MEMORANDUM
ADA£SSÉ PAK M. C. C\LVO , CHARGÉ 0*AFFAIRES DU PARAGl'AY,
A Son Excellence lord John Russell,
Priocipal Secrétaire d'État aux Affaires étrangères de Su Majesté
Britannique.
Paris, le 15 septembre 1860.
Mylord ,
Quand je sollicitai de Votre Excellence, le 10 avril dernier, Thonucur d'être admis à présenter les lettres qui m'accréditent auprès du gouvernement de Sa Slajesté en qualité de Chargé d'affaires de la République du Paraguay, et que postérieurement, les H mai, 5 et 7 juin et 2 juillet, je renouvelai mes efforts dans le même but, tant auprès de Votre Excellence qu'auprès de lord Wodehouse, il me fut invariablement répondu que les relations entre les deux pays étaient interrompues et qu'elles ne pourraient pas être reprises tant que satisfaction nlaurait pas été donnée aux réclamations adressées le l^»* août de Tannée dernière au gouvernement du Paraguay par le Consul de Sa Majesté, M. Ilenderson , à Toccasion de la malheureuse question Canstatt.
L'usage universel et l'humanité veulent qu'une porte reste toujours ouverte à la conciliation pour deux nations dont les rapports amicaux sont malheureusement troublés par un accident quelconque. Une rupture formelle des relations diplomatiques laisse encore aux gouvernements la faculté de correspondre directement entre
7(i APPENDICE.
eux. Cela s'est vu récemment entre la Prusse et la Suisse, entre rAutriche et le Piémont, entre les Deux-Siciles et la France et l'Angleterre. Cela se voit constamment. Jléme en temps de guerre, les parties belligérantes conservent encore cette salutaire ressource au moyen des parlementaires. Comment n'en serait-il pas de même entre l'Angleterre et le Paraguay?
Dieu merci, Mylord, nos deux pays ne sont pas en guerre ; ils ont seulement suspendu leurs rapports amicaux ; encore cette suspension n'est-elle pas bien caractérisée ; mais leurs gouvernements ne peuvent correspondre directement sans une perte énorme de temps qui enlèverait à leurs meilleures intentions toute TeARcacité désirable. 11 ne reste donc à leur réconciliation que la voie ouverte par le gouvernement du Paraguay en me confiant la mission d'obtenir de la justice du gouvernement de Sa Majesté que les faits concernant la question Canstatt soient reconsidérés. Je n'ai pas encore perdu tout espoir d'atteindre ce résultat si enviable. C'est dans ce but, Mylord, que j'ai l'honneur d'adresser à Votre Excellence le présent Mémorandum, œuvre d'une rigoureuse impartialité. Après tant de démarches infructueuses, c'est le dernier effort que me suggère mon ardent désir de rétablir la bonne harmonie entre le Paraguay, qui m'honore de sa confiance, et l'Angleterre, dont j'ai toujours admiré la grandeur et la haute mission civilisatrice. J'obéis ainsi à un devoir impérieux, et je m'en remets, du reste, à la sagesse de la Providence.
Avant tout, 3Iylord, je prendrai la liberté d'examiner deux points essentiels servant de base au refus que Votre Excellence oppose à ma demande d'être admis à représenter le jrouvernement du Paraguay auprès du gouvernement de Sa Majesté, h savoir que les relations (les deux pays sont suspendues et qu'elles ne peuvent être rétal)lies (|u'aj)rès satisfaction donnée aux réclamations de M. llt»nders()n.
Mon jûfouvernement , Mylord, ne croit pas devoir
admettre le premier de ces points ; du moins il ne Tadmet que dans un sens restreint, qui autorise encore la mission dont il m'a chargé. En effet, Mylord, les relations de M. Henderson avec le Paraguay étaient purement consulaires. 11 peut se faire que le gouvernement de Sa Hqesté ait autorisé M. Henderson à traiter une question diplomatique; mais alors il a dû lui donner des lettres de créance, et, de son côté, M. Henderson devait se faire reconnaître en sa nouvelle qualité. C'est ce qu'il n'a pas fait. En se retirant, il n*a donc pu suspendre que les relations qu'il entretenait avant sa retraite, c'est-à-dire, Mylord, des relations consulaires. Je crois pouvoir conclure de là que toutes relations amicales entre l'Angleterre et le Paraguay ne sont pas interdites, et que des relations diplomatiques d'une nature supérieure à celles qui ont cessé, peuvent s'établir.
Le second point, Mylord, intéresse davantage le droit public des nations. Votre Excellence donne pour jugée en dernier ressort la question soulevée par M. Henderson. Cependant, Mylord, il est évident qu'elle n'est pas suffisamment instruite. Votre Excellence n'a, sur cette question, que les renseignements transmis par son agent ; la condition essentielle de toute justice, l'instruction contradictoire, lui fait défaut. Si M. Henderson s'est trompé ou s'il a été trompé, faut-il néanmoins que deux nations en viennent à la douloureuse nécessité de la guerre? Faut-il que l'une d'elles, la plus faible, soit blessée dans ses intérêts les plus cliers et humiliée , et que l'autre, la plus forte, assume devant le monde civilisé la responsabilité d'un usage de la force , alors que tous les moyens de conciliation ne sont pas épuisés? Votre Excellence ne saurait admettre une pareille conséquence. L'exemple récent offert par les Etats-Unis donne aux observations que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Excellence un à-propos saisissant : personne n*a oublié l'expédition entreprise l'année dernière par le gouvernement de Washington pour obtenir satisfaction d'un prétlDndu dommage qu'aurait souffert un de ses
nationaux au Paraguay. Sur le point d*en venir aux mains et de répandre un sang précieux, les deux parties convinrent de nommer une commission pour examiner, à Washington môme, la nature et l'importance du dommage allégué, et pour en fixer l'indemnité. La commission vient de décider qu'il n'y avait pas eu de dommage et qu'il n'y avait pas lieu à indemnité. Un pareil fait parle plus haut dans sa simplicité que tous les commentaires dont on pourrait l'accompagner.
Sous les auspices des considérations qui précèdent, je n'hésite pas, Mylord, à entreprendre l'exposé des faits objet de la question pendante entre nos deux pays, et je me flatte que Votre Excellence y trouvera des motifs de modifier le jugement rigoureux qu'elle en a déjà porté, et de colisentir à ce que les relations consulaires interrompues par M. ilenderson fassent place à des relations d'une nature supérieure qui sont comme une juridiction d'appel pour la chose en litige.
Santiago Canstatt, sujet supposé anglais, qui a donné lieu au débat en question, se rendit au Paraguay pour la première fois en ISriâ. Il y alla muni d'un passe-port délivré par la République Orientale, et qualifié, sur ce document, de citoyen oriental. C.'anstîitt est né, en effet, à Montevideo, de mère orientale et de père étranger naturalisé orientiil, c'est-à-dire de parents orientaux. Jusqu'en 18^7 il conserva sans cesse sa qualité de citoyen oriental, ("est ainsi qu'il fut inscrit, àrAssomption, sur les registres de la police, et c'est en cette qualité qu'il demanda et obtint différentes fois des passe-ports de l'autorité paraguayenne, tant pour l'intérieur que pour l'extérieur de la République, ("est en 1857, à son retour d'un troisième voyage qu'il fit à Buenoa- Ayres, qu'il se présenta avec la qualité inusitée de citoven an calais.
En 18.")!), un complot contre la sûreté de l'Etat et la vie du Président de la République» est découvert ])ar les autorités paraguayennes. Beaucoup de conjurés, la plupart paraguayens, sont arrêtés, et Canstatt est du
nombre. Ses menées subversives étaient connues depuis longtemps, mais on était loin de leur attribuer la gravité qu^elles avaient réellement, et il continua de jouir, comme par le passé, de toute la bienveillance qu^on accorde, au Paraguay, aux étrangers laborieux qui ne s'occupent que de leurs affaires. Les charges s^étant accumulées contre lui au point que le doute sur sa culpabilité n'était plus permis, il fut arrêté avec tous ses complices. ,
La constitution paraguayenne donne au chef de TKtat le droit de procéder exceptionnellement contre les conspirateurs; cependant, Son Kxc. le Président Lopez, dont les tendances bien connues sont de ramener autant que possible les institutions de son pays aux formes européennes, ne voulut pas en user, et il remit Taffaire à la justice ordinaire. Celle-ci une fois saisie, le procès suivit son cours régulier et se termina par la condamnation d'un grand nombre d'accusés. Oanstatt et quatre de ses complices furent condamnés à la peine capitale. Deux de ces derniers, que leurs antécédents rendaient indignes de la clémence du Président, furent exécutés publiquement. La peine des trois autres fut commuée, et Canstatt fut mis en liberté le 2 janvier 18G0, et expulsé du pays immédiatement.
