Article IX

3. Suivant le Sommaire de 1647, « cette authorisation a esté fort mutilée ou éludée depuis quelque temps ».

4. Sauf à Utrecht, où il y avait en plus un ordre, dit ecclésiastique.

5. Cf. Wicquefort, Histoire des Provinces-Unies, iV, p. 8-16.

6. En 1630, il y eut même sept sessions, les unes de quinze jours, les autres de plus d'un mois.

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une soixantaine de membres présents. Pour assurer la continuité de Faction administrative, il y avait à côté des Etats provinciaux un collège permanent *, composé de leurs délégués : le collège des conseillers commis ou députés {gecommitteerde Raden), qui était chargé de convoquer les États, de faire exécuter leurs ordonnances, et de veiller à l'expédition des affaires courantes. C'était ce que Wicquefort appelait « le Conseil d'Estat » de chaque province*. 11 comptait en général de six à douze membres.

Outre ses Etats et ses « conseillers commis », la province de Hollande avait un fonctionnaire spécial, son avocat om conseiller pensionnaire [Raadperisionaris) *. La charge, très ancienne^ avait autrefois eu pour objet d'assurer à la province un défenseur habile de ses libertés et de ses privilèges : Tavocat de Hollande, instruit dans toutes les subtilités du droit, avait eu pour mission de s'opposer aux empiétements du souverain. Après la fondation de la République, il était devenu un des principaux ministres provinciaux. Voici ce qu'en disait Grotius dans ses Annales*, à l'année 1588 : Perpétua est digîiitas Hollandiœ advocati. /i, principum temporibus, vox erat publicœ Hbertatis, utque tune periculis, ita, mutata republica, auctoritate prœcipuus, in conventu ordinum et delegatorum consessu exquirit sententiaSy praeit suadendo, componit dissidentes. Grotius semble dire que la dignité d'avocat était d'abord à vie, perpétua, à moins qu'il ne faille comprendre qu'elle était « perpétuelle » parce que l'usage était de la laisser indéfiniment entre les mêmes mains ; c'est ce que dit l'Anglais Temple dans la seconde moitié

1. La Gueldre seule paraît ne pas en avoir eu, mais la cour de jusUce d'Arnhem avait les mêmes attributions. Cf. Basnage, Op. cit., p. 42-43.