‹ La république du travail et la réforme parlementaireChapitre 15 sur 81 · CHAPITRE DIXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DIXIÈME

RÉPARTITION DBS VOIX

Admettons que le gouvernement de la France, soit composé, comme nous le proposons, de dix ministères, et que le corps législatif soit composé d'autant de fois dix membres par chaque département des aflEaires publiques. On aurait donc à nommer cent députés pour constituer le corps législatif, au moment de l'inauguration du système.

Supposons qu'il y ait en France dans une élection nationale 7,000,000 de votants, chiffre à multiplier par 10, le nombre de voix dont disposerait chaque électeur, ce serait 70,000,000 de suffrages pour le collège national en son entier, à diviser par 100 députés, soit un quotient de 70,000 voix par député.

Voyons comment se repartiront les voix. Allons d'abord aux suppositions extrêmes.

Les sept millions d'électeurs donnent chacun une voix à un même candidat, celui-ci obtient donc sept millions de voix. Grâce à certains courants de popularité, il se peut que le fait se produise pour un ou deux candidats. L'élection n'en serait pas affectée ; car, en admettant que deux candidats enlèvent ensemble dix

millions de voix, en admettant même encore que vingt autres en obtinssent ensemble 25 millions, il resterait 35 millions de voix aux 78 candidats à élire, soit 350,000 voix environ par chaque candidat, si la Chambre comptait 100 députés ; ou 70,000 environ, s'il s'agissait d'en nommer 500.

Ainsi, dans Télection de 100 députés, beaucoup de candidats pourraient obtenir 400 à 600,000 voix et, dans l'élection de 500 députés, 100 à 130,000 voix.

Il pourrait être sage de fixer légalement à 100,000 voix , ou tout autre chiflEre, le nombre des suffrages nécessaires pour la validité de Télection, au premier tour de scrutin.

Si, en outre, la loi électorale imposait, pour l'inauguration du système, de ne prendre, parmi ceux qui auraient atteint le plus de voix au-dessus du quotient électoral, que la moitié des députés au premier tour de scrutin , il se trouverait que, toutes les notabilités nationales étant proclamées au premier tour, les voix se reporteraient au second, particulièrement sur les candidats de notoriété locale et sur ceux des minorités, les électeurs réunissant mieux leurs voix pour faire triompher leurs candidats.

Quelque entraînement populaire que nous puissions voir encore, il faut reconnaître que le régime parlementaire a fait tomber beaucoup d'illusions sur les hommes; le peuple commence à comprendre qu'il doit s'en référer plus aux actes qu'à la parole et à la renommée. C'est pourquoi dans le renouvelle-

ment annuel il saura éliminer les députés dont les actions n'auront pas répondu aux paroles.

Mais, disent certaines personnes, le scrutin national n'en serait pas moins une sorte de plébiscite donnant une autorité considérable à celui ou ceux des élus qui arriveraient à recueillir la presque totalité des suffrages.

Le plébiscite, dans le sens redouté de ceux qui font cette objection , est un acte de despotisme par lequel un tyran pose, à son profit, une question à la sanction du peuple. Il n'est pas possible de considérer comme telle Télectiyn de toute une Chambre de députés par la volonté nationale. Tous les représentants arriveraient ensemble à la Chambre, en vertu de la loi fondamentale du pays et de la volonté du suffrage universel, avec les mêmes pouvoirs et les mêmes droits.

Ceux mis en évidence par la somme considérable de voix qu'ils auraient obtenues n'en sentiraient que plus vivement leur honneur engagé dans le parfait accomplissement du mandat qu'il auraient reçu, pour deux ans, de la France entière.

