ET SOCIAL

Comme tous les régimes qui l'ont précédé, le parlementarisme n'est qu'un mode de gouvernement transitoire qu'il faudra remplacer par un meilleur.

Le régime parlementaire a été une lueur intervenue pour nous conduire à l'idée de la souveraineté du peuple, et surtout au suffrage universel.

Ce régime a donc eu son utilité; mais, en présence des résultats confus de cette déclaration de souveraineté du peuple, en présence des errements du suffrage universel, d'aucuns en sont arrivés à mettre en doute la valeur du mandat, la valeur du droit des citoyens de se donner des mandataires, reculant ainsi dans Tobscurité profonde, et quittant la seule voie d'accès vers la lumière. Car, de deux choses l'une : ou le peuple a le droit d'intervenir dans le règlement de ses destinées, ou il est fatalement voué au despotisme et à l'oppression.

Or, le régime parlementaire, quoi qu'on en puisse penser et dire, a été la reconnaissance plus ou moins sincère, mais certainement théorique, des

droits du peuple à intervenir dans les affaires publiques.

Tous les régimes gouvernementaux ont, du reste, donné matière à critique.

Le Contrat social et l* Esprit des lois sont déjà d'un autre siècle; quant au régime parlementaire, il a donné lieu de nos jours à des critiques dont il peut être bon d'examiner le fond.

Rittinghausen, dès 1852, dans son « Traité du Gouvernement direct », considérait la représentation comme un leurre, comme une erreur et un mensonge, par conséquent, comme une illégalité de droit politique naturel.

Malgré la vigueur de ses arguments et de ses critiques concernant le gouvernement représentatif, il faut reconnaître que, s'il a eu raison quant aux vices d'organisation qui ont, jusqu'ici, présidé à l'exercice de ce gouvernement, il s'est trompé sur le principe et la valeur du mandat représentatif.

En prétendant que les droits du citoyen ne pouvaient être représentés, que le mandataire ne représentait que lui-même, et que la loi devait être votée directement par tous les citoyens, il est tombé dans des exagérations que l'unité future du gouvernement du monde et le besoin d'économie dans les procédés gouvernementaux rendent inacceptables.

Si l'on peut admettre la législation directe, c'està-dire la sanction des lois par le peuple, dans un petit État, on ne la conçoit néanmoins, s'il s'agit de sanctionner toutes les lois quelconques sans exception, qu'avec d'inutiles pertes de temps; à plus forte raison

en serait-il ainsi dans une grande nation, et à plus forte raison encore dans Tunité européenne, si celleci était faite ; et elle se fera-

Le gouvernement qu'il importe au peuple de se donner, c'est celui qui respectera ses droits et travaillera à son bien, à son bonheur, à sa tranquillité, à sa sûreté. ^

L'homme qui a de grands domaines, de grands intérêts, des droits importants nomme des commis et mandataires pour gérer ses biens, les administrer * et faire respecter ses droits. Le peuple n'est pas moins digne de ces avantages; il a le domaine national, des intérêts et des droits politiques et sociaux plus grands encore; pourquoi ne choisirait-il pas aussi des commis et des mandataires pour faire respecter ses intérêts et ses droits ?

Tous les jours, les hommes se donnent entre eux des mandats pour Taccomplissement des actes les plus divers. Le mandat politique et social ne peut faire exception. Nier la. valeur du mandat, c'est se raidir contre un fait universellement admis dans tous les temps et chez tous les peuples. Le mandat est dans la nature des choses humaines, des services que les hommes sont appelés à se rendre mutuellement; il est conforme aux nécessités sociales de tous ordres.

Ce n'est pas parce qu'en poUtique on a jusqu'ici fait souvent mauvais usage du mandat, parce qu'on s'en est servi contre les mandants mêmes, qu'il faut douter de la valeur intrinsèque du mandat.

La mauvaise foi n'infirme pas l'équité; l'igno-

rance n'infirme pas la science. Que le mandat social ait été jusqu'ici incompris ou mal interprété^ qu'U ait été violé même, ce ne sont pas là des raisons pour le considérer comme inutile ou sans valeur dans la marche des choses humaines.

Les erreurs et les préventions sur le mandat social proviennent de ce qu'en économie politique on a toujours eu tendance à ne s'occuper que des intérêts matériels de la richesse^ au détriment des intérêts, des besoins et des droits du peuple, tandis que ces intérêts, ces besoins et ces droits sont la base même de l'économie sociale.

Aux yeux des politiciens, le pays est tout, les hommes ne sont que des instruments. Aussi la politique fait-elle peu de cas des personnes : c'est la tradition de la féodalité nobiliaire.

Il n'en est pas de même en économie sociale. Le droit social s'attache aux hommes; les choses sont faites pour les personnes et non les personnes pour les choses. C'est pourquoi dans la constitution des pouvoirs publics de l'avenir, je ne vois pas des représentants du paySy mais bien des mandataires ou des commis du peuple.

Car une distinction est à faire entre la représentation et le mandat social.

Ija représentation doit particulièrement se comprendre des intérêts territoriaux, tradition de la féodalité, tandis que le mandat social doit plus particulièrement s'appliquer à la défense des droits de l'homme ou des citoyens.

En droit social^ la représentation territoriale a fini son temps; elle est reléguée au rang des épaves du passé. Quand le peuple délègue mandat, ce sont les droits mêmes des citoyens qu'il donne à ses mandataires ou commis mission de défendre, de faire valoir et respecter. Ce n'est plus la terre qu'on représente, ce sont les existences humaines et sociales qu'on protège et garantit contre le malheur.

Le progrès dans la vie de l'humanité consiste à toujours faire sortir un mieux des faits accomplis; il y a donc mieux à faire aujourd'hui que le gouvernement parlementaire; il y a à rechercher par quels procédés on fera disparaître les défauts dont l'exercice de la souveraineté du peuple est encore entaché, et comment se réahseront les véritables conditions du progrès gouvernemental.

Si le régime électoral que je propose était appliqué au corps législatif, toute simple que soit cette réforme, ce serait déjà un progrès politique considérable ; mais cela ne suffirait pas pour faire disparaître les vices du régime parlementaire.

Une profonde modification de ce régime ou plutôt son remplacement par ce que j'appellerai le Gouvernement mandataire^ est indispensable pour atteindre un tel but.

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