R£GE.N£RÂT10N ET ORGANISATION DE LA REPUBLIQUE
A la mort du dictateur, Juan José Médina, associé à d'autres citoyens, s'empara du gouvernement; mais cette autorité usurpée fut méconnue par la force armée de la capitale qui arrêta, le 9 février 1841, ceux qui l'exerçaient et remit le pouvoir entre les mains d'un Commandant Général qu'elle chargea de convoquer un Congres pour le 12 mars. Celui-ci se réunit au jour fixé et créa un gouvernement consulaire, dont il fixa les attributions et la juridiction. Don Carlos Antonio Lopez et don Mariano Roque Alonzo furent proclamés consuls pour trois ans.
Le nouveau gouvernement s'empressa d'ouvrir les ports du Paraguay au commerce étranger, conclut un traité d'amitié et de commerce avec la province de Corrientes, qui était en guerre avec Buenos-Ayres et désirant aussi ouvrir des relations avec toutes les nations étrangères, il convoqua le Congrès en session extraordinaire, pour lui soumettre les mesures qu'il croyait nécessaires.
Ce Congrès, réuni en novembre 1842, commença
HISTOIRE DU PAHAGUAY. 71
ses travaux par la ratification de rindépendance de la République, qu'il consigna dans la déclaration du 2S du même mois (1) et approuva ensuite les actes de Tadministration consulaire et différents projets qu'elle lui soumit.
Les consuls envoyèrent à Buenos-Ayres la déclaration du Congrès, en offrant à son gouvernement (2) d'établir des relations commerciales entre les deux pays; mais il s'y refusa, alléguant qu'il ne pouvait reconnaître l'indépendance du Paraguay pour des motifs qu'il ne pouvait rendre publics, mais qu'il porterait à leur connaissance par l'entremise d'un agent confidenfiel. Quoi qu'il en fût, le gouvernement du Paraguay proposa de nouveau à Buenos-Ayres de permettre de part et d'autre le libre commerce, en attendant que l'on pûl arriver à la solution de la question d Indépendance, mais Rosas déclara que, tant que Gorrientes se maintiendrait en rébellion contre son autorité, il ne pouvait y consentir, elle Paraguay se vit ainsi fermer toute communication mercantile avec le Rio de la Plata.
Le Congrès national se réunit de nouveau en mars 1844 et sanctionna la loi fondamentale de la République, qui confia le pouvoir executif à un président, revêtu d'une grande autorité. Don Carlos Antonio Lopez, qui venait d'exercer les fonctions consulaires et
(I) Acte de ratification do rindépendance du Paraguay et loi sur le pavillon, appendices B etC.
(â) Juan Manuel Rosas, le tyran de la République Argentine, exerçait Taulorité à cette époque, qui fut une des plus sanglantes do sa dictature.
73 CHÙITRE PREMIER.
s'élait hautement recommandé par son patriotisme,, ses connaissances spéciales et son aptitude administrative, fut élevé à la présidence de la République.
Don Carlos Lopez, appelé au gouvernement après la dictature du D"" Francia, avait tout à créer, car celui-ci n'avait rien laissé en matière d'administration, et sa dictature avait plongé la République dans un état presque complet de prostration et d'ignorance. Si la mission du président Lopez était difficile et ardue à l'intérieur, d'un autre côté, les prétentions et les bosti-^ lilés du gouvernement de Buenos-Ayres, qui ne renonçait pas à soumettre le Paraguay, réclamaient son attention constante et la création immédiate d'une armée capable de faire respecter les droits de la République.
Le gouvernement ne pouvait procéder à ces travaux organisateurs qu'à pas mesurés, non-seulement parce que les éléments manquaient, mais encore à cause de l'état de léthargie dans lequel la longue et rigoureuse dictature du D' Francia avait plongé le Paraguay. Il était nécessaire, pour restituer au peuple ses droits et lui rendre la conscience de sou existence, de procéder avec prudence afin d'éviter ces funestes réactions dont l'histoire off*re tant d'exemples, et de préserver la République de l'anarchie et de la guerre civile, dont elle s'était vue exemple jusqu'alors; plus heureuse, à cet égard, que les autres pays hispano-américains, qui, dès leur émancipation de la métropole, étaient presque constamment le théâtre de guerres fratricides.
