PAR LES DOCTEURS LAKB ET KENDALL

AFFAIRE CAHSTATT.

L*attention du docteur PhillUnore est appelée sur le deuxième paragraphe du Mémorandum de lord John Russell, où le fait de la satisfaction accordée par le gouvernement napolitain dans TalFaire du Cagliari est cité comme une justification de la demande formée aujour* d'hui contre le Paraguay. Ce dernier gouvernement désire que le docteur Phillimore examine avet5 impartialité toutes les parties du cas en question, et considère avec soin tout ce qui esf allégué à Tappui de la prétention émise par le gouvernement britannique, et il le prie par conséquent, d'une manière toute spéciale, d'informer si les deux cas sont analogues.

Nous étions persuadés qu'il y avait entre eux une différence essentielle, parce que la saisie du Cagliari ayant à son bord des ingénieurs britanniques, avait été opérée hors de la juridiction du gouvernement napolitain et avec des circonstances qui empêchaient ce dernier d'avoir droit à intenter un procès aux sujets britanniques qu'il avait arrêtés. Dans sa dépêche en date du 25 mai 1858, lord Malmesbury pose clairement sur ce terrain sa réclamation pour indemnité, et il établit « que, quand bien même les ingénieurs britanniques aur^ent été préalablement coupables d'une offense qui les constituât passibles des peines consignées dans le Code pénal de Naples , ils ne pouvaient en droit être poursuivis par les tribunaux napolitains, » et Sa Seigneurie ajoute t que le

APPENDICE. Ii3

> gouvernement de Sa Majesté n'avait rien à démêler » avec la loi municipale de Naples, dont il Houtenail que » tes ingénieurs britanniques n'étaient pas justiciables, ^

Nous avons à peine besoin de démontrer que dans le cas présent il n'y a pas de doute par rapport à la juridiction du Paraguay, comme aussi que Canstatt a été traité absolument de la même manière que ses codétenus, naturels du Paraguay, l^es circonstances de ce cas ne sont pas relatées plus en détail, attendu qu'elles ont été déjà soumises au docteur Phillimore.

Le docteur Phillimore est prié d'informer le gouvernement du Paraguay si, dans son opinion, le cas des prisonniers du Cagliari a, sur un point quelconque important, de l'analogie avec le cas présent;

Et si, dans l'opinion du docteur Phillimore , il en résulte un précédent valable en faveur de la demande formée aujourd'hui par le gouvernement anglais contre la République du Paraguay.

DECXIÈME OPINION DU DOCTELU PHILLIMORE,