CHAPITRE III

Rësultata produits par la Constitutioii de 1S7B.

SoHHAïKE : Doctrines pulitïques qui onl inspire les consUlutions de la France depuis un siècle : ilictatoriens et monarchistes; conveolionnalisles ou jacobins; parlemenlaires. — La Conslitution <ie 1875 esL l'Œuvre combinée (tes parlementaires monarchistes eL des parlementaires républicains. ^ EiTets utiles qu'elle a produits. — Résultats nuisibles. — Rivalité des deuK (Chambres; conflits législatifs. — ConHits de la Présidence avec les Chambres. — Rapports des dépulës avec les ministères. — Prédominance des intérêts électoraux aggravée par le scrutin d'arrondissement. — Instabilité gouvernementale. — Prépondérance des intérSls particuliers et électoraux. — Ignorance des députés. — AlTaiblIssement de la Chambre par te recrutement du .. —Substitution des députés au gouvernement dans l'aditration. ~ Lutlcs des ambitions pour la conquête du pou- — L'absence de partis gouvernementaux favorise les ambipersonnelles et contribue à augmenter l'anarchie.

ressort clairement de l'étude des constitutions a France exposée dans les deux chapitres prénts, que trois écoles de théoriciens politiques depuis un siècle, imprimé plus ou moins giquement l'esprit de leurs doctrines à nos constitutionnelles : les dictaloriens et monar-

néSULTATS DE LA CONSTITUTION DE 1875 iJ7

chistes, qui font absorber le pouvoir législa,tir et la volonté nationale par le pouvoir exécutif; les convenlionnaiistes ou jacobins, dont la tendance est, au contraire, de fondre l'exécutif dans le législatif au profit exclusif de ce dernier, considéré comme incarnant la Souveraineté nationale; les parlementaires, dont la préoccupation dominante est de séparer le pouvoir exécutif du législatif, en accordant au premier l'impulsion et la direction et au second plutôt le contrôle, la « Souveraineté nationale (et par conséquent sa représentation directe) ne devant point, suivant le mot de Thiers, être toute-puissante et devant empêcher plutôt qu'agir ».

L'idéal de la première école serait un dictateur honnête homme, incarnation du peuple, cerveau et bras de la nation; un dictateur respectueux de toutes les libertés individuelles, voulant tout ce que veut le peuple, le voulant avec une intelligence supérieure et l'exécutant avec une habileté consommée : idéal tellement au-dessus des réalités humaines que toutes les fois que le peuple a voulu le conquérir, il est tombé dans la servitude, comme l'astrologue perdu dans la contemplation des infinis célestes se laisse choir dans le puits ouvert devant ses pas.

L'idéal des conventionnalistes, c'est une blée issue du suffrage universel direct, re tant les volontés de la majorité d'où elle e

légiférant et gouvernant au nom de cette majorité, réunissant en elle-même le pouvoir législatif et tout ce qu'il est possible à une réunion d'hommes d'exercer de puissance executive, pratiquant sur le reste un contrôle aussi minutieux que permanent, ne doutant pas plus de sa sagesse que le peuple lui-même ne doute de la sienne — vox populi, vox Dei; — ne travaillant que pour le bien de la nation, mais, au nom du peuple et pour son plus grand bien, imprimant, comme la dictature personnelle, à tout l'organisme social et politique, l'impulsion d'une inébranlable volonté ; idéal moins accessible encore que le premier, car il serait plus facile d'imaginer un seul homme parfait que cinq cents ou mille individus réunissant toutes les qualités morales et intellectuelles nécessaires au pouvoir absolu, avec une absence totale d'ambitions et d'appétits personnels.

En face de l'idéal théorique du dictatorisme et du conventionnalisme, les vertus et les vices de la nature humaine se dressent, entraînant le « bon dictateur » vers le despotisme, dans le premier cas, provoquant dans le second, les compétitions d'intérêts et d'ambitions, les haines d'où naissent les factions et qui condamnent l'oligarchie toute-puissante à se dévorer elle-même, tandis que sur les ruines accumulées par la diffamation, la calomnie ou la guillotine, la dictature s'érige et prépare l'empire.

L'idéal des parlementaires est plus modeste et moins antiscientifique ^ car il tient davantage compte des passions et des intérêts des diverses portions du peuple. Ce serait un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif si admirablement pondérés qu'ils se contre-balanceraient exactement, chacun empêchant les abus que l'autre pourrait commettre, chacun prenant la défense des libertés individuelles et des intérêts du peuple contre les menaces dont ils seraient Tobjet de la part du pouvoir rival, mais l'un et l'autre se considérant comme une émanation de la Souveraineté nationale d'une essence tellement supérieure que le peuple devrait s'estimer heureux d'obéir à cette sorte d'âme double dont il ne serait que le corps. Idéal non moins admirable, en théorie, que les précédents, donnant une place plus grande aux réalités humaines, mais idéal non moins intangible, car il suppose deux âmes, en un même corps, si admirablement harmonisées qu'aucun conflit ni aucune divergence de vues ne puissent surgir entre elles, et un corps si bien adapté à ses deux âmes, si docile à leur double impulsion et si admirablement constitué, qu'il n'y aurait jamais aucun trouble dans ses organes; idéal parfait, si les âmes tenaient compte de tous les besoins du corps et leur donnaient immédiatement satisfaction ; idéal réalisable seulement le jour où le pouvoir législatif n'aurait aucun désir d'empiéter sur l'exécutif, ni celui-ci sur le législatif, ni l'un et

Taulre sur les pouvoirs inaliénables, imprescriptibles de la Souveraineté nationale; idéal, ea fait, encore plus difficile à atteindre peut-être que les deux précédents, car ce n'est plus un seul homme, ni une seule assemblée qui devraient être parfaits, mais deux pouvoirs distincts, formés Fua et l'autre de plusieurs personnes et ayant l'un et l'autre toutes les passions et toutes les ambitions que les hommes apportent avec eux partout où ils se trouvent. Idéal qui chaque fois qu'on a tenté de l'atteindre s'est résolu en impuissance législative et executive, en anarchie administrative et gouvernementale, en lassitude d'abord, puis en révolte du véritable souverain et enfin, en accaparement de la Souveraineté nationale par le premier audacieux qui promet au peuple la tranquillité, Tordre et la prospérité.