Le gouvernement de Corrientes, qui à la fin de 1844 avait fait capturer les embarcations argentines foisant le commerce avec la République, malgré les réclamations du Président de celle-ci et les devoirs que lui imposait la convention qui existait entre les deux pays, refusa toute satisfaction, obligeant ainsi h suspendre les relations existantes. Cependant la mésintelligence dura peu ; Corrientes ouvrit peu après, pour les rétablir, des négociations qui donnèrent lieu à la convention du 2 décembre. La République du Paraguay, qui désirait vivement ouvrir des relations commerciales avec Buenos-Ayres , pour ne lui laisser aucun prétexte de reproche communiqua h son gouvernement la conclusion de cette convention, demandant que la navigation fût autorisée, puisqu'elle était délivrée des dangers que rétat de guerre entre Corrientes et Buenos-Ayres présentait antérieurement et qui avaient servi de prétexte au refus d'acquiescement de la. part du premier.
Loin d'obtempérer à ce désir, Rosas, par décret du 8 janvier 1843, renouvela la prohibition antérieure et répondit, le 22 mars, au gouvernement du Paraguay qu'il n'y aurait aucun moyen d'arrangement possible avec la République, aussi longtemps qu'elle resterait séparée des provinces Argentines. Non satisfait encore d'empêcher la navigation et le commerce par le fleuve Paranâ , le 16 avril de la même année il ordonna la prohibition de tous les produits du Paraguay, quelles que fussent les embarcations qui les transportassent et le lieu de provenance, même dans le cas où ces produits seraient
la propriété de neutres , afm d'empêcher ainsi le eommerce que faisait la République avec la Plata, par le Brésil.
Le gouvernement du Paraguay rompit alors ses relations avec celui de Buenos-Ayres en lui signifiant que la République soutiendrait son indépendance, et forcé bientôt par les hostilités et l'insolence de Rosas. h prendre l'attitude que réclamaient les circonstances, il lui déclara la guerre le i décembre 4845 (1).
L'alliance qui existait entre le Paraguay et Corrientes faisait de cette province Tavant-garde de la République, mais il était à craindre, si l'armée de Corrientes était battue, que Rosas ne réunit, sur les rives du Paranâ, des forces pour envahir le Paraguay; il était donc nécessaire de renforcer Corrientes, et le gouvernement de la République, adoptant ce plan prudent que conseillait une sage politique, fit passer à Corrientes, en décembre 1845, la première colonne de l'armée, aux ordres du brigadier général don Francisco S. Lopez.
En janvier 1846 Tarmée d'opérations de Buenos- Ayres envahit Corrientes, et la mésintelligence des généraux de Tarmée de celte province ainsi que la conduite incompréhensible de son gouverneur faillirent amener de désastreux résultats. Le gouvernement résolut donc, après la retraite de l'armée de Rosas, de faire repasser le Paranà à son corps d'armée, et ralliancc avec Corrientes fut considérée comme
(-1) Manifeste ou déclaralion de guerre du Paraguay à Buenos-Ayres. Appendice D.
t HISTOIRE DU PARAGUAY. 7S
rompue, malgré les instances du gouverneur Madariaga, dont rétrange conduite ne pouvaittinspirer confiance.
 cette époque, à la suite de la médiation des États- Unis, la navigation et le commerce furent rétablis entre le Paraguay et Buenos-Ayres, quoique sans garanties positives; c*est pourquoi le gouvernement de la République, dans le but d'éviter la répétition d'actes hostiles de la part de Buenos-Âyres, ne permit point la navigation aux navires paraguayens, quoiqu'il admit dans ses ports les vaisseaux argentins.
La bataille de Vences où fut vaincue, en 1847, l'armée de Corrientes par celle de Rosas, remit cette province sous la domination de Buenos-Ayres, et amena entre Corrientes et le Paraguay, sur des questions d'occupation de territoire et de limites, de nouvelles mésintelligences qui forcèrent la République à se maintenir en état de guerre et à envoyer des troupes à la frontière.