Ils n'en seraient que plus désireux de se maintenir à la hauteur de leur renommée, en faisant preuve de dévouement à la chose publique , et de capacité dans la direction des affaires nationales. Etant plus en vue, ils sauraient qu'on attend d'eux davantage, et ils voudraient répondre à cette attente , sous peine , s'ils n'y arrivaient pas, de perdre la confiance des électeurs. Car ce n'est pas le nombre de ^voix obtenues tout

d'abord qui constitue la valeur du député : cette valeur se trouve dans Tintelligence de celui-ci, dans sa capacité , son dévouement à la chose publique , et dans son honnêteté. Or ces qualités, ces vertus seraient vite établies et appréciées par le renouvellement partiel annuel ; les incapables et les indignes seraient vite éliminés de la représentation, eussent-ils d'abord obtenu des millions de voix.

Supposons, maintenant, que chaque parti fasse une seule liste, laquelle serait adoptée unanimement par tous ses membres. Qu'en résulterait-il?

Le suffrage donnerait alors, à chaque liste de candidats, un nombre de voix représentant Timportance numérique de chaque parti ; mais le parti le plus fort comme le plus faible n'aurait nommé que dix députés, tandis qu'au contraire un parti ayant deux ou trois fois plus d'adhérents qu'un autre, et sachant se sectionner, pourra nommer 20, 30 représentants et davantage, là où les autres, s'ils sont à peine en nombre voulu pour atteindre le quotient électoral, n'en pourront nommer que dix. On voit donc que l'entente ne peut conduire qu'à ce résultat : la représentation proportionnelle.

Mais n'est-ce pas là justement un des desiderata de tous ceux qui se sont le plus sérieusement occupés de la question d'exercice de la souveraineté nationale par le suffrage universel ?

Nous reviendrons sur cette question dans un chapitre spécial.

Quant à rinauguration du système que je propose, si nous tenons compte des influences de lliabitude, de la routine et, surtout, de la puissance qu^exercent les intérêts matériels sur la masse des citoyens, nous verrons que les premières élections au scrutin national se passeront sans changement bien apparent.

Les comités locaux , sous Tinfluence de la liberté, se formeront plus que jamais pour discuter ou même établir les listes électorales. Les intérêt» locaux ou départementaux essayeront de conserver leur influence électorale dans le pays. Les intérêts régionaux joueront donc encore un certain rôle. Ils feront, surtout, ressortir les hommes qui, dans la contrée , réuniront les sympathies des gens possédant la richesse. Mais on ne sera pas, comme aujourd'hui, absolument obligé de constituer sa liste avec les hommes qui se porteront dans le département. On choisira ses candidats partout en France, et tel électeur du Nord pourra voter pour des candidats du Midi, et vice versa ^ ce qui facilitera singulièrement la composition des listes pour beaucoup d'électeurs.

Partout, des noms seront livrés à la pubUcité dans les journaux des départements. Les grands journaux s'en empareront et établiront des listes suivant lés différents partis et les différentes opinions. Les républicains radicaux, les républicains formalistes, les républicains opportunistes, les conservateurs, les socialistes, les monarchistes , les cléricaux , les impérialistes mettront en avant leurs candidats.

Les partis se subdiviseront en nuances qui auront

des listes diflEérentes. Partout, en France, la presse établira des listes générales, régionales, départementales, disant valoir leurs candidats.

Chaque citoyen, chaque électeur, sera en mesure de faire son choix et son bulletin.

Les différents partis feront, s'ils le veulent, imprimer des bulletins, des affiches. Ce sera la liberté pour ^ tout le monde.

A côté des partis politiques se formeront des comités de Témancipation ouvrière, des comités de libre-échangistes, des comités de protectionnistes, tous ces comités désignant leurs candidats, les signalant à la France, appelant leurs partisans de tous les départements à unir leurs votes sur les listes qu'ils leur proposeront.

Les partis puissants chercheront à se répartir la nation, par régions, de façon à nommer un plus grand nombre de députés; de leur côté, les partis en minorité chercheront à unir leurs votes , afin de porter à la Chambre le nombre de députés qu'il leur sera possible de nommer, ne serait-ce qu'un seul. Mais tout cela ne liera personne, n'enchaînera personne. Chaque électeur, au milieu de tout ce mouvement électoral et de tous les renseignements qui en résulteront, jouira de la plus complète liberté.

Page 1