En réalité, comme l'a écrit le grand parlementaire anglais Sir George Cornwall Lewis : « Quand on vient à la raison dernière de tout gouvernement, quand on a affaire aux forces qui ont pour résultante la possession du pouvoir, il faut s'attendre à y rencontrer un mélange considérable des mauvais éléments de notre nature; on n'empêchera jamais qu'il y entre beaucoup d'égoïsme, de fraude, d'intrigue et de corruption. Tous les plans de constitution qui offrent une garantie spéciale contre chaque sorte de maux, sont du domaine de l'imagination, non de la réalité. La

RESULTATS DE LA CONSTITUTION DE 1875 6i

meilleure forme de gouvernement, c'est la moins mauvaise. »

A ces trop véridiques considérations, j'ajouterai : puisque ce sont les luttes pour la possession du pouvoir qui mettent en mouvement « tous les mauvais éléments de notre nature », qui provoquent les manifestations nuisibles de « Tégoïsme, de la fraude, de rintrigue et de la corruption », nous devons conclure que la forme la moins mauvaise de gouvernement serait celle où les luttes pour la conquête du pouvoir seraient réduites à leur minimum d'intensité et de fréquence, c est-à-dire celle où le pouvoir délégué par le peuple serait aussi limité que possible et où la nation se réserverait le maximum d'exercice direct de sa souveraineté.

La Constitution de 4875 fut l'œuvre des parlementaires. En raison même de son origine, elle devrait contribuer puissamment à consolider dans notre pays la République. Celle-ci n'avait vécu, de 1870 à 4875, que grâce aux divisions des monarchistes et à la faute qu'ils avaient commise, au point de vue de leurs intérêts, en portant M. Thiers à la Présidence du Conseil des ministres. Parlementaire d'éducation et d'expérience, M. Thiers tenait beaucoup plus au pouvoir qu'à une forme quelconque de gouvernement; puisque la République le lui avait donné, tandis que la monarchie le lui ferait perdre, il tenait à conserver la République et il la préserva, en fait, contre toutes les

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attaques dont elle fut Tobjet pendant la durée de sa présidence. Plus tard, ce sont ses amis, les monarchistes constitutionnels, les de Broglie, les Buffet, etc., qui font vivre la République, malgré les bonapartistes et les légitimistes, dans Tespoir d'en rester les maîtres. C'est dans ce but qu'ils acceptent d'en consacrer le titre par une loi constitutionnelle, et c'est dans ce but encore qu'ils rédigent une constitution presque copiée sur la charte de 4830. Dans leur pensée, si la République de leur façon dure, ils en seront les maîtres; si elle disparaît, ce sera pour faire place à la monarchie constitutionnelle, car il suffirait de remplacer le Président élu par un roi, pour que la Constitution de 1875 put servir à une monarchie aussi bien qu'à la République.

On a beaucoup blâmé les républicains qui, en 1873, sur les conseils de Gambetla, votèrent la Constitution préparée dans les conciliabules des orléanistes et rédigée par M. Wallon; je pense qu'ils doivent, au contraire, en être loués. Les défauts multiples de cette Constitution étaient compensés par cet avantage énorme que n'étant ni dictatorienne niconventionnaliste, elle mettait la France à l'abri des tentatives de la dictature et la protégeait contre les abus de pouvoir des assemblées uniques et omnipotentes. Elle était, sans contredit, peu démocratique; elle avait dans ses veines le sang du monarchisme constitutionnel; elle avait ce vico

signalé par Jules Ferry, en 1869, de combiner la centralisation avec le parlementarisme ; elle aurait, à coup sûr, des conséquences mauvaises à bien des égards, mais elle donnait assez de satisfactions à la grande et à la petite bourgeoisie pour les attirer à la République et les y attacher. Elle installerait en France le régime républicain, elle déshabituerait le pays de la monarchie et de l'empire, et elle permettrait de réaliser les réformes démocratiques d'où sortirait quelque jour la vraie République, la seule qui convienne à un peuple désireux de se gouverner lui-même, c'est-à-dire la République démocratique-

C'est par ce raisonnement que Gambetta décida les républicains à voter la Constitution de 1875 : il faut reconnaître que la suite des événements Font pleinement confirmé. C'est grâce aux rouages multiples institués par la Constitution de 4873, que la République survécut aux tentatives de dictature du maréchal de Mac-Mahon et du général Boulanger, et que le pays a obtenu une partie des réformes démocratiques après lesquelles il soupirait.

Toutefois, les vices inhérents à toutes les constitutions oligarchiques se sont peu à peu développés; le parlementarisme excessif des partisans Je la monarchie de juillet a produit les fruits qu'on en devait attendre, et le moment est venu oii, la Constitution de 1873 ayant produit tous ses effets utiles, risque de ne plus donner que des résultats nuisibles aux intérêts généraux du pays.