A Torigine de ce procès criminel, M. Ilenderson, Consul de Sa Majesté au Paraguay, croit devoir intervenir auprès du gouvernement paraguayen en faveur de Canstatt. 11 se plaint de l'arrestation de cet homme, des rigueurs exercées contre lui et de sa mise au secret. Sa première réclamation n'ayant pas eu le résultat qu'il en attendait, il renouvelle sa plainte et déclare qu'il s'est vu forcé d'informer son gouvernement que les droits les plus sacrés des sujets anglais sont méconnus au Paraguay, en dépit du traité qui unit les deux pays et des usages adoptés par toutes les nations civilisées. Kniin il proteste contre les faits objets de sa plainte, comme aussi contre tout nouvel acte illégal ou illégitime dont Canstatt pourrait être victime, et contre tout préjudice moral
KO APrËND]CE.
OU matériel qui pourrait en résulter pour le même Canstatt. Ces deux communications de M. Henderson portent les dates des 49 et 23 février 1839.
Plus tard, le 3 mars, nouvelle plainte de M. Henderson, qui n'a pas été admis à communiquer verbalement avec le prisonnier, et qui demande à le faire.
Plus tard encore, le iSmai, il prie le ministre paraguayen de vouloir bien le mettre en mesure de dire au gouvernement anglais quels sont les motifs de Tarrestation de Canstatt, ce qu'il n'a pu faire jusque-là, et de l'assurer que les sujets anglais n*ont pas cessé de jouir au Paraguay de la protection que leur assurent les lois du pays, le traité existant et les garanties du droit international. Kntin le i^^ août suivant, il annonce qu'il a reçu réponse à ses premières communications ; que son gouvernement a vu avec un grand mécontentement ses réclamations méconnues, qu'il juge les procédés du gouvernement paraguayen contraires aux usages des nations policées, et la manière dont les représentations de sou Consul ont été accueillies en opposition avec les relations d'amitié existant entre les deux gouvernements. Kn conséquence, lui, M. Henderson, a recju Tordre d'exiger \» la mise en liberté inmiédiate de Canstatt et une indemnité proportionnelle aux dommages soufferts ])ar le même Canstatt; â» une réparation complète de la part du gouvernement paraguayen au gouvernement de Sa 3lajesté, pour le manque de respect dû aux représentations de son Consul. Un délai de trois jours est fixé pour l'acceptation de cet ultimatum, et le gouvernement paraguayen n'ayant pas accédé à ce (lu'on exigeait de lui, M. Henderson demande ses passe-ports et se retire.
A la suite de cette retraite, eut lieu l'affaire du 7acuari, dans les eaux de IJuenos-Ayres.
Son l^xc. don Francisco Solano Kopez, fils du PrésidtMit du Para<ruay et «rénéral en cln^f des armées de terre et de mer de la Képublique, avait été chargé d'offrir la médiation de son pays aux d(nix ])artis alors en <ruerrc dans la Képubli(|ue Arirentine. (hi sait avec quel hou-
heur il s^acquitta de cette difficile et honorable mission. n n'est pas sans importance de rappeler ici qu'il eut Tappui moral de TAngleterre et de la France pour la mener à bonne fin, et que les résidents étrangers à Buenos- Ayres , notamment les résidents anglais, lui témoignèrent une enthousiaste reconnaissance pour les services quHl avait rendus en cette occasion au commerce de la Plata. Cependant, vers la fin de novembre i859, au moment de se rendre auprès du Président de la Confédération Argentine pour compléter sa mission , le navire de rÉtat qu'il montait, le Tacuari, se vit forcé , par deux vapeurs de Sa Majesté, le Buzzard et le Grapper^ de reprendre son mouillage ; sans quoi il eût été saisi, peut-être même coulé bas.
Votre Elxcellence daignera reconnaître que dans la relation qui précède , les faits sont indiqués avec la plus scrupuleuse exactitude. 11 me reste maintenant à les expliquer au point de vue du droit qui sert de guide et de sauvegarde à toutes les nations civilisées.
Une question préjudicielle se présente tout d'abord.
Canstatt est-il citoyen anglais ? J'ai le regret de constater, Mylord, quecette question, clef de voûte du débat, n'a pas même été examinée par M. Ilenderson, en sorte qu'un sujet de n'importe quel souverain de la terre aurait, tout aussi bien que Canstatt, mérité sa protection. il eût suffi pour cela d'un passe-port anglais.
Voilà donc un simple passe-port érigé en lettre patente de naturalisation ! Avec cela l'Angleterre peut aller loin, Mylord, car il ne manque pas d'aventuriers en Amérique et partout qui ne demandent pas mieux que de s'abriter sous sa protection. Eh bien, Mylord, tout porte à croire que non-seulement Santiago Canstatt n'est pas sujet anglais, mais que son père même ne le fut jamais. Celui-cî, qu'on suppose avoir été Belge , se rendit à Montevideo en 1828. 11 était chirur^en , et prit en cette qualité du service dans l'armée orientale. C'était déjà renoncer de fait à sa nationalité, quelle qu'elle fût. 11 fit plus, il se fit naturaliser Oriental. Ensuite il se maria, et de son
8i APPENDICE.
mariage naquit Santiago. Cette naissance de Santiago sur le sol oriental ne permet aucun doute sur sa nationalité orientale, au point de vue même de la loi angbdse. J'ai déjà dit comment il s'était rendu au Paraguay et y avait vécu en qualité de citoyen oriental, comment aussi il y avait toujours usé de passe-ports orientaux ou paraguayens. Tout cela confirme, Mylord, le fait incontestable de sa nationalité orientale. Hais en 1857 il fit un voyagea Buenos-Ayres, où il était allé déjà deux fois précédemment, et d'où il était revenu avec ses anciens passe-ports, et il en revint cette fois avec un passe-port anglais. Il n'y a pas d'autre témoignage, Mylord, de 8a prétendue nationalité anglaise. Mais le motif de ce changement de passe-port n'est que trop flagrant : Canatatt conspirait dès avant 4857, et il se prémunissait contre les périls auxquels sa conduite coupable l'exposait. Le • gouvernement anglais ne pouvait mieux répondre à son attente.
La nationalité de Ganstatt ainsi établie repose sur des documents authentiques, que j'ai eu l'honneur de soumettre à Votre Excellence. Je ne suppose pas, Mylord» que M. Henderson ait des renseignements qui la contestent. Le plus vraisemblable, c'est qu'il n'en a d'aucune sorte et qu'il s'est contenté de la simple affirmation de Canstatt. S'il en est ainsi , sa réclamation manque du premier fondement qui pouvait lui servir d'appui. Je n'insiste cependant pas, Mylord, sur cette considération; elle n'est pas nécessaire à la justification de mon gouvernement. Si Canstatt est coupable de conspiration contre la sûreté de l'Etat paraguayen et contre la vie du Président Lopez , il ne mérite la protection d'aucun gouvernement étranger, quelle que soit sa nationalité. D'ailleurs, cette condition n'est même pas indispensable pour légitimer des poursuites contre lui : un soupçon sérieux suffit.
Où serait la garantie de l'ordre dans la société s'il en devait ctre autrement? Mais sa culpabilité n'est que trop démontrée. Sa condamnation, celle de ses complices et
Texécution de deux d'entre ces derniers, prouvent surabondamment l'énormité du crime dont il s'est rendu coupable. En tous cas, Mylord, tout motif d'intervention en sa faveur disparaîtrait devant ce fait qu'il a été traité conformément aux lois paraguayennes, et que ses complices paraguayens ont été traités comme lui.
Si je ne me trompe, Hylord, chacun des deux faits que je viens d'établir, la nationalité orientale de Canstatt, et la régularité de la procédure suivie contre bii, suffit déjà séparément à écarter toute responsabilité du gouvernement paraguayen à Tégard du gouvernement de Sa Majesté. Hs suffisent ensemble, à plus forte raiscyi. Néanmoins, pénétrons plus avant dans la question. Quels sont les griefe allégués par M. Henderson? Je parcours de nouveau sa correspondance avec le Ministre des Affaires étrangères du Paraguay, et je ne trouve que des plaintes vagues, générales, sans articulation de faits qui puissent les justifier, c Canstatt, dit-il (note du 19 février), est arrêté chez lui par un officier de police armé qui lui transmet verbalement l'ordre qu'il avait reçu de le conduire en prison ; ensuite il est mis au secret, et M. Henderson même ne peut être admis à communiquer avec lui que par lettres ouvertes. »
Dans ces faits, Mylord , je cherche en vain la violation du traité de 4853 et des garanties ordinaires que les nations civilisées accordent aux étrangers établis sur leur territoire. Le droit, pour ces nations, de procéder judiciairement contre les étrangers coupables de délits civils ou criminels, conformément à leurs propres lois, ne fait pas l'objet du plus léger doute. 11 est entier et absolu, ainsi qu'il résulte de tous les traités connus sur la matière. L'Angleterre le reconnaît par tous ses traités d'amitié et de commerce avec les nations étrangères, notamment par son traité de 4853 avec la République du Paraguay, articles X et XIV. Votre Excellence elle-même l'a reconnu formellement le 34 janvier dernier devant la Chambre des Communes, à l'occasion de l'arrestation en Espagne d'un citoyen anglais qui fut détenu préventi-
vement pendant sept mois pour le simple fait d'avoir vendu des bibles anglaises, lia justice paraguayenne s'en est-elle écartée ? Nullement, et M. Henderson ne l'en accuse même pas. La liberté individuelle n'est sans doute pas aussi solidement garantie au Paraguay qu'en Angleterre; mais peut-il venir à la pensée de personne d^en rendre responsable le gouvernement paraguayen» et bien moins encore de le rendre pour cela justiciable du gouvernement de Sa Majesté? J'ajouterfd, Mylord» que les lois paraguayennes sont équitables dans leur principe et dans leur application ; les Européens, et notamment les 4^glais, qui sont en grand nombre dans rindustrie, dans les arsenaux et même dans les armées de terre et de mer du Paraguay, s'y soumettent aisément. Je n'oserais certainement pas dire qu'elles sont parfaites, mais je crois pouvoir assurer que les étrangers ont généralement plus à profiter de leur imperfection qu'à en souffrir.
