J. RUSSELL

Les autorités du Paraguay ignorent quelles informations ont. été données par M. Henderson au gouvernement anglais; elles ignorent même jusqu'à quel point ce dernier a connaissance de ce qui s'est passé.

L'on ne sait pas si le gouvernement anglais prétend que les autorités du Paraguay n'ont pas le droit de juger un sujet anglflûs, ou bien si le procès a été fait illégalement, ou bien encore si Canstatt a été maltraité, si son procès a duré trop longtemps ; l'on ne sait enfin que ce que Ton dit dans la lettre de M. Henderson. Combien de complications funestes et de graves erreurs il y a à craindre, si un consul anglais, résidant à l'étranger, a le droit d'agir -avec le gouvernement auprès duquel il est accrédité, conformément à ses seules connaissances des faits ; bien plus encore, si un gouvernement étranger n'a pas le droit de se mettre en relations avec le gouvernement représenté, si ce n'est par l'intermédiaire du consul, de la conduite duquel il est permis de douter! Le Ministre anglais peut avoir parfaitement raison en ce qui regarde les représentations adressées par le consul au nom de la justification, mais encore ces représentations peuvent être mal fondées, comme nous le croyons , du reste, dans le cas présent ; nous croyons que c'est une nécessité

pour la diplomatie, à savoir qu'un État indépendant a le droit de traiter avec un autre État au moyen d'agents de même rang.

Supposons (seulement au point de vue de l'argument) que M. Henderson ait été trompé par Canstatt, et qu'avec la meilleure volonté du monde il ait cru ce qui est en dehors de toute vérité. Le consul anglais pose un ultimatum, donne seulement le très-court délai de trois jours pour lui répondre, et cela lorsqu'il s'agit d'une haute trahison qui touche àTÉtat et menace la vie du Président et de ses fils ; puis il se retire.

Comment le Paraguay obtiendra-t- il justice 7 Si M. Henderson s'est trompé, il devra, lui, être le juge devant lequel un État indépendant viendra reconnaître son erreur. Est-il seulement respectueux de dire à un État étranger, qui se plaint de la conduite d'un officier subalterne, qu'il est, lui, le dernier juge dans une affaire, surtout si l'on se rappelle , comme nous l'avons dit, que nos consuls n'ont aucune éducation diplomatique, etqu'ils ne sont point exempts de la faiblesse humaine? L'on doit se rappeler aussi que le consul n'a présenté à la République aucun pouvoir spécial , ni aucunes lettres de créance lui conférant des droits spéciaux pour s'occuper de ce que nous avons dit.

Le gouvernement de la République, après avoir reçu la note de lord John Russell, et voulant donner une preuve de son respect pour le gouvernement de Sa Majesté l^ritannique, envoya en Angleterre, avec le titre de Chargé d'affaires, un homme bien connu par son intelligence dans tout le Sud-Amérique, qui pendant bon nombre d'années s'est occupé d'affaires diplomatiques, et qui, mieux que tout autre, était compétent pour régler ce différend désagréable.

A son arrivée , il s'adressa à lord John Russell , et le pria de vouloir bien lui assigner un jour afin de lui présenter ses lettres de créance; le Secrétaire des affaires étrangères de Sa Majesté lui répondit, le 25 avril 1860, que le gouvernement de Sa Majesté ne pouvait le rece-

APPENDICE. iB3

voir avec le caractère de Chargé d'affaires , tant que le gouTemement du Paraguay n'aurait pas donné satisfaction aux réclamations que lui avait adressées M. Henderson. L'on nous a dit que ce procédé est le plus inouï qu'on ait jamais eu avec un homme de la position de M. Calvo.

Il est important maintenant de considérer les raisons sur lesquelles le gouvernement britannique fonde ses réclamations. Le Président a toujours désiré conserver des relations d'amitié ivec la Grande-Bretagne. Le gouvernement de Sa Majesté fut, en effet, Fun des premiers qui reconnurent l'indépendance du Paraguay, et, en 4853, il fut signé entre les deux gouvernements un traité d'amitié, de commerce et de navigation.

Nous croyons utile de rappeler ici un autre fait, qui a été la conséquence de la conduite de M. Henderson. En i859, le brigadier général Lopez, fils de M. le Président de la République, se trouvait à Buenos-Ayres, où il a obtenu un véritable triomphe diplomatique, dans la médiation acceptée par Buenos-Ayres et la Confédération Argentine. Les efforts que firent la Grande-Bretagne, la France et TAmérique du Nord pour arriver à cette médiation, furent sans résultat; en conséquence, le général en eut un plus grand mérite. Telle fut, au moins, Topinion des négociants de Buenos-Ayres, ainsi que celle des négociants anglais résidant dans cette capitale, qui remercièrent avec enthousiasme le général Lopez et lui offrirent un album magnifique avec ses noms , comme preuve de leur reconnaissance pour les louables efforts du général et tous les bénéfices qu'ils en retiraient. Le 29 novembre, au moment où le général quittait Buenos-Ayres à bord du vapeur du Paraguay Tacvari, il trouva le chemin barré par les navires de guerre anglais le Buzzard et le Grapper; ce dernier tira même un coup de canon sur le Tacuari, Ce navire, ne se sentant pas en force pour lutter contre des forces supérieures, rentra dans le port. Le général Lopez réclama auprès du gouvernement de Buenos-Ayres pour la violence dont il venait d'être