Cependant quoique le président Lopez eût à se défendre contre les prétentions et les hostilités incessantes de Rosas, il s'occupait activement de l'administration intérieure de la République ; c'est ainsi que dans son message au Congrès National réuni en 1849, il pouvait déjà annoncer l'organisation du trésor public, la création de l'armée et d'une force navale respectable, l'établissement de forts pour la défense des frontières du Chaco contre les incursions des sauvages, l'installation de fabriques d'armes et de poudre, l'organisation du clergé, la construction d'églises et
76 CHAPITRE PREHIER.
de cimetières, rétablissement d'écoles d'enseignement primaire dans les Campagnes , la fondation d'un journal, la construction d'édifices publics et de quais, rouvertuTMe nouveaux chemins et la canalisation do rivières, le progrès de Tindustrie et de Tagricullure encouragées par des privilèges, particulièrement la production du tabac et de la yerba maté, et l'admission des étrangers h la naturalisation à des conditions trèslibérales.
Réélu à cette époque pour une nouvelle période de cinq ans, don Carlos Lopcz s'efforça de maintenir la République dans la voie du progrès où il l'avait fait entrer, d'augmenter et de régulariser l'armée et la marine, aidé de l'intelligent et actif concours du brigadier général Lopcz.
Entretemps l'interruption des relations politiques et commerciales continuait entre la République et Buenos- Ayres, et celte situation se maintint jusqu'en 1832;mais alors les événements qui eurent lieu dans la République Argentine firent présager que bientôt cet état de choses cesserait.
Le gouverneur de l'Entre -Rios, général Juste José de Urquiza, avait pris les armes en mai 1851 contre le gouverneur de Buenos-Ayres(l), réclamant l'oi^anisation de la République Argentine et la restitution aux provinces de leurs droits, que Rosas avait usurpés.
(4) L'histoire do ceUe époque mémorable pour les Républiques de la Plala se trouve dans le Chapitre i"de la Confédération Argentine^ par Alfred M. du Graty, publié à Paris, en 1858,
Urquiza mena h bonne fin la guerre contre le dictateur, dont il battit complètement l'armée le 3 février 1852, à Honte Gaceros.
Le premier résultai de la" chute de Rosas fut, pour la République du Paraguay, l'ouverture libre et franche des fleuves et des ports, et ensuite la reconnaissance formelle de son indépendance, le 15 juillet 1852, par le directeur provisoire de la ConfMéralion Argentine, ratifiée par le Congrès Fédéral le 7 juin 1856 (1). Le traité du 15 juillet 1852, non-seulement contenait celle reconnaissance, mais il déterminait aussi les limites enlre les deux pays et réglait leurs relations de commerce et de navigation ; mais il n'obtint pas Tapprobalion du Congrès, qui croyait que la République Argentine élait lésée par la délimitation qu'avait acceptée le négociateur argentin.
Le gouvernement du Paraguay ouvrit aussi une négociation avec l'Empire du Brésil pour le règlement de leurs limites respectives, mais les incidents qui curent lieu durant le cours de la négociation firent rompre celle-ci, et le plénipotentiaire brésilien se relira.
En mars 1853, le Paraguay signa avec les plénipotentiaires de France, d'Angleterre, de Sardaigne et des États-Unis, qui s'étaient rendus à l'Assomption, des traités d amitié, de commerce et de navigation, pourla régularisation des relations entre ces Étals et.la République.
Les affaires extérieures de la République n'empé-
(-1) Acte de reconnaissance de l'indépendance du Paraguay et RalificaUon du Gongrès Argentin, Appendices R et F.
chaient point que son gouvernement, qui avait divisé l'administralion en différentes branches, à la tête de chacune desquelles il avait mis un ministre, ne poursuivit activement Torganisalion du pays. Lorsque le président Lopez entra au pouvoir, le nord de la République était ouvert aux incursions des Indiens Mbayas, qui non-seulement dépeuplèrent le département et la ville de Divine Salvador pendant la dictature, mais encore portèrent leurs dévastations Jusque dans les environs de Conception. L'ancien fort de San-Carlos, construit par les Espagnols en 1806, sur la rive gauche de la rivière Apa, était le seul point occupé alors ; mais bientôt la nouvelle administration eut établi une bonne ligne de défense, formée de dix forts appuyés à gauche sur le fleuve Paraguay et h droite, h soixante lieues, sur les montagnes de TEst, en suivant le cours de la rivière Apa, qui protégea efficacement les départements qu'avaient saccagés jadis les Indiens.
