RAPPORT

SOUMIS A L*ÉMINENT JURISCONSULTE, AVOCAT DE l'AMIRAUTÉ , DOCTEUR PHILLIMORE, PAR LES DOCTEURS BENJ. G. LAKE ET KENDALL.

Il s'est élevé entre le gouvernement du Paraguay, dans r Amérique du Sud, et celui de Sa Majesté Britannique, une question d'une certaine gravité, au sujet d'un M. Canstatt, qui, en sa qualité de sujet anglais, a prétendu être exempt de la peine portée contre lui par suite d'un procès. criminel qui lui a été intenté au Paraguay, et par lequel il a été condamné. Le gouvernement britannique réclama, par l'entremise de son consul au Paraguay, le 1er août de l'année dernière, la liberté de M. Canstatt, une indemnité pour le tort qu'il a souffert, et satisfaction, de la part du gouvernement du Paraguay, pour manque de respect au consul britannique. Le Président de la République a jugé que ces réclamations n'étaient conciliables, en raison de leur peu de fondement, ni avec la dignité du pays ni avec celle du gouvernement; et le consul a quitté le Paraguay.

11 est nécessaire de remonter à la situation particulière du Paraguay et d'observer ce qui suit : En 4813, le docteur Francia fut nommé consul, en 1844 dictateur, et en 1817 dictateur perpétuel. Récemment, en 1842, le Paraguay fut déclaré État indépendant, et l'année suivante, son indépendance fut reconnue par l'Empereur du Brésil.

Le dictateur, qui exerça un pouvoir despotique et absolu, mourut en 1840, et le S^ don Carlos A. Lopez fut élu Président et gouverne aujourd'hui le pays.

Sa tâche, en acceptant le pouvoir, n'était pas facile. 11 ayait, d'un côté, à réprimer sévèrement les désordres, et d*un autre côté, à donner Tessor à Tindustrie , en Té» tayant de la morale.

La politique du dictateur était de gouverner le pays militairement, en Tisolant de toutes parts. Le président Lopez a su adopter une politique diamétralement opposée. 11 a rendu libre le commerce, qui protège, consolide la paix et fait progresser la civilisation. Ces résultats ne pouvaient s'obtenir que lentement. En 4853, furent signés les traités de commerce entre le Paraguay et l'An* gleterre.

Les progrès faits depuis lors par le Paraguay tiennent du prodige , et il est aujourd'hui en première ligne parmi les Républiques sud-américaines. Le Président a fait construire en Angleterre un vapeur de guerre, et le Paraguay compte en ce moment quinze vapeurs de divers tonnages. La charpente (à l'exception de la première) a été faite au Paraguay, les machines en Angleterre. Une ligne de vapeurs a -été établie, partant deux fois par semaine pour Buenos-Ayres. Nombre d'ingénieurs anglais sojit au service du Paraguay. La République n'a aucune dette publique.

Les forces navales du pays ont été, jusque dans les •derniers temps, sous les ordres d'un officier anglais, le capitaine Morice, aujourd'hui en Angleterre. Les produits du pays sont le tabac, l'herbe du Paraguay, les cuirs, la cochenille, le coton, le sucre, les roseaux, le riz, le café, le cuivre, le fer. On a consommé en Angleterre quelques chargements du premier de ces produits, et nous sommes convaincus que les autres seront également acceptés, connaissant la manière dont ils doivent être traités pour cela. La protection accordée aux produits a contribué peu à peu aux progrès de la richesse et de la civilisation, et à fortifier les rapports d'intérêts qui unissent la République et ce pays, avec lequel elle commerce pour ainsi dire exclusivement.

Hais, nous le répétons,, la tâche du Président est des

plus difficiles; elle appelle la sympathie et le concours des nations d'Europe. Les peuples de rAmérique du Sud sont toujours, menacés de révolutions, et une révolution au Paraguay détruirait tout ce qui a été fait jusqu'à ce jour. La mort du Président plongerait le pays dans Tanarchie et la misère, et nous verrions se renouveler les fléaux dont les États voisins sont le théâtre.

Ce petit État, depuis l'élévation du Président à cette dignité, a marché d'un pas ferme et rapide vers la civilisation et la prospérité, et son avenir est évidemment des plus beaux. Il s'est formé d'éléments grossiers et disparates, et il s'écoulera certainement beaucoup de temps encore avant que les idées européennes de liberté individuelle puissent être sans danger introduites dans ce pays. Aujourd'hui, la fermeté et l'énergie sont indispensables. La justice est rendue selon la législation du pays, même quand elle diflFère de celle d'Angleterre ; mais il est clair que celui qui réside au Paraguay doit se soumettre à ses lois, et il serait absurde de prétendre que les lois et usages de l'Angleterre doivent lui être appliqués.