Tobjet, et le commandant du Taeuari adressa une protestation à Tofficier de la marine britannique commandant le Bvzzard, Le consul anglais nia au gouvernement de Buenos- Ayres que Ton eût tiré avec un projectile. La lettre adressée à Tofficier de marine fut renvoyée sans aucune réponse. Nous confessons que tout cela nous parait un peu extraordinaire et contraire en tous points aux usages de la civilisation ; nous ne le mentionnons ici que pour bien faire voir que le gouvernement du Paraguay a été traité d'une manière inconvenante. Nous avons en notre possession des extraits des journaux publiés à Buenos-Ayres, qui déclarent hautement toute leur indignation pour la conduite de Tofficier de marine anglaise.

En présence de ces faits, nous demandons si la République devait avoir une foi aveugle dans les exigences du consul anglais?...

M. Canstatt est-il un sujet anglais, ayant le droit d'invoquer la protection anglaise?...

Son père, le docteur Canstatt, arriva à Montevideo à peu prèè en 1828 ; il se présenta comme sujet anglais. D'après les lois de ce pays, tout étranger qui accepte un emploi public est considéré comme citoyen légal. Le docteur Canstatt fut nommé chirurgien dans l'armée de Montevideo, et, après, il fut, sur sa demande, reconnu citoyen oriental, et cela avant la naissance de son fils ; nous croyons même que ce fut avant son mariage.

11 se maria en 1828 avec une demoiselle de Montevideo , et Canstatt naquit de ce mariage, à peu près en 1885. Son père mourut à Montevideo en iHM.

D'après ce que nous venons de dire, le docteur Canstatt e tait-il, à sa mort, citoyen anglais de façon à pouvoir invoquer la protection de l'Angleterre?...

Nous croyons indubitablement qu'il était citoyen oriental, et qu'alors il n*y aurait eu aucune contestation entre Montevideo et le gouvernement anglais, à moins, toutefois, qu'il n'y ait eu une cruauté exercée en opposition directe avec les lois de ce pays.

Nous croyons donc que son fils se trouvait dans le même cas pendant tout le temps qu'il est demeuré à Montevideo.

En quittant Montevideo, le fils emportait-il le droit à la protection du gouvernement anglais?... Sans nul doute il devait se faire protéger par les autorités de Montevideo. Pouvait-il réclamer la protection des deux pays, ou avait-il le droit de délibérer pour savoir auquel il 8*adres8erait, suivant les circonstances dans lesquelles il se trouverait?...

Si Canstatt est regardé comme sujet britannique avec le droit à la protection de son pays, s'est-il trouvé en position d'invoquer la protection de l'Angleterre contre le gouvernement du Paraguay?...

n peut fort bien se faire que Canstatt n'ait pas la permission d'abandonner sa nationalité, parce que, s'il avait pris les armes contre son pays, il était exposé à être fusillé. Mais c'est une question bien différente lorsqu'il s'agit d'une personne qui réclame la protection de son pays pour son propre bénéfice. Ce bénéfice peut s'obtenir' de différentes manières, et dépend des actes et de la position de l'individu.

Canstatt se présenta en 1852 avec un passe-port mentionnant qu'il était citoyen légal de la Bande-Orientale, et, dans trois occasions différentes qu'il est sorti du Paraguay, il a invoqué cette nationalité. Ce titre de citoyen légal a indubitablement une origine incontestable.

Supposons que la conspiration se soit découverte en 1856. Est-il raisonnable de supposer que Canstatt ait pu, à cette époque, invoquer les droits de sujet anglais devant un gouvernement auquel il s'était présente comme sujet oriental?...

Comment le gouvernement du Paraguay pourrait-il savoir qu'un homme, qui a déclaré à plusieurs reprises être sujet d'un autre État, était réellement un sujet anglais... Si donc quelques difficultés ont surgi, elles doivent lui être attribuées; car c'est lui, à la vérité, qui

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a déclaré aux autorités du Paraguay sa nationalité orientale.

En 1857, Canstatt se présenta avec un passe-port anglais. Â cette époque, il était sous la surveillance de la police, et Ton sut que son but, en se présentant comme sujet d'une nation puissante, était de mieux assurer l'impunité de ses intentions.

Mais, en admettant (toujours comme argument) que Canstatt soit réellement d'origine britannique ; que le gouvernement du Paraguay le sût fort bien, et que Canstatt n'ait pas perdu son droit de protection, sous quels auspices cela lui donnait-il le droit d'invoquer la protection anglaise?