La politique prévoyante du gouvernement l'engagea aussi h doter le Paraguay d'établissements qui, tout en formant des hommes habiles, permissent au pays, en cas de besoin, de se pourvoir, sans le secours de folranger, des éléments de défense nécessaires : une fonderie de fer fut établie à Ibicuy et un arsenal de . constructions militaires et maritimes à l'Assomption.
L'élection du président devait avoir lieu en 18S4. Le Congrès National se réunit donc au commencement de celte année cl après avoir examiné et approuvé les actes de l'administration, il réélut, pour dix ans, don Carlos
Antonio Lopez, qui cependant ne consentit à accepter Texercice du pouvoir exécutif que pour trois années.
Sur ces entrefaites les traités avec la France, l'Angleterre et la Sardaigne furent ratifiés et échangés ; mais celui qui fut signé avec les Etats-Unis avait été approuvé par le Sénat de ce pays avec des modifications qui, si elles ne changeaient pas Tesprit des clauses, en modifiaient la lettre; il ne fut donc pas possible de faire, dans de telles circonstances, l'échange des ratifications. Cependant le gouvernement de Washington constitua un consul au Paraguay, M. Edouard Hopkins, qui fut accueilli avec toute considération par le président et reçut Texequatur pour Texercice de ses fonctions consulaires. M. Hopkins, étant venu au Paraguay dans le but de se livrer à des entreprises industrielles et commerciales, sollicita et obtint du gouvernement sa protection et des capitaux pour ses opérations; mais la conduite imprudente et même hostile de cet agent consulaire obligea le gouvernement, qui avait toléré trop longtemps déjà cette conduite, h lui retirer Texequatur qui lui avait été donné, ce qu'il porta à la connaissance du gouvernement des Étals-Unis. Celui-ci reconnut la justesse de cette mesure et s'empressa de nommer un autre consul. Six mois après, en février 1855, eut lieu, entre le vapeur nord-américain Water-Witcli et le fort de I tapir û, un incident désagréable occasionné par l'insistance que mit le commandant de ce vapeur à pénétrer dans un bras intérieur du Paranâ, abandonnant le canal principal de
ce fleuve, seul ouvert à la navigation, et méprisant les observations et les injonctions du commandant dltapirù. Ils échangèrent quelques boulets dis canon et le WaterWitch fut obligé de se retirer. Cet incident et les intrigues de M. Hopkins am:*.wrent un refroidissement enti^ le gouvernement du Paraguay et celui des États-Unis, et au commencement de 1859 un envoyé spécial de ce dernier pays arriva h TAssomplion, laissant à Buenos-Ayres une force navale qui l'avait accompagné au Rio de la Plata.
Quoique renvoyé américain se présentât au Paraguay sans son escadre, la présence d'une flotte dans la Plata pouvait rendre plus diflicile le rétablissement des bonnes relations. Le capitaine général Urquiza, président de la Confédération Argentine, s'empressa alors, dans le but d'amener une conciliation, de se rendre à l'Assomption, oîi il offrit au gouveraement du Paraguay et au représentant des Élîits-Unis ses bons ofiîces pour arriver à un arrangement. Ils furent acceptés, et l'on signa une convention spéciale (1) qui mit fin aux dissentiments, sans porter atteinte h la dignité de la république du Paraguay. L'on conclut également un traité de paix, de commerce et de navigation en remplacement de celui de 1853, de manière que les relations entre les deux gouvernements furent rétablies sur le pied de la plus parfaite amitié.
Dans la convention spéciale, il était stipulé que l'in-
(1) Appondico G.
ft O^f ..
HISTOmS DU PARAGUAY. 81
demuilé que réclamait M. Hopkins, comme gérant de la Gonqpugnie industrielle qu'il disait être venu représenter an Paraguay, serait fixée par des commissaires ■ ' ''^mmés, à cet effet, par les deux gouvernements. Le gouvernement du Paraguay s*empressa de remplir cette obligation en envoyant son commissaire à Washington ; de concert avec celui des États-Unis, ils examinèrent les pièces qu'eut à produire Ja partie qui se disait lésée. Le commissaire amàpicaii^ M. G. Johnson, dans son rapport, déclara que les rédâmants n'avaient pu établir aucun droit à ce qu'il .leur fût^ayé une indemnité, et la sentence des commissai^ arbitres, qui prononçaient sans appel, déclara que le Paraguay n'avait rien à payer (1).