Il ne faut pas perdre de vue ce qui précède dans le récit qui va suivre.

En i852, M. Canstatt arriva à l'Assomption du Paraguay avec un passe-port délivré par le gouvernement de la République de l'Uruguay, portant que sa nationalité est celle de la République Orientale (Bande-Orientale de l'Amérique du Sud). Canstatt fit trois voyages hors du pays, en adoptant toujours la même nationalité. En 1857, le gouvernement du Paraguay eut des raisons de croire que Canstatt faisait partie d'un comité révolutionnaire établi h. Buenos-Ayres. Cet individu, à son retour, dans le courant de la même année, se présenta déjà avec un passe-port anglais : ce fut le premier éveil donné au gouvernement du Paraguay sur les prétentions de Canstatt au droit de citoyen britannique.

Soit que Canstatt ait réellement une origine britannique, ou que (comme on le croit au Paraguay] il ait pris ce titre sans aucun droit, pour gagner, dans l'intérêt

de ses plans, Tappui d'un Etat puissant, nous ne nous arrêterons pas maintenant à ces considérations.

Le 18 février 1859, la police du Paraguay découvrit une conspiration contre la vie du Président, dans laquelle Canstatt et douze autres personnes étaient impliquées : tous furent mis en prison, et le procès s'instruisit. M. Canstatt trouva le moyen de communiquer avec le consul anglais au Paraguay (M. Henderson) et demanda son intervention et sa protection.

Le 19 février, M. Henderson écrivit à M. Vazque», Ministre des affaires étrangères au Paraguay, appela son attention sur Fincarcération de Canstatt et demanda en même temps une réparation (redress). Nous ne voyons pas pourquoi le consul a cru devoir intervenir, lorsque Canstatt était arrêté comme tout habitant du Paraguay, de la manière prescrite par la constitution du pays, dans le cas d'accusation de grave complot contre la vie du Président. On ne put donc pas, et on ne pouvait pas lui intenter d'autre procès, et il n'avait pas le droit d'être traité autrement que les autres habitants. Les lois anglaises et les clauses relatives à la liberté des sujets qui habitent la mère-patrie ne sont pas applicables au Paraguay, et y seraient considérées comme non-avenues.

Les autorités du Paraguay ont le droit de se convaincre de la culpabilité des accusés : la vie du Président est en péril, et, par conséquent, la réclamation du consul est complètement inacceptable.

Si l'un de ceux qui conspirèrent l'année dernière contre la vie de l'Empereur des Français eût été un Anglais, eût-on approuvé l'intervention du consul anglais la veille de l'attentat?

Le gouvernement du Paraguay , reconnaissant que l'intervention du consul était entièrement inopportune, préféra traiter directement avecle gouvernement anglais. 11 n'y avait aucune obligation à ce qu'un État indépendant rendit compte à un consul des mesures légales prises conformément à la constitution du pays, et surtout dans des affaires d'une telle nature. Canstatt a été traite abso-

lument comme l'auraient été des sujets du Paraguay. Il ne s'est rîen fait qui ne soit conforme aux lois du pays, et il n'y a rien d'étonnant à ce que l'on ait conçu une certaine irritation en voyant une intervention si peu en rapport avec ce qui s'était passé.

Nous croyons fermement que si la même chose avait eu lieu en France ou en Espagne, les représentants de l'Angleterre ne seraient point intervenus comme l'a fait M. Henderson. L'irritation que cause une conspiration contre la vie du Président nous parait toute naturelle ; car si malheureusement ce fait s'était accompli, il aurait plongé le pays dans un état d'anarchie et de confusion dont nous avons eu bien souvent des exemples dans des pays d'une très-grande civilisation.

Pour faire la lumière sur le fait dont nous venons de parler, il fut nécessaire de confronter les accusés avec leurs complices de Buenos- Ayres, et ce fut ce qui retarda le procès. Il n'est donc plus douteux que ce fut pendant ce temps que le consul envoya au gouvernement anglais un résumé à sa manière du fait dont nous parlons.

