MESURES ADMINISTRATIVES
Il ne suffit pas de rendre la justice; il faut d'abord l'administrer. Ici, la loi n'intervient plus, même théoriquement ; nous sommes dans le domaine du pur arbitraire :
Le premier président qui distribue les dossiers entre les diverses chambres décide ainsi souvent de l'échec ou du succès d'une instance, car les magistrats de deux chambres voisines peuvent avoir des opinions contradictoires sur la façon d'interpréter une même loi.
Combien pourrait-on citer d'instances qui furent retirées, simplement parce que
le justiciable, qui les avait introduites, venait d'apprendre le nom du magistrat qui les jugerait.
Le président de chambre qui fixe, à son tour, le règlement de son audience, intervient, lui aussi, dans le fond du débat, avant même de juger. Il peut suffire d'une remise pour sauver les entreprises d'un financier ou pour compromettre irrémédiablement les intérêts de ceux qui l'assignent. Il est des cas où l'heure de la justice importe autant que la justice elle-même (i).
Est-ce à dire qu'on puisse supprimer les désignations? Est-ce à dire qu'il faille renoncer aux remises? Un premier président ne peut pas renvoyer tous les dos-
(1) Le Parlement a soulevé trois débats et nommé une commission d'enquête simplement pour essayer de déterminer si le prévenu Rochette n'avait pas bénéficié de plus de remises qu'il n'est habituel.
siers devant la même chambre. Un magistrat ne peut pas juger le même jour toutes les affaires soumises à son audience.
Panurge eût tranché la question, en s'en remettant au sort, mais il y a des raisons de compétence qui interviennent et des considérations de commodité qui militent aussi. Ce président de chambre est spécialisé dans les affaires de banque et cet autre peut être suspect dans une instance déterminée (i). Doit-on repousser a priori toutes les requêtes des avocats et des justiciables ou peut-on faire droit à toutes? N'est-ce pas une injustice même que de choisir ?
Il faut donc des désignations et il faut des remises. Le magistrat, qui les prononce, peut ignorer le fond de l'affaire, il n'en intervient pas moins dans le fond de l'affaire, en les prononçant.
(1) La loi elle-même prévoit des cas de « suspicion légitime » mais combien y a-t-il de suspicions, qui, sans être a légitimes » n'en sont pas moins justifiées !
LA MAGISTKATUR& 193
A cette heure où il ne rend pas encore d'arrêts, n'est-il pas bien venu à rendre des services, sinon aux justiciables, du moins à leurs défenseurs? Et s'il s'en trouve, parmi ceux-ci ou parmi ceux-là.
quelqu'un qui soit plus près de son oreille, faut-il qu'il s'en émeuve? Il n'est encore qu'un administrateur, en somme : ses complaisances ne préjugent point ses sentences.
C'est le moment curieux de la vie judiciaire, où le magistrat, qui va devenir un juge, n'est qu'un fonctionnaire. Il ne fait que distribuer la besogne et faut-il tant lui en vouloir, si. dans cette distribution, il s'efforce de son mieux à corriger le Destin.