Les rapports ofiiciels du Paraguay et du Brésil avaient été suspendus après le départ du représentant de l'Empire, et le gouvernement du Brésil, sans prendre en considération i^ explications données à cet égard par celui de la Ifépublique, envoya au Paraguay un plénipotentiaire, accompagné d'une escadre qu'il commandait. Don Pedro Ferreira de Oliveim chargé de celte double mission arriva en février 1855 à l'embouchure du fleuve Paraguay, où il reçut, des autorilcs de la République, Finjonclion de s'arrêter. Il lui fut seulement permis de passer avec un seul vapeur, dans le cas où il se rendrait à l'Assomption dans des intentions paciflques.
(4) Sentence des commissaires. Appendice H.
L'envoyé du Brésil fit sortir son escadre des eaux du Paraguay et partit pour la capitale, où un échange de salves d'artillerie mit fin au différend, et le 97 avril furent signés un traité de commerce et de navigation et une convention qui stipulait qu'un traité de limites serait conclu dans le délai précis d'une année. Mais le gouvernement impérial refusa son adhésion h cette dernière clause, et les deux actes ne furent pas ratifiés. Cependant le gouvernement du Paraguay , qui désirait maintenir de bons rapports avec le Brésil , envoya un plénipotentiaire à Rio de Janeiro pour reprendre les négociations, et, le 6 avril de Tannée suivante. Ton conclut, conjointement avec le traité de commerce et de navigation, une nouvelle convention qui fixait à six ans le délai pour la conclusion du traité de limites; les deux gouvernements s'engagèrent en même temps à ne "• pas occuper les terntoires contestés.
Le rejet du traité de 1852 par le congrès de la République Ai'gentine donna lieu à de nouvelles négociations de la part du gouvernement de ce pays, et un nouveau traité fut signé h l'Assomption le 29 juillet 185G, ajournant la question de limites qui avait donné lieu à ce rejet.
Vers le milieu de 1858, M. Chrislic se présenta au Paraguay en qualité de ministre plénipotentiaire de S. M. B. pour négocier le renouvellement du traité de 1853, qui devait avoir fin en 1860; il prononça, à l'occasion de sa réception, un long discours où il fit Icloge du président de la République, circonstance digne d'être
ff
notée à cause du contraste qu*elle présente avec la politique que devait tenir plus tard le gouvernement anglais au Paraguay (1). Les exigences de ce diplomate rendirent impossible la négociation. Il voulait tout d'abord que le traité fût signé dans les vingt jours, parce qu*il se disait pressé de partir, et ensuite il prétendait poursuivre avec le président la négociation commencée y^.^ avec le ministre des affaires étrangères. Après quelques démarches peu habiles, M. Ghristie se retira sans rien conclure, mais sous l'empire du mcconlentemenl que lui causait un échec qu'il ne devait qu à lui-même. Quoique cet incident diplomatique n'ait par lui-même qu'une faible importance, il convient de ne pas le laisser passer sous silence, car il peut expliquer en partie le motif et le but de la conduite singulière que tint Tannée suivante le consul de S. M. B. au Paraguay,
Malgré les embarras et les difficultés que ne manquaient pas de susciter au Paraguay quelques gouvernements étrangers au lieu de l'aider dans la politique qu'il avait inaugurée et qui ouvrait un vaste champ à l'industrie et au commerce ; dans le but d'attirer vers la République un courant d'émigration, le gouvernement du Paraguay fit transporter et établit à ses frais un grand nombre de colons français. Mais ceux-ci, mal choisis par l'armateur qui avait traité avec le gouvernement, et qui ne voyait dans l'afiaire qu'une bonne spéculation pour lui, se dispersèrent peu après
[4} Discours de M. ChrisUc. Âppendico I.
84 CHAPITRE PRËMlEft.
leur arrivée, non sans avoir, pour la plupart, tenu une conduite hautement répréhensib)e sous difiPérents rapports. La dissolution de la colonie Nueva Burdeo amena, de la part de quelques colons, des réclamations qu'accueillit et appuya le consul de France ; alors le gouvernement de la République, pour se débarrasser d*une population non-seulement inutile , mais encore préjudiciable en grande partie, consentit à perdre les avances qu'il leur avait faites et dont ils étaient redevables à TËtat en vertu des contrats qu'ils avaient signés à Bordeaux (1).
