LA DURÉE DU MANDAT LÉGISLATIF

J'ai exposé les raisons tendant à fixer à. deux aimées la durée légale du mandat législatif. Mais le député sortant pouvant être réélu, son mandat se prolongera, naturellement, aussi longtemps qu'il méritera la confiance du suffrage universel.

Sous le régime du scrutin de liste national, il n'y a vraiment que les députés indignes de la confiance du peuple, et qui veulent exploiter leur mandat à leur seul profit qui puissent en réclamer une plus longue durée et médire du renouvellement annuel de la moitié des Chambres.

Quelle raison pourrait, sous ce régime, porter le mandataire à se soustraire, pendant le plus d'années possible , au verdict du suffrage universel , sinon une raison occulte, contraire aux intérêts du peuple et du suffrage universel même, sinon des considérations personnelles intéressées, ou des préjugés, des préventions résultant de longues habitudes serviles ou despotiques.

Avec le régime actuel électoral et parlementaire, on conçoit que le député, même bien intentionné, puisse trouver le mandat législatif trop court, vu les démarches et les dépenses que l'élection entraîne pour lui, et, d'un autre côté, la mauvaise organisation du travail parlementaire qui fait qu'à chaque renouvellement des Chambres la plupart des travaux des législatures précédentes sont abandonnés.

Avec le système que je propose, le corps législatif étant permanent , les travaux parlementaires se suivront sans interruption et les projets de lois utiles donneront leurs fruits. Quant aux démarches et dépenses que l'élection entraîne actuellement pour les députés, elles n'auront plus de raison d'être sous le régime du scrutin national par bulletin de liste. Car les candidats n'auront alors qu'à attendre le jugement du pays. La plupart d'entre eux ne feront pour leur élection aucune affiche, aucun bulletin, aucune démarche.

Les candidatures ambitieuses et solliciteuses disparaîtront, pour faire place aux candidatures désignées par l'opinion publique. Les candidats seront surtout les hommes distingués par leurs œuvres, leurs capacités, leurs services publics, par le concours qu'ils auront apporté à la défense des intérêts du peuple, à l'élaboration des réformes nécessaires, à Tamélioration du sort des classes laborieuses. Le peuple saura vite reconnaître ceux qui l'auront dignement servi, et il les élira, soit en reconnaissance des services rendus, soit en raison de ceux que le caractère, les connais-

sances et le dévouement civique des candidats désignés, par Topinion publique, lui permettront d'attendre de tels hommes.

C'est bien le sentiment de cette volte-face dans les conditions fondamentales de la représentation du peuple qui armera contre ma proposition tous les gens intéressés au maintien des abus.

Le premier assaut que livreront à la réforme proposée les esprits réactionnaires consistera à faire semblant d'accepter le renouvellement partiel, mais avec le mandat de la plus longue durée possible.

Ensuite, au lieu du renouvellement annuel par moitié de la Chambre, ils demanderont le renouvellement partiel à la façon aristocratique du Sénat.

Telle sera la tactique des députés qui envisagent la députation comme une sinécure.

Elle leur laissera la chance de rester député à Ions: terme, par conséquent de continuer à bénéficier de la corruption parlementaire. Voilà le danger. Il est à craindre que ce soit là l'opinion qui prédomine lorsque cette mesure viendra à Texamen du corps législatif. C'est pourquoi je dévoile dès aujourd'hui recueil, afin qu'on l'évite s'il est possible et que, dans tous les cas, les nations qui ont à inaugurer le suffrage universel ne tombent pas dans le piège.

Toutes les manœuvres et les critiques des réactionnaires auront pour but d'empêcher la réforme du suffrage universel, en faisant perdre de vue que la véritable rénovation du suffrage et du parlement réside dans l'adoption de l'unité de collège électoral

avec scrutin de liste et dans le renouvellement annuel de la moitié de la Chambre,

Voilà ce que doit être la mesure pour être rationnelle et efficace ; toutes les modifications restrictives, tous les tempéraments qu'on y apportera n'auront d'autre conséquence que de diminuer les bienfaits de la mesure, si ce n'est de les paralyser tout à fait.

Les individus qui se sont rarement occupés de savoir comment le gouvernement démocratique du pays pourrait être constitué le plus avantageusement pour le bonheur de tous, trouvent indifférent que l'élection des mandataires du peuple soit faite à un moment ou à un autre, pour un long terme ou pour un court délai; néanmoins, ils voient dans ce dernier cas un inconvénient, parce que cela les oblige presque à s'occuper des affaires publiques dont ils se soucient fort peu.

L'élection d'un député est à leurs yeux une cause de dérangement; moins souvent on la fait, mieux cela vaut. Ils ne vont pas jusqu'à se rendre compte des conséquences de leurs actions; tempéraments apathiques, moins ils ont à faire, plus ils sont satisfaits, égoïstes, ils prêtent l'oreille aux promesses de leur candidat et songent que plus long sera le mandat de leur homme-lige, mieux cela vaudra.

