SOCIALE
Établir le point de départ des pouvoirs publics sur la base du juste et du droit réels; faire disparaître les hypocrisies des lois et des habitudes qui confisquent la souveraineté du peuple : tel est le but de mon système et tels sont les premiers motifs qui doivent décider en faveur du perfectionnement du suffrage universel.
Si la réforme que je propose ne respecte pas l'équité et la justice sociales; si elle ne respecte pas le libre exercice de la souveraineté nationale ; si elle ne donne pas à tous les citoyens l'égalité du droit au vote, au suffrage et à la représentation ; si elle ne fait pas du suffrage le plus bel instrument de l'émancipation populaire, alors ma proposition est imparfaite: qu'on la rejette, mais qu'on avise à faire mieux. Car il ne suflSt pas de dire que le suffrage universel est une chose secondaire, parce qu'il n'a donné jusqu'ici que des résultats équivoques; le suffrage universel est et restera le principe de la souveraineté du
peuple, et c'est par le suffrage bien organisé que le peuple opérera toutes les réformes sociales utiles et durables.
Il est donc d'un intérêt social de premier ordre que l'exercice du suflErage soit modifié en France, et qu'il soit inauguré en pays étranger, de manière à donner aux classes pauvres comme aux classes riches, aux ouvriers comme aux patrons, le libre exercice de leurs droits politiques et sociaux, sans déguisement, sans ces combinaisons machiavéliques ayant pour but de restreindre ce que la loi semble accorder.
Je n'ai, certes, pas la prétention de voir admettre, sans discussions ni critiques, l'idée du scrutin de liste national pour l'élection des députés et celle du renouvellement annuel de la moitié des assemblées politiques ; mais, tout en reconnaissant que cette critique doit s'exercer, il me semble nécessaire d'engager le lecteur à ne point perdre de vue qu'avec tous les modes d'élection mis en usage jusqu'ici, les droits politiques du citoyen proclamés dans la forme n'ont pas été respectés dans la pratique; qu'aucun mode d'élection n'a jusqu'ici laissé à l'électeur son indépendance et sa liberté ; que pas un seul n'a placé la généralité des citoyens dans la possibilité de voter pour des candidats de leur choix, l'électeur ayant toujours été condamné à voter pour les candidats qui s'offraient à son suffrage ou pour ceux que les comités électoraux lui imposaient. Cette atteinte portée, dès l'origine, au droit souverain de l'électeur, est un fait des plus
graves qui vicie toutes les conséquences de l'exercice de ce droit.
Il est donc à remarquer que le scrutin de liste national avec renouvellement partiel annuel fait disparaître ces atteintes au libre exercice du suffrage, qu'en restituant à l'électeur :
La liberté du choix,
L'^alité devant l'urne,
Et la faculté du contrôle sur les élus,
Ce système base l'exercice du suffrage sur le respect du droit et de la justice à l'égard de l'électeur, mérites qui, à eux seuls, donnent à ce mode de suffrage une supériorité incontestable.
En 1848, lorsque le suffrage universel fut proclamé en France, les politiciens qui étaient à la tête de la réforme n'avaient en vue que l'égalité politique des citoyens. Aujourd'hui, ceux qui cherchent à guider les peuples dans la voie de leur émancipation ont mieux à faire; ils doivent placer le suffrage universel libre, véridique et rationnel, au premier rang des réformes sociales; car c'est par lui que les masses peuvent marcher sûrement à la conquête de leurs droits sociaux. Cela peut se faire pacifiquement et sans trouble, mais à la condition de ne pas laisser, par un mode vicieux d'application, l'exercice de ce droit à la discrétion des possesseurs de la richesse, comme cela s'est passé en France, depuis la proclamatioç du suffrage universel.
Instituer le scrutin de liste national et le renouvellement annuel de la moitié du Parlement est le
moyen d'échapper à ce danger; c'est plus encore, c'est le moyen de conjurer les périls qui menacent les sociétés civilisées de catastrophes plus ou moins rapprochées, mais inévitables, si le suffrage universel ne donne au peuple les moyens d'obtenir justice par le bulletin de vote.
Classes dirigeantes, c'est de vous que cela dépend ; c'est vous qui pourriez, comme par enchantement, dénouer le nœud gordien des questions sociales ; c'est vous qui pourriez éteindre les grèves et les revendications des masses ouvrières ; c'est vous qui pourriez donner à la société la prospérité et la paix. Le ferezvous?
J'ai peur que non !
