ET RENOUVELLEMENT ANNUEL DE LA MOITIÉ DES CORPS ÉLUS

J'ai vu, sous r Assemblée nationale de 1871, qui n'en devait rien faire, beaucoup de projets formés pour assurer au suffrage universel une plus saine pratique et une meilleure application . Généralement, ces projets avaient le tort d'être compliqués et de ne pas tenir assez compte de la suprématie du peuple souverain, c'est-à-dire du droit de l'électeur à la liberté et à l'indépendance.

Je ne m'arrêterai pas à discuter ces projets; je (lois me hâter de démontrer que Funité de collège électoral, national, avec scrutin de liste, donne satisfaction au droit souverain et à la liberté des citoyens.

Mais je dois tout d'abord, afin de n'être pas accusé de plagiat, rendre hommage à l'un des publicistes qui se sont le plus occupés des modes d'exercice da suffrage universel : je veux parler d'Emile de Girardin.

E. de Girardin a proposé un système dont l'idée

fondamentale, Ywiité de collège^ me paraît être un des éléments de la solution du problème qui nous occupe.

Ce système se résume ainsi : un seul collège électoral pour toute la France. Chacun dispose d'une voix. Chaque électeur dépose son vote dans Tume. Le scrutin est dépouillé le jour même à la commune, puis transmis à Paris.

Le lendemain, la Chambre des députés de la législature qui prend fin dresse le tableau général des candidats, inscrits par ordre, d'après le nombre de suffrages obtenus. Sont déclarés élus les candidats qui ont obtenu le plus de voix, jusqu'à concurrence du nombre des députés à élire. L'élection est faite d'après la majorité relative, afin d'éviter les ballottages.

Ce système est simple; avec lui, la nation nomme ses députés en toute liberté.

Mais, si l'unité de collège avec vote à une seule voix respecte la liberté de l'électeur et établit l'égalité , on peut dire aussi qu'elle restreint cette liberté et cette égalité à leur dernière limite ; c'est le défaut du scrutin uninominal. N'avoir qu'une seule voix à émettre, quand il s'agit de constituer le premier pouvoir de l'État, est, en efïet, complètement insuffisant. Il faut que l'électeur puisse exercer son action sur l'ensemble des intérêts politiques et sociaux, en votant pour un nombre de capacités et de talents capables de représenter tous ces intérêts.

Il faut, en outre, que l'organisation du suffrage soit, autant que possible, exempte de chances de surprises et d'erreurs. Or, il y en aurait de bien des

sortes sous le régime de Tunitë de collège à un seul vote.

Longtemps avant Télection, les personnalités bruyantes auraient, afin de se mettre en évidence, travaillé à jeter le discrédit sur leurs concurrents. Pour peu que les événements y fussent favorables, les élections se feraient sous Timpression d'entraînements dont les conséquences pourraient avoir un caractère plébiscitaire. Ce danger éveille encore dans nos esprits de si amers souvenirs qu'on ne saurait trop se mettre en garde contre lui.

Mais le système de Tunité de collège acquiert toute sa valeur en lui adjoignant le scrutin de liste et le renouvellement annuel de la moitié des corps élus.

L'acte politique que Télecteur est appelé à remplir a pour objet la bonne direction des intérêts matériels et moraux du pays. En principe, le droit électoral doit donc s'exercer de façon à permettre à rélecteur d'agir sur tous les pouvoirs de la nation, d'exercer son influence sur chacune des grandes divisions administratives de la République, c'est-à-dire qu'il faut que l'électeur vote pour autant de représentants que le gouvernement de la nation comporte de ministères.

Ces principales divisions peuvent être envisagées comme suit :

Ministère du Travail, agriculture, industrie et commerce ;

Ministère de l'Instruction publique, écoles, sciences et arts ;

Ministère des Finances, solidarité et mutualité nationales ;

Ministère des Travaux publics, chemins de fer et canaux;

Ministère des Postes et Télégraphes ;

Ministère de la Justice ;

Ministère de la Marine et des Colonies ;

Ministère des Alffaires intérieures ;

Ministère des Affaires étrangères ;

Ministère de la Défense nationale.

C'est donc dix votes que Télecteur aurait à porter sur son bulletin.

Le système que je propose se résume ainsi :

Conditions générales.

Unité de collège au scrutin de liste national;

Égalité des électeurs devant le scrutin, chacun d'eux votant pour dix noms ;

Liberté absolue de l'électeur dans le choix de ses candidats par toute la France ;

Le mandat de député a une durée de deux ans, la Chambre étant renouvelée par moitié chaque année.

Moyens pratiques.

Vote et dépouillement à la commune.

Recensement départemental au chef-lieu du département.

Recensement national par les Députés restés en fonction^ soit la moitié de la Chambre.

Pour l'iDanguratioD du ayatème.

