RÈGLEMENT
Art. icr. Pour que Tétranger puisse obtenir des lettres de naturalisation, il est nécessaire qu'il prouve :
lo Qu'il a vingt-cinq ans accomplis;
âo Qu'il jouit des droits civils comme citoyen du pays auquel il appartient, à moins qu'il ne les ait perdus pour raisons purement politiques ;
3o Qu'il a résidé six années consécutives dans la République ;
40 Qu'il possède des biens-fonds dans le territoire de la République ou qu'il a part dans le fonds de quelque établissement industriel , ou qu'il exerce une profession utile.
Art. 2. Pourront demander la naturalisation , indépendamment des conditions précédentes :
io Les inventeurs ou introducteurs d'une industrie;
2o Ceux qui auraient adopté un Pftaguayen ou une Paraguayenne;
30 Ceux qui auraient fait une campagne pour la défense de la République, ou qui auraient été blessés à son service;
40 Ceux qui , par leurs talents ou capacités, seraient admis aux emplois littéraires ou industriels de la République;
50 Ceux qui auraient rendu d'importants services.
Art. 3. Avant de demander la naturalisation, on fera, devant le magistrat civil de l'endroit, une déclaration en forme authentique, par laquelle on s'oblige à résider danai la République et à ne pas en sortir sans la permission du gouvernement suprême , déclarant en même temps ses ressources, son état, le nombre de ses enfants et leurs noms, sexe et âge, et accompagnant la demande d'une copie de ce document.
Art. 4. Les étrangers mariés avec des Paraguayennes pourront demander la naturalisation par la simple pré^ sentation d'une requête contenant les renseignements exigés par l'article précédent.
Art. 5. Les lettres de naturalisation accordées , l'étranger ne pourra en faire usage qu'après avoir prêté au secrétariat du gouvernement, serment d'obéissance et de fidélité aux lois et au gouvernement de la République, jurant de la reconnaître pour sa patrie, de la défendre et de remplir les obligations de bon citoyen.
Art. 6. En possession des lettres de naturalisation, les étrangers jouiront dès ce moment de Aous les droits civils et politiques et de la protection nationale, comme s'ils
étaient nés sur le sol de la République, sauf la seule réserve faite par les lois fondamentales de l'État.
Le préseut décret sera publié dans la forme accoutumée» imprimé et inscrit au répertoire national.
Donné au palais, en la ville de l'Assomption , le deux décembre 1844.
Carlos Antonio Lopez ,
Andres GiLL, secrétaire du gouvernement suprême.
Vive la République du Paraguay.
Le Président de la République ,
Ayant soumis le S. P. E. de la République à la délibération au H. G. N. le décret sur la nationalité des fils d'étrangers, publié dans le Semanario de Avisos^ du 26 juillet, et dont la teneur est ainsi qu'il suit :
Le Président de la République ,
Prenant en considération le gouvernement suprême de la République : lo que toutes les nations du monde civilisé considèrent et traitent comme sujets et citoyens de leur nation, celui qui nait sur leur territoire; 2o qu'un semblable principe écarte les inconvénients qu'amènerait l'admission du principe contraire, et par conséquent l'exemption des devoirs et charges qui incombent à tout citoyen ; 3» que consentir et reconnaître que ceux qui naissent dans la République , de pères étrangers , conservent la nationalité de ceux-ci, serait un privilège, très-préjudiciable à la République y privilège qui ne pourrait être reconnu en faveur d'une puissance étrangèt^, sans que les autres le réclament pour leurs sujets, ce qu'il* faudrait leur concéder ou leur refuser. Or, daiis le premier cas, en peu d'années il s'établirait, dans
f08 APPENDICE.
la République^ autant d'autres nationalités qu'il y aurait d'États étrangers en dehors de l'autorité et de la juridiction du gouvernement de la République { et dans le second cas, si on le refusait à d'autres nations après ravoir concédé à une d'elles, ce serait manquer au principe qu'a établi le gouvernement, par son décret du 20 mai 1855, de maintenir une parfaite égalité entre toutes les nations avec lesquelles il viendrait à traiter, sans concéder une faveur ou privilège qui ne soit commun à toutes, à circonstances égales; 4^ que si Von admettait que les fils d'étrangers d'une nation quelcon- ,que, nés dans le Paraguay, conservent la nationalité de leurs pères, il s'ensuivrait que quelques citoyens jouiraient de faveurs et de privilèges dont ne jouissent pas leurs compatriotes, et qui les soustrairaient aux charges et devoirs auxquels tous les autres sont soumis.
A accordé et décrète :
Art. l^r. Quiconque naît dans la République du Paraguay est citoyen paraguayen , et, comme tel, égal en droits et devoirs à tout citoyen.
Art. 2. Sont exceptés de la disposition de l'article précédent, les en&nts des agents diplomatiques ou consulaires qui naissent dans le territoire paraguayen.
Art. 3. En conformité de ce que dispose l'article l^*", les enfants d'étrangers mariés dans le pays ne pourront être inscrits dans la matricule d'aucun consulat étranger.
Art. 4. Le présent décret sera soumis à la délibération du H. C. N.
Art. 5. Il sera publié dans le Semanariode ilt;tiios,pour être porté à la connaissance de tous.
Assomption, 10 juillet 1856.
Carlos Antonio Lopez. — José Falcom.
La Représentation Nationale, en session du 16 de ce mois, a sanctionné ce qui suit : Est approuvé le décret du 10 juillet 1856, qui déclare citoyens paraguayens tous
ceux qui naissent sur le territoire de la République, conformément à ce qui est établi dans le même décret.
Le décret du 40 juillet 1856, approuvé par Thonorable Congrès national, sera tenu pour loi de la République, obéi et mis à exécution à compter de cette date, et porté à la connaissance de tous par la publication dans le Semanario de Avisos.
Aâsomptiion, 21 mars 1857, 45^ année de Flndépendance nationale.
Carlos Antonio Lopez.
Nicolas Vazquez, Ministre intérimaire.
AA
