ORDRE DU JOUR POUR LA SÉANCE DU 40 SEPTEMBRE

Rapport de la Commmion de législation et des affaires constitutionnelles,

La commission de législation et des affaires constitutionnelles, à laquelle a été soumis Texamen de la pétition du colonel Alfred M. du Graty, dans laquelle il demande au Congrès' de la nation qu'il le déclare en jouissance et exercice des droits de citoyen argentin depuis le 45 juin 4850, époque où il fit partie de Tarmée de la province d'Entre Rios comme major d'artillerie, a fait une étude sérieuse de l'affaire, dont le résultat est qu'elle croit que le Congrès national ne pourrait se refuser à la pétition de M. du Graty sans oublier le sentiment généreux qu'a témoigné la nation argentine dès les premiers jours de sa glorieuse émancipation, en faveur de tous les hommes du monde en leur offrant son sol, sa liberté et ses droits, et sans contrarier l'esprit libéral de la constitution de mai et tout le système de notre organisation en ce qui est relatif aux étrangers, basé évidemment sur ce noble sentiment.

Les peuples argentins, sans loi commune qui réglât les droits politiques jusqu'à la promulgation de notre constitution, ont eu leurs institutions ou pratiques particulières sur ces droits, plus ou moins libérales, plus ou moins uniformes; mais tous se sont trouvés d'accord pour offrir ces droits et accepter comme citoyen l'étranger qui pourrait lui apporter avec le contingent de son individu celui de quelque industrie ou de connaissances utiles, et surtout, et sans condition de temps, à ceux qui prenaient les armes dans la République afin de combattre pour elle.

Les provinces argentines, avant la constitution de mai, en jouissance de certaines prérogatives de la souveraineté, ont fait citoyens des étrangers dans l'espoir d'obtenir leurs services; quelquefois elles les ont élevés aux premières fonctions et leur ont même confié la direction et

OÙ on les aurait perdus pour cause purement politique ;

3** Avoir résidé six ans consécutifs dans la République ;

4** Posséder des biens fonciers au Paraguay, avoir

les destinées du pays : Brown, Arenales , Bergeira, Villar et autres, d*origine européeDoe, ont ceint Técharpe bleue et blanche du premier magistrat et aucun d'eux n'eut sa naturalisation conférée par une autorité ou pouvoir général, reconnu par tous les peuples; aucun ne put acquérir ni n'eut besoin de ce document que Ton appelle lettres de naturalisation.

La constitution nationale a déterminé déjà les conditions requises pour la naturalisation des étrangers; mais avant elle et pendant Tisolement des provinces, la naturalisation se conférait ou s'acquérait en général seulement de fait, par la résidence ou par Tacceptation d'emplois ou fonctions publiques, et surtout par la participation à la défense du pays, de ses institutions et autorités. Toutes les provinces ont donc chacune un grand nombre de citoyens naturalisés en jouissance et exercice des droits politiques, que la constitution a acceptés et reconnus, sans examiner comment ils ont obtenu la naturalisation, ni exiger d'eux l'acquisition préalable de la patente en cette qualité La nécessité de cette patente et les conditions pour l'acquérir qu'établit la Constitution, sont pour -ceux qui, après qu'elle fut promulguée, voudraient obtenir la naturalisation, mais non pour ceux qu'elle trouva et reconnut comme citoyens.

D'après les antécédents sur lesquels le pétitionnaire fonde sa demande, la commission voit en M. du Graty un citoyen argentin dès le 45 juin IS.'SO, époque où le gouvernement d'Entre Bios accepta ses senices et le nomma major. Pour cette appréciation, non-seulement la commission tient compte des motifs exposés «antérieurement, mais encore elle fortifie puissamment son appréciation par celle que fit la Gazette officielle d'Entre Bios, le i8 juillet '1850, en le saluant et félicitant pour son entrée dans Tarmée et son affiliation en conséquence à la famille argentine, et encore davantage même, les appréciations qu'elle admet, de la part du Congrès constituant, qui a conféré à M. du Graty le grade de colonel de la nation , et du président de la Bépublique qui l'a appelé à divers emplois et missions importantes qu'il a remplis.

Le Congrès constituant et le chef supérieur de la nation, en donnant à M. du Graty des grades militaires supérieurs et en le nommant à des emplois élevés et honorables de l'administration, n'ont certainement pas a^i seulement par purs sentiments de sympathie et de faveur envers un étranger, mais ils récompensaient ou utilisaient les ser-

part dans le fonds d'un établissement industriel ou exercer une profession utile.

Toutefois on peut obtenir la naturalisation indépendamment des conditions précédentes; par exemple dans les cas suivants :

vices d'un citoyen naturalisé par reflfet de ceux-là mômes et par la perte formelle que son dévouement h la patrie argentine lui avait fait éprouver de sa propre nationalité. M. du Graty, en se faisant soldat ari^entin, en acceptant les différentes charges qu*il a occupées, ne pouvait rester sans nationalité : par ces charges il cessait d'être Belge, il était donc nécessaire que ces charges aussi le fissent argentin, et ce ne serait pas.rendre justice à la générosité et à la justice du Congrès constituant et du chef suprême de la nation, que de supposer qu'ils eussent méconnu ce fait.

