LES VICES DU REGIME PARLEMENTAIRE

Le parlementarisme est un régime bâtard, sous lequel les classes qui ont ressaisi une partie des privilèges d'autrefois ont donné, à Torganisation des pouvoirs, des formes qui n'ont de démocratique que le nom.

Voyons comment les choses se passent sous ce régime qui a fait de la souveraineté du peuple un instrument.

D'abord, cette souveraineté, aussitôt exprimée, est usurpée par le pouvoir exécutif, qui devrait lui être soumis.

Les députés, élus du suffrage universel, sont immédiatement les subordonnés du gouvernement, quand ils devraient en être les guides.

Ils sont convoqués par le gouvernement, et le gouvernement peut proroger et dissoudre la Chambre.

Sous la République actuelle, comme sous les monarchies constitutionnelles, la représentation nationale n'agit qu'avec l'impulsion du pouvoir exécutif. Par une étrange perversion des rôles, elle en est

même arrivée à attendre de ce pouvoir l'initiative des lois.

Avec le régime représentatif ou parlementaire, il y a un gouvernement en dehors des élus du peuple; soit un roi par droit de naissance ou par le fait d'une usurpation ou d'un coup d'Etat quelconque, soit un président élu à la place d'un roi par une Assemblée précédente.

Le chef de l'Etat, roi, empereur, ou président de la République, nomme les ministres. Ces • ministres et le chef de l'Etat constituent le gouvernement.

Les ministres ont l'initiative gouvernementale; ils convoquent les députés. Ceux-ci, réunis sous la présidence du plus âgé d'entre eux, nomment un président de l'Assemblée. On procède ensuite à la nomination des vice-présidents, questeurs et secrétaires; puis l'Assemblée se divise en bureaux.

Le noinbre des bureaux étant fixé, — il varie de dix à quinze — tous les membres de la Chambre sont répartis par voie de tirage au sort, en autant de parties égales qu'il y a de bureaux. Les bureaux servent particulièrement à la nomination des Commissions chargées des études législatives.

Lorsqu'il s'agit d'élaborer un projet de loi, de faire une enquête ou une étude quelconque, les bureaux se réunissent pour nommer, chacun, un ou plusieurs membres de la commission qui doit faire ce travail. Tout député qui aspire à faire partie de cette commission expose ses vues à ses collègues; puis, le bureau procède à l'élection d'un, deux ou trois

commissaires, suivant le nombre fixé par la Chambre.

La commission ainsi nommée se réunit sur la convocation du président de la Chambre. Elle nomme son président, son vice-président et son secrétaire; puis elle est mise en possession des dossiers et documents qui lui sont nécessaires pour l'étude du projet de loi dont elle est saisie. Ainsi s'élaborent les lois sous le régime représentatif actuel.

La Chambre, pouvoir élu par le peuple, n'a guère qu'un rôle limité à la fonction législative, et cette fonction n'est même pas respectée. Car le gouvernement, aidé de son Conseil d'État, apporte le pins souvent, à la tribune, des projets de loi rivalisant avec ceux des commissions, et contrecarre ainsi l'œuvre législative dévolue à la Chambre, sans que celle-ci ait même jamais eu la pensée de réclamer contre un tel abus. De sorte que le gouvernement accapare tous les droits des élus du peuple; ceux-ci n'ont plus que le privilège de parlotter à la tribune sur les projets du gouvernement et des commissions; la Chambre ayant à prendre partie souvent contre sa propre délégation pour ne pas faire échec au ministère.

En cet état, il n'y a plus guère de place dans l'œuvre législative que pour les avocats, débitants de discours. Les mandataires du peuple, n'ayant rien à faire qu'un travail souvent inutile, s'habituent à l'indifiérence et à la paresse. Il entre ainsi dans les habitudes de la Chambre de tout attendre des minis-

très, et même de réclamer d'eux Tinitiative des projets de loi, projets dans lesquels, au nom même de la séparation des pouvoirs, ils ne devraient jamais intervenir. Car le gouvernement, au nom du principe de la séparation des pouvoirs qu'on invoque sans cesse en le violant, ne devrait être que le feimple exécuteur des décisions et des lois prises et faites en toute indépendance par les élus de la nation.