M. Henderson a pu regretter cependant la longue durée de Tinstruction de Canstatt et de ses complices. Mais le procès était fort compliqué ; il avait des ramifications jusqu'à Buenos- Ayres , et il était nécessaire d'en réunir tous les éléments avant de procéder au jugement des inculpés. Même à ce dernier point de vue, Mylord, le Paraguay ne mérite pas de critique spéciale ; plus (l'une nation civilisée laisse encore voir dans sa législation criminelle de notables imperfections. En France, parexemple, les citoyens et les étrangers par conséquent ne sont point à Tabri des longueurs d'une instruction criminelle ; ils y sont même exposés à l'arbitraire des juges. Je lisais tout récemment, dans une revue fort estimée, qu'on pouvait y être arrêté sans mandat, et qu'au moyen d'un mandat dit de dépôt, on pouvait y être (lotenu et mis au secret indéfinimenty et, dans certains cas, sans obligation pour le juge d'instruction de faire connaître à l'inculpé le fait qui lui est imputé et la loi qui lui est applicable. Tout cela cependant est légal en l'rance; c'est le savant criuiiitaliste M. Faustin llélie qui
APPENDK». 8S
Taffinne dans son Traité de Finstruction criminelle. Je demande, Mylord, si, en présence de pareils exemples, M. Henderson peut être bien venu à se plaindre des procédés de la justice paraguayenne à Tégard de Canstatt?
Des griefs de M. Henderson il n'en est qu'un, Mylord, que les considérations qui précèdent ne détruisent pas explicitement. Je veux parler de la forme dans laquelle H. le Ministre Vazquez a cru devoir répondre aux réclamations qui lui étaient adressées. Ce dernier grief n'est pas plus fondé que les autres; cependant, je ne crois pas me tromper, Mylord , en assurant que là git le véritable et unique sujet de mécontentement du gouvernement de Sa Majesté.
Ce point admis, la question suivante se pose d'ellemême: M. Henderson représente-t-il l'Angleterre, même quand il se trompe , et ses erreurs méritent-elles d'être accueillies comme la loyale et légitime volonté de son gouvernement? J*irai plus loin, Mylord, afin de ne laisser aucune équivoque : si le gouvernement de la Reine luimême se trompait , faudrait-il néanmoins respecter ses exigences? Si Votre Excellence répond oui , je n'ai plus qu'à déchirer mon mandat. Mais Votre Excellence ne pourrait ainsi supprimer d'un mot le droit des gens et l'équité universelle, et elle ne le veut certainement pas. Dès lors, ce dernier grief s* évanouit comme tous les autres devant cette considération, qui domino tout le débat : M. Henderson n'était pas fondé à réclamer.
Toutefois, Mylord, je ne dois même pas laisser de doute à ce sujet dans la pensée de Votre Excellence. Le laconisme des réponses de M. le Ministre Vazquez au Consul Henderson trouve une explication bien naturelle dans les circonstances du moment. Si les plaintes portées au sujet de Canstatt n'eussent été qu'injustes et inopportunes, M. le Ministre Vazquez les aurait peut-être discutées longuement (je dis peut-être, parce qu'on pouvait refuser de discuter avec M. Henderson untî question évidemment diplomatique), Maiselle?? arrivaien
au milieu des émotions et du trouble causés par une eonspiration encore imparfaitement connue, alors que l'État pouvait se croire en péril, et que la vie de son chef était menacée. Tous les gouvernements observent-ils, en pareil cas, la mansuétude et les formes longanimes dont ils ont rhabitude en temps de calme et de sécurité parfaite? II ne serait pas nécessaire d'aller bien loin pour trouver des exemples du contraire, voire même dans la libre Angleterre. N'oublions pas, Mylord, que le Paraguay était naguère encore un pays fermé à tous les étrangers, et que ce n'est pas sans d'énergiques efforts qu'il a pu être amené par son Président actuel à commercer librement avec toutes les nations. En tenant compte de ce passé si voisin et des traces profondes qu'il a laissées dans les habitudes de la société paraguayenne, on comprendra qu'il faille user de grands ménagements pour ne pas heurter par un contraste trop frappant l'esprit d'un peuple formé à l'école théocratique des missionnaires et du docteur Francia. Le gouvernement paraguayen ne réclame pas ces ménagements pour lui-même, Hylord , mais il est tenu de les avoir pour ses administrés, et il déplore que des étrangers résidant sur son territoire ne le comprennent pas assez et se mettent quelquefois en travers de sa politique. M. Henderson paratt ne s'être pas suffisamment convaincu lui-même d'une pareille nécessité; autrement il eût été moins zélé défenseur de son prétendu compatriote Canstatt.
Devant ces explications, aussi sincères que catégo* riques, j'ai lieu d'espérer, Mylord, que le défaut de respect pour le gouvernement de Sa Majesté, dont le gouvernement paraguayen est accusé , disparaîtra comme les griefs dont il était si légèrement étayc par M. Henderson. Je repousse d'ailleurs cette accusation avec toute l'énergie de mes propres convictions, et j'ai les ordres les plus pressants de Son Exe. le Président de la République de la repousser également, comme une offense à ses sentiments personnels. Tous les hommes éclairés du Paraguay, Mylord, aiment et respectent l'Angleterre,
professent pour sa vertueuse souveraine la plus haute estime, et voient dans les Ministres placés à la tête de son gouvernement des avocats ardents et convaincus de la sainte cause du progrès. Quelle plus grande satisfaction ces mêmes hommes p(yirraient-ils donner à TAngleterre que de travailler à faire avancer leur pays dans la.voie de liberté commerciale que la nation anglaise a ouverte au monde? Mais, Hylord, les exigences du gouvernement de Sa Majesté iraient contre leur but, en irritant leurs compatriotes et en les décourageant euxmteies. Quelques manifestations comme celle des États- Uma de Tannée dernière et celle dont semble nous menacer l'Angleterre, et le peuple paraguayen, eflfirayé des difficultés de la généreuse politique adoptée par son gouvernement, se repliera sur son passé pour y chercher la solitude et la paix dont il s'est fait une longue habitude. Le peuple paraguayen, Mylord, est certainement le seul entre tous ceux que la révolution du commencement de ce siècle a émancipés du joug espagnol, que n'ait pas travaillé le souffle désolant de Tanarchie. Aussi sa prospérité matérielle est-elle éminemment satisfiEÛsante si on la compare à celle de beaucoup d'autres États hispano-américains. C'est là une nouvelle et puissante raison pour lui de n'accepter qu'avec circonspection, si ce n'est avec défiance, les suggestions de l'esprit novateur, si profondément opposé à ses instincts de conservation, et je crois, Mylord, qu'en Angleterre plus qu'ailleurs une pareille disposition doit rencontrer des sympathies. Qui sait ce qu'une introduction intempestive d'usages inconnus apporterait de perturbations et de malheurs dans un milieu paisible jusqu'à ce jour, mais dont les éléments, on ne saurait se le dissimuler, sont de même nature et ont même origine que dans les pays voisins, où la guerre civile a causé tant de désastres ?
