L'ÉVOLUTION DES LOIS

Malheureusement, la loi que les magistrats sont chargés d'appliquer n'est point immuable : elle est soumise à toutes les fluctuations de la politique, parfois même elle est subordonnée à toutes les luttes des partis. Le code évolue, non pas seulement avec les mœurs, mais aussi avec les gouvernements. La justice ne demeure point identique dans les conceptions opposées des hommes : il y a des tendances de justice, subordonnées aux tendances des partis.

Pourquoi prétendrait-on défendre au

juge d'être attentif à ces évolutions et pourquoi s'indigner, lorsque l'on voit percer dans un arrêt le pressentiment d'une légalité qui s'élabore?

Si le magistrat sait qu'une loi nouvelle se prépare pour autoriser la recherche de la paternité, doit-il continuer d'appliquer avec la même impassibilité la loi ancienne, qui l'interdit pendant quelques jours encore ?

Pour pénétrer l'esprit des lois, le magistrat a besoin de connaître les intentions du législateur.

Or il y a des lois qui sont d'ordre général, et que les législateurs ont discuté avec sérénité, mais il en est aussi d'ordre purement politique — et qui furent édictées dans une atmosphère de passions déchaînées.

Le magistrat, qui les applique avec

impartialité, ne s'expose-t-il pas à en fausser l'esprit et sa modération même ne risquerait-elle pas de dénaturer les intentions d'un législateur furieux ?

Parmi tous les gouvernements qui se sont succédés en France, depuis 1901, il n'en est peut-être pas deux qui aient conçu de la même manière l'application de la loi sur les associations.

Ainsi les gardes des sceaux interprètent Tesprit de la loi et le magistrat n'a qu'à s'incliner devant leurs interprétations contradictoires. Quoi qu'on fasse, la jurisprudence est subordonnée à la politique.

La justice ne doit pas, sans doute, être d'un parti, mais il serait surtout funeste qu'elle parût être d'une opposition. Le magistrat, qui applique la loi, ne peut pas se croire tout à fait indépendant du politicien qui la fait.

En définitive, le juge n'a pas à connaître les mobiles des justiciables, mais il ne peut

pas ignorer ceux des législateurs et du gouvernement, qui les représente. Il est indifférent aux considérations de personnes; il ne l'est pas aux considérations de partis.