DE LA CONSTITUTION

Il est notoire que les lois françaises actuelles, dites constitutionnelles, ont été élaborées au sein d'une Chambre en proie aux idées politiques les plus disparates et les plus contradictoires.

Loin d'avoir été une œuvre réfléchie et méditée, ces lois ont été le résultat de tiraillements entre les partisans de la monarchie ou de l'empire et les républicains trop faibles en nombre pour empêcher qu'on donnât à ces lois le caractère antirépublicain dont elles sont entachées.

Dans ces conditions, rien de bien ni de bon ne pouvait être fait . Aussi ces loi^ organiques ne sontelles qu'un assemblage incohérent, empreint partout de l'esprit anti-démocratique qui animait la majorité de ses auteurs.

Nous n'avons pas, à dire vrai, de constitution; nous n'avons qu'un assemblage de lois établissant les pouvoirs publics. Les principes de droit social, les règles

constitationnelles que les mandataires du peuple devraient prendre pour guide ne sont ni inscrits, ni définis au frontispice de nos lois.

Il n'est donc pas étonnant que le gouvernement marche à l'aventure, que nos assemblées législatives errent sans but et sans direction, abordant toutes sortes de lois, n'en finissant aucune, ou, si elles en terminent, ne sachant pas ensuite en assurer l'exécution, comme cela a eu lieu pour la loi sur l'instruction publique, un des actes les plus importants accomplis depuis la fondation de la République.

Gouvernement et députés ont poussé d'abord à son exécution, puis, par un revirement subit, les mêmes hommes, disposant du pouvoir, n'ont pas su garantir les moyens d'application de cette loi.

Pourquoi en est-il ainsi ? Pourquoi un tel désordre dans la législation du pays? Pourquoi, chez nos mandataires, un tel abandon de leurs propres lois, de leurs propres œuvres? Cela tient à l'absence de plan, à l'absence de principes, à l'absence de constitution dans l'État.

Rien aujourd'hui qui serve de règle, de guide aux représentants du peuple, sauf les intérêts matériels de leur circonscription; rien qui leur impose le sentiment d'un ordre supérieur; rien qui serve de base à leurs travaux. Nos gouvernants n'ont aucune ligne de conduite constitutionnelle, rien qui soit pour l'Europe un manifeste des intentions de la France.

Peut-on s'étonner que le gouvernement d'une République ainsi constituée n'ait pas donné jusqu'ici tous

les résultats attendus par le pays? Le contraire eût été plus surprenant.

Les lois organiques des pouvoirs publics sont trop défectueuses, elles sont inspirées d'un trop mauvais esprit pour permettre un bon fonctionnement des assemblées législatives.

Les règles du passé qui ont inspiré nos lois constitutionnelles sont usées, impuissantes à servir encore, tandis que les principes et les règles de Tavenir sont insuffisamment connus.

Le respect et la protection de la vie humaine, les droits de l'être humain qui doivent être les pierres angulaires de la République, ne consolident pas encore son édifice.

Pourtant, il n'est pas d'ordre social digne de ce nom, si le respect et la vénération de la vie humaine n'en sont le point d'appui; hors de là, c'est l'abus, c'est la tyrannie, c'est l'oppression, c'est la lutte, c'est le meurtre, c'est la guerre sous les formes les plus diverses.

On dira peut-être qu'une bonne constitution n'empêchera pas les détenteurs du pouvoir, s'ils sont mal intentionnés, de faire de mauvaises lois et de mal gouverner; cela est vrai, mais il n'est pas moins incontestable que les pouvoirs publics ont d'autant plus de difficultés à bien faire qu'ils sont placés par les lois organiques dans une situation fausse et incompatible avec la dignité de leur mandat.

Telle est la situation faite actuellement aux Chambres.

Los députés et les sénateurs désignés par des modes de suffrage pleins de restrictions combinées, empruntés au passé monarchique et à l'empire, sont placés dans des conditions antirépublicaines, analogues à celles qui leur étaient faites sous le despotisme impérial.

L'Empereur nommait le Sénat, il en choisissait les membres parmi les intérêts satisfaits. L'assemblée monarchique qui nous a bâclé la constitution actuelle a commencé, à l'imitation de l'Empire, par créer et nommer les inamovibles; puis, faisant un autre emprunt au passé, elle a établi, pour la seconde partie du Sénat, l'élection à plusieurs degrés, nous ramenant ainsi vers les ordres des temps féodaux, bien certaine de créer, par ces moyens, un Sénat « conservateur», c'est-à-dire opposé à tout progrès et à toute amélioration du sort du peuple. Par ces mesures, le Sénat est, bien plus encore que la Chambre des députés, un pouvoir soumis à l'oligarchie gouvernante. La candidature officielle des Sénateurs est absolue. Ce sont les préfets d'accord avec les classes privilégiées qui, de plus en plus, feront nommer les Sénateurs, et toutes les chances seront pour les candidats complaisants.

L'affaissement partout, la corruption à tous les degrés : tel est l'héritage des régimes anciens que la constitution nous a transmis.

Il appartient aux hommes d'intelligence et de cœur appelés par les circonstances dans ce gâchis, de nous en faire sortir.

On a parlé de revision de la constitution, il n'y a

pas, à vrai dire, de revision possible de la constitution, puisque nous n'avons pas de constitution. Toute action en ce sens obligerait à faire une constitution entière; cette œuvre est au-dessus des forces des Chambres actuelles. S'ensuit-il que celles-ci n'aient rien à faire dans le sens constitutionnel ? Bien au contraire. Un devoir impérieux leur incombe: celui de refondre les bases de leur élection, celui de réformer la loi électorale, en donnant au suffrage universel les libertés et les droits qui lui sont essentiels.

Dans cette voie seule, Députés et Sénateurs peuvent faire œuvre utile, tandis qu'une revision dite de la constitution ne sera qu'un avortement.

C'est seulement par la réforme électorale que nous pouvons effacer nos imperfections républicaines, et arriver à une saine constitution du droit public des Français.

Députés et Sénateurs, faites un retour sur les mobiles qui ont engendré les systèmes de vote dont vous êtes sortis, et vous verrez qu'une pensée antirépublicaine, anti - démocratique y a présidé; vous vous direz alors qu'une mauvaise semence ne peut donner de bons fruits, et vous comprendrez pourquoi vous êtes impuissants à guider sagement les affaires du pays.

Cela compris, votre amour du vrjai et du juste, vos sentiments républicains, votre dévouement aux intérêts du peuple vous feront juger qu'il ne suffit pas de modifier la rédaction de nos lois constitutionnelles, et que rien n'est accompli si on laisse aux

Chambres les défauts d'origine qui font leur impuissance.

Les pouvoirs publics doivent sortir d'une source nouvelle, il faut élire la chambre des Députés et le Sénat sur de nouvelles bases.

n faut ouvrir au suffrage un mode d'exercice libre et véridique, à l'abri des influences occultes du pouvoir et des partis; il faut que tout se fasse au grand jour, que les Gouvernants, les Députés et les Sénateurs ne puissent plus compter sur des menées ténébreuses pour asseoir leur influence et se perpétuer au pouvoir; mais, que ce soit par les bons et loyaux services rendus au pays que chacun des hommes publics soit appelé à ses fonctions, sous l'influence du contrôle efficace du corps électoral.

CHAPllRE SIXIEME