Canstatt fut jeté en prison sous l'accusation d'avoir trahi et conspiré contre la vie du Président. Les autorités n'auraient-elles donc pas le droit de le mettre en jugeaient?... Pendant qu'il se trouvait au Paraguay, il était obligé de respecter la loi de ce pays ; et s'il a conspiré contre ce gouvernement, il doit répondre de sa conduite devant ce même gouvernement; lui seul s'est mis dans ce cas. Le Consul anglais n'avait pas le droit de le faire retirer des bancs des tribunaux, lots même que ce fût pour exiger qu'on le traitât d'une autre manière que celle ordonnée par les lois du pays. Si Canstatt a été mis en jugement conformément à ces lois, il n'y a pas de motif plausible pour se plaindre seulement de ce que le jugement n'ait pas suivi la même marche qu'en Angleterre. Dans les cas où un étranger, résidant accidentellement en Angleterre, conspirerait contre la vie de la Reine, les autorités devraient, ce nous semble, le mettre en jugement conformément aux lois anglaises, et son ambassadeur n'aurait pas encore le droit d'intervenir. Si un Anglais conspirait, en France, contre la vie de l'Empereur, il serait emprisonné et mis en jugement; son procès serait suivi d'après des principes tout à fait difterents des nôtres, et l'Ambassadeur anglais n'aurait point à intervenir, quelque grandes qu'aient pu être ses souffrances.

Il serait absurde de supposer que, dans une jeune République comme le Paraguay, qui se relève lentement de rétat de despotisme qu'elle a enduré,^on puisse introduire la forme judiciaire anglaise, ou bien qu'elle puisse accorder la même liberté individuelle , surtout lorsque le crime^a revêtu le caractère formidable de trahison. Il n'entre pas dans la mission de ce pays de réformer la forme judiciaire d'un autre.

11 nous paraît hors de doute que, quoique Canstatt soit ou non sujet anglais, qu'il soit oui ou non sous la protection de l'Angleterre, il nous paraît hors de doute, disonsnous, que le gouvernement du Paraguay a eu le droit de le juger conformément aux lois du pays. En effet, pendant tout le temps que cet homme a résidé au Paraguay, il a été soumis à ses lois ; il n'a donc pas le droit de se plaindre d'être jugé par ces mêmes lois.

Probablement, la véritable cause des plaintes, c'est d'avoir été incarcéré en avril et de n'avoir été jugé qu'en novembre; mais si cela est permis par la Constitution du Paraguay, la Grande-Bretagne ne peut pas l'empêcher; il nous semble, du reste, que, dans ce cas, les citoyens du Paraguay n'ont point été privilégiés. Dire que, dans ce^ays, une chose semblable ne serait pas tolérée, c'est tout simplement confondre deux choses bien distinctes. Il ne s'agit pas ici d'examiner si le système de la jurisprudence au Paraguay est plus ou moins tolérable, mais de savoir si véritablement l'accusé a été jugé conformément aux lois de la République.

Si nos souvenirs ne nous trompent pas, dans un pays d'une plus grande civilisation , dans un État européen (Espagne), un sujet anglais fut incarcéré seulement pour avoir vendu des Bibles, et il resta en prison sept mois sans jugement. Le Ministre anglais ne quitta pas le pays, Celui des affaires étrangères approuva la non-intervention de la Grande-Bretagne, en disant qu'il ne s'était rien passé de contraire aux lois espagnoles. ( Voir l'observation présentée au Parlement, le 'M janvier 1800, par lord John Russell.)

Si le gouvernement britannique soutient que les principales notes du Ministre du Paraguay furent inconvenantes et irrespectueuses aux yeux d*un plénipotentiaire européen, Ton peut répondre que le Consul anglais n*kvait aucun droit à intervenir, lorsque le gouvernement du Paraguay avait la conscience de n'avoir rien fait qui ne fût légal et régulier ; il a traité Canstatt comme sujet de la République; il Tamis en jugement conformément aux lois du pays, et, en répondant que Canstatt allait passer en jugement, il ne faisait que répondre à ce qu'on lui demandait. Dans tous les cas, cela n'a rien à voir dans l'affaire, et probablement la République soutiendra que le Président aurait beaucoup plus de raison de se plaindre de Tattaque du Tacuari dans un port neutre, sans déclaration de guerre, et sans que rien puisse justifier un acte semblable.

Que le Chargé d'affaires du Paraguay se renferme dans les données qui précèdent.

Le Consul anglais avait-il le droit de demander la liberté de Canstatt?

Le gouvernement anglais a-t-il le droit de se refuser à traiter avec le Ministre des affaires étrangères du Paraguay, sans que ce soit par Tintermédiaire du ConluI anglais, qui n'a présenté, à cet effet, aucune lettre de créance?

Quelle est la conduite que doit suivre le Chargé d'affaires pour amener le rétablissement des relations amicales existant précédemment entre le Paraguay et le gouvernement britannique?