Les plus graves inconvénients naissent de ce mépris des principes. A côté de l'indifférence que les mandataires du peuple apportent à la fonction législative se place l'intrigue. Les partis ne s'occupent plus que de la prépondérance qu'ils peuvent respectivement prendre dans le gouvernement ; ils cherchent à exclure des commissions les hommes de talent des parties adverses, privant ainsi, trop souvent, ces commissions des réelles capacités dont les lumières eussent été utiles.

Le mal dont je viens de signaler la naissance dans les fausses attributions du gouvernement et la mauvaise organisation du travail des commissions s'étend de celles-ci à la Chambre. Les intrigues passent dans les conciliabules des couloirs. Elles vont leur train dans les groupes jusqu'à ce qu'elles arrivent à la tribune achever leur œuvre dissolvante.

Quand les commissions ont étudié avec maturité et bien coordonné un projet de loi, la discussion devant les Chambres, souvent avec l'aide des ministres, en bouleverse l'économie, et le projet sort de là mutilé, sans harmonie et sans logique.

C'est le sort des grandes Assemblées de produire, difficilement, un travail méthodique et sérieux; les tiraillements d'opinions diverses n'amènent que confusion et désordre. Aussi, pour accorder les opinions divergentes, les Chambres sont^Ues obligées, le plus souvent, de renvoyer aux commissions le travail qu'il eût mieux valu que celles-ci fissent entièrement.

Difficilement accessible aux hommes froids et réfléchis, la tribune est; surtout, le partage de ceux qui parlent pour ne rien dire, ou des agents de l'esprit de parti engageant les luttes oratoires dans des vues uniquement personnelles, soit pour créer des embarras au gouvernement, renverser un ministre et prendre sa place, soit pour se faire remarquer de leurs commettants, ou pour satisfaire à quelque sentiment de vanité personnelle. Un orateur qui ne passionne pas le débat est rarement écouté. Tout cela ne permet guère aux véritables intérêts sociaux de trouver la place qui leur est due dans les préoccupations des élus du peuple.

I^ tribune n'est pas nécessaire au député dévoué aux intérêts du pays qui croit avoir une idée utile à introduire dans une loi ; il peut être entendu par la commission chargée de Télaboration de cette loi; il peut exposer ses vues et les discuter contradictoirement, de manière que la commission s'en inspire et en tire profit, s'il y a lieu. Les bonnes idées, les idées vraies et pratiques, ne nécessitent pas de longs discours pour être saisies ; l'attention et la réflexion suffisent; les longs discours ne servent qu'à voiler

des idées obscures ou des intentions étrangères au fond du débat, et qu'à embrouiller le sujet dans l'esprit des auditeurs non au courant de la question.

En outre, le député à la tribune n'est le plus souvent entendu que des personnes placées au pied de la tribune même, tant la Chambre fait de bruit. Il n'y a que les hommes doués d'une voix exceptionnelle qui puissent se faire entendre. A quoi sert de discourir en de telles circonstances, si ce n'est pour parader devant les galeries et faire dire : Qui est celui-ci? Est-ce un homme éloquent? et prêter à toutes sortes "d'observations ; tandis que les députés mal disposés pour l'orateur, crient :

<c Parlez plus haut ! plus haut ! plus haut ! » Alors le président met en branle sa sonnette, et les huissiers s'ejSorcent de dominer le tapage, en criant : (( Silence, Messieurs I s'il vous plaît ! » Résultat : la Chambre tout entière entend et comprend de moins en moins.

