DE LISTE DÉPARTEMENTAL

Le plus large exercice du droit de suffrage a toujours correspondu aux plus grandes époques de liberté; les phases de despotisme et d'çppression ont toujours eu pour conséquences de limiter ce droit, de le restreindre et d'en enlever même totalement Texercice au peuple. Cela peut, dans une certaine mesure, nous permettre d'apprécier à leur juste valeur les modes .de suffrage appliqués à l'élection de nos Députés et de nos Sénateurs, modes qui limitent l'action de l'électeur et lui enlèvent toute liberté de choix.

Prenons, par exemple, le scrutin uninominal de circonscription. Où est la liberté pour l'électeur, quand il se trouve en face d'un ou deux candidats ne lui convenant ni l'un ni l'autre et que, cependant, s'il ne vote pour l'un d'eux, son dcoit comme membre du souverain- est sans effet? L'électeur se trouve donc placé devant cette alternative : ou voter contre les inspirations de sa conscience, ou s'abstenir.

Ce mode de suffrage limite, en outre, à sa plus simple expression l'action du suffrage universel sur Toi^nisation des pouvoirs, puisque chaque électeur ne peut voter que pour un seul nom, quelle que soit son aptitude à distinguer les capacités correspondantes aux divers départements de l'administration générale du pays. Mais le scrutin uninominaL de circonscription a bien d'autres défauts. Il élève au plus haut degré la rivalité électorale et les compétitions de personnes. Il est exclusif des classes lat>orieuses. Le candidat pauvre n'a guère de chances d'arriver à la députation lorsqu'il a pour concurrent un candidat dont l'influence, basée sur la fortune, se fait sentir dans la contrée sous toutes sortes de forme, souvent même sous celle de la corruption; car il est facile de capter les suffrages d'un petit nombre d'électeurs, lorsque des influences trompeuses s'exercent sans contrepoids.

Avec le scrutin uninominal de circonscription, le député, de son côté, perd son indépendance; il est subordonné à des intérêts privés au détriment de l'intérêt général; il est assujetti à des sollicitations perpétuelles; il devient solliciteur à son tour auprès des administrations publiques, le caractère du mandat de député est amoindri, le député lui-même est abaissé au rôle de défenseur de simples intérêts locaux et individuels.

Ce sont là des faits qu'il faut éviter.

Il ne faut pas que les députés soient nommés par des intérêts qui vicient la représentation nationale.

Les députés doivent veiller aux intérêts sociaux et non aux intérêts matériels de telle ou telle localité.

Les élus du suffrage universel doivent être les députés de la nation et non les députés de tels arrondissements.

Tant que Ton subordonnera la question d'intérêt social à celle de l'intérêt local, Tesprit public ne sera pas à la hauteur de sa mission, et Ton recueillera les fruits de ce qu'on aura semé, c'est-à-dire des ambitions et des vues d'intérêt privé au lieu de l'émulation pour le bien général.

Le scrutin de liste départemental proportionné à la population résout-il mieux que le scrutin uninominal de localité le problème de l'organisation du suffrage universel?

On reproche au scrutin de liste départemental de n'être lui-même qu'une circonscription plus étendue.

On prétend que, si le scrutin de liste départemental laisse un peu plus de place à l'iniative des électeurs, il l'oblige à compter avec la puissance des listes préparatoires. L'électeur dissident se trouve exposé à perdre son vote, s'il ne se renferme dans les noms portés sur les listes. Néanmoins, il faut reconnaître que Télectenr n'est plus placé devant l'alternative d'un seul nom, qu'il a certainement plus de liberté de choix qu'avec le scrutin uninominal, et plus de chances de voir passer l'un des candidats de son choix.

Mais cett^ liberté n'est pas effective, puisque, si

rélecteur votait selon son désir, souvent il choisirait d*autres noms que ceux qu'on lui présente.

Si le scrutin de liste départemental offre à l'électeur la satisfaction de porter sur sa liste un nombre d'hommes choisis parmi ceux qu'il reconnaît Iqs plus capables d'exercer une influence salutaire sur les grands intérêts du pays, comme ceux de l'instruction publique, de l'agriculture, des travaux publics, de l'industrie et du commerce, des finances, de la marine, de la défense nationale, des affaires étrangères, etc., etc., le vote, dit-on, n'en est pas moins subordonné à l'influence de listes arrêtées dans les comités; il risque de s'égarer comme dans le scrutin uninominal; en outre, ajoute-t-on, le scrutin de liste par département a le grave défaut d'ouvrir la porte à de nouveaux despotes qui s'imposent à la nation, à l'aide des nominations obtenues sous l'influence de leur notoriété publique, dans un grand nombre de départements. Cette crainte fait voir où en est encore l'état des mœurs publiques.

C'est assurément là un grief fort grave, mais le danger, s'il existe, doit-il être attribué au scrutin de liste? S'il est possible qu'il y ait encore, en France, des volontés pouvant employer la force armée pour imposer au peuple un régime liberticide, capable d'étouffer la souveraineté nationale, le mal ne peut trouver de remède que dans la puissance de l'opinion publique soulevée contre de tels agissements.