Le jugement qu'ont porté sur M. du Graty plusieurs des provinces confédérées n'est pas autre ni moins juste que celui du Congrès constituant et du gouvernement suprême. Tucuman, Jujuy, Santiago del Estero, par des actes de la souveraineté populaire, de ceux-là qui sont les plus indépendants du pouvoir et de toute considération de faveur, ont déposé en M. du Graty la haute confiance et le mandat qui seulement peut se donner au citoyen, et au citoyen patriote et illustre. Tucuman, Jujuy, Santiago del Estero, n'ont pu ignorer la disposition de l'article 36 de la loi fondamentale; et si, en présence de celle-ci, le peuple et les autorités de ces provinces confédérées ont appelé M. du Graty à les représenter dans le Congrès de la nation, c'est parce qu'ils avaient la conscience que leur élu était citoyen argentin, apte à rem- • plir le mandat par ses droits acquis et exercés depuis 1850.

Si même la naturalisation de M. du Graty était d<^leuse, il est d'une évidence incontestable qu'il ne serait certainement pas politique de donner un démenti aux convictions de ces trois provinces et de révoquer le vote de l'honorable Chambre des députa, sur lequel, d'autre part, il n'y a aucune aulorité qui puisse revenir L'incorporation de M. du Graty à l'honorable Chambre est un fait hors de toute juridiction ; mais si le Congrès avait une autorité suffisante pour la révoquer, il ne le ferait pas , afin de ne point ouvrir une brèche à l'inamovibilité de se^ membres et une inquisition pour tous et chacun d*eux.

Le Sénat, pour sa part, a déjà des précédents certains pour décider en cette matière, et sans contrarier ses propres principes, sans commettre une inconséquence et même une injustice, il ne pourrait se refusera la demande de M. du Graty. Le Sénat a admis dans son sein un citoyen dans les mêmes conditions que M. du Graty, comme lui d'origine européenne, comme lui aussi sans autres lettres de naturali-

1** Être rinventeur ou l'introducteur d'une industrie;

2^ Avoir adopté un enfant paraguayen ;

S* Avoir fait une campagne pour la défense de la République ou avoir été blessé à son service ;

4^ Avoir été admis par ses talents ou ses connaissances à des emplois littéraires ou industriels dans la République ;

5° Avoir rendu un service important au pays ;

6^ Être marié avec une Paraguayenne.

Aussitôt que l'étranger a obtenu des lettres de natu-

satioD que sa résidence dans le pays et les services rendus à une proyjncc dans des emplois publics. L'éligibilité de ce membre du Sénat fut attaquée pour défaut de lettres de naturalisation et des six années d'exercice des droits de citoyen qu'exige l'article 43 de la Constitution ; le Sénat, le reconnaissant citoyen en exercice du Jour qu'il avait accepté une charge publique de province, l'incorpora.

Quels que soient le motif et l'objet de la demande de M. du Graty, le Sénat qui a reconnu la citoyenneté d'un de ses membres dans le fait de sa résidence et de services dans une des provinces confédérées, déclarera aussi celle de M. du Graty; dans cette persuasion et pénétrée des raisons exposées antérieurement, la commission se permet de proposer le projet de décret suivant :

Le Sénat et la Chambre des députés,

Décrètent :

Article premier. Le colonel Alfred M. du Graty est déclaré citoyen de la Confédération argentine, dans la jouissance et l'exercice des droits en cette qualité, à compter du 45 juin 4850, époque où il prit service dans Tarmée de la province d'Entre Rios.

Art. â. Communiquer au pouvoir exécutif et faire savoir à l'intéressé par le secrétariat.

Salle de la Commission du Sénat, le 9 septembre 1856.

Francisco Delgado, Baldomero Garcia, Benito Barcena, Vicente Sarawa, Manuel Leiva*

raiisatioD, il jouit des droits civils et politiques à l'égal des nationaux (1).

Ceux qui naissent sur le territoire du Paraguay, d'étrangers qui ne sont pas employés au service de leur nation, sont déclarés Paraguayens, conformément au décret du 10 juillet 1856, la République ayant adopté à cet égard un principe de grande importance pour toutes les nations américaines et qu'établit très -nettement le préambule dudit décret (2).

Le gouvernement fédéral argentin, à l'époque de son organisation, avait admis le même principe, et ce fut l'un des motifs qui empêchèrent, en 1 856, la conclusion d'un traité avec l'Espagne, qui exigeait que les enfants d'Espagnols, nés dans la République Argentine, conservassent la nationalité de leurs pères. Cependant, peu après, en 1857, changeant d'opinion, peut-être pour des circonstances spéciales momentanées, il appuya au Congrès Législatif l'article 3 de la loi de naturalisation qui laissait aux fils d'étrangers nés dans le pays le choix de leur nationalité à l'époque de leur majorité (3). Mais Buenos-Ayres, séparée provisoirement de la Confédération Argentine, avait sanctionné en 1 853, dans l'art. 6 de sa Constitution locale (4), le principe qu'a adopté le

(4) Appendice Y. — (S) Appendice Z.

(3) Article 2. Sont Argentins : 4» Toutes les personnes nées sur le territoire Argentin ; — 2» Les fils de père ou mère Argentins, etc.