Ce sont là des erreurs dont il importe de démontrer la gravité. L'élection serait l'acte le plus important que le citoyen aurait à remplir, au point de vue de l'organisation vraie de la puissance sociale, si le suffrage universel était organisé de manière à

laisser à Félecteur la liberté du choix de ses candidats, la pleine liberté de son vote, et le juste contrôle de ses mandataires.

n est donc d'un intérêt national permanent que le renouvellement annuel d'une partie des Chambres soit consacré, afin que le peuple puisse constamment redresser les erreurs de ses propres choix.

Le renouvellement annuel de la moitié des Chambres serait -le meilleur procédé pour que le suffrage universel exerçât le plus d'influence sur la direction générale des affaires; mais si Ton ne peut l'obtenir, ce serait déjà un grand bienfait politique que de renouveler tous les ans les Chambres par tiers. Le suffrage universel ferait ainsi entendre annuellement sa voix aux députés et aux gouvernants; les uns et les autres ne pourraient plus s'endormir sur des lois toujours inachevées, se consumer en projets qui, pour les neuf dixièmes, n'aboutissent pas et dont les plus utiles surtout restent toujours dans les cartons.

liC suffrage universel signalerait, chaque année, à ses mandataires, les oublis ou les fautes commises, en donnant congé aux incapables, en réélisant les députés qui auraient mérité sa confiance, et en faisant aux nouveaux élus les recommandations nécessaires. Les députés, élus seulement pour deux ou trois ans, ne pourraient plus se faire les agents ni les courtiers des faveurs et des tripotages parlementaires ; l'honnêteté, la vérité, la sincérité reprendraient racine dans le gouvernement.

Aux personnes qui voudraient nier l'influence des

élections sur la marche du gouvernement, nous dirons : Consultez les impressions qui surgissent chaque fois qu'une élection partielle est à faire dans un département quelconque; vous verrez avec quelle attention , la presse, les Chambres, les ministres, le gouvernement suivent la marche de Télection; les conséquences et les indications qu'on en tire.

Il en serait bien autrement s'il s'agissait chaque année d'une élection générale en France, élection qui éviterait les élections partielles départementales, supprimerait la nécessité de réserver au gouvernement le droit dangereux, le droit monarchique s'il en fût, de dissoudre les Chambres.

La Chambre étant ainsi permanente, la souveraineté du peuple qu^elle représente n'aurait ni lacune, ni suspension, tandis qu'aujourd'hui le droit de dissoudre la Chambre est un simulacre de coup d'État. .

Nous avons l'exemple du passé, profitons des leçons de l'expérience. Ne laissons plus de portes ouvertes à la monarchie pour le malheur de la France; nous avons la République; créons des institutions vraiment républicaines et démocratiques; constituons enfin la République du Travail.

Malgré l'intérêt qui s'attache à cette question, la proposition de réforme du suffrage universel que je viens de reproduire fut passée sous silence par les Chambres françaises, à qui je la présentai en 1884.

Au lieu d'adopter le scrutin de liste nationale avec renouvellement annuel de la moitié de la Chambre, nos députés se bornèrent à remplacer le scrutin d'ar-

rondissement par le scrutin de liste départemental, et, au lieu d'adopter le renouvellement annuel, ils maintinrent au mandat de député sa longue période d'indépendance à l'égard du suffrage universel.

Ma proposition fut peu remarquée des grands journaux. Le Rappel seul y consacra, je crois, deux articles, et m'invita à exposer les moyens d'application; ce que je fis dans le Rappel du 10 février 1885; mon article fut reproduit dans le Devoir du 15 février suivant.

Mais cela n'empêcha pas la plupart de nos députés d'envisager la refonte de la loi électorale au point de vue des chances de sa reélection, sans se préoccuper de voir s'il y avait mieux à faire dans l'intérêt du pays. Chacun d'eux se dit :

Le renouvellement annuel de la moitié des Chambres serait pour moi une cause de dépenses que je veux éviter; il aurait en outre, pour moi, l'inconvénient :

De faire discuter ma conduite parlementaire tous les deux ans;

D« m'obliger à dénigrer et à calomnier mes concurrents, comme eux ne manqueraient pas de le faire en ce qui me concerne ;

De m'obliger à courir la candidature par tout le département; à prendre, devant les électeurs, des engagements que je ne tiendrais pas toujours;

Ce sont là des ennuis, des causes de contrainte et d'assujettissement qu'il me faut éviter. Avec le mandat à court terme et le renouvellement annuel, j au-

rais sans cesse l'esprit tendu sur la nécessité de voter des lois qui plaisent aux électeurs. Avec le mandat à long terme, au contraire, je suis en repos pendant un certain temps, et n'ai à m'occuper ou à avoir l'air de m'occuper de faire des lois sérieusement avantageuses au peuple qu'au moment de me représenter devant le corps électoral.

Mais ces réflexions intimes de la généralité des députés sont aujourd'hui dans la pensée des électeurs réfléchis ; ils peuvent comprendre que l'on ne mettra fin à l'impuissance des Chambres et à la paralysie du régime parlementaire que par la refonte du système électoral.