Je crains beaucoup que les besoins de réformes, exaspérés par la résistance des classes dirigeantes, n'aient pour issue fatale que la violence et la terreur; mais ce que je tiens à démontrer, c'est que les classes dirigeantes pourraient éviter de tels cataclysmes. Si on ne le fait pas, on aura du moins eu le choix des moyens. Hélas I l'histoire nous apprend que jusqu'ici le progrès ne s'est accompli que dans la douleur, et il se peut bien que nos sociétés civilisées ne soient pas encore assez intelligentes de leurs véritables intérêts pour agir autrement.
Cependant, à notre époque de transition, personne ne croit à la paix ni au bonheur social, la lutte et la guerre apparaissent de tous les points de l'horizon, elles apparaissent dans les préparatifs de guerre de toute l'Europe, elles apparaissent dans la misère des
populations à Imtérieur des nations. La guerre civile peut fondre un jour sur tout le monde civilisé, si les classes dirigeantes ne savent rien faire pour la prévenir, si elles ne savent organiser le suffrage universel de manière à donner une représentation sincère des besoins du pays.
Organiser, voilà ce qu'il faut faire pour échapper aux catastrophes.
Dans révolution sociale qui s'accomplit, le suffrage universel doit être la base de Torganisation, car il est en germe la base des institutions démocratiques de l'avenir. Tous les partis sont donc très mal avisés de ne pas songer, sinon à donner de suite au suffrage universel son organisation rationnelle, du moins à étudier cette organisation; les classes dirigeantes surtout sont bien ooupables de ne pas le faire.
Quand tous les dynamitards du monde, joints aux anarchistes de tous les pays, en seraient arrivés à faire sauter tous les monuments, tous les pouvoirs publics, à supprimer la bourgeoisie et à tuer tous les rois, en serait-on plus avancé si aucun plan d'institutions politiques et civiles n'était prêt à recevoir son application, si aucune règle n'était tracée pour l'exercice de la souveraineté nationale et la garantie des droits des citoyens ? Le pouvoir serait alors au tyran le plus terrible, le plus audacieux et sans doute le plus sanguinaire; que gagnerait le peuple à de tels événements, si ce n'est beaucoup plus de misère et moins de liberté?
A. la période sociale où nous sommes arrivés,
c'est le perfectionnement des institutions qu'il faut réaliser, c'est le pouvoir démocratique qu'il faut savoir organiser et faire fonctionner. Or, le suffrage du peuple est le principe et la base de ce pouvoir, il nous faut donc étudier le fonctionnement démocratique du suffrage universel. Il ne suflSt pas de chercher les moyens d'escalader le pouvoir, il faut savoir en faire un bon usage quand on est appelé à l'exercer.
Malheureusement, ceux qui arrivent en temps de calme ne font rien et ne savent rien faire pour améliorer la machine sociale. Sans théorie ni principe, ils subissent aii jour le jour les événements plutôt qu'ils ne les dirigent. Que feraient ceux qui arriveraient au pouvoir au milieu de la tourmente, s'ils n'avaient pour tout bagage politique que les programmes des élus et des réunions publiques, programmes suffisants pour démolir, mais impuissants à rien édifier?
Supposons la révolution violente accomplie : on ne sera pas plus avancé, si les vices de l'organisation du suffrage universel demeurent ensuite ce qu'ils sont. Alors, comme aujourd'hui, la corruption gangrènera les corps législatifs et le gouvernement. Il est donc beaucoup plus sage de commencer par la réforme du suffrage universel que d'être obligé, après bien des malheurs, de finir par là.
En faisant du suffrage universel la première puissance sociale, on donnera au peuple un moyen pacifique de provoquer, à coup sûr, toutes les réformes utiles, dès qu'il se sera élevé à la compréhension de
ces réformes ; car un peuple n'est capable de supporter que ce qu'il est en état de comprendre ; c'est pourquoi il est si souvent l'adversaire de ses meilleurs amis.
Mais combien de républicains formalistes ^ combien de prétendus amis du peuple se récrieront à la pensée qu'on pourrait débarrasser le suffrage universel de toutes les lisières dont on Ta entouré I
Donner à tous les citoyens la liberté de voter par bulletin de liste national comportant autant de noms qu'il y a de ministères; renouveler le vote chaque année pour la moitié du nombre des députés, mais cela ne s'est jamais vu ! mais c'est impossible ! Voilà Taccueil que les prétendus amis de la liberté feront à cette proposition, se refusant même à examiner si ce projet, si simple, si modeste, n'entraîne pas à lui seul la réforme complète de notre régime parlementaire et la solution de difficultés sociales que les Chambres sorties du vote par circonscription sont incapables d'aborder.