Article 3. Sont exceptés des dispositions du paragraphe 4« de l'article antérieur, les fils d'étrangers qui préfèrent la nationalité de leur origine. {Loi du 7 octobre 4857.)

(4) Article 6. Sont citoyens de l'État tous ceux qui y naissent.

{De la Ciudadania, Section II de la Constitution de Buenos-Ayres.)

Paraguay, et malgré les protestations du ministre de France, car Buenos-Ayres, comprenait comme le gouvernement du Paraguay, de même que la plupart des pays du monde, que ce principe était juste et rationnel, et surtout, qu*il était absolument nécesBaire pour les nations américaines destinées à s'accroître en grande partie par les immigrants et par leurs enfants. Si Ton n'admettait pas ce principe, il pourrait arriver qu'après deux générations la majorité de la population fût étrangère et facilitât une transformation de nationalité, comme cela est arrivé à Saint-Domingue, où la liberté de rélection de nationalité, laissée aux fils d'étrangers, fit que la grande majorité de la population se trouva être espagnole. Malheureusement , Tétat presque constant de luttes dans lequel vivent les nations américsunes, produit des charges et des obligations de service, qui, loin d'encourager la naturalisation de l'étranger, qu'il ambitionnerait peut-être pour lui et ses enfants dans des circonstances plus heureuses, lui font conserver précieusement les immunités que lui concèdent et lui assurent le droit public et les traités; et il en est tellement ainsi que, à de bien rares exceptions près, malgré la facilité avec laquelle les nations Sud-Américaines admettent rélranger à la naturalisation , bien peu nombreux sont ceux qui en ont profité.

Concéder aux fils d'étrangers nés dans un pays où, pour augmenter la population nationale, on rend facile l'acquisition de k naturalisation , le droit de choisir sa nationalité, serait même un contre-sens, car ce serait

vouloir UQ même résultat, avec des moyens contraires et A'eSels différents.

Quoique la République Argentine se soit séparée, h cet égard, du principe admis par toutes les autres nations hispano-américaines qui ont eu la volonté de résister aux exigences de quelques puissances européennes (1), et le nombre de celles qui ont cédé

(4) La France, TEspagno et la Sardaigne sont les seules puissances qui prétendent que les flls de leurs sujets résidante l'étranger conservent la nationalité de leurs pères, pour que les dispositions de leurs codes civils respectifs ne soient pas contrariées.

L*AngIeterre n'a pas précisément cette même prétention , mais ses principes à cet égard n'en sont pas moins singuliers et sont la source fréquente de beaucoup d'inconvénients et de mésintelligence avec les autres nations. La législation anglaise admet que les enfants de ses sujets nés en pays étrangers peuvent être citoyens de ceux-ci, ai les lois les y obligent, mais seulement pour aussi longtemps qu'ils y résident, car lorsqu'ils passentdans un autre pays ou dans les domaines de S. M. B., elle veut qu'ils soient considérés et réputés comme Anglais.

L'on comprend que l'Angleterre, la France ou toute autre nation, adoptent ctiez elles les principes qu'elles jugent convenables, qu'elles considèrent respectivement comme français, Anglais ou Sardes les enfants de leurs sujets nés en Amérique ou ailleurs, et leur imposent, lorsqu'ils vont en France, en Angleterre ou en Sardaigne, les obligations qu'elles jugent à propos de leur imposer pour être ûls de Français, Anglais ou Sarde; mais ce que l'on ne comprend pas, ce qui est absurde et inadmissible, c'est que la France, l'Angleterre, la Sardaigne et l'Espagne prétendent que ce point de leur législation intérieure soit accepté par des nations qui sont aussi sou vei aines qu'elles et qui, comme elles^ ont un droit absolu de se donner les lois intérieures qui leur plaisent. Aucune nation du monde ne peut prétendre imposer ses lois à une autre sans violer les droits d'indépendance qui sont garantis à chacune d'elles et sans proclamer qu'elle n'admet d'autre principe que le droit du plus fort.

Celte prétention de l'Angleterre de vouloir que les fils d'un Anglais nés au Brésil, où ils seraient Brésiliens, soient réputés citoyen anglais du moment qu'ils passeraient en Russie ou ailleurs a causé déjà de graves discussions et est aujourd'hui, avec la République du Paraguay, l'objet d'une discussion qui, tout en faisant peu

n'est pas grand, car on en compte à peine deux, il ne serait pas difficile qu'elle arrivât à changer de doctrine à l'égard de ce point si important pour l'avenir, car elle n'est liée que par un seul traité, et précisément, c'est celui avec l'Espagne, qui doit faire l'objet de nouvelles négociations, car le plénipotentiaire argentin traitant au nom de toutes les provinces qui composent la République Argentine; comprenant Buenos-Ayres qui se maintenait alors séparée des autres, reconnut aux Sis d'Espagnols la nationalité de leurs pères conformément à la loi du 7 octobre. Cependant lorsque Ton réforma en septembre 1 860 la Constitution nationale, une condition tacite, mais indéclinable, de l'incorporation de Buenos-Ayres à la nation, fut que les traités ratifiés après la convention du H novembre 1859 ne l'oblige^' raient point, condition qui fut insérée dans la constitution réformée (1 ) et qui avait pour objet, de la part

d'honneur au gouvernement de S. M. B. (*), doit servir de nouvel exemple de cette politique hautaine et exclusive de la Grande-Bretagne, qui mérite d'attirer l'attention de toutes les nations du monde et doit, en môme temps, faire voir aux puissances américaines qu'il est temps de s'unir pour mettre fin à cette manière de procéder à leur égard qui consiste à les traiter comme des peuples barbares et à les faire passer par toutes espèces d'exigences, quelque absurdes qu'elles soient, ou à les canonner.