La politique du gouvernement paraguayen est basée, Mylord , sur des notions particulières dont on ne peut pas juger sainement à la lumière exclusive d'institutions
différentes. D^absolument théocratique qu'elle était il y a à peine vingt ans, elle s'achemine maintenant à des formes plus en harmonie avec Tesprit général du temps, grâce, je le répète, aux généreuses tendances du Préddent actuel de la République; mais il faut que la transition se fasse sans secousse, sans violence, sans révolution. Les moyens révolutionnaires sont toujours profondément douloureux. Des esprits passionnés cependant voudraient précipiter le mouvement. Enivrés du spectacle des États européens, leur pensée s'irrite à la vue de nos habitudes surannées, et, sans songer que l'habitude est une seconde nature, ils voudraient nous transformer comme de la matière inerte. Les caractères irréfléchis se laissent prendre aux séductions de Tutopie, et des partis se forment. Je ne parle évidemment, Mylord, que des révolutionnaires honnêtes et généreux ; mais qui ne sait que ceux-là sont en très-petit nombre et qu'ils sont toujours dans la nécessité, pour se fortifier, de pactiser avec des passions moins estimables? Convaincu de la justice de ses vues et sûr de l'appui de la grande majorité de ses administrés, le gouvernement paraguayen est fermement résolu à étouffer toutes hostilités téméraires qu'on pourrait lui susciter, de quelque part que ce fût, et Votre Excellence ne peut que l'approuver. Si malheureusement quelque étranger établi sur son territoire prend parti pour ses adversaires, il doit le punir; et si, plus malheureusement encore, cet étranger trouve appui dans un agent consulaire ou diplomatique, il doit passer outre. En ne le faisant pas, Mylord, il abdiquerait. Il eût abdiqué si devant les plaintes de M. Henderson il eût renoncé à punir un conspirateur , indigne d'ailleurs de la compassion du gouvernement de Sa Majesté, et surtout sans titre aucun pour l'invoquer.
Une hypothèse, Mylord, avant de terminer ; je suppose que toute mon argumentation porte à faux, ou que du moins elle ne porte pas la conviction dans l'esprit de Votre Excellence, et que nos deux gouvernements conservent respectivement la conviction, celui de Sa Majesté
qu*il lui est dû une réparation , le mien qu'il ne la doit pas, et que tous deux se refusent à transiger. La guerre seule alors tranche la question. La guerre, Mylord ! ce mot rend mal la situation quej^ai en vue. Il ne peut pas y avoir guerre proprement dite entre l'Angleterre et le Paraguay. Ce triste cas échéant, l'Angleterre tirerait satisfaction du Paraguay par la force, suivant l'expression consacrée. Eh bien, Mylord, ce cas est déjà arrivé, l'Angleterre a usé de la force, elle s'est satisfaite. En effet, on ne peut pas considérer autrement l'attaque du Tacuari.
L'attaque du ractiart par deux vapeurs de Sa Majesté, dans les eaux de la République Argentine (i), et sans déclaration préalable d'hostilité, est certainement une plus grave atteinte au droit des gens que les griefs de M. Henderson, et cette atteinte-là est incontestable. Eu outré, le refus du commandant des deux vapeurs, le Buzzard et le Grapper, de répondre aux réclamations bien naturelles du commandant du Tacuari, est encore un défaut de forme pour le moins étrange. Si donc le gouvernement paraguayen était coupable, Mylord, il serait encore en reste de procédés sommaires avec le gouvernement de Sa Majesté. Dans les circonstances que j'ai déjà rappelées, portant à son bord le général Lopcz, qui venait de rendre un service signalé au commerce étranger dans la Plata, le Tacuari méritait plus d'égards de la part des officiers de Sa Majesté. Votre Excellence, qui sait avec tant de tact et d'à-propos consulter l'opinion publique de tous les pays, a dû apprendre que cet événement avait péniblement impressionné les esprits dans tous les États argentins et môme au Brésil. Revenant donc à mon hypothèse, je crois pouvoir affirmer, Mylord, qu'après un tel événement le gouvernement de Sa Majesté n'a plus rien à demander au gouvernement paraguayen, touchant l'affaire Canstatt.
(4) L'Angleterre était moins dédaigneuse du droit des noutroH nu temps du général Roses, alors qu>lio signait la convention du Si novembre 1840 avec la République Argentine.
De tout ce qui précède il résulte clairement , Mylord, que les relations entretenues jusqu'au mois d'août dernier par M. Henderson avec le Paraguay étaient purement consulaires, et que de leur interruption on ne peut conclure à une cessation absolue de toutes relations amicales entre les deux pays ;
Qu'en n'admettant pas ce point, et persistant dans la demande de M. Henderson, Votre Excellence donne pour jugée en dernier ressort une question imparfaitement instruite ;
Que Santiago Canstatt n'est pas citoyen anglais et n'a aucun titre à la protection de l'Angleterre ;
Que Canstatt fût-il Anglais, la justice paraguayenne n'en avait pas moins le droit incontestable de le juger conformément à ses lois et aux usages du pays ;
Que rien n'établit que la justice paraguayenne se soit écartée de ce droit ;
Qu'il est établi au contraire qu'elle en a usé avec la plus grande modération, et qu'en faisant grâce à Canstatt, en dépit d'une loi de l'État relative aux conspirateurs , Son Excellence le Président de la République s'est montré aussi désireux de plaire au gouvernement de Sa Majesté que magnanime envers Canstatt, indigne de tant de générosité ;
Que Tattaque du Tacuari par deux vapeurs de Sa Majesté, dans des circonstances où il portait Son Exe. le général Lopez revêtu du caractère sacré de médiateur entre la Confédération Argentine et Buenos-Ayres , est une atteinte gratuite au droit des gens comme aussi à l'indépendance et à la dignité du Paraguay ;
Qu'enfin si , par hypothèse , le gouvernement paraguayen eût réellement manqué de respect au gouvernement de Sa Majesté, hypothèse contre laquelle protestent les sentiments de Son Excellence le Président de la République, ceux de ses Ministres et de tous les hommes éclairés du Paraguay, l'attaque du Tacuari laisserait bien distancée TofTense qui en serait résultée.
Je conclus donc, Mylord, que rien ne s'oppose néces-
sairemènt à mon admission par le gouvernement de Sa Majesté en qualité de Chargé d*afFaires du Paraguay ;
Que, les plaintes de M. Henderson au sujet de l'arrestation et du jugement de Canstatt étant mal fondées, le gouvernement de Sa Majesté doit désirer, comme mon gouvernement, un nouvel examen de la question, ce qui est précisément l'objet de ma mission.
J'ai l'honneur de faire observer à Votre Excellence, Mylord, que ces conclusions ne sont pas la péroraison obligatoire d'une argumentation captieuse et laborieusement agencée ; elles découlent d'une exposition sincère et impartiale des faits ; elles sont corroborées ensuite par l'opinion de personnes compétentes que je me suis fait un devoir de consulter avant d'adresser à Votre Excellence ce Mémorandum, dernier effort de ma raison et de mon dévouement aux intérêts communs des deux pays. Elles sont corroborées enfin, Mylord, par une autorité qui ne saurait être suspecte à Votre Excellence, l'autorité respectable d'un avocat de l'amirauté, M. le docteur Phillimore. Ainsi commence la lumineuse et savante opinion du docteur, dont j'ai déjà eu Thonneur, Mylord, de transmettre copie à Votre Excellence : t After bestowing upon thèse documents (les documents originaux concernant la question) the utmost care and attention which it is in my power to bestow, I confess myself wholly at a loss to understand what offense against the recognized principles of international law the government of Paraguay has committed in this instance. » " Convaincu du bon droit de mon gouvernement, je n'ai pas hésité, Mylord, à adopter le conseil du docteur Phillimore, et à proposer à Votre Excellence de soumettre la question pendante au Judicial Commit tee of the Jury council forlearning or considération , c'est-à-dire à m'en remettre de son jugement à des juges exclusivement anglais. J'ai l'honneur de renouveler à Votre Excellence cette proposition, trop heureux de donner au gouvernement de Sa Majesté ce témoignage incontestable de ma confiance illimitée dans la haute équité de ses conseillers
et dans la justice de la cause de mon gouvernement.
Dans le cas où Votre Excellence se croirait obligée à repousser de nouveau la mission officielle dont je suis chargé, je me verrais à mon tour, Mylord, pour obéir aux instructions Se mon gouvernement, dans la douloureuse nécessité de protester contre les effets de cette fin de non-recevoir opposée à toutes mes tentatives de conciliation. En prévision de cette éventualité, je crois devoir mettre sous les yeux de Votre Excellence, d'une part, les maux qui en résulteraient pour le commerce des deux pays, et même aussi — par cette solidarité qui unit commercialement tous les pays entre eux — pour le commerce entier des États de la Plata, et, d'autre part, la position douloureuse et insolite que le gouvernement de Sa Majesté voudrait faire au Paraguay, en le contraignant à rémunérer un criminel, perturbateur de sa tranquillité et assassin de son Président.
Si Votre Excellence daigne consulter l'opinion désintéressée des journaux de Buenos-Ayres, du Paranà, de Rosario, de Montevideo et de Rio-Janeiro, elle y verra le blâme le moins dissimulé des exigences de l'Angleterre au sujet de Canstatt; elle y verra en outre l'événement du Tacuari jugé non-seulement avec sévérité, mais avec appréhension pour l'avenir du commerce et de la navigation des nations sud-américaines ; elle y verra enfin que ce regrettable événement est devenu une question de droit public que les gouvernements américains ont intérêt à vider, afin de savoir jusqu'où peut aller leur confiance dans la neutralité des eaux fluviales argentines. Cet ordre d'idées n'étant pas de ma compétence, je me contente de le signaler à Votre Excellence, qui en comprendra la haute et sérieuse portée.
