AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE TRINITÉ

Son Excellence le Président de la République du' Paraguay, et Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, désirant maintenir et améliorer les rapports de bonne intelligence qui existent actuellement entre eux, et développer les relations commerciales entre les territoires de la République et les

(1) Le traité avec les États-Unis, dODt les ratifications n'avaient pas été échangées, a été remplacé par celui de 1859, donné sous la lettre V,

domaines de Sa Majesté Britannique, ont résolu à cet effet de conclure un traité d'amitié, de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

Son Excellence le Président de la République du Paraguay, le citoyen paraguayen Francisco Solano Lopez, brigadier général en chef de Tarmée nationale;

Et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, le sieur Charles Hotham, chevalier commandeur du très-honorable ordre du Bain , et Tun de ses aides de camp, accrédité en mission spéciale près la République du Paraguay ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier. Il y aura paix parfaite et sincère amitié entre le gouvernement de la République du Paraguay et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et dlrlande, et entre les citoyens et sujets de Tun et de l'autre État, sans exception de personnes ni de lieux. Les hautes parties contractantes appliqueront toute leur attention à maintenir constamment et à perpétuité cette amitié et bonne intelligence.

Art. 2. La République du Paraguay, dans Texercice du droit souverain qui lui appartient, accorde au pavillon marchand des sujets de Sa Majesté Britannique la libre navigation de la rivière du Paraguay jusqu'à r Assomption, capitale de la République, et de la rive droite du Paranà depuis Tendroit où elle est de son ressort jusqu'à la ville de l'Incarnation. Ils pourront entrer en toute liberté et sûreté, avec leurs navires et cargaisons, dans les lieux et ports désignés et en sortir de la même manière ; séjourner et résider dans quelque endroit que ce soit des susdits territoires; louer maisons et magasins, et trafiquer en toute sorte de produits, manufactures et marchandises de commerce légitime , en s'assujettissant aux us et coutumes établis dans le pays. Ils pourront décharger tout ou partie de leurs charge-

APPENDICE. f.fr

ments dans les ports du Pilar, et partout où le commerce sera permis avec d'autres nations, suivre avec tout ou partie de la cargaison jusqu'au port de l'Assomption, selon que le capitaine, propriétaire ou toute autre personne dûment autorisée, le jugera convenable.

Seront traités et considérés de la même manière les citoyens paraguayens qui entreraient dans les ports de la Grande-Bretagne avec des chargements sur navires paraguayens ou britanniques.

Art. 3. Les deux hautes parties contractantes conviennent que les privilèges, exemptions ou immunités quelconques, relatifs au commerce ou à la navigation , que chacune des parties contractantes aura accordés actuellement, ou viendrait à accorder par la suite, aux citoy^te ou sujets d'un autre Etat, quel qu'il soit, deviendront communs, en identité de cas et de circonstances, aux citoyens ou sujets de l'autre partie contractante, et ce gratuitement, si la concession en faveur de cet autre État est gratuite, ou moyennant compensation équivalente, si la concession est conditionnelle.

Art. 4. 11 ne sera pas imposé d'autres droits ni de plus élevés à l'importation ou à l'exportation de tout article quelconque de produit naturel, productions ou manufactures des deux États contractants, que ceux qui sont payés ou seront payés pour un semblable article, étant de produit naturel, productions ou manufactures de quelque autre pays étranger que ce soit. 11 ne sera fait aucune prohibition à l'importation ni à l'exportation de tout article quelconque de produit naturel, productions ou manufactures des territoires de chacune des deux parties contractantes pour les territoires de l'autre, qui ne s'applique également à l'importation et à l'exportation de semblables articles pour les territoires de toute autre nation.

Art. 5. Il ne sera imposé dans aucun des ports des domaines de Sa Majesté Britannique, aux navires paraguayens, en raison de droits de tonnage, fanal ou port, pilotage, sauvettige on cas d'avarie ou de sinistre, ou

1o8 APPENDICE.

toutes autres charges locales, d'autres droits ou impôts ni de plus élevés que ceux qui sont payés dans les mêmes ports par les navires britanniques; ni dans les ports des territoires de la République du Paraguay, aux navires britanniques, que ceux qui seront payés dans les mêmes ports par les navires paraguayens.

Art. 6, Les mêmes droits d'importation et d'exportation seront payés pour tout article qui peut ou pourra être importé ou exporté légalement dans les domaines du Paraguay et dans ceux de Sa Majesté Britannique, que l'importation ou l'exportation se fasse sur navires paraguayens ou sur navires britanniques.

Art. 7. Tous les navires qui, suivant les lois du Paraguay, doivent être considérés comme navires paraguayens, et tous les navires qui, suivant les lois de la Grande-Bretagne, doivent être considérés comme navires britanniques, seront considérés, pour les fins de ce traité, comme étant navires paraguayens et navires britanniques respectivement.