Le 1er août, le consul adressa une lettre à M. Nicolas Vazquez, Ministre des affaires étrangères du Paraguay, en lui annonçant que, puisqu'il n'avait tenu aucun compte des représentations qu'il avait adressées au gouvernement du Paraguay, il avait reçu ordre de lui signifier que le gouvernement britannique considérait les procédés tenus contre M. Canstatt comme tout à fait contraires aux usages des nations civilisées, et il déclara que la manière dont on avait accueilli ses représentations ne pouvait être compatible avec les relations d'amitié qui devaient exister entre les deux pays, et demanda :

\o La mise en liberté immédiate de M. Canstatt et une indemnité pécuniaire pour les souffrances personnelles qu'il avait endurées et les pertes qu'il aurait pu éprouver dans ses intérêts et sa fortune.

2o Le gouvernement du Paraguay donnerait une satisfaction complète à celui de Sa Majesté Britannique

pour avoir manqué de respect aux représentations du consul.

M. Henderson ajouta que si, dans les trois jours, il n*était pas donné satisfaction aux réclamations précédentes, il avait l'ordre de suspendre toute relation avec le gouvernement du Paraguay.

Le 4 août, le Ministre de la République répondit à H. Henderson et se plaignit de ce que Ton avait traité son gouvernement d'injuste et d'arbitraire ; il expliqua les circonstances de l'arrivée de Canstatt à T Assomption, sa présentation, en 1857, comme sujet anglais, sa complicité dans le complot tramé contre la vie du Président; et il ajouta que toutes les personnes compromises dans ce complot allaient passer en jugement devant les tribu> naux compétents. 11 dit que son gouvernement aurait pris en considération toutes les représentations de celui de Sa Majesté Britannique, en tant que ces représentations auraient eu pour but de commuer le châtiment infligé à Canstatt, mais qu'il lui était impossible de le soustraire à l'action des tribunaux , surtout lorsqu'il avait des complices Paraguayens ; qu'accéder aux prétentions du consul, c'était récompenser le crime et abdiquer tous les droits de la souveraineté nationale, il dit enfin qu'il n'y avait aucun manque de respect à l'égard du consul, et (en réponse à la partie de la lettre du i^r août où le consul l'informait que le gouvernement britannique ne répondrait pas parce qu'il avait pleinement autorisé le consul à traiter la question) qu'il avait la confiance que le pouvoir donné au consul à cet effet serait communiqué au Ministre de la République dans la forme ordinaire.

Le 10 août, le Président convoqua un conseil d'État composé de l'évêque du Paraguay et de cinq autres citoyens, qui, après avoir pris connaissance des exigences du consul, se prononcèrent en faveur des mesures prises par le gouvernement.

Les juges procédèrent alors au jugement de Canstatt et de ses complices. Cinq des accusés, y compris Can-

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statt, furent condamnés à mort , et les autres à quatre années d'emprisonnement. Une fois la sentence rendue, le Président jugea opportun d'en rendre plusieurs à la liberté, et Canstatt fut du nombre. Seulement, il sanctionna la partie de la sentence qui privait les sujets du Paraguay de leurs droits civils , de même qu'il interdisait à Canstatt , ainsi qu*à un autre étranger, d'avoir aucun rapport avec la République. Deux des accusés , plus sérieusement compromis , furent fusillés.

M. Vazquez s'adressa directement à lord John Russell, qui répondit très-laconiquement. Le Président croît que le consul est sorti des limites de son devoir, et son Ministre a exprimé le désir, tout en se renfermant dans des sentiments de considération et de respect, de communiquer les faits aux autorités de la Grande-Bretagne. Nous croyons que, dans quelque pays où Sa Majesté Britannique est représentée seulement par un consul, un État indépendant a le droit de traiter directement avec une personne d'un rang plus élevé, et spécialement autorisée ad hoc.

Sans faire aucune allusion à M. Henderson, sur lequel nous ne savons rien, il est très-possible qu'un agent subalterne, comme Test un consul, qui n'a reçu aucune éducation diplomatique et qui ne sait rien des lois internationales, puisse commettre quelques erreurs. Il me semble, du reste, qu'il appartient à la dignité d'un pays, et qu'il est dans les règles de la politesse, de trouver un moyen de s'adresser au pouvoir au nom duquel un consul agit. Cela est entièrement conforme à l'étiquette diplomatique.

Voici la réponse de lord John Russell :

M. A M, te Minisirt des Affaires Étrangères du Paraguay. • Minislèrc des Affaires Étrangères, 46 novembre 1859.

1 Monsieur,

1 J'ai eu rhonneur de recevoir les notes de Votre Excellence, datées du i5 août, mais il m*est impossible d'entrer en discussion avec Votre Excellence sur des questions au sujet desquelles M. Henderson a déjà instruit le gouvernement du Paraguay des vues du gouvernement de Sa Majesté Britannique.

1 J'ai l'honneur d'être, etc.