La question Canstatt, qui a amené l'an dernier une rupture entre la République du Paraguay et l'Angleterre, et la conduite du gouvernement de celle-ci dans cette affaire, est destinée sans aucun doute à appeler l'attention des nations américaines sur la manière de procéder de cette puissance.

(4) « Cette constitution, les lois de la nation que dicte en conséquence le Congrès et les traités avec les puissances étrangères, sont la loi suprême de la nation ; et les autorités de chaque province sont obligées

(*) Voyez ptfes 88 et M et Appendices L, N, 0, P.

de Buenos-Ayres, de n'avoir pas à admettre le principe sur la nationalité des âls d'étrangers, inséré dans le traité avec l'Espagne, le seul que comprenait l'exception mentionnée, comme aussi le seul où se trouvait une stipulation qui faisait de l'article S de la loi du 7 octobre 18S7, toujours susceptible de dérogation, une obligation internationale.

Cet incident, sans doute assez désagréable, empêche l'exécution d'un pacte international, mais donnera l'occasion à la République Argentine de négocier de nouveau avec l'Espagne et de changer la loi de 1857 à cet égard ; car on ne peut admettre que dans une même nation il y ait deux principes différents en TJgueur, surtout quand ils touchent h la fois aux intérêts nationaux et étrangers, et il est à supposer que l'on choisira pour principe commun à toute la République, celui qui a été reconnu le plus convenable par toutes les nations qui se trouvent dans les mêmes conditions <iue la République Argentine.

Le Brésil a adopté aussi un principe analogue à celui qui régit le Paraguay et l'a soutenu malgré les réclamations et les protestations de quelques puissances européennes (1).

de s'y conformer, nonobstant les dispositions contraires que contiendraient les lois ou constitutions provinciales, sauf, pour la province de Buenos- AyrêS, les traités ratifiés depuis le pacte du 1 1 novembre 1859. » (Art. 31 de la Constitution de la Nation, sanctionnée et promulguée en 1860.)

(1) M. Alberdl, ministre plénipotentiaire de la République A rgen- Une, qui négocia à Madrid le traité avec TEspagne dont Texistence est mise en question pour Fexception établie eu faveur de Buenos.

lOS CHAPITRE II.

L'art. 6 de sa Constitution, qui dit :

Sont citoyens brésiliens :

§ 1". Ceux qui naîtraient au Brésil, qu'ils soient indigènes ou libérés, quoiqm leur père fût étranger, dès qu'il ne réside pas pour le service de sa nation.

amenait depuis longtemps des difRcultés avec la légation de France, qui prétendait que les fils de Français nés dans l'Empire devaient être considérés et traités comme Français, lorsque en juin 1859 le sénateur José A. Pimenta Bueno présenta ^n projet de loi qui laissait à leur majorité, aux fils d'étrangers nés au Brésil, le libre choix de leur nationalité; mais ce projet fut rejeté, après avoir été combattu fortement, et Jiotàni^

Ayres dans la constitution réformée, dans une brochure (*) en réponse à M. Albistur, ministre plénipotentiaire de S.M.C. (**), qui s'est occupé de la question soulevée par suite delà réforme introduite dans la Consti* tution Argentine et du traité avec TËspagne, assure à la page 2S, à Tappui de sa doctrine, que le Brésil a adopté un principe analogue à celui de la République Argentine, que lui-même défend. Sans méconnaître le talent et l'érudition que possède indubitablement M. Alberdi, et qu'ont prouvés ses bons ouvrages sur le droit public argentin (***) et sans vouloir réfuter sa théorie, car ce ne serait pas ici le lieu, il est convenable de faire observer que l'affirmation do M. Alberdi est complètement erronée, et que, loin d'avoir accepté le principe qu'il appuie en cette matière, le Brésil a sanctionné tout l'opposé dans la loi duii septembre 4860. (Appendice A A.)

(*) EspMtia y las Bepublieas de la America iel Sur, par J. B. Alberdi. Paris, Jorge Kngelman, 1861.

(••) Lei écrits de M. Albistur, publiés aussi à Madrid dans la revue La America, en 1860 et 1861, ont pour titres : Relaciones entre Espana y lo$ Kstados del Rio de la Plata, et Espana, la Republiea Argenlina, etc. Ils sont, comme celui déjà cité de M- Alberdi et ce que ce diplomate dit à propos du traité avec l'Espaorne dans le compte rendu de sa mission en Europe, publié à Paris, en 1860, chez J- Claye, dignes d'être consultés par ceux qui désirent approfondir l'examen de cette importante question.