Grâce aux libertés dont la France jouit depuis vingt-six ans, grâce aux réformes qui ont été réalisées, à la dispersion de l'enseignement, à Texpérience que les électeurs ont acquise, à révolution qui s'est faite dans tous les esprits sur les idées el les principes démocratiques, la Constitution de 1875 ne répond plus entièrement aux besoins de la nation; il est indispensable qu'on remédie à ses défauts soit en la revisant, soit d'abord en modifiant nos mœurs politiques, et surtout en faisant disparaître cette centralisation impériale qui non seulement est contraire aux principes les plus élémentaires du régime démocratique, mais encore offre le grand inconvénient d'aggraver tous les vices du parlementarisme.

Quant aux réformes qu'il est nécessaire d'introduire soit dans notre conduite politique, soit dans nos lois constitutionnelles, elles sont indiquées par les résultats bons ou mauvais que la Constitution de 4875 a produits et c'est par Texamen de ces résultats que nous serons conduits à les formuler.

Le premier fait saillant offert par notre histoire politique depuis 1875, consiste dans la rivalité des deux Chambres. Elle a commencé avec la mise en pratique de la Constitution. La Chambre des Députés invoque son élection parle suffrage universel direct comme le témoignage qu'elle détient, plus particulièrement, la délégation de la Souveraineté nationale. C'est en vertu de ce principe qu'elle

revendique le droit de dire le dernier mot dans la Loi de finance, droit qui lui a été reconnu par tous les chefs du parti républicain et qui est admis par le Sénat lui-même dans la pratique, ainsi que nous l'avons montré plus haut.

C'est aussi comme représentants directs de la Souveraineté nationale que les députés revendiquent le droit exclusif pour la Chambre de faire vivre et de renverser les ministères. Ce droit, le Sénat le reconnaît aussi, dans la pratique, puisqu'il ne lui arrive que rarement d'interpeller les ministres et de leur infliger des votes de blâme, mais il le conteste en principe et nous avons rappelé que de 1876 à 1896 quatre ministères successivement, dont un radical, se sont retirés devant les votes hostiles du Sénat, soit parce qu'ils lui reconnaissaient le droit de les renverser, soit parce que, mis dans l'impossibilité de gouverner, ils préférèrent abandonner le pouvoir que de prolonger un conflit dont la paix publique aurait pu soufl*rir s'il avait pris une plus grande acuité.

Cependant, la question n'est pas vidée. Un conflit aigu éclaterait entre la Chambre et le Sénat le jour où surgirait un ministère qui, étant absolument d'accord avec la Chambre, ne le serait pas avec le Sénat.

Dans l'état actuel de nos lois constitutionnelles, le seul moyen qu'il y ait d'éviter un pareil conflit, dont les conséquences pourraient être terribles, est

de former des ministères jouissant à la fois de la confiance du Sénat et de celle de la Chambre. Mais on condamne ainsi tout Forganisme constitutionnel à régler sa marche sur celle du Sénat; on fait, en réalité, de la Chambre issue du suffrage restreint le plus puissant de tous les pouvoirs publics. On viole donc les principes démocratiques et même on fausse l'esprit du régime parlementaire, tel qu'il est conçu et pratiqué dans tous les pays. Ce n'est plus la Chambre des Députés, c'est-à-dire la représentalion directe du suffrage universel qui inspire la politique générale du gouvernement, comme en Suisse, enAmérique, en Angleterre, c'est la Chambre issue du suffrage restreint, c'est la représentation d'une classe particulière d'électeurs. N'y a-t-il pas dans cette façon de procéder une source nouvelle de conflits non seulement entre les deux Assemblées, mais encore entre la masse du suffrage universel et le Sénat qui représente plus particulièrement les classes élevées de la nation?

En raison même de son origine, le Sénat est nécessairement moins favorable que la Chambre des Députés aux réformes démocratiques; il ne faut donc pas s'étonner qu'il en fasse traîner la discussion, qu'il les enterre en ses cartons, qu'il les repousse en totali^ ou en partie quand il les fait comparaître à sa barre, qu'il use, en un mot, des pouvoirs dont la Constitution l'a revêtu, pour protéger les intérêts dont il a plus particulièrement la

défense, contre ceux de la masse démocratique. L'arrêt des réformes indispose cette dernière et sert de prétexte aux adversaires de la République, ou aux ennemis du système des deux Chambres, pour pousser aux conflits parlementaires. Or ceuxci, avec la Constitution de 1875, sont tout à fait insolubles, ce qui ouvre la porte aux théoriciens de la révolution, à ceux qui prétendent que la Constitution doit être renversée et qu'elle ne peut l'être que par la violence révolutionnaire.

Il ne faut pas oublier que la Chambre de 1893, si timide et inexpérimentée qu'elle soit, n'a pas hésité, dans sa séance du 22 avril 1896, à se déclarer prépondérante par rapport au Sénat. Ce fut un vote purement platonique et sans conséquences immédiates; mais avec des députés plus résolus, il pourrait naître, dans d'autres circonstances, d'un vote semblable, un conflit extrêmement grave et dont il est indispensable de supprimer la source.

Les rivalités du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ne peuvent pas, avec la Constitution de 1875, être très vives, du moins dans la vie normale de ces pouvoirs, puisque d'une part le Président de la République étant élu par les deux Chambres irresponsable et sans autorité propre, n'a aucune occasion de se mettre en désaccord avec elles, et que d'autre part, les Chambres, surtout celle des Députés, peuvent renverser les ministères aussi souvent qu'il leur convient.

Il ne pourrait y avoir conflit entre le Parlement et la Présidence que si le Président de la République persistait à garder un ministère renversé par la Chambre ou mis par le Sénat dans rimpossibilité de gouverner. Si le conflit éclatait entre le Sénat et le Président, il n'y aurait aucune autre solution que la démission de celui-ci. S'il éclatait entre le Président et la Chambre des Députés, c'est au Sénat d'abord, puis au pays qu'il appartiendrait d'y mettre fin.