Évidemment, c'est du temps perdu de la façon la plus ennuyeuse pour la masse des députés. Aussi ne se font- Us pas faute bien souvent, pendant de tels discours, de se promener dans les dépendances du palais, et d'aller se rafraîchir à la buvette. L'orateur, parlant cette fois devant des banquettes vides, peut être entendu des galeries.

Le discours fini, les huissiers crient : « En séance. Messieurs! En séance I » On passe au vote. Alors, les députés de se précipiter dans la salle, se demandant: <c Comment vote-t-on?» « Pardi Ion repousse»,

répond un bien informé. Et voilà comment on fait les lois sous le régime parlementaire I

Le résultat de tout cela, c'est qu'il y a à V Officiel des discours interminables que personne n'a entendus, que bien peu de personnes lisent et dont celles qui le font ne tirent aucun avantage.

D'autres fois, les luttes parlementaires transforment l'Assemblée en un club où se donnent carrière les passions politiques, au lieu d'en faire le sanctuaire de la recherche du droit, dé la vérité et de la justice. C'est à la tribune que s'exhalent, alors, les passions politiques qui égarent l'Assemblée et lui font oublier ses devoirs. C'est un feiit d'une gravité extrême que des mandataires du peuple puissent être ainsi, non seulement inutiles, mais nuisibles aux véritables intérêts de la nation.

A tous les points de vue, la suppression de la tribune devient donc nécessaire et, avec elle, la suppression des discussions publiques, deux choses qui n'ont qu'une réalité fictive et qu'un résultat mensonger.

Supprimer la tribune! dira-t-on, y pensezvous ?

La tribune est le rempart de nos libertés publiques!

La tribune est la forteresse de nos droits !

La tribune est le fondement des démocraties!

La liberté de la tribune est la liberté de penser, car la tribune c'est la discussion publique, et la discussion publique, c'est la sauvegarde de la sincérité des délibérations.

Supprimer la tribune, supprimer la discussion publique, c'est porter atteinte aux prérogatives de la presse- c'est porter atteinte au droit des citoyens d'entendre la discussion des lois.

Joli droit, ma foil jolies prérogatives! jolie sauvegarde I Pourtant, c'est avec des phrases sonores de cette sorte qu'on voudra établir la nécessité de la conservation de la tribune et des discussions publiques.

Qu'est-ce donc que cinq cents ou mille personnes admises aux séances comparativement à la France entière ? Est-ce que tout le pays a la possibilité de jouir de ce privilège? Ne voit-on pas, en cas de séance intéressant l'opinion publique, la plupart des personnes venues pour y assister rester dans la rue faute de place? Pourquoi ce privilège d'admission en faveur de quelques-uns ? Non, la publicité des séances n'est pas un droit, c'est une faveur, et une faveur fort mal placée lorsqu'il s'agit du sanctuaire des lois.

La tribune et les séances publiques ont eu leur raison d'être lorsque le peuple avait besoin de reconquérir ses droits sur le despotisme de la royauté. I^ publicité des séances était pour l'Assemblée une protection, une force contre les attentats du despotisme.

Aujourd'hui, la tribune ne peut plus être comprise ainsi, elle a fini son temps, elle est devenue l'instrument des oligarchies contre le peuple ; il faut que le peuple supprime cet instrument mis au service du monopole.

Quant à la presse, il pourrait lui être iait une part meilleure et plus digne que celle dont elle dispose aujourd'hui; elle serait certainement en mesure de rendre plus de réels services à la nation, si on la saisissait de tous les documents propres à éclairer l'opinion publique sur les travaux des mandataires du peuple, sur ceux des comités ministériels et de la commission de gouvernement, commission et comités dont je parlerai dans le chapitre suivant.

Le régime parlementaire, basé sur la parole et la discussion publiques, n'aboutissant qu'à l'instabilité politique, il devient indispensable de le remplacer par un autre système de gouvernement s'appuyant sur la conception et l'étude des réels besoins du peuple, afin d'arriver à l'obtention des réformes et des lois utiles à la nation.