(***) OrganizadoH dâ la CottfedcracUm Argentina, 8 vol. iA-8 *. Besanzon, imprenta de José Jacquitt. 1858.

ment par un des plus anciens liommes d'État de FEmpire, le marquis de Olinda, qui à celte occasion émit le vote suivant, conforme en tout à Tesprit qui a présidé à la rédaction du décret du gouvernement du Paraguay, du 10 juillet 1856, élevé au rang de loi le 21 mars de Tannée suivante, par le Congrès national.

< Je ne suis pas d*accord sur le projet, » disait le marquis de Olinda « parce qu il blesse une disposition claire et précise de la Constitution du Brésil. Ce n*est pas seulement le Brésil qui établit la nationalité par le lieu de naissance : l'Angleterre, les États-Unis d'Amérique et d'autres pays d'Europe et d'Amérique proclament le même principe.

» Si aux préceptes de la Constitution nous ajoutons la considération que la doctrine du projet va établir au Brésil une population d'étrangers, non par immigration, sinon de naissance, population qui arrivera h être nombreuse par les naissances mêmes, nous devons déclarer que le projet est non-seulement contraire h la Constitution, mais encore préjudiciable h l'administration intérieure du pays (1). »

Le projet du sénateur Pimenta Bueno ayant été rejeté, l'Assemblée générale législative, dans sa session de 1860, sanctionna que : les fils d! étrangers résidant dans FEmpirey sans que ce fût au service de leur 7iatton, pourraient, jusqu'à leur majorité, suivre l'état civil de

(4) Relatorio do Ministerio dos Negocios Estrangeiros, 4860.

lOi €HAP1TR£U.

Uun pères, mais que, devenus majeurs^ ils seraient considérés comme citoyens brésiliens, pour les droits et les devoirs déterminés dans la ConstituUon et les lois de l'Empire.

Cette sanction, qui établit au Brésil un principe égal à celui qui régit au Paraguay cette matière, fut promulguée par FËmpereur et est aujourd'hui la loi qui Ûxe les droits civils et politiques des fils d'étrangers nés au Brésil (1).

Il était nécessaire de s'étendre sur ce point important et de justifier l'adoption, au Paraguay, du principe qui, loin de s^afiiaiblir en Amérique, se généralise et se fortifie, car chaque jour on en comprend, mieux les avantages, là surtout où l'augmentation rapide de la population doit provenir de l'immigration.

(\) Loi du 10 septembre 4860, Appendice AA.

BELATIONS INTERNATIONALES. 108

QMttioiis de limites entre la Rëpubliqao du Paraguay, la République Argentine

et rEropiro du Brésil.

Missions. — Cbaco. — Rive droite de la rivière Apa.

Le tracé des limites entre la République Argentine et celle du Paraguay, du côté de la province de Corrientes et du Ghaco, est encore pendant.

Dans cette question, il s*agit çle deux points différents :

Du territoire des anciennes Missions de la rive gauche do fleuve Paranà, qui forme une partie du département de Gandelaria ;

Du Grand Ghaco, au nord du fleuve Vermejo.

Les limites entre la République Argentine et celle du Paraguay avaient été réglées par le traité du 15 juillet 1882, signé à TAssomplion par M. Derqui, le président actuel de la République Argentine. Ge traité, qui ne fut pas approuvé par le Gongrès Argentin, fixait pour limites, du côté de Gorrientes, le fleuve Paranâ, conformément à son article premier, qui disait :

« Le fleuve Paranà est la limite entre la Gonfédération Argentine et la République du Paraguay, depuis les possessions brésiliennes jusqu'à deux lieues au-dessus de la bouche inférieure de file d'Atajo. »

Adjugeant ainsi définitivement à la République Argentine le territoire de Candelaria ; mais déclarant, d'un autre côté, territoire paraguayen, le Grand Chaco, au nord du fleuve Vermejo, ainsi que le reconnaissaient implicitement les articles 4 et 5 du traité cité, dont la teneur était ainsi qu'il suit :

« Art. 4. Le fleuve Paraguay appartient côte à côte, en parfaite souveraineté, à la République du Paraguay, jusqu'à son confluent avec le Paranà. »

« Art. 5. La navigation du fleuve Vermejo est parfaitement commune aux deux Ëtats. »

Le nouveau traité de 1856, qui remplace celui de 18S2, ajourna la question de limites, et le gouvernement du Paraguay resta en possession du département de Candelaria et continua d'occuper la rive droite du fleuve Paraguay, au nord du Vermejo.

Le Paraguay appuie ses prétentions, non-seulement h la partie du Chaco au nord du Vermejo, mais encore à une partie des anciennes Missions de la rive gauche du Parânà, sur des droits acquis durant la domination espagnole et auxquels il n'a jamais renoncé.

Le territoire du Grand Chaco, compris entre les fleuves Paraguay et Vermejo, fut occupé dès la conquête par le gouvernement du Paraguay, qui y établit des forts et des gardes pour protéger la rive gauche du Paraguay contre les incursions des Indiens Guaicurues. Nonseulement le gouvernement du Paraguay, sous la domination espagnole, fit diflërenles expéditions dans cette partie du Chaco pour soumettre Içs Indiens, mais

encore il fonda, en 1585, sur la rive droite du Vermejo, la ville de Conception (1), qui fût détruite par les Indiens, en 1651.