C'est un fait de ce dernier genre qui se produisit, en 4877, lorsque le maréchal de Mac-Mahon ayant forcé le ministère Jules Simon à se retirer, quoiqu'il eût la confiance de la Chambre, forma le Cabinet du 46 mai avec des membres de la minorité monarchiste, prorogea la Chambre en vertu de l'article 2 de la loi du 46 juillet 4875, afin d'empêcher qu'elle ne renversât ce ministère, puis demanda sa dissolution au Sénat où dominait une majorité monarchiste. Le maréchal, par ces premiers actes, rompait incontestablement avec les traditions du régime parlementaire; il violait même l'esprit de la Constitution en imposant la démission à un ministère qui avait la confiance de la Chambre, pour en prendre un qu'elle condamnait, mais il était encore dans la lettre de la Loi constitutionnelle, car il avait avec lui la majorité du Sénat et il faisait appel, par l'élection d'une nouvelle Chambre, à la Souveraineté nationale. Il y avait

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conflit, à ce moment précis de l'aventure du 16 mai, entre le pouvoir exécutif tout entier et la Chambre des Députés d'une part, et entre les deux Chambres de Tautre, mais tous les pouvoirs restaient dans les règles tracées par la Constitution.

Il n'en fut plus ainsi lorsque, après les élections des 14 et 28 octobre 1877, qui avaient renvoyé à la Chambre une forte majorité républicaine, le maréchal de Mac-Mahon, au lieu de prendre les ministres dans celle majorité, toute imprégnée des volontés de la Souveraineté nationale, recruta un ministère en dehors de Topinion de la Chambre. Ce jour-là, il sortait non seulement de l'esprit, mais encore de la lettre de la Constitution. Il accentuait ce mouvement, lorsque, ce ministère inconstitutionnel ayant été renversé par la Chambre dès le jour de son apparition, il refusait à Dufaure", chargé de former un nouveau Cabinet, de lui laisser le libre choix des ministres de la guerre, de la marine et des affaires étrangères et le mettait ainsi dans l'impossibilité de mener à bonne fin sa mission. Enfin, il violait outrageusement la Constitution, lorsqu'il autorisait autour de lui les pourparlers en vue de la formation d'un ministère qui aurait perçu les impôts sans le consentement de la Chambre. Si Pouyer-Quertier n'avait pas refusé le portefeuille des finances dans la combinaison préparée par MM. de Broglie et Buffet, si le major Labordère n'avait pas fait un esclandre qui attira l'attention

publique sur la concentration de troupes à laquelle procédait le ministre de la guerre, général de Rochebouet, il est certain que le conflit du 16 mai 1877 se serait terminé par un coup d*Etat.

Le maréchal de Mac-Mahon se faisait justice luimême, lorsqu'ayant échoué dans ces manœuvres, il manifesta Tintention de donner sa démission plutôt que de faire appeler de nouveau M. Dufaure. Obligé de subir ce dernier et uji ministère républicain, il préféra bientôt se retirer que de faire un pas de plus vers le parti républicain, devenu le maître de la situation par les élections de janvier 4878, qui avaient envoyé au Sénat une majorité républicaine. Le conflit était terminé et on peut dire qu'il Tétait par la volonté de la Souveraineté nationale, exprimée, coup sur coup, dans les élections législatives d'octobre 1877 et dans les élections sénatoriales de janvier 1878.

J'ai rappelé ce conflit constitutionnel avec quelques détails parce qu'il contient un enseignement dont il y aura lieu de tenir compte le jour où l'on abordera la revision des lois constitutionnelles et qui, en attendant, doit nous déterminer à modifier nos mœurs parlementaires.

Il nous enseigne d'abord qu'avec la Constitution de 1875, un Président de la République ayant à sa dévotion un ministre de la guerre militaire pourrait, avec un Cabinet pris en dehors des Chambres, mettre la main sur le gouvernement du pays, en

dépit de la Chambre des Députés, et avec ou sans Tappui du Sénat. Ce qui manqua au maréchal de Mac-Mahon et à ceux qui le conseillaient, ce fut surtout l'audace, et elle leur fit défaut parce qu'ils avaient la certitude d'être en désaccord avec la partie la plus active du pays. Qu^on suppose à la place de Mac-Mahon un général victorieux avec, sous ses ordres, comme ministre de la guerre, un autre général ayant pris sa part de la gloire cueillie sur les champs de bataille, et Ton aura vite fait de calculer ce que pèserait la Constitution de 1875 entre les mains d'un ambitieux sans scrupules ou n'ayant que les scrupules du maréchal de Mac- Mahon.

Le conflit de 1877 nous enseigne encore que l'article de la Constitution de 1875 autorisant le Président de la République à proroger la Chambre des Députés pour un mois, contient un germe de grave danger pour les libertés publiques. C'est par là que commença l'aventure du 16 mai. Avec des ministres à sa discrétion, le Président qui proroge la Chambre se débarrasse en même temps du Sénat, puisque les deux Chambres ne peuvent se réunir que simultanément. Pendant un mois, le Président et ses ministres restent les maîtres absolus du pays. C'est plus qu'il n'en faut pour confisquer toutes les libertés et pour violer la Constitution impunément.

Cette Constitution, il faut bien l'avouer, pèse-

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rait d^autant moins, alors, entre des mains malhonnêtes, que les vices parlementaires auxquels elle a donné naissance troublent profondément les esprits, entravent les affaires et pourraient, à la longue, faire douter au pays que la République soit capable de lui assurer Tordre, la sécurité, la prospérité auxquels il aspire et qu'il voudrait y trouver.

