LETTRE AUX ASSEMBLEES LEGISLATIVES

Les chapitres qui vont suivre ont été écrits pour être soumis aux Corps législatifs français, avant la discussion de la loi électorale de 1884. Il me paraît opportun de les reproduire ici, en y ajoutant les développements que j'ai publiés depuis.

Me plaçant aujourd'hui à un point de vue plus général de Tapplication du suffrage universel, je veux, non pas faire un traité philosophique sur la matière — je renvoie pour cela à mon volume : Le Gouvernement^ — mais examiner le suffrage universel dans les différents modes d'organisation qu'il peut revêtir, dans les conséquences politiques et sociales qu'il peut avoir, et dans les résultats féconds en bienfaits qu'il peut donner pour la constitution politique des nations, tout en développant les moyens d'en accorder le fonctionnement avec les institutions et les besoins de la société présente.

A nos Assemblées législatives.

Messieurs les Députés, Messieurs les Sénateurs,

En présence du mouvement considérable des idées de notre temps, de l'état de l'esprit public et des impérieux besoins de réforme qui se font jour, il est bien naturel que les penseurs et les peuples tournent leurs regards vers les hommes chargés de faire les lois. Cela se conçoit surtout dans les nations où le peuple élit ses représentants. Ce sont ces motifs qui m'engagent à vous adresser le présent travail.

Il est de toute évidence, aujourd'hui, que quelque chose est à faire pour mettre les deux Chambres législatives en plus complète harmonie entre elles, et en plus parfait accord avec nos institutions républicaines.

C'est à vous, Messieurs les Députés et Messieurs les Sénateurs, que les lois organiques de l'ordre politique ont remis le pouvoir de modifier et d'améliorer les conditions de votre existence; n'est-il pas sage en pareille situation de rechercher la cause de vos conflits parlementaires, et de voir si ce n'est pas au principe même de votre origine, à l'imperfection du régime électoral dont vous sortez, que sont dus les embarras auxquels il est utile d'apporter remède ?

Tel est le fond des réflexions et des projets que je viens soumettre à votre attention : la réforme électorale comme moyen d'opérer la revision constitutionnelle ou plutôt comme moyen d'établir sans secousse, sans violence, la constitution naturelle et légitime de la République, en la laissant résulter du temps, de l'expérience et des suffrages réitérés de la Nation.

Si l'on n'admet pas maintenant qu'il est nécessaire de donner au suffrage universel la liberté de ses mouvements par des dispositions vraiment démocratiques, que c'est là le premier pas à faire pour la consolidation des institutions républicaines, on sera bientôt obligé de reconnaître que, sans la réforme du système électoral qui sert aujourd'hui à la composition des deux grands corps de l'État, l'impuissance législative ne fera que s'accentuer; aucune mesure fondamentale, si nécessaire soit-elle, ne pourra aboutir, et il faudra attendre la réforme du régime parlementaire de nos deux Chambres, d'événements plus forts que la volonté des hommes.

A vous d'apprécier, Messieurs, combien il serait heureux que votre prudence conjurât de pareils événements. Tel est votre désir, j'en suis convaincu, et c'est dans cette pensée que j'ai l'honneur de vous soumettre les observations suivantes.

Avec dévouement,

GODIN

Ancien Député à l'AsBomblée nationale.

Goise, le 30 Mai 1884.