DE L'AMENDEMENT

Les députés ne font pas de lois, ils ne font que des amendements.

L'amendement, c'est la restriction que risque un parlementaire, à l'heure d'approuver un budget qui ne contient aucune des réformes qu'il a promises, c'est la réserve qu'il esquisse au moment de voter une loi où se trouvent violés tousses principes essentiels, c'est 1(^ remords auquel il s'attarde avant d'accorder sa confiance à un gouvernement qui vient de faire violence à toutes ses convictions. L'amendement, poui* le |)arlementaire, c'est la préface de Théophile Gautier, c'est le

post-scriptum d'une lettre de femme : sa pensée la plus chère, celle qu'il exprime avec le plus de timidité.

Il est difficile de heurter de front le gouvernement et de voter contre un dessein du pouvoir, à propos duquel la question de confiance a été posée. Alors on vote la loi dont on n'est point partisan et on propose de Tamender.

Ce député, par exemple, a inscrit dans son programme la suppression des souspréfectures. Va-t-il pour cela refuser de voter le chapitre du budget qui les augmente? La chose serait grave. Le ministre tient à ses sous-préfets ; peut-être même le gouvernement posera-t-il la question de cabinet. Quelle histoire et quelle responsabilité ! Mais sans aller jusqu'à refuser le vote de cet article, ne peut-on pas l'amender? proposer par exemple une réduction de cent francs sur le crédit dont il s'agit, (( à titre d'indication »? Ainsi le député a mis à couvert sa responsabilité :

les millions pour les sous-préfets, cent francs pour ses principes.

Il a fait la part de tout et de tous.

Autrefois.lorsqu'un gouvernement s'avisait d'une réforme quelconque, on se contentait de ne pas la voter. Tout au plus votait-on l'article premier, pour repousser ensuite tous les autres. On donnait de la sorte satisfaction tout à la fois au principe puisqu'on Tacclamait. et aux intérêts en cause, puisque rien ne se trouvait changé.

C'est ainsi que l'impôt sur le revenu, pour ne prendre que le plus célèbre exemple, fut déposé devant la Chambre successivement en 187^2 par MM. Wolowski.

Henri Germain et Léonce de Lavergne, par Gambetta en i8yG. puis par six ministres des Finances : M. Dauphin en 1887, M, Cavaignac en 1894. M. Doumer en

1896. M. RoQvieren 1904, M. Caillaux en 1907 et en 1911. Encore en passons-nous.

11 est remarquable que plusieurs de ces projets furent adoptés en principe. Convenez que cela ne gêna personne.

Pourtant les électeurs se lassaient de telles méthodes : ils finissaient par se demander si leurs élus étaient de bonne foi. Il fallut aviser. C'est alors que se fonda cette école nouvelle, qui pratique aujourd'hui ce qu'on est convenu d'appeler — sans que personne puisse dire exactement pourquoi — « la politique des résultats ».

— Je suis un homme de réalisation, déclara un jour un président du Conseil, qui passa du coup pour un chef d'école.

Depuis ce temps, on nous à fait des réformes. Hélas ! Seigneur, dieu des parlementaires, rendez-nous notre stagnation, la mare natale, nos nénuphars et le chant des grenouilles !...

Est-ce dire qu'il n'y a pas de réformes

à faire? — Évidemment si î — Alors ce ne sont pas ces réformes-là? — Mais au contraire, celles-là comme les autres.

Malheureusement, il y a environ six cents parlementaires ; une loi ne peut aboutir qu'à condition d'en satisfaire au moins la moitié et dans cette niQitié-là, chacun a des opinions contradictoires sur les méthodes à employer, les restrictions à apporter, le résultat à atteindre.

C'est dans ces conditions que le ministre des Finances propose d'établir un imjjôt sur les pianos. C'est une réforme urgente: elle est nécessaire à l'équilibre du budget. C'est, de plus, une mesure démocratique, en somme, et tout le monde est d'accord pour la voter.

— Seulement, interviennent les socialistes, il faudra en dégrever les musiciens professionnels.

— Et aussi les maîtres h danser, répondent les radicaux qui représentent les classes moyennes.

D'autres surviennent :

— Dégrevons les parents de trois enfants vivants.

— Et les familles qui ont un tils sous les drapeaux.

— Ceux qui ont passé dix ans aux colonies.

— Les membres du corps enseignant.

— Les marchands de vins.

Finalement, l'impôt sur les pianos passe

à une énorme majorité. Malheureusement il ne reste plus personne pour le payer...

Prenez les tarifs douaniers, le projet de délimitation, la loi électorale : toutes les réformes ont eu cette aventure.

Rien ne ressemble moins au projet de loi que le texte délinitif que Ton adopte. Chacun propose un amendement et vote le plus souvent pour ceux de ses collègues, a tin que le sien soit adopté par un juste

88 LA HEPUBLli^LE DES CAMARADES

retour. Ouant à ce qui peut sortir de là d'hirsute, de contradictoire et d'absurde,, le roi Pétaud lui-même en frémit. On propose la suppression de la contrainte par corps., à propos des lois laïques, l'éligibilité des femmes à propos de la loi de tinances, la révision de la constitution à propos de rien. Et M. Jaurès s'ofi're à réaliser la cité future par voie d'amendement...

Quant à savoir si la loi baioque ainsi faite pourra jamais recevoir un commencement d'exécution. (|ui s'en incpiiète? — Et le Sénat n"est-il pas là. poui* refaire la besogne '/ Mais si le Sénat laisse passer:' — Alors, il y a les ministres, c'est à eux de se débrouiller, qu'ils fassent des décrets. Et si les ministres ne s'en tirent pas ! — Qu'ils nomment des commissions administratives, techniques, extraparlementaires. Et si les commissions n*abou-

tissent pas? — Il reste le Conseil d'Etat. A quoi servirait le Conseil d'Etat?

Une loi n'est plus une loi. C'est trois cents amendements, dix décrets, trois règlements d'ordre public (i).

Le Parlement continue à ne pas faire de réformes. Seulement, il a changé de manière. 11 ne repousse plus les lois. Jl les déshonore.

Plus de contrôle : on a vendu son droit de contrôle contre des faveurs. Plus de

(1) En matière d'ordre du jour, c'esl-à-dire en matière d'interpellation, l'amendement s'appelle u addition ». Aussi, depuis quelques années, les interpellateurs ont-ils pris Thabitude de faire suivre leurs ordres du jour de la formule u et repoussant toute addition ». Car les ordres du jour sont des choses sérieuses, dont il importe, n'est-ce pas, de ne pas vicier le sens.

Mais jamais personne ne s'est avisé de faire suivre un projet de loi de la formule « repoussant tout amendement ». Ce qui prouve, une fois de plus, que les lois sont, aux yeux des législateurs, des choses moins sérieuses que les ordres du jour.

budget : ce sont les bureaux qui le font à leur guise. Plus de lois : c'est le Conseil d'Etat qui les délibère.

Voilà pourtant ce qu'on persiste à appeler régime parlementaire (i).

(1) Nous n'avons pas jugé indispensable de consacrer au Sénat une étude particulière. Le Luxembourg n'est le plus souvent que le lieu de retraite des anciens députés : un sénateur, c'est un député qui s'obstine.