Quant à l'indemnité réclamée par le gouvernement de Sa Majesté en faveur de Canstatt, il est à peine besoin d'y réfléchir pour admettre qu'une grave équivoque a été commise à ce sujet. On ne pourrait la comprendre qu'en supposant Canstatt innocent. Mais Canstatt coupable, Mylord, Canstatt conspirateur et assassin, l'An-
gleterre peut-elle vouloir le protéger? Que dis-je, le protéger; le rémunérer, Mylord !
Je m'arrête; sur la limite délicate où je suis arrivé, ma pensée ou son interprétation par Votre Excellence pourrait dévier, et je ne veux ni Tun ni l'autre. Choisi par le gouvernement du Paraguay pour mon esprit de modération et mes sympathies bien connues pour la nation anglaise, je ne dois m*inspirer que de Tespoir de conduire à bonne fin la mission importante qui m'est confiée. Sans cet espoir, Mylord, l'honneur d'une telle mission ne m'aurait pas tenté. Je me flatte encore qu'il ne sera point déçu.
Je prie Votre Excellence d'agréer les assurances de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être,
Mylord,
Votre très-humble et très-obéissant serviteur.
Carlos Calvo.
A Son Exe, Lord John Russell, principal Secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique au Département des Affaires Étrangères, etc., etc.
ps
Paris, le 12marsi861.
Mylord,
Depuis que lord Wodehouse me fit ITionneur de m*adresser, conjointement avec sa note confidentielle du i2 décembre dernier, la copie du Contre-Mémorandum du iO octobre, que Votre Excellence envoya à WT. Thomton, Ministre de Sa Majesté Britannique dans la Confédération Argentine, comme réponse au Mémorandum de cette légation en date du 45 septembre, afin qu'il en donnât connaissance à Son Exe. M. le Président Lopez, j'ai reçu du gouvernement suprême de la République, en qualité de son représentant nonuné près le gouvernement de Votre Excellence, les instructions nécessaires pour com- Jbattre les allégations du susdit document.
A ce propos y. Mylord , il est de mon devoir d'entrer dans l'éclaircissement de tous les points dont s'occupe Votre Excellence pour renverser par sa base, comme je l'espère , l'argumentation à l'aide de laquelle Votre Excellence croit avoir justifié la conduite de M. Henderson et les exigences de réparation du gouvernement de Sa Majesté, base d'autant moins solide qu'elle repose sur des informations aussi inexactes que passionnées.
Votre Excellence me permettra de lui exposer avec toute loyauté que, si l'étude sérieuse que j'ai faite de la question Canstatt m'a persuadé bien vite du manque absolu de tout motif légitime de la part du gouvernement de Sa Majesté dans cette malheureuse aflaire, la faiblesse des arguments qu'emploie Votre Excellence dans sa réplique au Mémorandum du 15 septembre est venue for-
tifier depuis ma première opinion, et former ma conviction intime que la défense faite par Votre Excellence des procédés de H. Henderson est loin de concorder avec l'historique des faits et, j'en demande pardon à Votre Excellence, avec les principes les plus simples du droit public qui dirige les nations civilisées , et même avec les pratiques récemment suivies par le gouvernement de Sa Majesté Britannique dans des cas de nature analogue, ainsi que Ta démontré jusqu'à Tévidence réminent jurisconsulte anglais Dr Phillimore, avocat de l'amirauté, et que je l'ai prouvé moi-même dans le Memorandum du i5 septembre, par des faits que Votre Excellence n'a pu arguer de faux.
Pour persister dans ses exigences. Votre Excellence se fonde sur les arguments suivants qu'il me reste à réfuter : . c Que le Dr Ganstatt est sujet britannique parce qu'il est inscrit au consulat de Buenos-Ayres ;
t Que son fils lui-même fut inscrit en 1849 au consulat britannique à Buenos-Ayres et reconnu en cette qualité par la police du Paraguay en 1856 et en 1857, dans ses voyages à Mattogrosso et à Buenos-Ayres, avec des passe-ports établissant que les autorités paraguayennes n'élevaient nul doute sur son titre d'Anglais ; et qu'il figure enfin sous cette dénomination sur les registres, pour l'année 1859, du consulat britannique à l'Assomption ;
t Que le gouvernement de Sa Majesté ne prétend pas dicter aux gouvernements étrangers les lois et usages qu'ils doivent suivre ; mais qu'il est telles pratiques incompatibles avec la justice et l'humanité, dont l'applicatioti pour ses sujets ne saurait jamais être consentie par le gouvernement britannique;
» Qu'en diverses circonstances les Républiques de l'Amérique du Sud ont reconnu des réparations de ce genre ;
t Que, l'année dernière, le gouvernement de Naples procéda de la sorte dans l'affaire des ingénieurs du Cagliari, accusés également de conspiration ;
Lr
» Que durant la poursuite du procès de Canstatt (d'après les informations transmises au gouvernement de Sa Majesté], il ne lui a pas été permis de se constituer un défenseur, bien moins encore de communiquer avec son frère, et que, conséquemment, Canstatt a été plus mal traité que les ingénieurs du Cagliari ;
» Que, s'il existe des preuves de son crime, elles ont du être livrées à la publicité ; et que, dans ce cas, le gouvernement britannique ne peut intervenir en sa défense ;
i Que relativement à l'incompétence de M. Henderson pour discuter des questions diplomatiques, le gouvernement de Sa Majesté réclame le droit de choisir ses organes de communication avec les autres gouvernements ;
1 Que, s'il a été fait empêchement à la navigation du Tacuariy cet empêchement a cessé dès l'instant que Canstatt fut mis en liberté, tandis que celui-ci n'a pas encore été indemnisé ;
» Que le gouvernement de Sa Majesté, légalement conseillé, ne peut donner connaissance de l'affaire au comité judiciaire du conseil privé , quoiqu'il soit pleinement satisfait de ses mérites, et qu'il ne peut me recevoir tant que je ne me présenterai pas suffisamment autorisé pour compenser les dommages ;
• Enfin, qu'il ne saurait être permis de recevoir en Angleterre sur un pied amical un envoyé du Paraguay, après infraction de toutes les règles de justice et d'humanité par rapport à des sujets britanniques, lorsqu'il n'apporte pas avec lui la réparation légitimement due pour une violence aussi grave. » •
Votre Excellence, qui repousse l'exactitude des assertions de mon gouvernement dans cette affaire, ne saurait, je le suppose, trouver irrévérencieux le doute qui s'émettrait sur la légalité des pièces justificatives de l'acte de naissance présenté par le Dr Canstatt au consulat anglais à Buenos-Ayres, doute d'autant plus fondé qu'il est assez surprenant qu'un individu qui résidait
avec sa famille, depuis l'année 1828 jusqu'à sa mort, comme employé du gouvernement national, à Montevideo, où a toujours existé un consulat britannique, ait été obligé de recourir au consulat anglais à Buenos- Ayres pour y constater sa nationalité en s'y faisant inscrire. 11 est à remarquer toutefois : * D'abord, que Votre Excellence ne détermine pas l'époque de cette inscription ;
Ensuite, que son nom n'est pas anglais;
En troisième lieu, que les Anglais établis de longue date tant à Montevideo qu'à Buenos- Ayres l'ont toujours connu comme Belge.
Mais le seul fait de se faire inscrire au consulat anglais à Buenos-Ayres, lorsque l'on réside à Montevideo, révèle un procédé qui, s'il ne peut être dénommé illégal, prête au moins lieu à de singuliers soupçons.
En admettant même que le D^ Ganstatt ait été légalement inscrit au consulat de Buenos-Ayres comme sujet anglais, sa naturalisation comme citoyen de la République Orientale de l'Uruguay et la naissance à cette époque de son fils issu de son mariage avec une dame originaire de Montevideo, ont fait perdre à celui-ci tout droit à la protection britannique, parce que, si le père a renoncé volontairement à la nationalité anglaise pour en adopter une autre , le fils aura moins de droits encore à prétendre à une nationalité qui, au moment de sa naissance, avait cessé d'être celle de son père. Cela est tellement évident, Mylord, qu'il n'y a pas matière là-dessus à la moindre discussion; c'est, d'autre part, un principe sur lequel sont d'accord tous les auteurs qui ont traité du droit international, et notamment le célèbre jurisconsulte anglais déjà cité, D»* Phillimore, ainsi qu'il s'explique dans son avis motivé du 8 mai, que j'eus l'honneur de soumettre à la considération de Votre Excellence. Ces doctrines. Votre Excellence ne les a pas contestées, et elles ne peuvent être suspectes au gouvernement de Sa Majesté Britannique, étant, comme elles le sont, l'expression d'une conscience droite et
98 APPENPIGE.
d'une autorité scientifique justement honorée de tout le monde.
