PITRE VINGT-QUATRIÈME

orgaBsation du gouvernement mandataire.

CoDsidèratioDS générales.

is prétendre ici tracer définitivement Torganiîn du gouvernement mandataire, j'ai à indiquer,

moins, comment les fonctions législatives et exékitives pourraient être établies sur des bases telles qu'elles ne laisseraient plus place aux ambitions malsaines, comment les pouvoirs publics pourraient, par leur organisation même, être entraînés à respecter la sonveraineté du peuple, et à conduire la société dans une voie réellement démocratique et vraiment sociale.

Certes, la réforme du régime parlementaire n'empêchera pas l'existence des défauts actuels des hommes. L'éducation, l'instruction et le progrès humain sont seuls capables d'y remédier avec le temps. Mais l'art de l'organisation des gouvernements peut y suppléer dans une certaine mesure, en faisant que les passions des élus du peuple se heurtent le moins possible, et qu'ainsi les mandataires de la nation soient placés dans des conditions propres à consacrer leur temps

aux affaires du pays, au lieu de le perdre en intrigues d'ambitions personnelles, fomentant la haine, l'envie et toutes les passions antisociales les plus contraires, par conséquent, au bon accomplissement du mandat populaire.

Le gouvernement du suffrage universel, le véritable gouvernement de la souveraineté du peuple, doit différer essentiellement des gouvernements monarchiques. Le peuple souverain doit rester souverain; mais, pour qu'il en soit ainsi, il faut, lorsque la puissance souveraine est réveillée dans le peuple, que cette puissance soit organisée de façon à rester au peuple même.

Si, jusqu'ici, la souveraineté populaire n'a pu élever le pouvoir qui lui convient, c'est que par tradition on veut toujours constituer les pouvoirs d'après les modèles des gouvernements du passé. On se contente de changer les noms sans changer les formes • et, avec les mêmes formes, les mêmes habitudes demeurent. La République avec son Président et ses ministres n'est qu'un autre modèle de monarchie par rapport au peuple.

Le nouveau gouvernement ne répondrait donc pas aux sentiments du peuple souverain, s'il conservait les habitudes du gouvernement parlementaire. En conséquence, il faudra que la Délégation nationale opère elle-même la transformation du gouvernement de cabales, d'intrigues et de parlottage que nous avons actuellement, en un gouvernement de travail, d'études et d'action.

Car, ce sera naturellement l'œuvre du législateur même de travailler à la réorganisation du gouvernement, pour le mettre en harmonie avec la volonté du peuple souverain.

Le peuple élit ses mandataires en vue de la meilleure administration possible de la chose publique, en vue du bonheur commun. Les délégataires sont en conséquence seuls responsables vis-à-vis de lui des lois à faire et du pouvoir exécutif dont ils nomment les membres.

Le pouvoir qui reçoit du peuple la puissance de constituer le gouvernement ne doit donc pas créer un pouvoir au-dessus de lui-même, il doit être le gouvernement même.

La délégation du peuple étant le corps de gouvernement et de législation, les habitudes monarchiques seront effacées de nos mœurs.

Le peuple souverain nommera son gouvernement dans la- personne de ses élus; ceux-ci ne seront plus de simples comparses devant le gouvernement, Texécutif deviendra ce qu'il doit être : une simple émanation de la Délégation élue par le peuple, un simple subordonné de la Délégation nationale.

Sous un tel gouvernement, les ministres chargés de l'exécution des lois et des décisions de la Délégation nationale seront complètement subordonnés à celle-ci qui, à son tour, restera subordonnée à la volonté souveraine exprimée par le peuple dans le vote national annuel.

Ainsi constitué, le gouvernement, au lieu de por-

ter, comme aujourd'hui, les députés aux intrigues, aux convoitises, à des discours sans but utile aux citoyens, les portera au travail, à Torganisation du bien social, sous peine de révocation.

Mais, pour opérer cette réforme, pour passer à cette réorganisation nouvelle du gouvernement, il faudra apporter, jusque dans les mesures préparatoires, une attention qu'on a été loin d'avoir jusqu'ici pour le suffrage universel.

Répartition des Députés dans les Comités de Gouvernement

ou Comités ministériels.

Avant de faire procéder aux élections nationales, le pouvoir existant devra publier des instructions électorales contenant l'indication sommaire des affaires ressortissant à chacun des comités ministériels ou Comités de Gouvernement entre lesquels devront se répartir les mandataires du peuple. Cette information devra être suffisante pour permettre aux candidats et aux électeurs de comprendre la nature des travaux que chaque ministère comporte.

Les instructions électorales inviteront, en outre, les candidats au mandat national à déclarer publiquement à quels travaux de gouvernement ils veulent de préférence se livrer, parmi les ministères suivants :

1*" Travail, agriculture, industrie et commerce; 2" Instruction publique, écoles, sciences et arts;

3^ Finances, solidarité et mutualité nationales;

4** Travaux publics, chemins de fer et canaux ;

5* Postes et télégraphes ;

6° Justice;

T Marine et colonies;

8** Affaires intérieures;

9** Affaires étrangères;

10'' Défense nationale.

