SIR LES ÉVÉNEMENTS DU PARAGUAY

J'ai lu le rapport et la correspondance du Consul anglais, celle de H. Vazquez, Ministre des Affaires étrangères du Paraguay, la lettre de ce dernier au gouvernement britannique , et la note dans laquelle le Ministre des Affaires étrangères à Londres refuse de discuter la question qui termine la correspondance.

Après avoir examiné ces documents avec la plus grande attention, j*avone que je ne saurais comprendre Toffcnse que le gouvernement du Paraguay a commise en cette occasion contre les principes reconnus du droit international.

Le fait principal, sur lequel il n^y a pas de doute posâble , est celui - ci : un individu , nommé Santiago Canstatt, a été arrêté au Paraguay par les autorités légales, et accusé en due forme (il n'importe pas maintenant de savoir si ce fut à tort ou à raison) du plus horrible attentat politique et social, c'est-à-dire du complot d'assassiner le chef de la République et de renverser le gouvernement établi.

Santiago Canstatt fut conduit en prison et traité absolument de la même manière qu'un, citoyen du Paraguay, et soumis à la loi du pays.

11 parait que cette loi (je penche à croire qu'elle ne diffère en rien de quelques-unes des grandes puissances de l'Europe) ne permet à l'accusé aucune entrevue pendant les premiers jours de Temprisoun ornent, jusqu'à ce que l'accusation et le procès soient plus avancés.

L« Consul britannique au Paraguay demanda qu'il fut pris pour Canstatt des mesures différentes de celle?

adoptées pour les autres criminels et pouï ses complices en cette affaire , et que lui-même , en sa qualité de Consul, put librement communiquer avec Canstatt. Les autorités du Paraguay refusèrent de traiter Canstatt autren\ent que les autres criminels ; mais ils permirent au Consul de communiquer avec lui en toute liberté.

Le Consul britannique répondit que cette conduite du gouvernement du Paraguay était contraire : io à la loi du pays; 2^ aux clauses d'un traité; 3^ aux lois et usages internationaux. (Voir la lettre du 23 février 1859, contenant une sorte de protestation à ce sujet). 11 écrit au Ministre des Affaires étrangères, et il reçoit dans la réponse l'ordre d'exiger :

io L'élargissement immédiat de M. Santiago Canstatt, et une indemnité proportionnée à ce qu'il a souffert personnellement et aux torts causés à ses intérêts et à sa fortune ;

2o Une satisfaction de la part du gouvernement du Paraguay à celui de Sa Majesté Britannique , pour le manque de respect lors des représentations faites par le soussigné en sa qualité de Consul de Sa Majesté.

En outre, le soussigné a l'ordre de faire connaître que, si le gouvernement du Paraguay ne fait pas droit à ces demandes dans le délai de trois jours, à partir de la date de cette note, il lui est enjoint de rompre avec le gouvernement du Paraguay, et de quitter le pays, en laissant à ce gouvernement la responsabilité des suites de cette rupture et cessation de relations amicales.

Le gouvernement du Paraguay maintient sa première décision; qu'il est de son droit et de son devoir de faire le procès d'un accusé pris sur le territoire , inculpé de tentative de trahison et d'assassinat, selon les lois en vigueur, et comme s'il était sujet du Paraguay.

Le Consul quitte le Para^ruay. I^ cause est jugée ; Canstatt est déclaré cou])able de trahison avec un certain nombre de ses complices.

Nous admettons ( quoi(|uc ces deux suppositions ,

comme, on le verra bientôt, n'aient aucun fondement comme point de fait) :

10 Que Santiago Canstatt ait été , sous tous les rapports, sujet britannique, né sur le territoire britannique, de parents anglais;

âô Que le Consul britan]^que ait eu le droit d'intervenir dans l'affaire et de faire ses réclamations au gouvernement du Paraguay ;

De ces suppositions provisoires dérive la question :

c Le gouvernement du Paraguay était-il autorisé, par la loi des nations , à prendre et à maintenir ces dispositiens? >

C'est une règle de droit international, fréquemment appliquée par les tribunaux anglais dans toutes les causes civiles, que la lex fort s'applique à toutes les formes de jugement et de procès, quelles que soient les parties, en quelque lieu que l'affaire à juger ait eu lieu. Je ne sache pas que jamais on ait voulu appliquer des principes différents en matière criminelle. Si un sujet du Paraguay se révoltait contre la reine Victoria, eût-on fait droit à ses prétentions? Si , avant le procès, il avait voulu enfreindre les lois de la prison, l'eût-on permis?

Que les lois et les coutumes d'Angleterre, en fait de procès criminels, soient meilleures, plus sages et plus humaines que celles du Paraguay, c'est vrai dans mon opinion personnelle ; mais ce n'est, bien entendu, qu'une simple petitio principii quand on l'applique comme preuve à un État étranger.

11 est notoire , par exemple, que les principes et les manières de suivre un procès criminel en France sont, dans beaucoup de cas et sous plusieurs rapports, tout à fait opposés aux principes et à la marche d'un procès criminel en Angleterre. Mais un Anglais mis en jugement pour avoir attenté à la vie d»3 l'Empereur des Français demanderait en vain, pour sa défense, l'application des règles qui, en Angleterre, ont tout le poids de la justice.

Il est certainement des limites dans lesquelles la raison

confine la position générale du droit international, que la lex fort doit prévaloir dans ces cas.

Le cas de torture, le refus de moyens de défense dans un procès , une injustice grossière in re minime dubid, sont au nombre de ces cas , mais ne sauraient s'appliquer ici, à mon avis.