Oui, la réforme du régime parlementaire par la réforme du système électoral, voilà ce qui est à faire, si Ton veut se soustraire aux difficultés inextricables qu'amoncellent les Chambres élues par le suffrage restreint.
On s'en prend au gouvernement, on s'en prend ai^x ministres de l'incapacité politique de notre temps, ' mais le gouvernement et les ministres sont ce que les font les Chambres, et les Chambres à leur tour sont ce que les fait être le mode de votation appliqué à leur élection.
Admettons pour un instant que nos députés actuels, bien qu'élus par le suffrage restreint, soient tous réélus sous le nouveau mode de suffrage que je propose, comme étant les hommes les plus capables, les plus instruits, les meilleurs de la nation et les plus dévoués aux intérêts publics; eh bien! ces mêmes députés sortis du suffrage national et soumis par moitié à la réélection annuelle, ne seraient plus en réalité les mêmes législateurs ; ce seraient des serviteurs relevant d'un autre maître; chacun d'eux ne serait plus le député d'une circonscription et d'une coterie, il serait le député de la France et de la République.
Le renouvellement annuel d'une partie de la Chambre des députés préciserait la pensée et. la volonté du pays, l'esprit public sortirait de son atonie et les députés suivraient les impulsions et la volonté du souverain.
Évidemment, le suffrage national serait inspiré d'autres sentiments que le suffrage restreint de circonscription ou de département. Les candidats ne se présenteraient plus pour se mettre au service des intérêts égoïstes d'une localité, mais pour se mettre au service et à la disposition du pays tout entier.
Le régime de la députation servile, organe des intérêts individuels, ferait place au régime de la députation libre, organe des intérêts nationaux et des vrais principes sociaux. Les fonctions publiques se relèveraient vite de l'état d'avilissement dans lequel elles sont tombées.
Députés, restituez la liberté du vote, régsdité devant Fume. Que tout citojen français vote pour un même nombre de candidats ; que chacun puisse donner sa voix à ceux qu*il croit dignes de sa confiance, avec la- certitude de voir ses votes utilement recensés.
Supprimez les élections partielles et remplacez-les par des élections générales annuelles, portant sur la moitié du nombre des sénateurs, des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux ; vous ramènerez ainsi la vie publique dans le corps électoral, et la vie nationale se réveillera dans tous les pouvoirs publics. Les Chambres cesseront de piétiner sur place, et feront des lois utiles ; les ambitions désordonnées seront soumises à la censure de Télection ; les compétitions et les convoitises s'éteindront devant le jugement des électeurs ; le suffrage national votera sur des programmes définis et arrêtés; les députés qui failliront à leur mandat seront, après deux ans d'exercice, jugés d'après leurs actes mêmes par le suffrage de la nation entière ; chaque année, enfin, les Chambres recevant les impressions nouvelles des élections générales, seront tenues de s'y conformer. .Ce sera le véritable gouvernement du pays par le pays.
La France serait bien vite la reine du monde si elle organisait la République, de manière à donner à ses enfants autre chose qu'un replâtrage oligarchique, sous un autre nom que celui de monarchie, replâtrage dont la conséquence est d'aggraver le paupérisme et la misère.
Si la République française se faisait vraiment démocratique, si par le scrutin de liste national elle appelait le peuple à exprimer librement sa '.volonté, à prononcer son jugement chaque année sur la ligne de conduite du Parlement, les réformes nécessaires s'opéreraient rapidement, la prospérité et Tabondance seraient des garanties nouvelles de paix et de sécurité publiques.
Que la France démontre ce que peut une nation sous la puissante influence du sujŒrage universel agissant dans la plénitude de la liberté, et bientôt on verra TEurope monarchique s'écrouler pour faire place à la fédération des nations inaugurant le règne de la paix et de la liberté.
Les monarchies voisines cesseraient de marchander aux peuples un élargissement du cens électoral ; ces peuples eux-mêmes s'investiraient, à Timitation de la France, du droit de suffrage dans les affaires publiques.
.Jusqu'ici, le suffrage universel n'a pu produire que des fruits incomplets ; rien n'en est sorti de nature à attirer avantageusement l'attention des peuples voisins. Mais le jour où, véritablement organisé, le suffrage universel se montrera puissant pour le progrès politique et social, le jour où il sera prouvé qu'il a capacité pour effacer pacifiquement les souffrances du peuple, le despotisme sera vaincu pour jamais.