Faut-il rappeler que depuis 1875 nous avons passé par trente-trois ministères, dont quelquesuns n'ont duré que deux ou trois mois? Quelle suite peut-il y avoir dans la politique intérieure de la France avec une telle circulation de ministres? Quelle autorité les ministres peuvent-ils avoir sur le personnel de leurs administrations? Quelles affaires peuvent-ils conduire à une solution sagement étudiée? Quelle peut être leur influence à l'étranger? C'est surtout de cette précarité du gouvernement que la France souffre; elle en est affectée moralement et matériellement, à Tintérieur et au dehors, dans son administration comme dans ses finances, aux yeux de la nation et dans l'opinion des autres peuples et de leurs gouvernements.

L'instabilité gouvernementale est, elle-même, la conséquence d'autres vices inhérents, sinon à la Constitution, du moins à nos mœurs parlementaires : je veux parler de la prépondérance des intérêts particuliers sur les intérêts généraux et

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des rivalités désordonnées des ambitions personnelles.

La prépondérance des intérêts particuliers sur les intérêts généraux domine toute notre histoire parlementaire depuis 1875; elle a sa source dans Jcs lois constitutionnelles, d'abord par la façon dont les députés sont élus, ensuite par la facilité avec laquelle la Chambre renverse les Cabinets et la facilité plus grande encore avec laquelle les portefeuilles ministériels peuvent être conquis.

En faisant élire les députés au scrutin uninominal dans chaque arrondissement, la Constitution fait du député non le représentant des idées politiques du pays, mais celui des intérêts locaux les plus mesquins et les plus personnels. Afin d'obtenir les suffrages de ce collège étroit et dont il a vite fait de connaître les électeurs influents et tous les intérêts particuliers, le candidat est condamné à promettre tout ce que peuvent exiger les premiers et tout ce qui est de nature à satisfaire les seconds. Il commencera par la promesse d'un chemin de fer ou d'un tramway, d'un pont ou d'une route, d'une école ou d'une église, il continuera par celle d'une place de percepteur, de receveur, de maître d'école, d'une bourse de lycée ou de collège, d'une exemption du service militaire, et il est fatal qu'ayant débuté par cette corruption morale, il soit condamné à tomber souvent dans une corruption pécuniaire dont les formes varient

HKPUBLIQUC DKMOCRATIQUE. 7

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à rinfini, depuis Tabus des affiches, des [imprimés de toutes sortes distribués à domicile, et des visites de porte en porte, jusqu'aux libations, aux rastels, etc., dont il est question à la tribune de la Chambre au début de chaque législature.

Une fois élu par quelques milliers de citoyens, le député devra tenir ses promesses, sous peine de ne pas retrouver, dans quatre ans, les électeurs à qui il les a faites. La vie du député se passera donc à solliciter des ministres un crédit pour le chemin de fer, le tramway, l'école, l'église, le pont, que telle ville et tel village réclament et qui leur ont été promis, une place de percepteur ou d'instituteur, le déplacement de tel fonctionnaire qui a voté pour un concurrent, Tavanceraent de tel autre qui a fait une active propagande en faveur de l'élu.

Pendant la période électorale, il y avait échange de procédés corrupteurs entre l'électeur et le candidat, dès que la législature est ouverte et pendant les quatre années qu'elle dure, il y a échange des mêmes procédés corrupteurs entre les députés et les ministres. Le candidat promettait un service contre un vote, le député sollicitera du ministre ce même service en échange d'un bulletin blanc. Et le ministre sera tenu de le rendre ou du moins do le promettre, pour n'être pas renversé.

Ce n'est un secret pour personne que la veille des grandes batailles parlementaires les ministres

sont assaillis de demandes et de menaces, et qu'on en vient à compter le nombre de bulletins que le Cabinet doit acheter par des croix, des places ou des crédits pour entreprises locales. La préoccupation des intérêts particuliers passe ainsi des députés aux ministres, du Parlement dans le gouvernement, et finit par dominer toutes les manifestations des pouvoirs publics.

Les électeurs ne sont pas moins hommes que les députés et les ministres; ils ont une tendance naturelle à faire passer leurs intérêts avant ceux du pays dont ils n'ont d'ailleurs qu'une connaissance très imparfaite, et comme les institutions et les mœurs politiques encouragent la tournure nalu-r relie de leur esprit, ils s'y laissent aller sans mesure ni remords. Le niveau moral et politique de la nation s'abaisse ainsi, petit à petit, en même temps que celui de la Chambre, au point que le pays devient indifférent aux questions générales qui le passionnaient il y a quelques années, et qu'il semble se désintéresser de la forme même du gouvernement.

Les gens qui accusent la République d'être impuissante à rendre leur situation meilleure et leurs charges moins lourdes, ne s'aperçoivent pas qu'ils sont eux-mêmes les auteurs de ce dont ils se plaignent, que la lutte des intérêts particuliers entrave la satisfaction des intérêts généraux et que l'accroissement des impôts est la conséquence

des prodigalilés exigées par les élecleurs et trop aisément consenties par les élus. Il y a peu de semaines où l'une et l'autre Assemblée ne votent» pour satisfaire tels ou tels groupes d'électeurs, des lois onéreuses. Les commissions du budget réclament des économies ; mais les députés n'entendent pas de cette oreille. Les voix les plus autorisées sont impuissantes à leur faire comprendre que des lois rapportant des bulletins de vote ne sont pas absolument indispensables.