Recensement national par la Chambre des Députés en fonction au moment de l'inauguration, le mandat de cette Chambre se terminant par cet acte même.

Proclamation, en qualité de Députés, des candidats ayant obtenu le plus de voix, jusqu'à concurrence de la moitié des Députés devant composer la Chambre.

Affichage de la liste des Députés élus dans tojates les communes de France .

Affichage, en même temps, des noms et du nombre de voix des candidats ayant obtenu le plus de suffrages après les députés élus, et cela en nombre au moins double de celui des députés à élire au second tour. ,

Nouvelle élection le quatrième dimanche après Taffichage.

Election et proclamation de la seconde moitié de la Chambre, comme au premier tour.

Le vote s'exercant dans de telles conditions, la plate-forme du suffrage universel serait complètement changée. L'électeur serait en présence de son devoir de citoyen et de son intérêt social, au lieu d'être, comme avec le scrutin de circonscription et le scrutin

de liste départemental, en face de son égoïsme, de son intérêt individuel et de l'influence des partis. Il échapperait à Tindifférence, au (jécouragement, à la question de savoir s'il a un avantage personnel à voter pour tel candidat agréable aux meneurs des scrutins locaux.

Avec le scrutin de liste national, l'électeur est en face de lui-même et du pays; pas de sollicitations, pas de pression de bas étage, pas d'intérêt de coterie ni de clocher, mais entraînement général vers l'accomplissement d'un devoir social dont chaque électeur sent la grandeur et la portée. Il s'agit de nommer des députés de la France, de la République définitive, de la République qui deviendra sociale parce qu'elle deviendra juste, équitable et bienfaisante envers le peuple.

Tous les ans, la nation viendra devant l'urne exprimer son sentiment sur la direction générale des affaires du pays, en renouvelant le mandat de la moitié du nombre des députés^ Ce ne seront plus les complaisances plus ou moins mercenaires du député en faveur d'une commune quelconque, d'amis influents, de tels ou tels comités qui détermineront le vote de l'électeur; les promesses individuelles des candidats n'auront plus d'influence ; chacun saura que ces manœuvres sont sans action sur le verdict du pays.

La législature et la presse auront créé des courants d'opinion. Les députés seront connus par leurs votes et par les échanges d'idées de la presse. Chaque électeur votera alors pour le député en qui il reconnaîti^a

le mieux sa manière de comprendre les intérêts politiques et sociaux. Les entraînements locaux, sous peine d'être sans effet, ne se produiront plus qu'en faveur de réels talents et de réels mérites pouvant rallier les sentiments des populations.

Voilà un des côtés de l'élection ; mais qu'en serat-il du mandataire ? Le député ne comprendra-fc-il pas plus largement sa fonction lorsqu'il se sentira soumis à brève échéance au jugement de la France entière; au lieu de se retrouver, après un long délai, dans un bourg plus ou moins ignorant, plus ou moins inféodé à son élection ? Quelle différence entre les deux situations I

Avec le vote par scrutin de circonscription, ïe candidat flatte l'ignorance locale, prodigue de tous côtés les promesses, appuie en chœur avec' les meneurs d'élection un tas de projets qu'il sait ne pouvoir aboutir, mais dont il leurre les gens afin d'obtenir leurs suffrages.

Les surprises, les mensonges, les calomnies, les compromissions inavouables, ou tout au moins les promesses, les attentions qui n'ont rien à faire avec le mandat de représentant du peuple, les discussions de personnes, la seule préoccupation des intérêts locaux, l'hypocrisie partout, aucune idée concernant les grandes réformes indispensables au pays : tels sont généralement les fruits des systèmes électoraux pratiqués jusqu'ici.

Devant l'élection nationale, au contraire, le candidat ne peut plus tirer parti que des faits et des actes

vraiment dignes de Tattention publique, des travaux et des réformes nécessaires au pays, des discours ayant contribué à faire prendre des décisions utiles ; nul ne peut se prévaloir que des actes profitables à la nation entière. Tout au grand jour, la vérité et la lumière partout ; les grandes questions d'intérêt public débattues, fécondées par la discussion ; électeurs, candidats, députés, tous sont confondus dans un même intérêt : mettre en évidence ces questions et les résoudre. La loyauté, la sincérité, la franchise et la vérité deviennent une nécessité des mœurs publiques.

Pourquoi tant de partisans de Témancipation populaire, des socialistes même, font-ils acte de la plus complète insouciance à l'égard de l'exercice du suflErage universel? Comment, sachant bien que les libertés du peuple et son avènement au bien-être sont subordonnés, pour une forte part, à la loi, et que celle-ci est naturellement faite à l'image des députés, semblent-ils perdre de vue que la loi ne s'améliorera pas si le régime parlementaire reste ce qu'il est; si le peuple souverain, par une modification du système électoral, n'est mis en puissance de modifier l'esprit de ses représentants ?

