LE CONSEIL D'ÉTAT

deur anglais, Carleton, conserva même jusqu'à son rappel, en 1626, le droit de siéger dans le Conseil d'État \ Il était naturel que Ton cherchât à restreindre les pouvoirs d'une assemblée où siégeaient des étrangers et à leur enlever ainsi la connaissance des secrets de l'Etat. De plus, Maurice de Nassau, très autoritaire, chercha à diriger seul les affaires militaires et à se soustraire à la tutelle du Conseil d'État. Personne ne défendit une assemblée dont le pensionnaire de Hollande ne faisait même pas partie. Bref, le Conseil d'État, qui aurait pu être une chambre haute ou remplir des fonctions analogues à celles du Sénat des États-Unis à notre époque, se vit insensiblement réduit à un rôle consultatif. En avril 1628, il se plaignit amèrement des empiétements des États Généraux, auxquels il reprocha, dans un Mémoire, de prendre, les décisions les plus graves à son insu [buyten kennisse van den Rael)^ et de lui communiquer les traités après leur conclusion. Ce Mémoire fit grand bruit, mais il ne changea rien et n'eut pour résultat que de mécontenter fort le prince d'Orange *.

Le Conseil d'État était composé de douze députés des Provinces, deux pour la Gueldre, trois pour la Hollande, deux pour la Zélande, deux pour la Frise, un pour chacune des autres provinces ^ De ces conseillers, celui que la Hollande nommait pour le corps de la noblesse, et les deux de Zélande étaient à vie, les autres se renouvelaient tous les trois ans*. La présidence, donnée pour une semaine, comme dans les États Généraux, appartenait à tour de rôle aux divers membres. Les stathouders avaient séance dans le Conseil, ainsi que le trésorier-général et le greffier des États Généraux. Le prince d'Orange avait deux voix et pouvait décider quand les suffrages

1. Sommaire de la forme du régime des Provinces-bnies. — Cf. Vreede, Op. cit. ^ I, p. 124, note 3. — Résolutions secrètes des États Généraux, 28 mars 1626.