Comme il est impossible de tout faire à la fois et que les intérêts locaux ou les rivalités d'ambitions prennent tout le temps des députés, leur ignorance des questions générales devient chaque jour plus manifeste. Combien y at-il de députés qui soient capables de lire avec profit les budgets des différents ministères? Combien y en a-t-il qui aient des idées réfléchies sur le régime de nos chemins de fer ou de nos canaux? Combien ont étudié notre système d'impôts? Combien pourraient se prononcer, en connaissance de cause, sur notre politique en Extrême-Orient, en Asie Mineure, on Europe même? Combien sont-ils ceux qui ont volé, en sachant bien ce qui en pourrait résulter, les crédits pour Madagascar , le Soudan , le Dahomey ou le Tonkin? Combien y en a-t-il qui ne savent même pas ce que sont et où sont ces pays? Même parmi ceux qui devinrent ministres, combien en citerait-on qui ne connaissaient pas la

veille le premier mot des affaires dont ils eurent, le lendemain, la responsabilité?

En raison du terrain très étroit sur lequel la lutte électorale est confinée, il n'y a pour ainsi dire pas d'habitant d'un arrondissement qui ne puisse poser sa candidature, s'il a les moyen? ^'^^ ÎB.iTe les frais et s'il a quelque connaissance des intérêts locaux et des besoins ou des désirs des électeurs notables. On ne lui demandera pas s'il s'est donné la peine d'étudier Thistoire politique de son pays et celle de ses relations avec l'étranger; tout cela est inutile à des électeurs qui songent avant tout à leurs intérêts particuliers et qui sont eux-mêmes de la plus noire ignorance, car nulle part on n'enseigne ce que les citoyens devraient savoir dans un pays qui a la prétention de diriger soi-même ses destinées. Pour les nouveaux venus dans l'arène parlementaire, toutes les questions sont neuves, toutes les luttes sont imprévues, tous les obstacles paraissent insurmontables. A leurs yeux inexpérimentés, les taupinières font l'effet de montagnes inaccessibles, tandis que les montagnes sont rapetissées à l'état de taupinières. Leur épiderme n'est pas fait aux piqûres de la calomnie et la tête leur tourne dès qu'un ennemi les attaque. L'ignorance et l'inexpérience en font des proies faciles pour les violents de la presse ou de la tribune, et ouvrent leur cœur à celte lâcheté des assemblées qui est le pire de tous les vices du parlementarisme.

La manière dont le Sénat se recrute contribue encore à abaisser le niveau politique, intellectuel et moral de la Chambre des Députés. Les deux tiers au moins du Sénat sont formés d'anciens députés qui cherchent dans la haute Assemblée un refuge contre les passions trop vives des luttes électorales ou les discussions trop bruyantes et si souvent stériles de la Chambre. La plupart sont encore des hommes relativement jeunes, vigoureux et intelligents, ayant l'expérience des adaires et la connaissance de la: politique. Presque tous ont fait partie de la période que Gambetta qualifiait de « héroïque » en déclarant trop tôt qu'elle était « close ». Au Sénat ils n'ont que rarement loccasion d'agir; à la Chambre ils sont remplacés par des hommes que leur inexpérience porte plutôt vers l'agitation que vers l'action.

L'obligation où sont les ministres de s'assurer par des faveurs administratives les votes dont dépendent leurs portefeuilles, entraîne nécessairement une confusion des pouvoirs législatif et exécutif qui n'est pas l'un des moindres maux dont souffrent le pays et la République. Dans la sphère étroite de l'arrondissement, l'influence des fonctionnaires même les plus infimes, étant considérable, le député ne saurait rester indifférent à leur altitude et à leurs votes. La moindre parole de nature à lui faire perdre des voix sera notée et utilisée pour ou contre le malheureux employé. On

pourrait citer des arrondissements dans lesquels les fonctionnaires n'osent plus fréquenter telles faniilles parce qu'elles sont hostiles au député, ou tel café parce qu'on y tient des propos désagréables au représentant de l'arrondissement.

11 est évident qu'au milieu de préoccupations de cette nature, les qualités techniques des fonctionnaires ne sont que d'un faible poids, comparativement à leur attitude et à leurs services électoraux. Et comme les ministres, pour conserver leurs instables portefeuilles, sont obligés de compter sur les suffrages des députés, les récompenses et les nominations passent tout doucement des mains du gouvernement dans celles des représentants des arrondissements. Dans les ministères, on ne connaît pour ainsi dire pas les fonctionnaires dont les dossiers ne sont pas accompagnés de la recommandation d'un législateur, et les demandes d'emploi non apostilléespar les membres de la Chambre ou du Sénat sont mises au panier sans même être regardées.

La substitution du législatif à l'exécutif ne s'est point arrêtée là ; suivant une marche logique, elle a porté même sur les actes de l'administration. Depuis les préfets jusqu'aux plus humbles employés, il n'y a pour ainsi dire pas un fonctionnaire qui ose prendre une mesure quelconque sans consulter les députés, et comme ceux-ci ont des intérêts contradictoires, l'anarchie s'établit.

souveraine, dans toutes les administrations publiques.