Art. 8. Les citoyens paraguayens paieront dans les domaines de Sa Majesté Britannique les mêmes droits d'importation et d'exportation établis ou à établir pour les sujets britanniques. De même, ceux-ci paieront dans la République du Paraguay les droits établis ou à établir pour les citoyens paraguayens.

Art. 9. Tous les négociants, commandants de navires et autres, citoyens ou sujets de chaque pays respectivement, auront complète liberté dans tous les territoires de l'autre , pour traiter leurs propres affaires par euxmêmes, ou pour en confier le maniement à qui bon leur semblera, en qualité d'agent, courtier, facteur ou interprète ; et ils ne seront pas obligés à employer d'autres personnes que celles employées par les naturels du pays, ni à payer aux personnes qu'ils jugeront à propos d'employer un salaire ou rémunération plus considérable que ce qui est payé en semblable cas par les naturels.

Les citoyens du Paraguay dans les domaines de Sa Majesté Britannique, et les sujets de Sa Majesté Britan-

nique au Paraguay, jouiront de la même liberté pleine et entière dont jouissent actuellement ou jouiront par la suite les naturels de chaque pays respectivement, pour acheter de tous individus quelconques, comme bon leur semblera, et leur vendre tous les articles de légitime commerce, et pour en fixer les prix, selon qu'ils le jugeront convenable, sans qu'il leur soit porté de préjudice par monopole, contrat ou privilège aucun exclusif de vente ou d'achat ; mais ils seront sujets, toutefois, aux contributions ou impôts généraux et ordinaires établis par la loi.

Les citoyens ou sujets de chacune des deux parties contractantes dans les territoires de l'autre, jouiront d'une complète et parfaite protection pour leurs personnes et propriétés, et auront libre et facile accès près les tribunaux de justice pour la poursuite et défense de leurs justes droits; ils jouiront, sous ce rapport, des mêmes droits et privilèges que les citoyens ou sujets natifs, et ils auront la liberté d'employer dans toutes leurs causes les avocats, procureurs ou agents de toute classe qu'ils jugeront devoir le faire.

Art. iO. En tout ce qui est relatif à la police des ports, au chargement ou déchargement des navires, à l'emmagasinage et à la sûreté des marchandises, articles et effets, à la succession des biens meubles par testament ou d'autre sorte , et à la disposition des biens meubles de toute espèce et dénomination, par vente, donation, échange ou testament, ou de toute autre manière, ainsi qu'en ce qui a rapport à l'administration de la justice, les citoyens et sujets de chaque partie contractante jouiront, dans les domaines ou territoires de l'autre, des mêmes privilèges, franchises et droits que les citoyens ou sujets natifs; et il ne sera mis à leur charge, relativement à ces différentes choses, d'autres droits ou impôts, ni de plus élevés, que ceux qui sont payés ou seront payés par les citoyens ou sujets natifs, soumis toujours aux lois et règlements locaux desdits territoires ou domaines.

im APPENDICE.

Dans le cas où un citoyen ou sujet de l'une des deux parties contractantes viendra à mourir sur les territoires ou domaines de l'autre partie contractante, le Consul général , Consul ou vice-Consul, sera chargé, en tant que le permettent les lois de chaque pays, de la propriété que le défunt aura laissée, au bénéfice de ses héritiers et créanciers légitimes, jusqu'à ce qu'il soit nommé un exécuteur ou administrateur par le gusdit Consul général. Consul ou vice-Consul, ou son représentant.

Art. h. Les citoyens de la République du Paraguay résidant dans les domaines de Sa Majesté Britannique, et les sujets de Sa Majesté Britannique résidant dans la République du Paraguay, seront exempts de tout service militaire forcé, de quelque nature que ce soit, de mer ou de terre, et de tout emprunt forcé, ou de toutes exactions ou réquisitions militaires, et ils ne seront pas obligés à payer de charges, quelles qu'elles soient, réquisitions ou impôts, autres ni plus élevés que ceux qui sont payés ou seront payés par les citoyens ou sujets natifs.

Art. 12. Chacune des deux parties contractantes aura la liberté de nommer des consuls pour la protection du commerce, lesquels résideront sur les territoires et domaines de l'autre partie ; mais, avant qu'un consul fonctionne en cette qualité, il sera approuvé et admis, dans la forme accoutumée, par le gouvernement près duquel il est envoyé ; et chacune des deux parties contractantes peut excepter de la résidence pour les Consuls les lieux spéciaux que chacune d'elles estime convenable d'excepter.

