DU ZOLLVEREIN ALLEMAND
Les stipulations de ce traité sont exactement les mêmes que celles contenues dans le traité du 4 février 1859, conclu entre le Paraguay et les États-Unis, sauf les deux derniers articles (1), qui sont de la teneur suivante :
(1) Les articles 9 et 10 du traité avec la Prusse ne sont autres que (a division de Tarlicle 9 du traité conclu avec les Etats-Unis ; c'est pourquoi le premier a un article de plus, et par conséquent les articles 1601 t7de celui-ci oorrespoûdent aux articles 15 et 16 du second.
I6i APPENDICE.
Art. 46. Le présent traité sera valable jusqu'au trente et un décembre mil huit cent soixante-cinq, et si, une année avant Texpiration de ce tenne, aucune des hautes parties contractantes n'annonçait à Tautre, par une déclaration officielle, son intention de faire cesser les effets dudit traité, il continuera d'être en vigueur pour une année de plus.
Le gouvernement paraguayen pourra adresser à Sa Majesté le Roi de Prusse ou à son représentant dans la République la déclaration officielle stipulée dans cet article.
Art. 17. Le présent traité sera ratifié par Son Excellence le Président de la République du Paraguay, dans les douze jours, et par les gouvernements des États du ZoUverein, dans les huit mois de sa date, et les ratifications seront échangées dans cette capitale dans le terme de dix-huit mois de la même date, ou plus tôt, s'il était possible.
En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité et y ont apposé leurs sceaux, dans la ville de l'Assomption, le premier jour du mois d'août de Tan de N.-S. mil huit cent soixante.
(L. S.) Francisco Sanchez.
{L. S.) Friedrich Von Gùlich.
A la suite du même traité se trouve une clause additionnelle à Tarticle 3, dont la teneur est .
Les stipulations de l'article troisième du traité conclu et signé aujourd'hui, entre la République du Paraguay et les États du ZoUverein , sont aussi extensibles aux péages que le gouvernement du Royaume de Hanovre perçoit sous la dénomination de droits de Brunshàusen (avant Stade), de telle manière que les navires de ladite République et leurs chargements seront traités de la même façon, pour ces droits, que les navires du Royaume de Hanovre et leurs chargements.
Le présent article séparé aura la même force et valeur
que s'il était inséré mot pour mot danâ le traité aigné à cette date.
11 sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps.
En foi de quoi, le signent et y apposent leurs sceaux les Plénipotentiaires respectifs, à TÂssomption, le premier jour du mois d'août de l'an de N.-S. mil huit cent soixante.
(L. S.) Francisco Sanchez.
(£. SJ) Friedrich Yon Gûlich.
(Le présent traité et Farticle additionnel ont été ratifiés en temps utile par les puissances respectives, et réchange des ratifications a eu lieu à TAssomption, en octobre 4861.)
Le Président de la République ^
Considérant qu'il est nécessaire de faire connaître les conditions exigées pour que les étrangers puissent obtenir des lettres de naturalisation et l'importante qualité de citoyen paraguayen, accorde et décrète pour autant que le Congrès souverain ne dispose pas autrement, que l'on observe les conditions suivantes :