Pour la conquête des portefeuilles comme pour celle des mandais de députés, la lutte, après avoir été politique, est tombée rapidement dans le domaine des compétitions personnelles. On ne lutta plus pour des idées, on ne lutta plus pour des programmes et leur triomphe; on ne songea qu'à la conquête du pouvoir et Ton se servit pour y parvenir des armes mises à la mode par la faction dictatoriale : la calomnie, la diffamation et Tinjure. Il suffisait d'avoir touché au pouvoir de loin ou de près, pour être suspect d'avoir commis tous les crimes. Des gens qui, n'ayant rien fait, n'avaient pu assumer aucune responsabilité, abusaient de ce singulier privilège pour vilipender tous les hommes ayant pris une part quelconque à l'exercice du gouvernement. On affectait de confondre les serviteurs les plus dévoués de la République, ceux qui lui avaient rendu le plus de services, ceux notamment qui l'avaient protégée contre l'alliance monarchico-boulangiste, avec les quelques coupables qu'il était juste de livrer à la justice. Bien entendu, les monarchistes jetaient à profusion rhuile sur le feu, et sonnaient la curée des républicains abattus par d'autres républicains. Ils désignaient les victimes que les ambitions unies aux lâchetés se chargeaient de conduire au sacrifice, sur l'autel d'une vertu non moins âpre à recueillir leur

héritage qu'à provoquer leur chule. Depuis 1892, on peut se croire revenu aux luîtes sauvages de roligarchie conventionnelle, avec la guillotine remplacée par le déshonneur.

La peur exagérée de la calomnie, dont les représentants élus du pays et les ministres donnent le spectacle, encourage, en effet, les calomniateurs, les fait naître, en quelque sorte, et rend Texistence de toutes les grandes entreprises françaises aussi difficile que la vie du gouvernement. Ni les compagnies de chemins de fer, ni la Banque de France, ni le Crédit foncier, ni les autres établissements de crédit, ni les compagnies de navigation, etc., ne peuvent, en dépit de quelques procès de presse, se croire protégés contre les calomnies et le chantage, quand le gouvernement lui-même donne Texemple de la peur. N'a-t-on pas vu, sous l'influence, sans doute, de celte peur, un ministre qui venait d'apposer sa signature sur un contrat avec une grande Compagnie française, déclarer à la" tribune de la Chambre, dans les premiers mots de son discours, qu'il n'attachait aucune importance à sa signature et qu'on pouvait, sans qu'il s'en offensât, la déchirer avec l'acte au bas duquel il l'avait mise? On n'a pas non plus perdu le souvenir de ces ministres des colonies qui, sous l'influence de la peur des attaques de la presse ou de la tribune, déchiraient tous les contrats signés par leurs prédécesseurs et soumettaient à l'enquête toute l'ad-

rainistration d'une douzaine de sous-secrétaires d'Etat, ministres ou gouverneurs. Quelle confiance un gouvernement qui adopte de pareilles mœurs peut-il inspirer à ceux avec qui il traite?

Les dangers provoqués par ce déplorable affaissement moral sont d'autant plus grands que les plus atteints eux-mêmes ne paraissent pas en avoir la moindre idée. Ils vivent depuis si longtemps dans cette atmosphère, qu'ils en sont empoisonnés sans en sentir la pestilence. Les honnêtes gens y perdent leur énergie, les affaires sont étouffées, le pays s'anémie et s'appauvrit, et ceux-là seuls échappent à Tempoisonnement général qui l'ont provoqué pour en tirer profit.

La justice elle-même se trouve atteinte dans son autorité et dans sa respectabilité par le rôle que les passions parlementaires, les ambitions et les haines des partis lui font jouer. N'a-t-on pas vu certaines poursuites judiciaires être ouvertes ou fermées suivant que tels ou tels hommes étaient ministres, que tel ou tel parti détenait le pouvoir? N'a-t-on pas vu aussi la Chambre elle-même se transformer en tribun'al, appeler les juges devant ses commissions, les interroger comme des accusés, les contraindre à révéler tous leurs interrogatoires et jusqu'à leurs soupçons les moins justifiés qui, le lendemain, s'étalaient dans les feuilles publiques?

On dira peut-être que si le Parlement institue des enquêtes qui sont de véritables instructions

judiciaires, c'est par manque de confiance dans les magistrats, que Ton soupçonne de toujours obéir au parti qui détient les pouvoirs gouvernementaux; que si la Chambre empiète sur la justice, c'est qu'elle n'a pas confiance dans la justice; que si les députés se substituent aux juges, c'est parce qu'ils doulent des juges, et que si la Chambre confond tous les pouvoirs et verse dans le despotisme conventionnaliste, c'est parce qu'elle se défie des tribunaux, ne croit pas à Tindépendance du pouvoir judiciaire et veut soustraire la justice aux influences du pouvoir exécutif. S'il en est ainsi, qu'on s'empresse de reviser les lois constitutionnelles, car tant que l'avancement du juge sera aux mains du ministre, tant que le portefeuille du ministre dépendra exclusivement du député et tant que le député qui veut être ministre pourra provoquer la mise en accusation de ceux qui veulent ou peuvent l'être comme lui, on verra les parlementaires se déshonorer réciproquement, dans leur course effrénée aux portefeuilles, les ministres incliner l'autorité gouvernementale devant les passions, les ambitions et les haines des parlementaires, et les magistrats servir tour à tour les haines des plus forts.

Une autre conséquence de la prédominance des intérêts particuliers sur les intérêts généraux et des luttes d'ambitions personnelles a été la disparition ou la confusion des partis politiques, qui a marqué

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les dernières années de notre histoire. Les ambitieux avaient tout intérêt à supprimer les programmes et les partis, en même temps que les hommes qui les avaient précédés dans la carrière politique. L'absence de programmes et de parlis rendait plus facile la conquête des portefeuilles dans des cabinets qui se succédaient avec une rapidité d'autant plus grande que les ministrables ou ceux qui se jugeaient tels étaient plus nombreux.

La coutume qui s'était établie de conserver dans un ministère une partie des membres du ministère précédent, encourageait toutes les trahisons. Il n'était pas rare de voir des ministres travailler au renversement du Cabinet dont ils faisaient partie, afin de se concilier les bonnes grâces de l'opposition et s'assurer leur entrée dans le ministère suivant.

