soumettre à son jugement les dispositions législatives sur lesquelles son avis différerait de celui de la Chambre des Députés.

En tant que gardien de la Constitution et des libertés publiques, le Sénat assurerait Tindépendancé de la magistrature et préviendrait certains abus de pouvoir du corps exécutif, en prenant part à la nomination des hauts magistrats et des ambassadeurs et à la préparation des traités internationaux. Comme représentant élu de la Souveraineté nationale, il doit être substitué aux oligarchies anti-démocratiques léguées à la République par l'empire et la monarchie, telles que le Conseil d*Êtat, la Cour des Comptes, le Conseil de la Légion d'honneur, etc.

En un mot, les deux Chambres qui constituent le pouvoir législatif doivent être organisées dans des conditions telles que Tune et l'autre concou-

reDt, chacune à sa manière, à la direction de la politique gouvernementale, à la protection de la Bépublique et à l'amélioration des lois, sans qu'elles soient exposées à des conflits d'où naîtrait nécessairement, tôt ou tard, un état révolutionnaire ou une dictature.

Ayant obtenu, par ces réformes de nos mœurs parlementaires et de nos lois constitutionnelles, une stabililé plus grande du gouvernement, une harmonie plus parfaite des pouvoirs publics, une plus grande indépendance des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, les uns par rapport aux autres, et une certitude plus grande de faire aboutir, sans secousses ni lenteurs ioutiles, les réformes législatives réclamées par le pays, nous nous sommes efforcés de déterminer les moyens les plus propres à rendre aussi effectif que possible l'exercice de ta Souveraineté nationale. Parmi ces moyens, nous avons signalé particulièrement : la décentralisation administrative, financière et politique ; le référendum obligatoire ou facultatif, appliqué d'abord aux questions locales, puis à certaines questions d'intérêt général, particulièrement à celles qui concernent l'assistance sociale, les relations des travailleurs avec ceux qui les emploient, etc.; l'inscription, dans les lois ce tutionnelles, des libertés et des droits sur lcs( il doit être interdit aux représentants du pt de légiférer, tels que les droits d'association i

réunion, le droit de parler, d'écrire et d'enseigner, la liberté de conscience et le droit pour chaque citoyen de pratiquer comme il Tentend la religion qui lui paraît la meilleure.

En résumé, dans le domaine politique, nous croyons qu'il est du devoir et de l'intérêt de la République, d'attribuer à chaque citoyen une part aussi grande que possible d'autorité réelle et d'intervention effective dans la gestion des affaires publiques, et le maximum de liberté compatible avec le respect dû par chaque homme aux droits de tous, de manière que tous les membres de la société française, sans distinction d'opinions et de croyances, s'attachent à la République par la conviction qu'aucun autre gouvernement ne pourrait leur accorder ni plus de liberté ni plus d'autorité sur la chose publique.

Dans le domaine social, la République a de grands devoirs à remplir :

En premier lieu, dans l'intérêt du développement de la nation et de la bonne harmonie entre ses membres, elle doit venir en aide à tous ceux qu'une cause quelconque, indépendante de leur volonté, place en état d'infériorité dans la lutte pour la vie.

Dans ce but nous demandons : la création de caisses municipales, départementales et nationales pour Tentretien des enfants pauvres, l'assistance aux femmes que la maternité et l'allaitement con-

damnent au repos ou à une diminution de travail ; l'institution de retraites pour tous les vieillards pauvres; une organisation plus complète des services médicaux et pharmaceutiques gratuits pour les indigents qui peuvent être soignés à domicile ; l'extension des services hospitaliers dont tant de localités populeuses sont encore dépourvues ; Tinstitution de caisses d'assistance pour les ouvriers que la maladie, les accidents ou le chômage involontaire mettent dans l'impossibilité accidentelle ou permanente de travailler.

En second lieu, la société doit intervenir dans les relations des travailleurs avec ceux qui les emploient et dans l'établissement des conditions du travail, sans léser aucun des droits individuels et collectifs des ouvriers ou des patrons, mais en tenant compte de la transformation qui s'est produite, depuis un siècle, dans l'état économique et social du pays, et de manière à équilibrer autant que possible les forces individuelles en présence.

Il faut, pour atteindre ce but : 1° prévenir les conflits entre ouvriers et patrons, entre employeurs et employés, par l'institution de chambres du travail où les délégués des deux parties intéressées seront appelés à traitef toutes les questions relatives à leurs rapports et à s'entendre sur les solutions qu'elles comportent; 2° régler les conflits dont les chambres du travail n'auront pas pu empêcher la naissance, et, pour cela, instituer des

conseils arbitraux, devant lesquels patrons et ouvriers seront tenus de formuler leurs griefs et dont les décisions seraient assimilées aux contrats de louage.

En troisième lieu, les pouvoirs publics doivent favoriser les associations ayant pour objet d'assurer aux ouvriers et employés, soit la participation aux bénéfices de l'industrie ou du commerce, soit tous autres avantages propres à améliorer leur situation et à faire disparaître, par la conciliation des intérêts et le rapprochement des hommes, les antagonismes que Ton excite et que Ton exploite pour créer les haines de classes.

Il faut à cet effet que l'État, les départements et les communes encouragent, par tous les moyens en leur pouvoir, les institutions privées ayant pour but l'épargne, les habitations ouvrières, les secours mutuels, les retraites, etc.

En quatrième lieu, la société a le devoir de prévenir, par des mesures législatives, la dépopulation de la France, dont la cause principale réside dans la limitation du nombre des enfants.

