PAR LES DOCTEURS LAKE ET RENDALL

AFFAIRE CANSTATT.

Un Mémorandum dont copie est ci-jointe a été envoyé à M. Calvo comme étant la copie d'un document adresse au Président du Paraguay par l'intermédiaire du Ministre britannique près la Confédération Argentine. L'attention du docteur Phillimore est appelée sur ce document.

11. ne nous semble pas fournir une réponse suffisante aux points légaux de la question, et les principales propositions avancées par le docteur Phillimore ne sont pas réfutées. Lord John Russell a peut-être agi sagement en se réfugiant dans un appel général en faveur de la liberté, sans rapport aucun aux principes de la loi internationale. Rien n'est plus facile ni moins satisfaisant à la fois pour se débarrasser d'une question de cette 'gravité, que de poser cette affirmation dogmatique : < Qu'il y a telles pratiques inconciliables avec la justice » et l'humanité que lé gouvernement de Sa Majesté ne > saurait jamais admettre vis-à-vis des sujets britannit ques; » le tout accompagné de la prétention, de la part du gouvernement britannique, de décider seul si cette affirmation «st \nen fondée.

Encore ce raisonnement n'est-il valable qu'en tant que Canatatt est sujet britannique ; or, ce point est nié absolument. Le seul fait postérieur allégué qui nous semble avoir une certaine apparence de force, c'est qu'à TAssomption, les autorités Font reconnu comme sujet britannique dans le signalement qu'elles firent de lui sur son passe-port; maison réalité cela ne prouve rien. Un individu demande un passe-port et dit être sujet britannique. L'officier qui délivre le passe-port suppose qu'il en doit être ainsi et adopte la déclaration qui lui est faite, le signalement n'ayant pas pour objet de constater si elle est exacte ou non. S'il fallait l'admettre comme preuve ,, semblable chose prouverait beaucoup trop. Qu'un Américain forcé de s'adresser à notre foreignoffice y fasse la déclaration mensongère ou la fasse faire par un autre qu'il est sujet anglais, et que par ce moyen il se fasse délivrer un passe-port pour voyager sur le continent comme Anglais, en sera-t-il inféré que le gouvernement anglais se sera engao^é par l'admission de sa déclaration de sujet britannique /

Le gouvernement du Paraguay affirme que Canstatt obtint à Montevideo un passe-port anglais pour des projets ultérieurs, et ce sans y avoir de titre, et que ce fait n'a été connu qu'après que (Janstatt a été arrêté. Kntré au Paraguay sous le signalement de sujet britannique, il était tout naturel ensuite de le signaler comme tel, sans autre formalité. Supposons encore qu'un Américain parlant anglais se fut fait délivrer à 3Iontevideo un passeport sous le faux signalement de sujet britannique, et que le gouvernement du i^araguay, dans Tignorance des faits, eut continué à le signaler de la sorte, l'argument employé dans le Mémorandum trouverait à s'appliquer également, et il pourrait se dire avec la même vérité que la République Ta admis comme sujet britannique.

Le refus du gouvernement britannique de recevoir M. Calvo « tant qu'il ne se présentera pas avec une réparation convenable et suffisante entre les mains, t nous semble tout à fait extraordinaire. Le gouvernement du