D'autres personnes prétendent que le scrutin de liste est une cause de centralisation à outrance; que

la nécessité de résister aux abus de pouvoir de cette centralisation doit faire rejeter ce mode de scrutin.

Peut-on concevoir un instrument de centralisation plus actif que les solliciteurs? et y eut-il jamais de régime plus fait pour la sollicitation que celui des députés de localités ?

D'autres disent, au contraire, que le scrutin de liste asservit le gouvernement aux députations départementales, toutes-puissantes par leur unité.

A quel parti faut-il donc s'arrêter pour consacrer la liberté du suffrage en même temps que l'égalité? Car la liberté et l'égalité sont la conséquence de la souveraineté du peuple : où le suffrage n'est pas libre, la souveraineté n'existe pas.

La liberté et l'égalité du suffrage n'existent qu'à la condition que chaque électeur puisse, sans restriction, porter ses voix d'une manière utile sur les citoyens qu'il lui convient de choisir pour représentants, et que chaque électeur, en outre, vote pour un même nombre de députés.

L'électeur doit être un citoyen libre de donner sa voix à qui bon lui semble; et le suffrage universel doit être organisé de manière à ce que tous les bulletins de vote soient utilement recensés, en faveur des minorités comme en faveur des majorités.

En est-il ainsi lorsque l'électeur a la certitude que, si son bulletin porte d'autres noms que ceux compris sur les listes des comités électoraux, ses voix seront perdues?

L'électeur n'est donc pas libre dans ses choix ni dans son vote.

Pour ce qui est de l'égalité des citoyens devant la loi, par quelle aberration le législateur a-t-il contrevenu lui-même aussi outrageusement à ce principe, en donnant à certaines fractions du pays le droit de voter pour trente-six députés, lorsqu'il ne donne à d'autres que le droit de voter pour deux ou trois ? Peut-il en être ainsi dans une démocratie? Peut-il y avoir des privilèges? Tous les citoyens ne doivent-ils pas avoir chacun les mêmes droits politiques ?

Ces motifs ne touchent pas les hommes qui foulent aux pieds les principes de justice et d'équité politiques; mais ce n'en est pas moins la preuve que l'organisation du suffrage universel est à l'état de véritable ébauche.

Avec le scrutin de liste départemental, l'élection n'est accessible qu'à la richesse. Seules, des circonstances exceptionnelles peuvent permettre à l'ouvrier de se jeter dans l'arène électorale. Et ce n'est que dans des cas très rares (l'expérience est là pour le démontrer) que le succès est acquis.

Une élection départementale, lorsque différentes listes sont en présence, coûte de soixante à cent mille francs pour chacune des listes concurrentes. On conçoit avec quelle difficulté on admet sur ces listes un candidat sans fortune, lorsque le^ dépenses de publicité, d'affiches, de bulletins, de journaux, de service postal et de distribution doivent être supportées par les candidats.

Le scrutin de liste départemental, en raison des abus qu'il soulève à son tour, met donc plus en relief encore que le scrutin de circonscription Tabsurdité et l'impossibilité du système de recrutemeut des députés par les modes usités jusqu'ici.

Le vote par circonscription cantonale ou départementale, c'est le gaspillage des ressources publiques et privées; c'est le soulèvement des haines locales; c'est la corruption des mœurs politiques; c'est la constitution de l'oligarchie de la richesse; c'est l'exclusion des classes moyennes et ouvrières de la représentation.

Aussi que peut produire un tel système électoral ?

La désignation de députés, prêts, en majorité, à sacrifier au veau d'or, disposés à fraterniser avec tous les détenteurs du capital; — capables d'accepter le passage gratuit sur toutes les lignes de chemins de fer de France et d'abandonner, en échange, aux Compagnies les droits de l'État et les ressources du pays; — capables de consentir à des guerres lointaines, à la suggestion de la gent capitaliste, sous prétexte de colonisation, mais dans le dessein secret de se livrer à des opérations financières inavouables; — capables de renouveler des monopoles honteux comme celui des allumettes, par lequel le pauvre est exploité à outrance au profit du capitaliste ; — capables d'autoriser toujours des emprunts et d'augmenter les impôts qui pèsent sur les classes ouvrières; — et incapables de savoir tirer de la richesse réellement disponible les ressources nécessaires à l'État, etc., etc.

Ne sont-ce pas là les caractères d'un pouvoir législatif oligarchique au premier chef? Est-ce là une représentation des intérêts que voudrait exprimer le suffrage universel? Non, tout cela est propre à égarer le peuple, à l'empêcher de voir l'avenir que lui procurerait le suffrage universel sincèrement pratiqué.

Par le scrutin de liste national, avec renouvellement annuel de la moitié des Chambres, tel que je l'exposerai plus loin, tous ces faits qui accusent de plus en plus la constitution de l'oligarchie du capital disparaîtraient pour faire place à la Républiqne démocratique et vraiment sociale.