LES MOYENS D'EXÉCUTION

Si simple que soit une idée nouvelle, elle est toujours difficilement comprise; il est donc bon de la dégager le plus possible de toute obscurité, et de prévoir les objections qu'elle peut soulever.

Par exemple, certaines personnes, ayant vu dans le vote par bulletin de liste départemental, porter sur la liste autant de noms qu'il y a de députés à élire dans le département, s'imaginent, malsfré que nous ayons spécifié que le bulletin de liste national comportera autant de noms que de ministères, que ce bulletin devra, au contraire, contenir autant de noms qu'il. y a de députés à élire dans la nation, c'est-àdire 500, et cette erreur leur fait aussitôt crier à l'impossible.

Mais il est clair que le citoyen a satisfaction dans ses intérêts, en votant pour autant de noms qu'il y a de ministères dans le gouvernement, puisque les ministères embrassent ou sont censés embrasser tous les intérêts du pays.

Il n'est donc pas inutile de préciser que le vote au

scrutin national par bulletin de liste de dix noms, ou de tel autre chiffre reconnu par la loi et Tusage, n'apporte aucune nouveauté dans la manière actuelle de procéder.

IjC vote se fait à la commune, à la manière ordinaire. Chaque électeur dépose dans Tume un bulletin contenant dix noms de son choix, le droit électoral étant égal pour tous les électeurs dans toute la France, et la liberté du choix des candidats étant absolue.

Le scrutin clos, le dépouillement se fait par groupes de scrutateurs, d'après les règles adoptées. C'est seulement au moment de clore ce dépouillement, ayant de dresser procès-verbal des opérations, que les mesures suivantes sont nécessaires.

Les scrutateurs totalisent le nombre des voix obtenues par chacun des candidats. On relève ensuite le nom de chacun d'eux, en le portant dans l'ordre alphabétique des noms, sur des feuilles préparées pour cela.

Les noms commençant par la lettre A sont portés sur la feuille A; ceux commençant par la lettre B sont portés sur la feuille B; et ainsi de suite pour toutes les lettres de l'alphabet comprenant des candidats ayant obtenu des voix, de manière à avoir une liste distincte pour chaque lettre.

Le procès- verbal des opérations indique le nombre d'électeurs inscrits, le nombre des votants, le nombre des bulletins blancs et nuls. Il contient tout particulièrement le nombre des candidats ayant obtenu des voix, le nombre de feuilles sur lesquelles ces candi-

dats sont inscrits, le nombre des candidats indiqués sur chacune des feuilles.

Ce procès-verbal et le dossier des feuilles de recensement communal sont aussitôt envoyés à la préfecture.

La préfecture est donc en possession, le lendemain du vote, de tous les dossiers du département, établis de la façon qui vient d'être indiquée.

Sous les auspices d'une Commission du Conseil général nommée à cet effet, du Conseil de préfecture et des employés des bureaux, on procède à la réunion des feuilles A, des feuilles B, des feuilles C, et ainsi des feuilles de toutes les communes du département, afin d'en composer des dossiers alphabétiques.

Ensuite, la Commission du Conseil général, le Conseil de Préfecture et les employés s'organisent en groupes de dépouillement des dossiers communaux. Les scrutateurs procèdent à ce dépouillement en affectant, à chaque candidat^ une feuille à colonnes contenant le nom des communes, et ep plaçant en regard le nombre de voix données dans chaque commune, au nom inscrit en tête de ladite feuille. L'addition de ces colonnes donne le nombre de voix échues à chaque candidat dans le département.

Ces nouvelles listes alphabétiques comprenant les résultats généraux de l'élection dans le département, et étant dressées de la même manière dans tous les départements, font arriver à la Chambre les 86 séries alphabétiques de listes départementales, en parfaite concordance les unes avec les autres.

Ce recensement fait pour tous les noms sortis des

— élûmes, chaque préfecture établit une nouvelle liste alphabétique des candidats, en mettant en regard de leurs noms le nombre de voix obtenues par chacun d'eux dans le département.

Ces listes établies, chaque préfecture compose, avec les feuilles de dépouillement, autant de dossiers qu'il y a de différentes lettres commençant le nom des candidats, puis listes et dossiers de dépouillement sont aussitôt envoyés à la Chambre des Députés.

Cette assemblée se divise en bureaux de recensement électoral auxquels le président répartit les dossiers.

Les dépouillements faits dans les préfectures arrivant tout préparés sur des feuilles spéciales rangées par ordre alphabétique , les bureaux de recensement de la Chambre n'ont qu'à porter au nom des candidats les suffrages obtenus dans chaque département. Les bureaux dressent ensuite la liste des candidats et le chiffre des voix obtenues par chacun d'eux dans toute la France.

Sont proclamés élus , pour l'inauguration du système, les candidats qui ont obtenu le plus de voix, jusqu'à concurrence de la moitié du nombre des députés à élire , pour constituer la Chambre. L'autre moitié est élue en un second tour de scrutin, comme nous l'avons dit dans le précédent chapitre.

Afin d'éviter au scrutin national les surprises , et de permettre aux électeurs de s'éclairer sur les conséquences du premier vote , la liste des députés élus au

premier tour est aussitôt envoyée pour être affichée dans toutes les communes de France, avec une seconde liste de tous les candidats ayant obtenu plus de 10,000 suffrages, ou tout autre chiffre fixé par la loi. Le second tour de scrutin a lieu le quatrième dimanche après l'affichage des listes, et les candidats obtenant le plus de voix composent la seconde moitié de la Chambre.

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