Quand en 1620 fut créé le gouvernement de Buenos- Ayres par la division de celui du Paraguay, celui-ci conserva tous les territoires qui ne furent pas adjugés à Buenos-Âyres et aucune mention ne se ût de la partie du Chaco qu'avait conquise et occupée le Paraguay ; elle continua à rester sous la juridiction de son gouvernement.

A ces titres de la République du Paraguay à la propriété du Grand Chaco au nord du fleuve Vermejo, fondés sur les faits énoncés, se joint aussi Tobligation de Toccuper pour la défense du pays, qu'elle préserve ainsi des incursions que jadis faisaient les Indiens à l'orient du fleuve Paraguay et qui amenèrent Foccupaliôn permanente de celte partie du Chaco par le Paraguay depuis la domination espagnole, occupation qui a augmenté d'importance chaque année, et sous la protection de laquelle le Paraguay possède aujourd'hui, dans le Chaco , des établissements industriels et agri* coles.

Appuyé du droit de conquête sur les sauvages, et d'une otcupalion non interrompue pendant plus de trois siècles, le gouvernement du Paraguay soutient ses droits sur cette partie du Grand Chaco, dont la possession, ainsi que celle des Missions de la rive gauche du

(4) Voir page 23.

108 CHAnTRE II.

Paranà, lui fut garantie par les Provinces-Unies du Rio de la Plata, dans le traité de 1811, par la reconnais* sance que firent celles-ci de findépendance de la province du Paraguay comprenant les territoires qu'elle possédait ou dont son gouvernement avait la juridiction à celte époque (1).

La République du Paraguay soutient ses droits aux Missions de la rive gauche du Paranâ en se fondant sur les actes et faits suivants, car il s'agit dans cette question de savoir lequel des deux gouvernements, Buenos- Ayres ou Paraguay, les possédait ou en avait la juridiction à l'époque de Tindépendance des pays de la Plata (2).

(4) Don Feliz de Azara, un des commissaires du gouvernement espagnol, de 4784 à 4800, pour le iracé des limites entre les possessions espagnoles et portugaises, établit, dans ses cartes, la limite entre la province du Paraguay et celle de Buenos-Ayres, de la manière suivante :

Du côté du Chaco, le Rio Vermejo est la ligne qui divise les deux provinces, laissant à celle du Paraguay la partie du Chaco qui est au nord de ce fleuve ;

Du côté de Corrientes, le Parana sépare les deux provinces, jusqu'aux Missions de la rive gauche du môme fleuve, Missions quMl comprend dans les territoires de la province du Paraguay.

(Carte oéNÉnALE des provinces du Paraguay et de Buenos-Ayrbs. AUas, planche III. — Voyages dans rAmérique méridionale, par don Feliz de Azara. Paris, Dentu, 4809.)

(3) C'est la seule manière équitable de traiter toutes les questions de limites entre les anciennes colonies espagnoles, et c'est, comme le dit avec beaucoup de justesse le ministre des affaires étrangères du gouvernement du Pérou à celui de l'Equateur dans la dépêche suivante, un principe de droit public américain d'adjuger aux républiques de l'Amérique la même étendue qu'elles avaient à l'époque de leur émancipation.

« Lima, 24 août 4864.

« Le gouvernement du Pérou a eu connaissance de la nouvelle loi, relative à la division territoriale de TÉquateur, promulguée à Quito,

En 1690, quand Buenos-Âyres fût érigée en province indépendante de celle du Paraguay, il lui fut assigné dix-sept peuplades des trente qui composaient alors les

le 89 mai de cette année et enregistrée dans le « journal officiel » de cette République.

» Attendu que dans les articles 8, 44 et 15 de ladite loi on désigne les trUnu et terrains péruviens compris dans le gouvernement de Jœn de rancim royaume de Quito, les cantons du Napo et de Canelos, également péruviens, les tribus et territoires qui composaient le gouver^ nement de Quijos, ainsi que celui des Amazones dans le royaume de Quito et le territoire du gouvernement de JUaynas^ aussi péruviens, comme appartenant à cette République, le soussigné, ministre des relations extérieures du Pérou, a reçu de son gouvernement l'ordre de protester de la manière la plus solennelle, comme il le fait, contre l'usurpation qui est faite par cette loi de territoires qui sont la propriété exclusive, légitime et Incontestable du Pérou ; et de déclarer quMl conservera et défendra cette propriété avec Tappui de la justice de sa cause et par tous les nombreux moyens qu'il possède et dont le droit des gens lui permet d'user.