Fsraijroajr mt plaint dnCcmiuI bntaniuqae; il afirae que ce 4«nrier n'eiit eondnit d'ane manière injuste enrers la ICépdl»lu|U4;, <^ que* di» Tinitant qu'une explîcadon à ce nufttBOT^ été donnée, le Ministre britannique Terra que la flamte yfftXéH par M. llenderaon n*a pas de motif rai- Mmnable^ et ie cr/nTaincra que la base sur laquelle il Tappoie ne «aurait se soutenir. M. Calvo est envoyé avec mimum spéciale d'offrir au gouvernement de Sa Majesté Britannique une explication tendant à justifier le gouvernement du Paraguay. I^ord lobn Russell insiste sur ee que M. Olvo doit commencer par donner satisfaction efi ret'jmnmmsiui que sf>n gouvernement a < violé toutes les régies de la justice et de Hiumanité, • avant de pouvoir être admis à présenter une explication et à démontrer qu^il n'y avait pas matière à demander réparation ! M* Calvo itni spécialement envoyé en Angleterre dans le but de fournir une infonnation justificative sur ce motif particulier de plainte. Nous p<iurrions comprendre que le gouvernement britannique refusât à présent de le recevoir comme Ministre résident jusqu'à ce que la question fftt parfait^nnent éclaircie , et décidât, après l'avoir iait4;ndu , que, mn explication n^étant pas satisfaisante, IcM relations prinK^rdialcs avec le Paraguay ne sauraient M<î rcrioucT. MaiH insinter sur ce que satisfaction soit doniiiu; pour un outrage comme préliminaire indispensable pour obt(»nlr la pc^rmission de démontrer que réellement il n'y H puH (*u d outrage, cela ne nous semble ni conforuu! fi ruKag(; ni conforme à la raison.

Nous pouvons r(*niarquer qu'il n'est fait nulle allusion (I/UIH le Mcmorandum à cet argument que le docteur < 'Unstutt a perdu hu nationalité en acceptant un emploi public i\ Montevideo, et que Ton n'a pas essayé de démontrer (|ue, m^me eu admettant que (Janstatt soit sujet britiinni(iue en ce qui concenKî la fidélité qu'il doit à la («nitule-Hnïtagne, il n'est pas tenu également à respecter les lois du Paraguay pendant la résidence qu'il y fait, ni Hoirmis 11 «îc ([u'il lui soit intenté un procès pour trahison tout comme à un sujet paraguayen.

Noua présumons de là qm» lo raisoimcnuMit du docteur Phillimore sur la loi internationale lï'est ])art disputé, j)ar le fait que le Mémorandum émet tout simplement la prétention de traiter eette «luestion eomme complètement exceptionnelle et ne devant pas être ju<rét» d'après les règles de la loi internationale ordinaire.

l-es cas pour le8<iuels les Képubliqu(îs américaines ont accordé réparation ne sont j)as sjjécifiés, et par conséquent nous ne pouvons nous y référer. Celui des prisonniers de Naples sera à la etmnaissanre du docteur Phillimore. Or, aussi avant qu'on viîuille rapi)rofondir, il ne fournit, pour la question présente, aucun arjL(um(;nt en faveur du gouvernement britannitpie.

Peut-être d'autres exemples |)ouvaicnt être cités, lesquels ont une portée toute diffén^ntcî. Des sujets britanniques ont été maltraités à Naples ; mais il n'a été ni obtenu ni demandé de satisfaction pour tels ou tels sujets britanniques pris individuelhnnent. Vax Ks])a^ne, un sujet britannique a subi une détention de ncMif mois ))our la vente d'une Bible. Il ne saurait y avoir rien i\\\\ répugne davantage à la justice ni àriiumanité; mais il ne fut pas fait de demande de ré])aration |)our routrag(*. A Bonn, tout récemment, un sujet britannicpie a été emprisonné pendant |>lus d'uiu; semaine |)our une dispute insignifiante à la gare du cluMnin de f(»r, et d'autres sujets britanniques ont été depuis condamnés à l'anuMide ou à la prison pour avoir protesté tout simplement contre une grossière însult(î de la part d'un employé du «gouvernement, il ne se passe pas d'année (ju'un sujet britannique ne se trouve soumis en pays étranger à " des 1 pratiques ineonciliabl(»s avec la justice etThumanité; » mais il n'a pas encore été notitié , que nous sachions , ni procédé en consé(iuenc(», de la part du gouvernement britannique vis-à-vis d'un gouvernement étranger ayant force et puisscance, (pie vx\ gouvernement n'a pas le droit de se servir de s(»s ])ropres lois contre un étranger accusé du plus dangereux des crimes, tout comme il le ferait contre ses propres sujets. Le crime imputé à Canst^tt

est la trahison et une conspiration dans le but d'assassiner le chef de l'État, et le salut public peut exiger des mesures exceptionnelles. Tout Anglais qui réside en pays étranger avec la connaissance que les lois de ce pays sont plus ou moins arbitraires, s'assujettit volontairement lui-même à ces lois, et il n'a plus le droit légal ni moral de se plaindre s'il est traité sur le même pied que les habitants du pays avec lesquels il lui a convenu de s'associer.

