LB8 PLÉBISOTES ET L'APPEL AU PEUPLE

Le droit politique, le droit de suffrage est, avonsnous dit, un droit individuel, inhérent à l'existence et à la vie des citoyens; par conséquent, ce droit ne peut ni s'aliéner lui-même, ni être aliéné par personne.

Tout le monde reconnaît, par exemple, que, si le citoyen peut abuser de sa propre vie, il ne peut ni ne doit attenter à la vie de ses semblables. Il faut de même reconnaître que, si les citoyens peuvent abuser de leur droit de suffrage, ils ne peuvent sans forfaiture attenter au droit politique des autres citoyens.

La souveraineté étant inaliénable, tout vote du souverain n'engage l'avenir que sous la réserve, pour la nation, de pouvoir revenir sur la décision prise et de ne point aliéner son droit politique.

n est moins légitime de proposer au peuple de sanctionner l'aliénation de ses libertés publiques, qu'il ne l'est de proposer à l'individu de consentir à l'esclavage de sa personne.

Il est dans nos mœurs, dans nos lois et dans la conscience publique, que nul ne peut s'emparer de la liberté ni des droits d'autrui. Un contrat, même re-

vêtu du consentement absolu de l'individu qui aurait aliéné à la volonté d'un autre sa liberté et ses droits à la vie, serait nul et criminel.

A plus forte raison, un contrat d'aliénation des droits politiques des citoyens en faveur d'un despote est-il nul et sans valeur à l'égard de la souveraineté nationale. La souveraineté du peuple est inaliénable, même par elle-même.

Car, en supposant que des électeurs veuillent se suicider dans leurs propres droits politiques, cela ne leur confère pas la faculté d'attenter à l'existence du droit des autres électeurs. Un tel acte est toujours un attentat, un crime politique.

Mais les véritables droits du peuple ont été si oubliés, si méconnus dans le passé, que des esprits animés des meilleures intentions ont pu s'égarer dans la question plébiscitaire, et aider, à leur insu, aux vues de ceux qui, par calcul, se donnent les apparences du respect de la souveraineté nationale pour en usurper l'exercice.

Non, les droits du peuple ne peuvent dépendre d'un acte qui, ayant pour but de faire prendre à la nation une décision irrévocable, contraire à son droit et à son bien, serait un attentat à la vie sociale et politique du peuple et à la souveraineté nationale.

Le peuple ne peut ni ne doit jamais vouloir autre chose que son propre bien; s'il se trompe dans le choix des moyens pour y atteindre, il est dans la nature des choses, dans celle de sa volonté et de son droit, qu'il revienne sur ses décisions, et qu'il avise

à d'autres voies plus propres à assurer le bien qu'il cherche.

Mais il n'en résulte pas que les mandataires du peuple puissent jamais venir demander au peuple lui-même de prononcer la déchéance de ses droits.

Qui ne trouverait criminel l'acte d'un régisseur de domaine qui, ayant extorqué par surprise la signature du propriétaire, se serait arrogé ainsi pleins pouvoirs pour disposer, à son seul profit, des biens dont la gestion lui aurait été confiée ?

Assurément, rien ne justifierait un tel acte aux yeux de celui qui s'en trouverait victime et aurait donné son consentement sans en comprendre la portée.

De quelque forme qu'on l'entoure, un acte par lequel on dépouille les citoyens de leurs droits sera toujours une usurpation et un crime.

Mais, de ce qu'on peut extorquer un pouvoir irrégulier, de ce que la forme plébiscitaire a pu servir à l'usurpation du pouvoir et à l'aliénation des droits du citoyen, il n'en faudrait pas conclure que la sanction du peuple fût contraire au droit souverain de la nation. Dans certains cas l'intervention directe du peuple est, au contraire, l'affirmation que c'est dans la volonté suprême de la nation que réside toute sanction souveraine.

C'est un acte politique qui, dans les occasions importantes, permet aux mandataires de consulter le peuple pour savoir s'ils agissent suivant le vœu de

la nation ; c'est un avis que les mandataires du pays demandent alors au peuple souverain.

C'est sa sanction souveraine que le peuple est appelé à donner ou à refuser sur un fait qui touche aux lois fondamentales de la République, ou aux grands intérêts de la nation; mais, jamais, nous le répétons, le peuple souverain ne peut être constitutionnellement appelé à se dépouiller de ses droits et à prononcer sa déchéance politique I

Le droit souverain est en lui par essence, le peuple ne peut s'en déposséder, car il ne peut le mettre en dehors de lui.