Avec la confusion des partis, ces pratiques occasionnent une confusion des responsabilités ministérielles véritablement anarchique. Tel ministre prend sa part, dans deux Cabinets successifs, de la responsabilité entraînée par des décisions absolument contradictoires.

La confusion et l'anarchie introduites ainsi dans les Chambres et le gouvernement est descendue parmi les électeurs; elle s'est manifestée dans les scrutins et Ton a vu se produire les alliances les plus singulières et les plus monstrueuses pour la conquête des divers pouvoirs représentatifs.

Cependant, une certaine réaction paraît être en

train de se produire, dans la Chambre et dans le pays, contre les procédés de diffamation et de calomnie dont il a été fait tant usage pendant ces dernières années et contre la confusion des partis. Pour ce qui concerne la diffamation et la calomnie, il semble que le vase des ig-nominies où les mauvais instincts du public s'abreuvent soit en train de déborder, et que ses puanteurs provoquent enfin le dégoût des moins délicats. Tant que le nombre des diffamés fut limité, tant que la diffamation a été réservée à ceux qui détinrent une fraction quelconque des pouvoirs gouvernementaux, tous ceux qui ne se sentaient pas menacés prenaient goût à la chose ; il ne leur déplaisait pas, en somme, d'entendre vilipender des hommes dont ils avaient plus ou moins envié les succès/la fortune politique ou la supériorité intellectuelle; c'était la revanche de leur impuissance à gravir les mêmes sommets; ils y trouvaient aussi la satisfaction de cette férocité native, atavique, dont vingt siècles de civilisation n'ont pu encore débarrasser le cœur des hommes les plus doux et qui porte à se réjouir du mal survenu à autrui ceux-là même qui sont les moins portés à faire le mal. Ces diffamations en quelque sorte localisées faisaient, en outre, le jeu de tous les ambitieux, de tous les pêcheurs en eau trouble, de tous ceux qui, dans la bagarre, espéraient gagner quelque chose : celui-ci un mandat législatif ou sénatorial, celui-là une

haute fonction gouvernemenlale, une bonne place ou une grasse sinécure, cet autre un portefeuille ministériel, voire même, Tesprit humain étant insatiable, une présidence de la République.

Les ambitions étant encore aiguisées par la disparition des partis politiques, lanarchie parlementaire et gouvernementale, la violation constante de tous les principes constitutionnels, la possibilité qu'avait chacun d'aspirer aux plus hautes fonctions, sans avoir besoin de faire preuve d'aucune des qualités qu'elles exigent, les diffamateurs servaient les intérêts de trop de gens pour que Ton songeât à supprimer leur industrie. Plus d'un même, en secret, les encourageaient et leur fournissaient des aliments, avec l'espoir d'en retirer quelque avantage.

Quant à la masse, aveuglée par ses bas instincts, que Ton excitait jusqu'au paroxysme, et aussi — ce serait injuste de ne pas le reconnaître — par la soif de justice et d'honnêteté qui, fort heureusement, fait, en nous tous, équilibre à nos mauvais sentiments, elle applaudissait des deux mains et, comme les vestales antiques aux jeux sanglants du Cirque, elle ne réclamait que bien rarement la grâce de la victime.

Les choses ont pris une autre tournure quand on a vu que chacun, si modeste fût-il, si honorable qu'ait été son passé, si peu encombrante que fût sa personne, pouvait être le point de mire de la diffa-

malîoD, et surtout lorsque s'est répandue dans le public la conviction trop tardive que l'objectif dos diffamateurs n'était ni le triomphe de la vertu ni même la seule ruine de telles ou telles personnalités, mais le renversement de la République et de la liberté. C'est à ce moment psychologique que nous paraissons être parvenus.

Quant aux hommes politiques, sénateurs, députés ou ministres, il n'est que temps pour eux de profiter des leçons d'une expérience dont la durée a été beaucoup trop longue. Ils doivent d'abord reconnaître qu'il n'est jamais sage de crier au loup pour faire peur aux autres, qu'il est dangereux de semer les soupçons, qu'il n'y a pas de vertu qu'on ne puisse livrer à la malignité publique, de virginité qui ne soit exposée au viol, ni d'accusateur qui ne courre le risque d'être transformé en accusé. Et puisqu'il est de mode de comparer les petites choses aux grandes et nos orages politiques aux tempêtes de la Révolution, la sagesse prescrit de se souvenir qu'il n'y a pas de Danton qui ne trouve son Robespierre, ni de Robespierre qui ne rencontre son. ïallien.

En résumé, si la Constitution de i875 mérite de justes critiques c'est d'abord parce qu'elle réduit au minimum le rôle effectif de la Souveraineté nationale, et ensuite parce qu'elle provoque la prédominance des intérêts particuliers sur les intérêts généraux.

Elle ne pouvait, appliquée à une démocratie, que produire : Tinstabililé ministérielle par les appétits qu'elle aiguise, la précarité du gouvernement et sa faiblesse par Tintervention des députés dans tous les actes de Tadministration, l'anarchie par la confusion des pouvoirs législatif, exéciitif et judiciaire, l'aggravation des charges publiques par Taccroissement du nombre des fonctionnaires et la dilapidation du budget oiï pousse fatalement la recherche de la clientèle électorale, la prépondérance des intérêts locaux sur les intérêts nationaux par Tétroitesse du scrutin d'arrondissement, la surenchère des promesses et les excitations d'oii naissent les luttes de classes et, si Ton n'y prend garde, la chute dans le fossé dictatorial oii aboutissent toutes les constitutions dans lesquelles l'exercice effectif de la Souveraineté nationale ne sert pas de contrepoids aux pouvoirs publics.