Or, dans le cas présent il y a un traité par lequel il es: stipulé qu'un sujet britannique jouira des mêmes droits qu'un sujet paraguayen, et il y a aussi une sentence rendue par le tribunal compétent au Paraguay, en vertu de laquelle Canstatt et quelques Paraguayens sont déclarés coupables du crime de haute trahiton.

I^ docteur Phillimore a fait une allusion fort juste aux lois d'un pays voisin, lesquelles, dans le cas de conspiration ou de trahison, donneraient au gouvernement la faculté de traiter un sujet britannique contrairement à toute notion anglaise de liberté et de justice. 11 pourrait être mis en prison cellulaire et aux fers, privé de communication avec ses amis, interrogé secrètement par les officiers du gouvernement et condamné sur les dépositions des agents de la police, si toutes ces mesures étaient considérées comme nécessaires pour la sécurité du chef de l'Etat ; mais nous nous hasardons à penser que le gouvernement de Sa Majesté ne prétendrait pas un seul instant à exiger, pour un cas de cette nature, une indemnité de la part de l'Empereur des Français.

Ce pays jouit d'une somme de liberté qui dérive de sa position insulaire, du caractère populaire de son gouvernement et de la longue habitude qu'il a de franchises auxquelles nulle autre contrée de l'Europe ne saurait aspirer ; mais il ne peut imposer sa manière de voir aux autres gouvernements en opposition avec leurs lois particulières, tout à souhaiter qu'il fût que tous pussent se conduire ainsi.

La loi internationale a pour objetrde prévenir les disputes entre les nations, en établissant des principes fixes à Taide desquels elles puissent arrangea les questions qui de temps à autre peuvent surgir entre elles. Autant que nous comprenons le Conlre- Mémorandum de Lord John Russell, Sa Seigneurie n'essaye pas de démontrer que sa réclamation en faveur de Canstatt puisse être réglée en vertu de la loi internationale. Le gouvernement britannique prétend seulement que c'est là un cas exceptionnel, pour lequel les principes établis ne sont pas applicables, et Lord John Russell cherche à justifier cette prétention en Tétayant sur des bases posées aujour* dliui pour la première fois,. en remontant aussi haut que nous ayons connaissance.

Les allégations faites dans le Contre- Mémorandum, ainsi que le verra ledocteur Phillimore, procèdent principalement, si ce n'est entièrement, de personnes intéressées, et nous ne sommes pas dans ce moment appelés à prouver jusqu'à quel point elles se rapprochent, ni jusqu'à quel point elles s'écartent de la réalité des faits : mais aussi il ne s'y trouve rien qui constate qu'il n*y eût pas évidence suffisante pour satisfaire le gouvernement au sujet de la culpabilité de Canstatt, et son crime était le plus dangereux qui se puisse concevoir.

Nous ne pouvons nous dispenser de mentionner l'allégation posée par forme interrogative vers la fin du Contre-Mémorandum, lorsqu'il est demandé : c S'il existe des » preuves de la culpabilité de Canstatt pour crime de t haute trahison , pourquoi ces preuves n'ont-elles pas ■ été publiées? » Nous croyons être dans le vrai en disant qu'elles ne l'auraient été ni en France, ni en Espagne , ni en Autriche, ni en Russie. U ne peut être soutenu que bien difficilement que le gouvernement britannique ait le droit d'exiger une indemnité en faveur d'un sujet britannique, sur le simple motif que sa condamnation repose sur des dépositions non publiées.

Le docteur Phillimore est prié d'informer le gouvernement du Paraguay si le Contre-Mémorandum de lord

liO APPENDICE.

John Russell modifie en quoi que ce soit Topinion par lui émise sur la question originale, dont copie est ici adjointe pour pouvoir la consulter, et de faire connattro en quoi il la modifie.