Il faut, à cet effet, que les lois sur l'héritage soient modifiées dans le sens d'une liberté plus grande attribuée aux parents dans leur droit de tester; que des avantages matériels, tels que réduction des impôts et secours de diverses natures, soient accordés aux familles nombreuses et besogneuses ; que les formalités entourant le mariage soient

rendues moins rigoureuses ; que la société prenne à sa charge Tinslruction et Téducation des enfants des familles nombreuses et pauvres; que la naturalisation française soit provoquée par des mesures législatives favorisant la fixation dans notre pays des étrangers qui veulent partager les charges et les avantages attachés à la nationalité française.

Dans le domaine budgétaire et fiscal, la République a des devoirs impérieux :

En premier lieu, elle doit supprimer toutes les dépenses qui ne sont pas profitables à la masse de la nation afin de développer les services utiles au commerce, à l'industrie, à Tagriculture, au progrès général de la fortune publique et au développement des forces individuelles dont l'ensemble fait la grandeur et la puissance de la nation.

Il faut, pour atteindre ce but : supprimer les fonctionnaires inutiles et les dépenses d'ordre militaire, maritime et colonial qui ne correspondent pas à des nécessités réelles et qui, léguées à la République par la monarchie et l'empire, n'ont pour objet que la satisfaction d'ambitions ou d'intérêts individuels.

En second lieu, elle doit introduire dans la répartition des charges publiques le maximum possible de justice, de manière que chaque citoyen ne paie les impôts que dans la mesure exacte de ses facultés.

Dans ce but, il faut que les revenus du travail

soient frappés le moins possible et exemptés de toute taxe au-dessous d'un certain chiffre; que les impôts directs frappent principalement les capitaux ou les revenus de la richesse acquise ; qu'ils soient établis conformément aux facultés réelles des contribuables, sans porter atteinte à la propriété individuelle, à la conscience ou à la liberté des citoyens; que les impôts indirects soient transformés de manière à en faire porter le poids sur les produits qui, comme le tabac, l'alcool, etc., sont plutôt nuisibles qu'utiles à ceux qui les consomment; que les impôts constituant une entrave au commerce, comme les patentes, soient réduits au strict minimum et mieux proportionnés; que les droits de douane protègent la production sans empêcher les échanges internationaux ni mettre obstacle au commerce et à la navigation qui doivent être encouragés au même titre que l'agriculture et rindustrie; que les communes puissent supprimer les octrois et leur substituer des taxes plus facilement supportables par les habitants.

En matière d'instruction publique, tout en rendant hommage aux progrès immenses réalisés par la République, nous estimons qu'elle a le devoir de multiplier ses efforts et ses sacrifices pécuniaires, afin de répandre davantage l'instruction et de la mieux adapter aux conditions de la vie moderne et aux nécessités qu'entraîne l'application du suffrage universel.

Dans ce but, les écoles primaires doivent être multipliées et Tinstruction primaire doit être complétée par un enseignement donné aux jeunes gens et aux adultes dans toutes les communes; les programmes de l'instruction primaire doivent être mieux adaptés aux besoins particuliers des villes et des campagnes, et à ceux des diverses régions de la France, en tenant compte surtout des professions auxquelles les enfants sont plus particulièrement destinés; renseignement secondaire doit être mis à la portée de tous les enfants qui font preuve d'une intelligence et d'une aptitude au travail assez grandes pour leur permettre de l'aborder avec fruit; les programmes de l'enseignement secondaire doivent être simplifiés et revisés de manière à mieux répondre aux exigences du commerce, de l'industrie, de Tagriculture; les écoles professionnelles pour les enfants, les jeunes gens et les adultes des deux sexes doivent être multipliées et leurs programmes mieux adaptés aux besoins des diverses parties du pays.

En ce qui concerne le service militaire, nous répudions les doctrines qui tendent à émousser le sentiment du patriotisme et nous voulons la France forte par les armes autant que grande par la civilisation et la liberté, mais il est nécessaire d'introduire plus d'équité dans la répartition des charges militaires, de ne tenir compte, dans la fixation de la durée du service obligatoire, que de l'instruction

technique, et de réduire le service au temps strictement nécessaire pour acquérir celte instruction.

Dans ce but, il faut que tous les soldats ayant fait preuve, après la première année de service, de connaissances techniques militaires sufGsantes soient renvoyés dans leur foyers ; que Ton institue dans toutes les communes, à Taide des anciens sous-officiers et officiers et des instituteurs, un enseignement permettant aux jeunes gens d'acquérir les notions techniques destinées à faciliter Tabréviation de la durée du service.

En matière coloniale, Texpansion de la France ne doit pas avoir d'autre objet que de répandre dans le monde la civilisation de notre pays, et de créer des débouchés pour son commerce, sa marine, son industrie, les produits de son agriculture. . Il faut, par conséquent : En finir avec le militarisme elle fonctionnarisme qui obèrent les finances de la métropole et celles des colonies, provoquent rhostilité des indigènes à notre égard et ne profitent qu'à des intérêts particuliers; mettre les colonies en mesure de faire face à toutes leurs dépenses administratives et de travaux publics, et de déterminer elles-mêmes les effectifs militaires dont elles ont besoin ; leur accorder une grande indépendance dans la gestion de leurs finances et pour les emprunts nécessaires aux travaux publics, sans assistance financière ni garantie de la métropole; instituer une armée coloniale ne

comprenant que des volontaires et des troupes indigènes et ne dépendant que du ministre des colonies pendant le séjour des hommes dans nos établissements d*outre-mer.

C'est ce programme politique, administratif, financier, économique et social que je résumais, à la fin de la préface de ce livre, par cette formule qui en contient également la conclusion : « Il faut démocratiser la République ». A quoi j'ajouterai : H lui faut donner au peuple plus de liberté dans les lois et plus d'action directe sur les afi'aires publiques et il faut assurer au gouvernement plus de stabilité avec plus d'autorité.

PRÉPACE.