Quoi qu'il en soit, la République du Paraguay prospérait visiblement; sou commerce et son industrie avaient acquis une nouvelle importance; près de cinq cents écoles primaires donnaient Tinstruclion gratuite à plus de vingt mille enfants. L'armée était forte et bien organisée ; le Paraguay avait repris sa place parmi les nations civilisées et méritait leur considération. Cet immense progrès moral et matériel du pays était l'œuvre du président Lopez, qui avait sans cesse soutenu avec dignité et honneur les droits du Paraguay. Ses concitoyens le reconnurent hautement en exigeant, en 1857, qu'il conservât pendant dix ans la présidence qu'il n'avait consenti h accepter que pour trois ans en 1854; ce qu'ils obtinrent, non sans peine, de lui.
En 1859, à l'occasion de la guerre entre la Confédération Argentine et la province de Buenos-Ayres, un
(1) Contrat des colons. Appendice J. — Concessions faites aux mêmes. Appendice K.
fait vint montrer pratiquement l'importance et la considération que le président Lopez avait su donner à la République à l'extérieur. Le gouvernement du Paraguay offrit aux belligérants sa médiation, qui, acceptée, facilita la paix et amena la convention de San José de Flores dont il fut garant ; convention d'une grande importance, car il s'agissait de l'incorporation de Buenos-Ayres à la Confédération Argentine après sept ans de sépa- ''^' ration.
A la même époque, prit place un événement trèsdésagréable et auquel on ne pouvait s'attendre de la part du gouvernement anglais, après les explications loyales qui lui furent données sur l'arrestation d'un Uruguayen, fils d'un étranger d'origine anglaise douteuse, établi depuis 1852 au Paraguay et compromis dans un complot contre la vie du président, arrestation qui donna lieu à des réclamations du consul de S. M. B. et fut le prétexte de son départ (1). Le vapeur de guerre Tactuiri retournait h l'Assomption ayant à bord le brigadier général Lopez qui, revêtu du caractère d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Paraguay, avait été à Buenos-Ayres pour remplir les offices de médiateur de la République. En quittant la rade, ce vapeur fut poursuivi par deux bâtiments de guerre de S. M. B., qui ne purent cependant le capturer.
Celte agression préméditée, sans déclaration de guerre
[i) Dépêche, h ce sujet, du ministre des affaires étrangères de la République au gouvernement de S. M. B. Appendice L.
86 CRAPITRF PREMIER.
préalable, perpétrée en violant un port neutre (1), fut considérée par le Paraguay comme un acte hautement offensif et il s'empressa d'accréditer à Londres un agent diplomatique pour obtenir les explications que le cas exige, mais jusqu'à ce jour celui-ci n'a pu être reçu officiellement (2). Il est cependant à espérer que le gouvernement de S. M. B., examinant de nouveau celte affaire, adoptera une politique plus en harmonie avec les principes de justice et d'équité qui doivent régler les rapports des nations entre elles , car il est hors de doute que la conduite du gouvernement du Paraguay, dans l'incident qui a amené la rupture avec celui de S. M. B., a été en tout conforme aux règles du droit international, comme le déclarent hautement les savants jurisconsultes anglais consultés à cet égard (3).
(i ) Note du ministre du Paraguay au gouvernement de la Confédération sur celte agression pratiquée dans ses eaux. Appendice M.
(2) Note de M. Calvo, chargé d'affaires du Paraguay, Appendice N.
(3) Rapport des docteurs Lake et Kendall. Appendice 0. Opinion ou docteur Phillimore, Appendice P.
BELAIIONS INT£BHATIONAIiES.
Politique et principes du Gou^erneinent du Paraguay relatifi aux nations étrangères
et à leurs sujets.
Traités existants. — Droits des étrangers et protection que leur accorde le gouvernement, — Loi do naturalisation. — Principes sur la nationalité des enfants d'étrangers nés au Paraguay.