Admettons maintenant que le Consul ait eu le droit d'intervenir et que Canstatt fût sujet britannique, je pense que le gouvernement du Paraguay n'a blessé aucun usage ou principe du droit international.

Mais, en vérité, sur quoi repose ce prétendu droit du Consul britannique?

J'ai toujours cru, et je croirai jusqu'à preuve contraire, que le Consul n'a pas de droits, de pouvoirs, ni de privilèges diplomatiques; que ses devoirs et attributions se bornaient à certains intérêts de commerce et de navigation; qu'il était sujet temporaire {subditus tempora-' netts) de l'État où il résidait.

Je suis persuadé que, dans certains cas , des pouvoirs diplomatiques ont été conférés aux Consuls parlestermes précis d'un traité.

J'ai parcouru le traité passé entre l'Angleterre et le Paraguay, et je n'ai rien trouvé de semblable. Le Consul étranger est placé dans les mêmes conditions reconnues par le droit international.

Mon opinion est que, légalement, le gouvernement du Paraguay était compétent à, refuser une discussion avec le Consul anglais relativement à l'afiaire de M. Canstatt.

(''était un point qui ne lui appartenait pas en vertu de la loi générale, et qui n'était pas stipulé au traité exceptionnellement.

Quant à ce traité, que l'on me permette de remarquer en passant qu'il y est stipulé expressément que les sujets anglais seront traités en tout comme ceux du Paraguay ; cependant, la plainte a été portée parce que Canstatt a été traité comme sujet du Paraguay, et de la même manière que ses complices.

11 reste maintenant à examiner la vérité du point le plus intéressant qui a été admis temporairement.

Ganstatt est-il sujet britannique? Et, dans ce cas, était-il sujet dans ce sens quMl donnât droit à TAngleterre d'exiger qu'il fût exempt de la juridiction du Paraguay ?

La distinction entre les deux positions est de la plus haute importance, surtout parce que pareil fait est assez fréquent.

Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il est douteux si Ganstatt fut jamais, en aucune façon, sujet britannique. J'ai ouï dire que son père était Belge, et que les preuves de sa nationalité étaient réclamées dans ce pays ; mais, dans tous les cas, il fut naturalisé à Montevideo et voyagea avec un passe-port qui le qualifie de sujet de la Bande-Orientale.

L'Angleterre soutient que tous ceux indistinctement qui naissent sur son territoire sont ses sujets, et elle doit par conséquent reconnaître le même principe aux autres nations.

Il est certain que, par un statut anglais qui ne peut avoir d'eflFet ni d'application hors des États britanniques, les petits-fils de sujets anglais sont compris dans les stipulations d'adhésion britannique ; et s'il résulte que Santiago Ganstatt n'est pas fils d*un lîelge, mais d'un Anglais, serait-il soumis à respecter ces obligations envers l'Angleterre? il peut être exécute pour trahison contre l'Angleterre ; mais suit-il de là qu'il ne pourra être exécuté pour trahison contre le Paraguay , s'il commet ce crime dans la juridiction du Paraguay?

Poser ces questions, c'est les réfuter.

Certes, il n'est pas de doctrine par laquelle l'Angleterre serait plus justement exposée à la censure du monde civilisé, que celle qui porterait que ses sujets auraient le droit de se faire naturaliser dans les États étrangers, afin de profiter des avantages ([ue peut offrir cette naturalisation, et que lorsqu'ils violeraient les lois de cet Etat, ils seraient exempts delà peine de leur crime

7i APPENDICE.

contre rhtat dans lequel ils seraient naturalisés en invoquant le titre de sujet britannique.

La maxime Sic vtere tuo ui alienum non lœdas s*applique ici. L'Angleterre peut faire autant de lois qu'on voudra sur l'adhésion néce^aire de ses sujets, mais elle ne peut faire que cette soumission devienne un droit de violer impunément la loi d'un autre État dans lequel ses sujets ont cru devoir se faire naturaliser.

D'après cela, il est hors de doute que les réclamations de l'Angleterre contre le Paraguay, relativement à Santiago Canstatt, ont dû être faites sans connaître l'état de la question, et que leurs demandes n'avaient aucune garantie et aucune autorité du droit public et international.

Voilà tout ce qui regarde la question légale et la ques* tion de droit.

Ce serait maintenant une question extrêmement délicate que de donner des conseils au gouvernement du Paraguay sur la marche à suivre en de telles circonstances.

Le pays est aux prises avec de dures épreuves, qui paralysent ses efforte pour conserver sa position de pays libre et indépendant à l'égal des autres, il n'en est pas venu à renoncer à son droit d'être traité selon les règles qui régissent les plus grandes puissances d'Europe.

L'Angleterre est , nous le croyons et nous l'espérons, le dernier pays qui puisse professer et surtout soutenir une doctrine différente.

Nous conseillons au représentant du Paraguay dans ce pays de solliciter une entrevue du secrétaire des affaires étrangères, afin de lui expliquer le véritable état de la question, et je suis convaincu, non-seulement par le noble caractère du secrétaire, qui serait à lui seul une garantie suffisante, mais encore j)ar les conseils sages et l)ru(lents qui Tenvironncfit , que ce refus du gouvernement du Paraguay de mettre en lil)orto Santiago Canstatt sera considéré comme fondé sur les principes du droit international. Robert Phillimobê,

Le 3 mai I8t><>, Doctor Commoiis.

APPENDICE. 7o