Organisé comme je le propose, le suffrage universel serait plus puissant pour amener les réformes sociales que toutes les violences d'une révolution armée; et il donnerait pour résultat, au lieu de destructions et de désastres, des améliorations et des institutions utiles au pays et aux classes ouvrières. Cela vaut la peine d'être examiné. Socialistes, désireux du progrès

social et de l'amélioratioii du sort du peuple, prêtez donc attention à ce plan de réforme, et ne perdez pas de vue que le suffrage universel est la forteresse légale dans laquelle nous devons nous retrancher. Car, quoi qu'on fasse, on n'obtiendra rien de bon ni de bien si l'on n'oi^nise au préalable l'exercice rationnel de la puissance sociale.

Dans l'état de confusion où se font actuellement les élections, il est très difficile d'apprécier exactement ce que valent les candidats qui s'oflErent au suffrage des électeurs. A défaut de la vraie lumière sur la valeur des citoyens, la masse est souvent séduite par des apparences trompeuses, au détriment des réalités modestes du savoir et du vrai mérite. Car ce n'est que sur la notoriété que l'opinion des masses peut s'établir, et, dans l'état actuel de nos sociétés, la notoriété repose le plus souvent sur un simulacre de vertu, sur l'hypocrisie et le faux savoir. Que resterait-il de la plupart de nos hommes politiques, si Ton faisait tomber les masques sous lesquels ils se présentent au public?

Si l'on est jusqu'à ce jour aussi peu rassuré sur la valeur des choix que peut faire le suffrage universel, n'est-ce pas parce que chacun a le sentiment intime que les citoyens peuvent être abusés d'autant plus facilement qu'au lieu de faire le grand jour sur les

candidats, on a, jusqu'ici, fait Tobscurité et cherché à corrompre Fexercice du suffrage?

Il faut mettre fin à cet état de choses en entourant le suffrage universel de tous les éléments d'informations vraies et sincères, d'après lesquels il pourra sainement apprécier les hommes et les choses. Il faut maintenant travailler au relèvement du suffrage, il faut lui rendre la liberté par le scrutin de liste national et lui permettre d'apprécier la direction imprimée aux affaires dû pays en l'éclairant, aussi complètement que possible, sur la conduite des mandataires du peuple.

La comparution annuelle devant le corps électoral est certainement l'épreuve la plus concluante et la plus sûre à faire subir aux élus du suffrage universel, pour les tenir à la hauteur de leur mandat et mettre le peuple à même de discerner leur mérite.

Comment, en effet, apprécier sainement les hommes nommés aux fonctions législatives, si ce n'est par leurs travaux et leurs actes?

Les électeurs peuvent faire un premier choix fondé sur la notoriété des citoyens; mais, c'est certainement après avoir vu leurs mandataires siéger pendant une ou deux législatures qu'ils acquerront le sentiment exact de la valeur des députés qu'ils auront élus.

lien est ainsi, dira-t-on; les électeurs voient la conduite de leurs députés et, s'ils les réélisent, c'est qu'ils sont satisfaits d'eux. Cette conclusion serait erronée, les situations sont différentes. Aujourd'hui,

— sale député se maintient surtout par Tintrigue. S'il manœuvre avec art, il s'attache par des promesses éventuelles les principaux groupes d'électeurs. Ceux-ci se trouvent liés au député par les espérances qu'ils conçoivent. Lâcher le député serait perdre les avantages qu'on attend de lui ; on le conserve donc, non pour ses qualités, mais en raison des promesses qu'il a faites.

Le scrutin de liste national ne permettrait plus ces honteuses compromissions. Le suffrage serait placé dans des conditions telles que les réelles capacités et les vrais mérites seraient mis en évidence. Le député nommé au scrutin national ne pourrait se faire avantageusement remarquer que par des actes méritant la considération générale.

Les promesses ou les protections individuelles seraient sans effet. Nul doute que, dans ces conditions, les électeurs fassent immanquablement le meilleur choix.

Je vois les résistances qu'éprouvera cette manière de jeter le grand jour sur la valeur et les services réels des représentants du peuple; car il s'agit de briser avec les habitudes qui ont jusqu'ici entretenu systématiquement l'obscurité sur les hommes et les choses. Mais il importe aux droits du peuple, aux libertés et à la prospérité publiques que le contrôle et la surveillance du suffrage universel viennent régulièrement rappeler tous les fonctionnaires au sentiment de leurs devoirs.