Le gouvernement du Paraguay, dans ses engagements et pactes internationaux, suit les règles et les principes généraux adoptés par toutes les nations civilisées et a pour base invariable Tégalilé parfaite entre toutes, conformément au décret du 20 mai 1845 (1), suivant en cette matière un principe prudent et prévoyant qui éloigne toute prépondérance et les fait servir réciproquement d'obstacle aux prétentions ou à l'ambition de celle d'entre elles qui aurait en vue d'établir un monopole commercial ou d'exercer une influence préjudiciable aux intérêts du pays et des autres nations.
Le premier traité signé par le Paraguay, après son émancipation du gouvernement espagnol, fut celui du 12 octobre 18H avec la province de Buenos- Ayres (2). Quoique la plupart de ses stipulations eussent un
[i) Appendice P. — (2) Appendice Q.
Stl
caractère particulier, ii est nécessaire de le mentionner, car dans son article 5 l'indépendance du Paraguay visà-vis des autres États de la Plâla est explicitement admise, et celte indépendance (l),fut méconnue jusqu'à la chute du dictateur de Buenos-Ayres , laquelle mit fin h cette injuste prétention.
Le gouvernement du Paraguay avait conclu aussi, antérieurement à 1851, avec la province de Corrientes et TEmpire du Brésil, des conventions pour la protection de leurs intérêts commerciaux réciproques et la résistance de commun accord aux agressions du gouvernement de Buenos-Ayres ; ces conventions ont cessé leurs effets, parce que les circonstances qui les avaient amenées n'existent plus , que le bût qu'elles avaient en vue a été atteint, et enfin, parce que de nouveaux pactes sont intervenus.
La République du Paraguay est liée aujourd'hui par les traités qu'elle a signés avec les nations suivantes :
Brésil. Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 6 avril 1856 (2). — Convention pour l'ajournement de la question de limites, de la même date (3).
(4) L'indépendance du Paraguay fut reconnue par l'Empire du Brésil le U septembre 4844, parla République Orientale de l'Uruguay le U juillet 4845, par la République de Venezuela le 44 mai 4847, par l'Empire d'Autriche le 44 juillet 4847, et enfin, après la chute du dictateur, par la République Argentineet la plupart des nations du monde, soit tacitement , soit implicitement parla conclusion de traités avec la République.
(2) Appendice U.
(3) Appendice R.
— Convention additionnelle au traité de 1856, du 12 février 1888 (1).
Confédération Argentine. Traité d'amitié, de commorcç et de navigation, et ajournement de la question de limites du 29 juillet 1856 (2).
États-Unis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 4 février 1 859 (3).
France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 4 mars 1853 (4).
Prusse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 1«' août 1860 (5).
Sardaigne. Traité d'amitié , de commerce et de navigation du 4 mars 1853 (6).
Tous ces traités, à l'exception de ceux avec les Étals- Unis et la Prusse, ont été signés pour six ans. Dans les traités avec le Brésil et la République Argentine, il existe des clauses définitives ; pour le premier, tout ce qui est relatif à la navigation et au transit ; pour le second, l'adjudication de l'île de Yaciretâ au Paraguay, et de nie d'Apipé à la République Argentine.
Le traité avec la Prusse a pour terme le 31 décembre 1865, époque à laquelle expirent les pouvoirs donnés par les États du Zollverein au roi de Prusse, pour la
(4) Appendices.— (2) Appendice T. — (3) Appendice V.
(4) Appendice W. — (5) Appendice X.
(6) Ce traité est le même que celui qui fut conclu à cette époque avec l'Angleterre, la France et les Étals-Unis, sauf la clause relative à la traite des noirs qui n'existait pas dans celui des États-Unis. Appendice W.
direclion de leurs 'rapports avec les autres nations.
Le Paraguay ne signe pas de traités perpétuels, ayant adopté à cet égard une règle semblable à celle que Washington conseillait aux États-Unis quand il leur recommandait de ne pas se lier par des pactes internationaux.
Les traités signés par le Paraguay contiennent des garanties et des concessions égales pour toutes les nations. Leurs principales clauses comprennent :
La liberté de navigation. Elle est consacrée dans tous les traités pour les fleuves principaux, le Paraguay et le Paranâ , permettant de charger et de décharger dans tous les ports ouverts au commerce.
L'égalité en matière de commerce et de navigation. Les nationaux et les étrangers sont sujets au payement des mêmes droits d'importation et d'exportation, de phare, de pilotage, d'ancrage, de tonnage, de sauvetage, etc. Le pavillon étranger jouit, en matière de navigation, des mêmes droits que le pavillon national.