Les agents diplomatiques et les Consuls de la République du Paraguay dans les domaines de Sa Majesté Britannique jouiront de tous les privilèges, exemptions et immunités qui y sont accordés ou seront accordés aux Agents diplomatiques et aux Consuls de toute autre nation, quelle qu'elle soit; et, de la même manière, les Agents diplomatiques et les C-onsuls de Sa Slajesté Bri-

tonnique dans la République du Paraguay, jouiront de tous les privilèges, exemptions et immunités qui y sont accordés ou seront accordés aux agents de tou{e autre nation quelconque.

Art. 13. Pour la plus grande sftreté du commerce entre les citoyens de la République du Paraguay et les sujets de Sa Majesté Britannique, il est convenu que si malheureusement, en un temps quelconque, il survient quelque interruption des relations d'amitié ou quelque ' rupture entre les deux parties contractantes, les citoyens ou sujets de chacune des mêmes parties contractantes qui sont établis sur les territoires ou domaines de l'autre, en exercice de quelque trafic ou emploi spécial, auront le privilège d'y rester et de continuer leur trafic ou emploi, sans interruption d'aucune sorte, en jouissance absolue de leur liberté et propriété, tant qu^ls se comporteront pacifiquement et ne commettront pas d'infraction aux lois; et leurs biens et effets, de quelque classe qu'ils soient, qu'ils demeurent sous leur propre garde ou qu'ils soient confiés à des particuliers ou à l'État , ne seront sujets ni à embargo ou saisie , ni à aucune autre charge ou exaction que celles dont peuvent être passibles semblables eff'ets ou propriétés appartenant aux citoyens ou sujets natifs. Mais s'ils préfèrent sortir du pays , il leur sera accordé le terme qu'ils demanderont pour liquider leurs comptes et disposer de leurs propriétés, et il leur sera donné un sauf-conduit pour qu'ils s'embarquent dans les ports qu'ils choisiront eux-mêmes. Conséquemment, dans le cas indiqué d'une mésintelligence, les fonds publics des États contractants ne seront jamais confisqués, saisis ou détenus.

Art. 14. Les citoyens ou sujets de chacune des deux parties contractantes résidant sur les territoires ou domaines de l'autre, jouiront, par rapport à leurs maisons, personnes et propriétés, de la protection du gouvernement, d'une manière aussi complète et aussi ample que s'ils étaient citoyens ou sujets natifs.

Be la même manière, les citoyens ou siqets de chaque

partie contractante jouiront, sur les territoires ou domaines de l'autre, d'une entière liberté de conscience et ne seront pas inquiétés pour motif de leur croyance religieuse; et ceux d*entre ces citoyens ou sujets qui mourront sur le territoire de l'autre partie , seront enterrés dans les cimetières publics ou dans les lieux désignés à cet effet , avec la décence et le respect convenables*

Les sujets de Sa Majesté Britannique résidant sur les territoires de la République du Paraguay auront la liberté d'exercer, particulièrement et dans leurs propres maisons, ou dans les maisons ou bureaux des Consuls ou Vice-Consuls de Sa Majesté Britannique, les rites, offices et culte de leur religion, et de s'y réunir dans ce but sans être empêchés ou inquiétés;

Art. 15. Le gouvernement de la République du Paraguay ,-HQonséquent avec la loi nationale qui proclame la liberté des enfants des esclaves à leur naissance, s^engage à défendre, de la manière la plus efficace, à tous les habitants delà République le trafic des noirs africains, en conformité avec la politique philanthropique de Sa Majesté la Reine d'Angleterre, pour l'abolition du trafic mentionné*

Art. 16. Le présent traité est conclu pour six ans, à partir de la date de l'échange des ratifications; et si, un an avant le terme de son échéance. Tune des deux parties contractantes n*a point annoncé, par une décl^ation officielle , l'intention de faire cesser Teffet dudilftraité, il continuera d'être en vigueur pendant une autre année, de manière que, le cas échéant, il cessera d'être obligatoire à l'expiration de sept ans révolus, qui se compteront à partir de ladite date de l'échange des ratifications.

Le gouvernement paraguayen pourra adresser à Sa Majesté Britannique ou à son représentant dans la République la déclaration officielle stipulée dans cet article.

Art. 17. Le présent traité sera ratifié par Son Excellence le Président de la République du Paraguay dans

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les dix jours qui en suivront la date, et dans les huit mois par Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande ; et les ratifications seront échangées à Londres ou à Montevideo , dans le terme de dix mois, à partir de la même date, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectif Font signé et y ont apposé le sceau de leurs cachets.

Fait à l'Assomption, capitale de la République du Paraguay, le quatre mars de l'an de Notre-Seigneur mil huit cent cinquante-trois.

{L. S.) Francisco S. Lopez.

(L. S.) Charles Hotham.

(Les ratifications du traité avec TAngleterre ont éfè échangées à Londres, le 2 novembre 1853; celles du même traité avec la France , le 30 janvier 1854 ; et enfin , celles du même traité avec la Sardaigne , le 18 mars 1854.)