Quand et comment le peuple souverain devra-t-il

rendre ce jugement? Y a-t-il pour cela des règles à suivre dont il puisse s'inspirer? Ce sont là des questions qu'il est important de poser et de résoudre. Si nous cherchons sans préventions la vérité politique, nous pouvons reconnaître que les intérêts des nations sont soumis aux mêmes lois naturelles que les intérêts des individus. La périodicité annuelle et le retour des saisons obligent les individus à des précautions et mesures d'ordre qui s'imposent de même aux nations. Chaque année, après avoir repris dans le repos des forces nouvelles, la nature recommence son travail de vie; l'homme est soumis à cette loi d'alternat : l'année et les saisons s'imposent donc à l'individu et aux nations comme règle de leur activité.

Toutes les choses humaines ont à compter avec la période annuelle. Les peuples et les gouvernements sont soumis à son influence.

Aussi, plus se développe l'intelligence des peuples, plus les hommes deviennent soucieux des mesures annuelles propres à sauvegarder leur bien-être et leur sécurité. Les pouvoirs publics surtout doivent observer fidèlement cette règle, puisque ce sont eux qui président aux biens et aux maux des nations. C'est dans les États où les pouvoirs publics ordonnent le mieux les affaires du pays, qu'on fait entrer le plus rigoureureusement les mesures annuelles dans toutes les directions administratives et gouvernementales. Les nations les plus riches sont celles où ces habitudes ont le plus pénétré; les budgets des recettes et des dépenses annuelles y sont régulièrement établis, et les Cham-

bres en discutent les motifs et en vérifient l'exactitude.

Toutes les directions humaines étant subordonnées aux influences de la période annuelle, le souverain doit y puiser la règle de son action sur les pouvoirs publics, en appréciant annuellement, à son tour, la conduite de ses mandataires et la direction générale des a£Eaires.

C'est donc chaque année, avant le renouvellement du budget, que les élections doivent avoir lieu, afin que la nation prononce, par la voie du suffrage universel, son jugement sur Texercice écoulé et sur la conduite des hommes qui ont eu mandat de gérer les affaires du pays.

J'appelle l'attention de tous les hommes politiques sur les conséquences heureuses et républicaines d'une telle mesure.

Mais, si ce jugement et cette appréciation de la part du peuple doivent rigoureusement s'exercer chaque année, la prudence et l'intérêt bien compris de l'Etat conseillent d'y procéder avec ordre et mesure. Car notre civilisation, avec ses besoins d'activité, de travail, de prospérité, de paix intérieure et extérieure, exige que rien ne vienne jamais interrompre le cours des affaires publiques, non plus que celui des affaires privées.

Il faut donc que la constitution renferme des dispositions telles qu'elles permettent au souverain de prononcer ouvertement son verdict sur les hommes et les choses, sans entraver en quoi que ce soit la bonne direction des affaires du pays.

Que faut-il pour gela? Que les corps constitués dans rÉtat soient perpétuels, que le peuple souverain procède au renouvellement de tous les pouvoirs émanant de sa volonté, sans que l'action de ces pouvoirs soit jamais suspendue, sans que. ces corps cessent d'exister.

Un procédé bien simple propre à atteindre ce résultat tend à s'incarner dans le sentiment public : c'est celui du renouvellement partiel et annuel de tous les

pouvoirs élus.

Que les conseils et assemblées, depuis les conseils municipaux jusqu'aux Chambres, soient renouvelés chaque année par le suffrage universel dans la moitié du nombre de leurs membres, le but sera atteint. Les membres restants conserveront la tradition et l'expérience des affaires, les nouveaux élus entretiendront la vie, l'activité et l'émulation au sein des corps constitués, en y apportant chaque année l'expression de la pensée du pays.

Les mandataires du peuple souverain revenant par moitié devant les électeurs, la réélection ne se fera pas sans que les titres des candidats soient examinés, sans que la manière dont leur mandat aura été rempli soit discutée; les électeurs auront, du reste, au cours de la législature, vu et contrôlé la conduite politique des députés nommés par eux, et, le jour de l'élection, leur jugement sera formé sur des faits indiscutables.

La vie publique apparaîtra alors dans toute sa puissance, l'action rétrograde des forces du passé aura

vécu, rère de la paix et du bonheur du peuple inaugurera parmi nous son avènement.

Sous Tinfluence de ces élections annuelles, bientôt la représentation et tous les pouvoirs se mettront à l'unisson du souverain, et la volonté du peuple deviendra celle des assemblées.

Avec le renouvellement annuel, une moitié de la Chambre restant toujours en fonction, la Chambre sera permanente. Tous les travaux législatifs seront suivis jusqu'à solution. On ne verra plus ce déplorable abandon d'études, de travaux, de propositions de lois, qui se produit aujourd'hui à chaque renouvellement des législatures. La tradition des projets de lois sera maintenue et les réformes nécessaires aboutiront.

Le corps législatif cessera, enfin, de se livrer constamment à un travail de Pénélope, et de gaspiller le temps, l'argent et les capacités, au lieu de se consacrer à des travaux utiles au progrès.