CHAPITRE DIX-NEUVIEME

LE SCRUTIN DE LISTE MATIOMAI. DAMS LES fiTATS FfiDfiRCS.

L'unité nationale est-elle une condition essentielle du fonctionnement du système de Tunité de collège électoral avec scrutin de liste, ou bien une fédération pourrait-elle s'accommoder de ce système?

Les États-Unis, la Suisse, par exemple, pourraient-ils passer à cette organisation du suffrage universel sans changer leur caractère fédératif ? Je réponds : Oui. Il n'y a lieu à aucune exception : le jour où des peuples sont unis dans une pensée commune d'unité et de progrès social, ils sont en situation de hive usage du scrutin de liste national.

A vrai dire, la fédération est dans l'essence de tout gouvernement. La France elle-même, nation essentiellement centralisée, n'en contient pas moins les unités communales et les unités départementales ayant chacune son administration propre. La fédération semble commencer où les circonscriptions nationales ont tout pouvoir de faire chacune ses lois civiles et pénales, et de s'administrer, en ce qui la concerne , la constitution fédérative ne s'immisçant ,pas dans l'administration civile et judiciaire de diverses cir-

conscriptions et réservant au pouvoir de la fédération ce qui est de l'intérêt commun des circonscriptions fédérées.

On le voit, le système fédératif n'est qu'une question de mesure dans la confection des lois et l'application de la justice; car tout État suppose essentiellement des divisions et subdivisions du pays. En France, la commune et le département sont les divisions adoptées. En Suisse, les communes et les cantons ; aux États-Unis, les communes, les comtés et les États; mais, partout, les nations républicaines ont un pouvoir législatif, un gouvernement instrumentant au nom de toute la nation. C'est ce pouvoir qui doit être l'expression de la pensée nationale et qui doit sortir du scrutin de liste national, de la pensée nationale unifiée.

Il n'y a aucune diflSculté à ce qu'il en soit ainsi. Il n'est pas indispensable de former le congrès national de délégués directs de chaque État ; au contraire, on peut très bien faire sortir ce congrès de l'expression du vote universel de la fédération. La difficulté en cette affaire est plus apparente que réelle ; et elle résulte surtout de cette idée que chaque État doit être représenté au Congrès par des personnes prises dans son sein même. Cela est-il fondé en droit ? S'il convient à un État de se faire représenter au Congrès national par des personnes élues en dehors de la circonscription, ces nominations ne seront-elles pas valables? Et en supposant que la législation du pays crée des obstacles à cette élection par des questions

de domicile, résidence ou autres, ces obstacles ne pourraient-ils pas, généralement, être facilement tournés?

J'ai démontré que le scrutin de liste national se prête admirablement à la représentation des minorités. Il n'est donc pas exclusif des fédérations, puisque chaque État pris en particulier est une minorité nationale. Rien ne s'opposerait à ce que chaque État unît ses voix sur des candidats pris dans son sein, la liberté de vote étant complète et universelle. Mais cela ne serait pas obligatoire ; chaque citoyen étant libre de voter pour qui bon lui semble, on ne voit pas pourquoi il ne pourrait prendre les candidats en dehors de sa circonscription fédérative, s'il ne trouvait pas autrement de candidats dignes de son vote. ""

C'est le mérite du scrutin de liste national de conduire les électeurs à s'attacher au mérite et à la valeur intellectuelle et morale de ses candidats, au lieu de se renfermer dans des vues étroites de circonscriptions matérielles.

Mais on dira peut-être : les États-Unis, par exemple, ont d'immenses territoires composant des États qui n'ont presque pas d'habitants. Ces États pourraient n'être pas représentés au congrès. C'est une erreur; ils seraient représentés comme ceux qui voteraient pour des candidats choisis hors de leur territoire; car rien n'empêcherait que dans chaque État les citoyens fissent connaître sur qui ils porteraient leurs voix, et ils trouveraient ainsi des défenseurs de

leurs intérêts, défenseurs souvent même plus efficaces que les incapables qu'ils eussent pu prendre parmi leurs concitoyens.

D'ailleurs, la représentation spéciale des circonscriptions territoriales est un préjugé qui nous vient des siècles pendant lesquels le droit politique était attaché aux possessions féodales, au lieu d'être conçu comïne inhérent aux hommes mêmes. Le territoire était le signe de la richesse, de la puissance, de l'autorité, et les droits étaient en raison de l'importance des possessions.

Mais la démocratie moderne commence à cornprendre que les droits sont attachés aux personnes et non aux choses; par conséquent, les droits ne sont pas attribuables au pays; ils appartiennent aux, habitants qui, eux, doivent être juges de l'usage à en faire et du choix des candidats capables de représenter leurs droits et leurs besoins.

La représentation territoriale a aussi sa cause dans l'étroit égoïsme qui domine les hommes encore indifférents à l'idée du bonheur commun, mus presque uniquement par leur intérêt propre , par celui le plus à la portée de leur intelligence : l'intérêt de la terre ou de l'industrie qui les fait vivre; dût cet intérêt, interprété aussi étroitement qu'ils le comprennent, compromettre leur avenir et la prospérité réelle à laquelle ils pourraient s'élever, en concevant d'une ^ façon plus large la direction à donner aux affaires publiques. Car ce n'est qu'en envisageant toujours les choses au point de vue le plus général qu'on s'élève à

la conception et à la pratique dn vrai bien et du bonheur social, bonheur dans lequel personne n'est oublié.

Plus la fusion des volontés et des intérêts, plus l'entente et l'accord s'établiront, plus le bien se réalisera au sein des nations; voilà pourquoi le scrutin de liste national est nécessaire pour faire disparaître les antagonismes locaux et dégager l'expression des opinions et des pensées nationales, sans froissements, sans passions et sans haine.

Le scrutin de liste national, même pour les nations fédérées, ne présente donc pas matière à objection sérieuse, à moins qu'on ne veuille considérer comme telle la difficulté de vaincre les habitudes prises et les préjugés invétérés du « Chacun pour soi » , qui sont actuellement le malheur de notre état de civilisation. Il est à désirer que tous les hommes de cœur et d'intelligence comprennent ce qu'il y a de fâcheux à dénier sans cesse les droits naturels à ceux qui ont le plus besoin de les recouvrer, et de perpétuer ainsi dans les sociétés l'oppression, Texploitation et la misère, faute de laisser au peuple la possibilité de défendre ses droits aux produits de son travail et aux avantages que la nature et les générations disparues ont accumulés dans la société.

Toutes les raisons mises en avant pour assujettir Texercice du droit de suffrage à des obligations quelconques concernant le cens, les impôts, la capacité de savoir lire et écrire, etc., peuvent ne pas toujours provenir d'un mauvais sentiment; mais elles n'en

sont pas moins empreintes d'aveuglement, puisqu'elles ne sont^ en fin de compte, que la négation du droit le plus sacré de la personne humaine : celui de vivre indépendant et libre.

Conclusion : quand une société est constituée de façon à ne pas se prêter à l'exercice du sufirage par scrutin de liste national avec renouvellement partiel annuel, c'est la constitution, le gouvernement même de cette société qui est en défaut, et non pas le droit de suffrage.