» Résolue par le traité du 25 janvier 1860, la question des limites avait été provoquée par TÉqualeur, lorsque, en 4856, il prétendit adjuger à ses créanciers de TAngleterre et des autres pays de l'Europe les territoires de Quijos et de Canelos, appartenant au Pérou. L'Equateur ne doit, sous aucun prétexte, rendre des lois concernant des territoires placés sous une juridiction étrangère et reconnue, d'autant moins que le Pérou a continué par des publications officielles à mettre en évidence les titres irrécusables sur lesquels repose la démarcation territoriale qui a servi de base à ses limites, selon le principe admis par Ip droit public américain, lequel adjuge aux Républiques de lA* mérique la même étendue qu'elles avaient à l'époque de leur émanci^ pation, sauf les modifications légitimes reconnues au moment de la consommer,

» L'Equateur qui, dans les négociations de Guayaquil, ne trouva aucun titre à opposer aux droits que soutient le Pérou ; qui, en répondant à la réclamation diplomatique, adressée le 40 janvier de cette année au gouvernement de Quito par le chargé d'affaires de la République, contre l'exécution de la convention faite par l'Equateur avec ses créanciers, et envoyée par le gouvernement actuel de ce pays, s'engagea à ne disposer d'aucun des territoires d'autrui et à attendre que la question des limites fût résolue pour disposer des siens propres, se soumettant en cela à la stipulation n^ 5 du traité invoqué par le chargé d'affaires; qui, dans la dernière Constitution, promulguée le 40 mars 4864, consigna la clause que les limites de cette République se fixe'

Missions. Plus tard il survint des discussions entre Tâdministralion civile et religieuse des deux provinces sur la compétence de juridiction et sur les limites, et le roi d'Espagne, par disposition du 11 février 1724, ordonna que les évéques des deux diocèses se missent d'accord pour terminer ces différends. Ceux-ci nommèrent, en conséquence, des arbitres, promettant de se soumettre à leur décision.

Ces arbitres, réunis à Gandelaria, une des peuplades des Missions de la rive gauche du Paranâ, déclarèrent :

« Que la juridiction de Tévêché du Paraguay avait

raient définitivement par des traités à stipuler avec les États îimi' trophes; qui n'a pas ouvert de nouvelles négociations; qui n'a ni publié des titres contestant ceux émis par le Pérou, ni réfuté en aucune façon les documents officiels mis au jour par ce dernier et notifiés au gouvernement actuel do l'Equateur par la remise des exemplaires de cette publication que lui a faite le chargé d'affaires de la République; l'Equateur, disons-nous, s'est écarté des prescriptions du droit public, des traités, do sa propre Constitution et des égards que se doivent les nations entre elles, en s'adjugeant des territoires dont le souverain légitime n'a pas cédé, ne cédera pas et ne peut pas céder ses droits de propriété.

» Quoique la loi contre laquelle on proteste ne puisse produire des obligations pour le Pérou, par le manque d'autorité d'un État à émettre des lois sur des objets appartenant à un autre, la circonstance exceptionnelle où se trouve le gouvernement de cette République, que l'Equateur prétend soumettre au syndicat de puissances européennes, sous la forme d'annexion ou de protectorat, ce qui a motivé aussi la protestation du gouvernement péruvien, a rendu nécessaire la démarche du soussigné pour le maintien des droits entiers du Pérou, afin de les mettre à couvert contre toute éventualité et, principalement, contre la transmission illégitime que, sous un nom quelconque, on prétendrait en faire.

» Le soussigné tient à honneur de se dire, avec les sentiments de la plus haute considération, de V. E. monsieur le ministre des affaires étrangères de l'Equateur, le très-dévoué et très-obéissant serviteur,

0 José Fabio Melgar. »

A S, E. M, le ministre. d'État et des affaires étrangères de V Equateur,

RELATIONS INTERNATIONALES. Ifl

compris» de même qu'au civil, sans opposition des gouverneurs de Buenos-Ayres, jusqu'aux versants du fleuve Paranà, et celle de Févéque de Buenos-Âyres, jusqu'à ceux du fleuve Uruguay, qui sont la limite des deux évéchés, et que les peuplades de Gandelaria, San-Gosme et Santa-Ana, objets du litige, se trouvent dans le territoire du Paraguay quoiqu'ils soient de ce côté du fleuve Parana, de même que les peuplades de Nuestra Seiiora de Loreto, San-Ignacio, Missions et Corpus. »

Les évéques et les autorités civiles acceptèrent cette sentence arbitrale, déterminant la juridiction qui correspondait à chacune des deux provinces, et les choses se conservèrent ainsi jusqu'en 1803. Alors le Roi, par cédule du 17 mai de la même année, signée à Aranjuez , érigea tout le territoire des anciennes Missions en gouvernement séparé, complètement indépendant des gouvernements du Paraguay et de Buenos-Ayres, sous lesquels elles se trouvent divisées actuellement, comme le dit la cédule (1).

(4) Vistoen el espresado mi Consejo con lo informado por la Contaduria gênerai y lo que expresa mi Fiscal y consiiltandome sobre ello en 33 de Noviembre del aâo ultimo, he venido en mandar, se reduzcan dichos pueblos al nuevosislemade libertad do los Indios Guaranis, propuesloy principiado à ejecutar con buen suceso por ihi Virey que fue de esas Provincias Marquez de Aviles y para queaquel se verifique con las Tontajas que son consiguicntes, he crcido muy convcnienle la reunion de dicbos pueblos bajo de an solo Gobierno que comprenda todas las Blissiones de ellos, y lo estun las de Malnas, Mojos y Chiquilos à cuyo fin he venido en conferir el Gobierno militar y jwlitico, que he lenido à bien crcar por mi Real Decrclo de 28 de marzo de este aûo, al Tenienle coronel don Bernardo de Velazco para que lenga el mandode Ios30 pueblos de Missiones Guaranis y Tapes, con total independencia de los Gotnemos del Paraguay y Buenos- Ayres bajo los cuales se hallan divi-

Cette résolution mit donc fin à la juridiction de Buenos-Âyres et du Paraguay sur les territoires des Missions, et don Bernardo de Yelazco prit possession du gouvernement de la nouvelle province. Mais par décret du roi d*Espagne, Yelazco fut nommé en 1806 gouverneur du Paraguay tout en conservant le gouvernement des Missions.