La naturalisation anglaise, ou pour mieux dire Tinscription de Jacques Canstatt au consulat britannique à Buenos-Ayres, en l'année 1849, époque à laquelle il se trouve que le Consul général de Sa Majesté Britannique dans cette ville était marié avec une parente de sa mère, est naturellement entachée de vices plus grands que celle de son père, dès l'instant qu'elle repose sur l'origine supposée de ce dernier.
Le fait des passe-ports délivrés par les autorités subal* ternes du Paraguay avec reconnaissance de sa qualité d'Anglais, en en admettant même l'exactitude, n'altère en rien l'illégalité de sa naturalisation, ni ne détruit sa nationalité origînçdre de la République de l'Uruguay, titre sous lequel il s'introduisit au Paraguay en 4852, ainsi que le reconnaît Votre Excellence, parce que, lorsque Ton sollicite un passe-port à l'étranger, selon qu'il est d'usage dans toute l'Amérique du Sud, les autorités subalternes n'exigent jamais l'acte de naissance de l'individu, ni le certificat du consulat du pays auquel il appartient ; elles se bornent à accepter conditionnellement une nationalité dont l'origine légale n'est pas exigible, n'étant pas de nécessité absolue pour l'acte immédiat de l'expédition du passe-port.
Le fait irréfragable, c'est que Canstatt se présenta au Paraguay en qualité de citoyen de la République de l'Uruguay, avec attestation du Ministre des Aflaires étrangères de son pays, et c'est à ce fait primitif que mon gouvernement a dû s'en tenir. Je crois aussi, Mylord, que sur ce point de droit les législations de presque tous les pays sont unanimes, et spécialement la législation moderne de la Grande-Bretagne , ainsi que l'a savamment démontré le jurisconsulte britannique , docteur Phillimore, ci-dessus mentionné , dans la susdite consultation du 8 mai 1860.
Mais en supposant mênfe que la nationalité anglaise ne pût être contestée avec autant d'évidence, il me
semble, Mylord, que ce n'est pas là précisément le point qu'il importe le plus d'éclaircir, mais bien celui qui a donné lieu à l'intervention inusitée du gouvernement de Sa Majesté. La question est purement de juridiction intérieure, et, dans ce cas, Votre Excellence ne pouvait manquer de reconnaître qu'il est du devoir de toutes les nations de ne subordonner leurs actes à d'autre autorité qu'à celle de leurs propres lois, quelle qu'en puisse être l'imperfection. Or, le Paraguay s'en est-il écarté? Je ne crois pas que Votre Excellence l'ait prouvé. Un État souverain et indépendant a-t-il le droit, oui ou non, de juger conformément à ses lois les étrangers qui s'y rendent coupables de quelque crime» qu'ils résident dans le pays, ou qu'ils ne fassent qu'y passer?
Par respect pour ce droit universellement reconnu. Votre Excellence convient que t le gouvernement de Sa Majesté n'a pas la prétention de dicter aux gouvernements étrangers les lois et usages qu'ils doivent suivre;» mais Votre Excellence cesse bientôt de faire concorder la pratique avec la théorie dans l'application qu'elle en fait pour le cas présent à la République du Paraguay.
Si le gouvernement de Sa Majesté ne prétend pas dicter des lois aux États étrangers, pourquoi persiste-t-il à imposer sa volonté à un État souverain dont le droit est appuyé sur la législation de son pays, sur les pratiques juridiques, en circonstances analogues , des nations les plus puissantes, sur l'opinion publique de l'Europe et de l'Amérique exprimée par ses organes les plus compétents dans la matière, etsur l'opinion privée des jurisconsultes les plus distingués de l'Angleterre?
Pourquoi Votre Excellence prétend-elle donner gain de cause aux erreurs du Consul Henderson contre les déclarations (non contestées) des jurisconsultes et même de la haute presse anglaise?
Pourquoi se met-elle en si flagrante contradiction avec cette doctrine internationale qu'elle respecte, assuret-elle , et qu'elle viole par le fait de prétendre que les criminels soient jugés par les tribunaux du Paraguay
contrairement aux dispoûtions de leurs propres lois?
Pourquoi , enfin , Votre Excellence dénie-t-elle au Paraguay ce droit parfait quHl a dans l'étendue de sa juridiction, après reconnaissance du même droit pour l'Espagne faite par Votre Excellence en pleine tribune parlementaire, au sujet de la longue détention durant dix mois du sujet anglais Escalante pour le crime abominable de vendre des Bibles ?
Faudrait-il chercher dans la faiblesse relative de la République du Paraguay le motif qui peut avoir suggéré à Votre Excellence une résolution auan contrûre à réquité et à la rectitude des principes libéraux qui dirigent un peuple illustre et pmssant, tel que Test le peuple anglais ?
Il faut autre diose, Mylord, que l'assertion d*un employé subalterne notoirement connu pour son hostilité au gouvernement du Paraguay, pour autoriser un procédé delà sorte, sans aucun égard pour la foi publique ni pour le respect que les gouvernements indépendants se doivent les uns aux autres.
Ne pouvant accommoder avec les pratiques européennes ses exigences actuelles envers le Paraguay, et tout en reconnaissant peut-être que c'est une monstruosité en Europe que d'y soutenir la doctrine de la récompense du crime, Votre Excellence cherche des exemples de pareils faits dans les pauvres Républiques de l'Amérique du Sud, si exploitées par les aventuriers qui vont y improviser des fortunes fabuleuses, en comptant sur Tappui toujours facile des canons de leurs gouvernements, et où l'on a fait un si étrange abus de l'argument de la force.
Cependant Votre Excellence ne déterminant pas les cas de ces sortes de réparations, il ne m*est pas permis par conséquent de les réfuter.
J'ignore, Mylord, ou plutôt je doute qu'aucune de ces Républiques se soit soumise de son gré à des exigences de la nature de celles auxquelles Votre Excellence fait allusion ; attendu qu'elles seraient contraires à leurs intérêts les plus chers et à leurs droits de nations indépen*
APPENDICE. lOt
dantes et souveraines. Je connais toutefois deux cas qui, s'ils n'ont pas une analogie complète avec celui qu*a soulevé H. Ilenderson, ont été suscités par un semblable esprit d'exploitation.
Le premier de ces cas est celui qui engendra la lutte de dix ans entre la République Argentine et TAngleterre unie avec la France ; mais il s*en faut de beaucoup que la République Argentine se soit soumise aux exigences des deux premières nations du monde ; Votre Excellence le sait bien, et les puissants gouvernements alliés, après d'immenses sacrifices, reconnurent le droit du gouvernement argentin, en lui donnant satisfaction pleine et entièf e par la convention du 24 novembre 1849.
Le deuxième cas est celui qui vient d'avoir lieu entre la République du Paraguay et les États-Unis du Nord. Dans cette affaire, comme Votre Excellence ne Tignore pas, H. Cave Johnson lui-même , commissaire pour l'Union américaine , après examen consciencieux et approfondi de la question, a reconnu, par décision et rapport en date du 14. août 1860, que les réclamants étaient loin d*avoir droit à une indemnité quelconque, et que, s'il devait exprimer rigoureusement son opinion, il aurait beaucoup à dire en sens inverse, manifestant la noble indignation qu'il ressentait pour les honteux abus de protection auxquels son gouvernement avait le malheur de se voir exposé par une tourbe d'aventuriers qui infestent les diverses parties de l'Amériçiue du Sud.
Le gouvernement des États-Unis a déclaré que l'expédition armée, envoyée au Paraguay en conséquence de la juste résistance du gouvernement de la République, lui avait coûté trente millions de francs! Combien de millions de livres sterling la question argentine a-t-elle coûté au gouvernement de Sa Majesté Britannique!
Votre Excellence a toute facilité pour en connaître le chiffre.
Je demanderai permission à Votre Excellence de lui faire observer qu'elle commet une grave erreur en supposant identité entre le cas du Cagliari et celui de
Canstatt. Les ingéniettrs du Cagltari, Charles Park et Henri Watt, diaprés la déclaration même de la correspondance officielle que j'ai sous les yeux, furent pris à liord du navire, en haute mer, hors du ressort du territoire du gouvernement napolitain.
Fidèle cependant au plan de conduite impartiale que je me suis tracé en traitant cette question d'intérêt américain, et ne me contentant pas du jugement que j'avais formé par l'étude des documents mentionnés , je m'adressai à H. le docteur Phillimore , qui fiit dans cette affaire l'avocat du roi de Sardaigne, pour lui demander son avis sur l'identité prétendue entre les deux cas, et j'ai l'honneur de transmettre ci-joint à Ylttre Excellence , sous le no 1, la réponse que j'en ai reçue, portant la date du 19 janrier de la présente année.