La nomination de consuls. Est consentie suivant les principes du droit des gens et les usages internationaux pour la protection, par les moyens légaux, des intérêts respectifs des présents ou des absents.
Le commerce et la navigation des neutres en temps de guerre. Les personnes et les propriétés sont garanties, même dans le cas où le Paraguay se trouverait en guerre avec la puissance dont sont sujets les propriétaires des marchandises ou navires, sous les conditions de rigueur partout. Le commerce des neutres est permis
en temps de guerre, à rexception des articles de guerre, et il est reconnu et admis, sauf Texception ci-dessus, que le pavillon couvre la marchandise.
L'obligation de poursuivre les pirates et les receleurs des biens volés est admise par le Paraguay, de même que celle de restituer les biens volés.
L'exemption du service militaire forcé est assurée à l'étranger, qui n'est pas non plus sujet aux contributions de guerre ou réquisitions militaires.
L'extradition des déserteurs de terre et de mer est consentie entre le Paraguay et la République Argentine.
Le libre transit est admis pour le commerce qui se fait par les fleuves de la République avec les provinces de l'Empire du Brésil du haut Paraguay.
Les propriétés de l'étranger mort ab intestat sont assujetties aux dispositions généralement admises.
Ge sont les principes qu'admet et reconnaît le gouvernement dans les pactes qu'il signe avec les puissances étrangères; quant à la pratique, il met toujours le soin le plus scrupuleux dans l'exécution exacte de ses engagements.
Les étrangers sont accueillis avec sympathie au Paraguay par ses habitants et par son gouvernement; ils sont assurés de la protection de celui-ci et des autorités subalternes, du moment qu'ils obéissent, comme il est de leur devoir, aux lois, décrets et règlements de police en vigueur pour tous. Le décret du 20 mai 1845 (1),
(4) Appendiœ P.
édicté spontanément par le gouvernement du Paraguay et avec lequel les traités, signés depuis, conservent une harmonie parfaite, peut être considéré comme la charte des droits des étrangers.
Le gouvernement de la République ne s'est jamais opposé aux recherches et aux explorations des hommes scientifiques, bien au contraire, il les a toujours protégés et encouragés dans.leurs travaux. Il a favorisé les hommes de science, utiles au pays, quoiqu'il n'ait pas souvent eu lieu de se féliciter de la protection et de l'appui qu'il leur avait accordés.
La loi sur la tiaturalisation des étrangers est trèslibérale, plus encore que dans la République Argentine, car elle admet immédiatement à la naturalisation les étrangers qui ont pris ou prennent les armes pour la défense du pays, tandis que, dans la République Argentine, lorsque le Congrès vota la loi de naturalisation, peut-être à cause de l'esprit de parti qui le dominait, il se refusa à reconnaître comme citoyens argentins ceux qui avaient combattu pour la délivrer de la tyrannie (1).
(4) Quoique la loi de naturalisation sanctionnée par le Congrès argentin en 4857 doive être considérée comme l'expression de ses principes dans cette matière, les discussions qui eurent lieu à cet égard prouvent que l'esprit de parti a dominé et s'est même laissé entraîner à faire de la loi une question personnelle ; non-seulement il fut impossible au Sénat et à une grande partie de la Chambre des députés de faire immédiatement admettre à la nationalité argentine ceux qui avaient combattu pour la défense du pays ou de ses droits, mais encore ce ne fut qu'après beaucoup de peines que l'on parvint à faire reconnaître par la loi, comme citoyens argentins, les étrangers qui, avant le 9 juillet 4853, avaient été réputés citoyens dans une des provinces
La naturalisation est accordée, au Paraguay, aux étrangers qui réunissent les conditions suivantes :
1" Avoir vingt-deux ans accomplis ;
2* Être dans l'exercice des droits civils comme citoyens du pays auquel l'on appartient; sauf le cas
argentines. Le rapport suivant qui traite d'un cas particulier qui surgit avant la sanction de la loi, et dont les conclusions furent acceptées par le Sénat et par les députés libéraux de la Chambre des députés, fait honneur à ceux-ci, et c'est une justice que de le mentionner.
