TRAITÉ DAMITIÉ, DE COMMERCE ET DE NAVIGATION

EATRE LA RÉPtfiLIQlE 01 PARAGUAY ET LES ÉTATS-IMS DAMÉRI<«>IE.

Au NOM DE LA TrÈS-SaINTE TrINITÉ.

l^es gouvernements des deux Républiques, du Paraguay dans l'Amérique du Sud et des Etats-Unis d\\jnérique, étant mutuellement disposés à encourager des relations plus intimes que celles qui ont existé jusqu'aujourd'hui entre celles-ci, et croyant d'utilité réciproque de régler les conditions de ces relations en signant un traité d'amitié , de commerce et de navigation , ont pour cet objet nommé pour Plénipotentiaires, savoir :

S. E. le Président de la République du Paraguay, le

fîU APPENDICE.

citoyen paraguayen Nicolas Vazquez, Ministre Secrétaire d*État des Affaires étrangères de la République du Paraguay, et S. E. le Président des Etats-Unis d'Amérique, M. James B. Bowlin, Commissaire spécial du gouvernement des États-Unis d'Amérique, en la ville de TAssomption.

Lesquels, après s*être communiqué les autorisations compétentes, ont arrêté et conclu les articles suivants ;

Art. 1er. 11 y aura paix parfaite et sincère amitié entre le gouvernement de la République du Paraguay et le gouvernement des États-Unis d'Amérique et entre les citoyens de Tun et de Tautre État, sans exception de personnes ni de lieux. Les hautes parties contractantes appliqueront toute leur attention à maintenir constamment et à perpétuité cette amitié et cette bonne intelligence.

Art. 2. La République du Paraguay, en vertu du droit souverain qui lui appartient, accorde au pavillon marchand des citoyens des États-Unis d'Amérique, la libre navigation du fleuve Paraguay jusqu'au domaine de TEmpire du Brésil et de la rive droite du Paranà dans toute la partie de son cours qui appartient à la République, à condition d'observer les règlements fiscaux et de police du gouvernement de la République, ainsi qu'elle a été accordée au commerce des nations amies.

(La suite de l'article 2 et les articles suivants, jusqu*au 14^ inclusivement, sont identiques aux mêmes articles des traités avec la France et la Sardaigiie, dont le texte suit sous la lettre W.)

Art. 15. Le présent traité sera valable pour dix ans , à compter du jour de l'échange des ratifications, et ensuite jusqu'à l'expiration de douze mois, à compter de la ratification du gouvernement du Paraguay et de celui des États-Unis d'Amérique, de leur intention de faire cesser ce traité.

Le gouvernement du Paraguay pourra adresser au gouvernement des Etats-Unis d'Amérique , ou à son représentant dans la République du Paraguay, la notification officielle convenue dans cet article.

Art. 16. Le présent traité sera ratifié par S, E. le Président de la République du Paraguay dans les douze jours, et par S. E. le Président des États-Unis d'Amérique, dans le délai de quinze mois, à compter de ce jour, ou plus tôt , s'il était possible, et les ratifications seront échangées à Washington.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent et y ont fait apposer leur sceau.

Fait en la ville de T Assomption, le quatrième jour du mois de février de l'an de N.-S. mil huit cent cinquanteneuf.

(/.. S.) Nicolas Vazquez.

(L. S.) James B. Bowlin.

(Les ratifications du présent traité ont été échangées à Washington, le 7 mars 1860.)