En présence de ce document. Votre Excellence ne pourra s'empêcher de rectifier son assertion, parce que , loin d'y rencontrer de l'identité, le docteur Phillimore, que le gouvernement de Sa Majesté Britannique a consulté sans doute aussi alors comme avocat de l'amirauté , affirme : c That there is a deep and essential dist tinction between the two cases. As to the Britîsh subt jects on board the Sardinian vessel the Cagliari, they • were unlawfully captured and unlawfully put in prit son, because they were on board the Cagliari, which » had been unlawfully seized. »
Où est donc l'identité des deux faits , la parité entre Canstatt attentant contre l'existence du premier magistrat du pays, pris sur le propre territoire où il conspirait, jugé légalement, conformément aux lois du pays, avec ses complices paraguayens, et les machinistes anglais pris à bord d'un navire sarde capture par la marine napolitaine, dont le gouvernement violait le droit international dans le fait d'exercer un droit de belligérant j en temps de paix f en haute mer et hors de son ressort, comme dit très-bien le docteur Phillimore?
Le fait de l'illégalité de la prise une fois établi et reconnu par le preneur , l'indemnité devenait une consé-
quence nécessaire ; mais il ne s'ensuit nullement que Canstatt criminel , pris dans le ressort territorial et jugé selon les lois du pays , doive être indemnisé de la même manière que les ingénieurs du Cagliart, dont la capture fut faite en dehors de la juridiction napolitaine.
Votre Excellence ne saurait manquer d'apprécier dans toute son importance l'opinion de l'éminent jurisconsulte susnommé , dont les conseils , autant que je puis en juger, méritèrent l'attention du gouvernement de Sa Majesté Britannique dans ladite affaire des ingénieurs du Cagliari, D'un autre côté , elle réfute complètement et penverse par sa base un des plus forts arguments qu'ait présentés Votre Excellence.
Après ce qu*a dit le docteur Phillimore , et les j)ratiques juridiques qui s'observent en France et chez d'autres nations les plus puissantes de l'Europe, comme le démontre l'éminent criminaliste français M. Faustin Hélie dans le remarquable ouvrage qu'il a publié récemment, il reste bien peu à ajouter, surtout lorsque Votre Excellence ne nie pas l'exactitude de ces assertions.
Un auteur illustre a dit : « 11 est un principe de droit fondamental chez toutes les nations : c'est celui de remplir leur mission en toute indépendance. Chaque nation est libre de fixer à son gré les formes de son gouvernement et les conditions de son administration intérieure. >
Or, le gouvernement de Sa Majesté Britannique n'at-il pas agréé, par le traité de 1853, la forme du gouvernement et l'administration actuelle du Paraguay? Ne l'a-t-il pas reconnu alors comme faisant partie des nations civilisées et dans la jouissance de toutes les prérogatives que lui accorde la loi universelle ? •
Cependant le Paraguay n'a pas abusé de ce droit , et les injustices les plus criantes, les inexactitudes et même les contradictions fourmillent dans les rapports qu'a transmis M. Henderson relativement aux procédés suivis dans l'affaire Canstatt.
La correspondance officielle même du susdit M. Hen-
f(M APPENDICE. ^,*
derson reconnaît qu'il a été pennis à Canslatt de communiquer librement au moyen de lettres ouvertes; et dans ce procédé comme dans celui de la mise au secret, il n*a été finit rien de plus que de suivre les pratiques obserrées par les nations les plus puissantes du monde, ainsi que j*ai eu occasion de le prouver par des témoignages irrécusables dans le Mémorandum mentionné du 15 septembre.
Il n'est pas exact que Canstatt ait demandé un défenseur, selon qu'il conste des actes de la procédure et des informations les plus respectables; et je ne vois pas non plus pour quel motif il eût pu lui en être refusé un, lorsque Son Exe. H. le Président Lopez eut ensuite la générosité de commuer à son égard la peine de mort qu'avaient prononcée contre lui les tribunaux.
Quelles preuves plus convaincantes du crime voudraiton exiger, que l'existence de la tentative d'assassinat et la sentence de condamnation portée par les tribunaux du Paraguay?
Pourquoi faire gratuitement une offense aussi blessante pour la délicatesse des juges d'un tribunal indépendant, que de douter de l'existence de ces preuves après le prononcé de l'arrêt?
Votre excellence accueillerait-elle de sang-froid une semblable prétention en sens inverse, s'il s'agissait de révoquer en doute la rectitude des juges britanniques, après jugement définitif rendu par eux contre un accusé paraguayen?
Il sera bien difficile de persuader Votre Excellence de la légalité des actes des tribunaux du Paraguay si Votre Excellence ne doit écouter que la voix du coupable, dont M. HeriÛerson a pris la défense avec une chaleur qui dénote la passion et le défaut absolu d'impartialité.
Les preuves de la préméditation de l'attentat existant .comme elles existent, sans que Votre Excellence ait encore produit un seul argument qui n'ait été renversé immédiatement par les faits et par les opinions irrécusables des autorités en droit les plus éminentes, on ne
conçoit plus comment Votre Excellence persisterait à ne pas mo^fier sa manière d'envisager une question qui, quelles que soient les conséquences qui en dérivent, laissera toujours peser un désavantage réel sur le gouvernement de Sa Majesté Britannique.
Quant au droit que réclame le gouvernement de Sa Majesté Britannique de choisir ses organes de communication avec les gouvernements étrangers, tel que le prétend Votre Excellence, elle me permettra de lui faire observer que cette déclaration est en opposition formelle avec les stipulations du Congrès de Vienne, qui a fixé les règles invariables de ce que Ton appelle le droit des gens posilify auquel se conforment depuis lors toutes les nations civilisées dans leurs rapports entre elles. Elle Test, de plus, avec la législation de toutes ces nations, y compris la Grande-Bretagne, et avec tous les auteurs qui ont écrit sur le droit international. Un consul qui n'a pas une lettre de son gouvernement qui Taccrédite avec un caractère suffisant pour traiter des questions diplomatiques, est inhabile à le faire, à moins que des traités d'une nature spéciale entre les nations en désaccord n'en aient fait l'objet d'une clause expresse.
Or, dans le traité signé en 1853 entre Sa Majesté Britannique et la République du Pîtraguay, il n'existe pas une seule clause qui oblige le Paraguay à cet eftet. Tout au contraire, ainsi que Ta fait observer fort à propos le docteur Phillimore dans son avis motivé du 8 mai, les consuls étrangers y sont admis sur les mêmes bases reconnues par le droit international. Votre Excellence, je l'espère, ne saurait émettre la prétention d'établir pour l'Amérique des principes différents de ceux qui ont été consacrés comme règle universelle dans tous les traités sur la matière.
Un consul est restreint à la sphère de ses attributions commerciales, et conséquemment tout ce qui a trait à la diplomatie lui est interdit. Telle, est d'autre part, la pratique observée par le gouvernement de Sa Majesté à l'égard des consuls étrangers qui résident sur son terri-
toire, et bien certainement Votre Excellence ne citera pas un seul cas où le gouvernement de Sa Majesté ait reconnu aux consuls étrangers résidant dans la Grande- Bretagne les prérogatives que Votre Excellence réclame, dans la circonstance actuelle, pour M. Henderson.
Tout en respectant ces mêmes pratiques, mais dans on esprit de déférence pour le gouvernement de Sa Majesté, mon gouvernement donna à M. Henderson les explications qu'il lui était permis de donner sur l'état de la cause que Ton suivait à l'accusé ; puis il s'adressa directement au prédécesseur de Votre Excellence pour l'instruire du cas , comme il est d*usage, à défaut d'agent diplomatique de Sa Majesté au Paraguay, et il se serait entendu officiellement avec M. Henderson lui-même, si celui-ci lui avait présenté des lettres de créance qui le constituassent suffisamment en sa nouvelle qualité diplomatique.
A l'appui de ces doctrines, je demande de nouveau permission à Votre Excellence de reproduire à conti** nuation le texte de la savante opinion émise à ce sujet par le docteur Phillimore, déjà mentionné, dans la consultation que je lui adressai le 8 mai 1860, à l'occasion de la malheureuse affaire dont il s'agit.
« I hâve always believed it to be, and till corrected » must continue in my belief that the consul had not » diplomatie rights, powers or privilèges, that his duties » and cases were confined to certain interest of com- , » merce and navigation; that he was a temporary subiect » (subdi tus temporaneus) , of the state in which he resiaed.
» I am aware that in certain instances, diplomatie » powers bave been, by the express word of a treaty, t conferred upon the consul.
• I bave looked at the treaty between England and » Paraguay. I find no stipulation of the kind. The
• foreign consul is placed upon the same usual footing » known and recognized by international law.
1 I am of opinion that, legally speaking, it was com-
• pètent to the govemment of Paraguay to hâve refused
i to enter upon any discussion of M. Canstatt's case » ¥nith the British consul.
