DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES

On affecte souvent de croire que le Parlement ne travaille pas. C'est une misérable calomnie.

La Chambre est saisie, bon an, mal an, de six ou sept cents projets ou propositions de lois, qui émanent de ses propres membres, du Sénat ou du Gouvernement.

Ajoutez à ces lois presque autant d'amendements. Tenez compte d'une centaine d'interpellations, que Ton dépose chaque année. Joignez quelques milliers de dossiers de pétitions ( i ). vous aurez une idée

(1) M. l^ugène Pierre, secrétaire c^énéral de la Chambre, publie deux fois par an un Étal des Travaux léfjislnlifs qui remplit cinq ou six cents pages.

de la tâche en face de laquelle se trouve la Chambre.

Elle s'efforce d'ailleurs de mener cette tâche à bien. A la vérité, la plupart des interpellations vieillissent d'elles-mêmes et sortent spontanément de l'actualité. Dans le nombre des projets de lois déposés, on n'en discute guère plus d'une demi-douzaine par session. Mais on vient pourtant à bout d'une bonne moitié des autres.

— Quand, demanderez-vous, le Parlement en trouve-t-il le temps ?

— A deux heures un quart, quatre fois par semaine.

Au début des séances, à l'heure où les premiers députés arrivent, dans un brouhaha de conversations et dans un tumulte de pupitres secoués, le président se lève et prononce d'une voix blanche, au milieu de l'indifférence générale, le titre d'un

projet de loi. Puis, il passe à la lecture des articles ; sa voix baisse et se précipite; à la tin de chaque paragraphe elle s'élève un peu pour prononcer tout d'un jet :

— Pas d'opposition ? — Adopté.

On adopte ainsi des lois par centaines; et nul ne se doute de ce qu'elles sont, ni de ce qu'elles deviennent.

Pour avoir droit à cette procédure expéditive et sommaire, les projets de lois ne doivent remplir qu'une condition : c'est qu'aucun député ne les combatte, ni même ne les soutienne. Pour qu'une loi puisse être votée d'urgence, il suffit qu'elle n'intéresse personne.

Quant aux lois qui soulèvent un tumulte parmi les hommes, elles risquent fort de n'aboutir point. Et voilà pourquoi sans doute, depuis 1870. ce sont toujours à peu près les mêmes.

L'anticléricalisme, l'impôt sur le revenu, les lois militaires et les lois électo-

raies restent, avec quelques lois de circonstances, les prétextes durables autour desquels les passions des législateurs s'émeuvent.

Faut-il. dans ces conditions, s'étonner que le public se soit dégoûté de la politique ? L'aftiche ne varie pas et la pièce se traîne.

En dernière analyse. le vote du budget, aujourd'hui comme sous l'Empire, demeure l'objet essentiel des travaux législatifs. C'est seulement pendant la discussion du budget que les parlementaires exercent l'ombre du contrôle.

Naturellement, ce n'est pas une assemblée de six cents membres qui peut accomplir la besogne minutieuse de préparer une loi ou d'éplucher un budget. Ici les commissions interviennent.

11 existe, à la Chambre, outre la com-

mission du budget, seize grandes commissions permanentes, neuf grandes commissions diverses, dix-sept commissions d'initiative, dix-sept commissions d'intérêt local et dix-sept commissions des pétitions.

Les rapports élaborés par ces commissions sont quelquefois des œuvres remarquables, ce ne sont jamais des œuvres d'indépendance. Les commissions en effet ne peuvent rien sans le gouvernement.

L'initiative des lois appartient à tout le monde, mais le cabinet au pouvoir s'efforce d'en conserver, le plus souvent, la prérogative; lorsque, par aventure, il s'est laissé devancer par un parlementaire, il se hâte d'opposer un projet de son cru à la proposition issue de l'initiative privée. De plus, le gouvernemenl qui ne saurait faire seul les lois, a généralement le loisir de ne les laisser discuter qu'à son heure. Enhn, c'est lui qui documente les rapports des commissions.

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Et tout ceci est de nature à réfréner ces excès d'audace des législateurs.

Lorsqu'on lit certains rapports que les parlementaires ont écrit sur une loi ou sur l'une des grandes administrations de TEtat, on reste surpris d'y découvrir à la fois tant de prudence et tant d'aperçus neufs. On souhaite voir au pouvoir 1 homme qui lit preuve de tant compétence et de sagacité. — Malheureusement le vœu se réalise, le rapporteur devient ministre et c'est vers le rapporteur qui lui succède que se retournent bientôt toutes les espérances.

Au reste, si remarquables que puissent être tant de rapports, quand les parlementaires trouveraient-ils le temps de les parcourir seulement ?

On distribue annuellement des centaines de rapports sur les sujets les plus divers

et beaucoup contiennent quelques centaines de pages.

Comment voulez-vous que le député contraint de s'occuper de ses électeurs, de visiter les ministres, de figurer aux séances, d'assister aux commissions, puisse encore suffire à parcourir cette immense bibliographie ?

Oui parlait de la paresse du Parlement ? C'est au contraire son excès de labeur qui devient bientôt un danger.

Chacun se sent perdu parmi cette paperasserie, dans ce dédale de commissions, au milieu de ce tohu-bohu de projets et de contre-projets.

Quelle proposition va-t-on examiner la première, dans cette mer de propositions? Et si celle-ci doit favoriser une profession ou une région, toutes les autres professions et toutes les autres régions ne vontelles pas réclamer à leur tour la loi qui les favorisera ?

Un immense marchandage alors s'établit:

— Vote pour mes postiers, je voterai pour tes bouilleurs de cru.

— VoteClermont-Ferrand port de mer, et je voterai le canal de la Garonne au Rhin.

En fin de compte, on s'entend sur l'accessoire et l'essentiel reste en suspens : le Parlement, en un an. vote trois cents lois et en discute trois, que peut-être même il ne vote pas ; faut-il ajouter que ces trois lois importaient seules?