Lors de la révolution en 1811 les choses étaient dans cet état, c'est-à-dire que le gouverneur Velazco exerçait autorité et juridiction sur le Paraguay et sur toutes les Missions, autorité et juridiction qui passèrent entre les mains d'une Junte gouvernementale créée après la révolution et avec laquelle Buenos-Ayres signa le traité du 12 octobre 1811, lequel reconnut l'indépendance du Paraguay avec les limites comprenant les territoires sur lesquels le dernier gouverneur espagnol du Paraguay exerçait sa juridiction, comme le prouve le paragraphe final de l'article iv de ce traité (1), où fl est dit que le Paraguay conserverait ses limites actuelles et que par conséquent son gouvernement se chargerml du déparlement de Candelaria.

Buenos-Ayres reconnut donc au Paraguay, la légitime possession du déparlement de Candelaria en entier; mais le Paraguay litnita l'exercice de sa juridiction à la partie de ce département qu'il possédait avant 1803 et tel qu'il était indiqué dans l'arbitrage qui eut

didos en el dia por ser tan importante la creacion de un Gobierno en aquel paraje, etc. (Real Cedula de 4 7 de Mayo 4 803.)

(4) Appendice A.

lieu en 1734, comme aujourd'hui il se borne à soutenir ses droits sur cette partie seulement (1).

Tels sont les actes et les faits sur lesquels le gou« vernement du Paraguay fonde ses droits aux territoires dont la propriété lui est contestée par la République Ai^entine, mais il est à croire qu'un arrangement entre les deux gouvernements donnera à celte question une solution satisfaisante et convenable pour les deux pays (2).

Le règlement des limites entre le Paraguay et le Brésil comprend aussi deux points :

La division au nord dans le Grand Chaco; et le terri-

(1) A Tappui de ce qui a été dit sur le territoire cooleslé des Missions de la rive gauche du Paranâ, il est bon d'ajouter que don Feliz de Azarâ qui, dans son ouvrage sur TAmérique méridionale publié en 4809, donne le tableau de la population du gouvernement du Paraguay et de celle du gouvernement de Buenos-Ayres, à la fin du siècle dernier, — comprend parmi les peuplades de la juridiction du premier :

Candelaria, Corpus, San-Ignacio Miri, Loreto, Santa-Ana, etc.

et dans la juridiction du second, il ne comprend que les peuplades du versant oriental de la Cordillère des Missions, c'est-à-dire de la côle du •Rio Uruguay. {Voyez tome I^', après les pages 328 et 338.)

(2) L. Alfred Demersay, dans sou ouvrage sur le Paraguay, en parlant des limites entre cette République et la Confédération Argentine, dit à la page 8:

« Le Paraguay a des droits incontestables sur le Chaco ; ce sont ceux dont il a hérité de la métropole et qu'il s'agit aujourd'hui de partager avec la Bolivie d'une part, et la Confédération Argentine de l'autre. »

Et plus loin, page il : « Les droits du Paraguay à quelques-unes des Missions de l'Entre Rios, droits que le président Lopez a soutenus dans ces dernières années avec énergie, ne nous paraissent pas contestables. »

{Histoire physique, économique et politique du Paraguay, par L. Alfred Demersay. - Paris. Hachette, 4860.)

toire compris entre le Rio Blanco et la rive droite de la rivière Apa.

Le premier de ces points n'a jamais offert de diflRcultés ; il a été toujours convenu que l'on prendrait pour limites, du côté du Chaco, la Bahia ou le Rio Negro, comme il ressort du protocole du 12 février 1888(1), dans lequel le plénipotentiaire brésilien déclare que jamais il n'y a eu sur ce point de difficultés de la part de l'Empire h reconnaître le Chaco comme propriété du Paraguay, jusqu'au Rio Negro. Mais le règlement des limites entre le Paraguay et l'Empire devant s'établir en même temps sur tous les points où ces deux pays se trouvent en contact, on n'a rien conclu de définitif à cet égard, espérant qu'avant le délai de six ans, fixé en 1 856 (2) pour les délimitations, l'on parviendrait à se mettre d'accord sur le territoire compris entre le Rio Blanco et la rive droite de la rivière Apa, qui a toujours été le point en discussion.

Celte question n'est pas neuve, elle date du temps des colonies espagnoles et portugaises, époque à laquelle il fut signé entre l'Espagne et le Portugal, sur les limites, difl'ércnls traités qui ne reçurent jamais leur exécution et qui aujourd'hui servent à peine à titre de renseignement pour le règlement des limites des nations qui se sont fondées en remplacement de ces anciennes colonies.

Il est donc nécessaire, pour examiner les droits res-

(h) AppendiœBB.

(3J Convention du 6 avril 1856. Appendice R.