• It was a matter not appertaining by the gênerai law » to his office , and not brought by the terms of the » treaty by way of exception within it. »
L'argumentation de Votre Excellence par rapport à l'attaque insolite faite au vapeur de guerre Tacuari dans les eaux de Buenoa-Ayres, sans déclaration préalable de guerre et contrairement à toutes les formes, ne prouve rien de plus que l'abus de la force que se permettent volontiers les grandes puissances vis-à-vis des puissances inférieures, à Tégard desquelles elles ne respectent pas les principes consacrés par la civilisation du iix^ siècle.
En autorisant l'attaque du Tacuari par les frégates de Sa Majesté Britannique le Buzzard et le Grapper, l'amiral Lushington a violé toutes les règles du droit des gens. Dans le Mémorandum du 15 septembre, où je me suis occupé de ce fait, je l'ai abordé avec une excessive modération, et uniquement dans le but de prouver les dispositions conciliantes dont était animé le f^ouvernement suprême de la République, quoique sans perdre de vue le droit légitime que nous avons à une réparation complète, dont la courtoisie et la loyauté britanniques font un devoir d'autant plus sacré , qu'à bord du Tacuari se trouvait un ministre médiateur dont le caractère était inviolable dans la circonstance, indépendamment des titres incontestables qu'il venait d'acquérir à la gratitude universelle du haut commerce britannique dans la rivière de laPlata,par la noblesse et l'habileté de ses efforts pour amener la pacification de la Confédération Argentine, qui fut scellée définitivement par le traité de novembre 4859.
Votre Excellence ne doit pas ignorer avec quelles manifestations de réprobation publique fut accueillie dans toute cette partie de TAmérique du Sud cette brusque attaque de la marine de Sa Majesté contre un messager de paix qui emportait les bénédictions d'un grand
peuple, et notamment de la population étrangère, en faveur de laquelle il allait tenter le dernier effort pour faire disparaître les entraves douanières qui subsistaient encore dans la Confédération. Ces manifestations de réprobation furent partagées de la manière la plus significative par les autorités locales et par les agents des autres nations étrangères qui avaient des navires de guerre dans la rade de Buenos- Ayres, lesquels s'empressèrent de les mettre à la disposition de M. le général Lopez, pour le transportera sa destination.
Des faits de cette nature, Mylord, ne sauraient augmenter les sympathies pour le peuple britannique dans ces riches et fertiles contrées, où une politique plus en rapport avec les intérêts bien entendus de la Grande-Bretagne assurerait à son commerce un développement que ne pourrait lui offrir aucune autre partie du monde.
Le refiis réitéré qu'a apporté Votre Excellence à soumettre la question pendante au conseil juridique de Sa Majesté Britannique, est l'acte qui fait le plus d'honneur au gouvernement suprême de la République, parce qu'il révèle d'une façon irrécusable l'injustice de la persistance de Votre Excellence.
Si Son Exe. M. le Président Lopez n'avait pas la conscience du droit qui Tassiste, il est logique de supposer qu'il aurait désapprouvé cette proposition, que je fis spontanément et sans autorisation aucune, et dont il devait craindre d'autant plus le résultat que je remettais le prononcé sur les actes à la décision déjuges partiaux , m'en rapportant uniquement à la réputation proverbiale et méritée de rectitude de ces mêmes juges.
Un gouvernement éclairé peut-il fournir, pour la défense de son droit, une preuve qui soit plus éclatante ?
Semblable procédé est la justification la plus complète de l'accusation, à coup sûr peu bienveillante , de grossière inhumanité que Votre Excellence a formulée contre mon gouvernement. En rejetant cette éloquente justification. Votre Excellence n'aura pu toutefois s'empêcher de sentir pénétrer en elle-même la croyance , ou tout au
moins poindre le doute que doit naturellement produire une confiance aussi illimitée en son droit.
Le fiiit du refus apporté par Votre Excellence à discuter directement la question avec l'agent diplomatique expressément accrédité par le gouvernement de la RépubliquCf tant que Ganstatt ne sera pas indemnisé, je demande pardon pour la franchise de l'opinion que je vais émettre, ne prouve rien de plus, selon moi, que le manque absolu d'arguments sérieux qui ne permet pas à Votre Excellence de sortir du cercle vicieux où la tient enfermée la conduite imprudente de H. Henderson.
Après tant d'efforts pour concilier les intérêts et la dignité des deux pays , il est difficile d'expliquer la persistance de Votre Excellence dans son refus de me recevoir en qualité d'agent diplomatique du Paraguay, tant que le plus odieux des crimes n'aura pas été récompensé !
En soutenant cette clause, dont il est fait une condition sine que non j Hylord , Votre Excellence , qui ne veut même pas écouter Topinion des jurisconsultes britanniques les plus distingués, pose l'argument incontestable de la force, doctrine qui fait un singulier contraste avec les principes de libéralisme et d'équité professés par la grande nation britannique.
Canstatt a été déclaré par les tribunaux du pays coupable d'attentat contre la vie du premier magistrat de la République ; le doute sur la droiture de leurs arrêts est une nouvelle offense gratuite, ainsi que j'ai eu Thonneur de le dire, faite au gouvernement suprême du Paraguay, et dont il s'est efforcé de prouver Tinjustice par tous les moyens en son pouvoir.
La préméditation du crime a existé : ainsi Tont résolu les tribunaux du pays. Accéder à une demande d*indeninité en un cas semblable , ce serait un acte aussi dangereux qu'immoral et insolite, un acte indigne d*un gouvernement indépendant : ce serait une faiblesse plus funeste pour l'avenir du pays que les conséquences les plus désastreuses auxquelles il pourrait être exposé dans une lutte aussi inégale. D'un autre côté, le gouvernement
flO APPENDICE.
de Sa Majesté Britannique, en obligeant le gouvernement de la République du Paraguay à récompenser ainsi le crime/s'expose à encourir la juste censure dont a été frappé généralement Tacte inconsidéré de la récente dictature de Naples, lorsqu'elle a décrété une pension à la famille du régicide Agesilao Milano.
Après avoir réfuté une à une les observatix>n6 faites par Votre Excellence au Mémorandum du 15 septembre, il me reste à présenter à Votre Excellence, à Tappui de mes arguments et de mes assertions antérieurs, la nouvelle consultation que j'adressai, le 9 janvier de la présente année, à M. le D^ Phillimore , en soumettant à son jugement éclairé le Contre-Mémorandum de Votre Excellence en date du 1 0 octobre qui donne lieu à cette réplique, et le priant, par l'intermédiaire de MM. les D»"» Lake et Kendall, de déclarer c si, en vue des charges alléguées par Votre Excellence dans le document mentionné, il croyait devoir modifier sa première opinion du 8 mai i860. » Or, sa réponse est explicite ; il assure que c les faits y tels que les expose Votre Excellence , ne varient en rien l'application qu'il a faite de la loi dans sa pre- » mière opinion du 8 mai 4860. » « That 1 cannot recall » as unfounded the application of the law which I made » in my former opinion to the facts as they were then, » and as they are now stated to me. »
Votre Excellence aura l'occasion de vérifier et d'apprécier à leur valeur , tant les fondements de cette nouvelle consultation que l'opinion de l'éminent jurisconsulte cité ci-dessus. J'ai l'honneur d'en adresser ci -jointe à Votre Excellence la copie légalisée sous le no 2.
Pour conclure, Mylord, il est de mon devoir de porter à la connaissance de Votre Excellence que j'ai reçu des instructions péremptoires de mon gouvernement pour déclarer à Votre Excellence que, bien loin d'être disposé à faire la moindre réparation en faveur de Canstatt , il espère encore que le gouvernement de Sa Majesté Britannique lui donnera bonne et due satisfaction pour l'insulte inférée à la bannière nationale du Paraguay par
APPENDICE. 1f1
les forces navales aux ordres de l'amiral Lushington dans la rade de Buenos-Ayres , ainsi que réparation pour les dommages et préjudices causés par cet acte à la République.
En cas de persistance dans son refus de la part du gouvernement de Sa Majesté, il m^ordonne de protester, comme je proteste, Mylord, pour toutes les conséquences que pourra produire l'attitude assumée par le gouvernement de Sa Majesté Britannique dans cette déplorable question.
Après avoir épuisé ainsi infructueusement tous les efforts que j'ai tentés avec la meilleure volonté possible dans un but de conciliation depuis mon arrivée en Europe pour la terminer à Tamialale et avec dignité pour les deux pays, il me reste, Mylord, pour tout résultat obtenu, la conviction intime de l'injustice et de l'absence de raison d'être que renferment les procédés et les exigences insolites du gouvernement de Sa Majesté, et Votre Excellence peut croire à la sincérité de mes paroles lorsque j'ajoute que telle est aussi l'opinion de tous ceux qui sont au courant de cette affaire.
Je n'ai plus qu'à renouveler à Votre Excellence l'assurance de la respectueuse considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, Mylord,
De Votre Excellence le très-humble et très-obéissant serviteur. Signé : Carlos Calvo.
A Son Exe. lord John Russell, premier Secrétaire de Sa Majesté Britannique au Département des Affaires Étrau^ gères.
tl2 APPENBICE.
Annexe 1.