Après chaque élection nationale, les élus du peuple se rendront au palais du gouvernement pour sMnscrire, chacun, dans le comité de gouvernement dont il aura émis le désir de faire partie. Ceux qui auraient été élus sans avoir fait de déclaration se répartiront, suivant leurs préférences, dans les comités. La liberté de classement a pour objet de permettre aux mandataires du peuple d'utiliser leurs capacités et leurs aptitudes au plus grand avantage de la bonne direction des affaires de l'État.

Dans le cas où trop de candidats se porteraient dans un même comité, les membres réunis de ce comité, sous la présidence du plus âgé d'entre eux, décideraient des admissions à faire, soit par entente amiable, soit par tirage au sort : d'abord, en commençant par les membres qui auraient, avant l'élection, déclaré vouloir faire partie de ce département des affaires de l'État ; ensuite, si le comité n'était pas au complet, en admettant ceux des autres postulants qui en tomberaient librement d'accord. Si l'accord n'était pas possible, le tirage au sort déciderait.

CoDStitution des Comités, ministériels.

Une fois pourvu .de ses membres, chaque comité de gouvernement nomme, après discussion, son président, son vice-président et ses secrétaires. Ces nominations ne sont néanmoins que préparatoires à l'installation définitive.

Les comités ministériels étant ainsi constitués, ils étudient et discutent les attributions, les devoirs et les obligations de leurs fonctions dans leurs ministères respectifs et dans leurs rapports de législation et de gouvernement avec la Commission d'État et les ministres dont il sera parlé ci-après.

Chaque comité rédigera des procès-verbaux de ses séances. Ces documents serviront de point de départ pour dresser le Règlement général de Gouvernement.

Dès que les membres du Comité se déclarent suffisamment éclairés sur toutes les questions de leur ressort, chaque comité procède à une nouvelle élection. Il nomme un président, im président adjoint, un vice-président, et deux secrétaires. Cette nomination est faite pour une année.

Le Président et le Président adjoint sont, par le fait de cette élection, membres de la Commission d'État dont il sera question plus loin (page 162).

Chaque comité, afin d'établir le renouvellement annuel (voir page 166), désigne de suite par le sort auquel de ces deux membres de la Commission d'État

sera dévolu un mandat de deux ans, l'autre ayant le mandat d'un an.

Attributions des Comités ministériels.

Chaque comité a pour attributions d'étudier les affaires de son ministère, d'élaborer les lois de son ressort, de faire les études préparatoires qui se présentent dans son département, de nommer le ou les membres des commissions spéciales, quand celles-ci sont jugées nécessaires.

Dans tous les travaux importants, tels que propositions de lois ou autres analogues, chaque membre du comité législatif auquel est renvoyée la question doit apporter, dans son comité, un avant-projet de la loi proposée, rédigé en articles. Mention est faite à V Officiel du nom des députés qui opèrent ce dépôt, et de ceux qui s'en abstiennent.

Tout mandataire du peuple faisant partie des autres comités peut intervenir, également, dans l'étude des lois et projets auxquels il s'intéresse, en déposant, dans le comité saisi de la question, un avant-projet rédigé en articles, comme doivent le faire- les membres mêmes du comité. Mention est également faite à V Officiel de ce dépôt.

Les projets des commissaires permanents et autres sont lus en séance de comité et mis en ordre au cours de la discussion ; c'est-à-dire que les parties importantes de chaque projet sont retenues par le comité.

Un secrétaire-rapporteur est nommé pour la rédaction arrêtée en séance.

Lorsque le rapporteur a terminé son travail, le comité se réunit pour donner au projet de loi sa forme définitive.

Une fois rédigé et adopté par le comité, le projet est soumis à Texamen de la commission d'État qui le renvoie au comité avec ses observations, s'il y a lieu à amendement, ou qui le sanctionne, comme nous le verrons plus loin, en parlant des attributions de la commission d'État.

Enfin, chaque comité a pour attribution d'élire le ministre de son département^ dans les formes indiquées page 165.

En dehors des études législatives, chaque comité se livre à l'étude des affaires courantes de son ministère ; il donne ses avis au ministre, lequel n'est plus réellement que l'agent exécutif des lois et décisions de la délégation nationale.

Commission d'Etat — Sa conatitution et ses attributions.

Composée, comme nous l'avons vu page 160, des présidents et présidents adjoints de chacun des comités ministériels, la commission supérieure ou commission d'État se constitue à son tour ; elle a pour attributions le gouvernement de la nation. Le président qu'elle nomme représente, avec l'appui de la commission même, l'autorité supérieure du gouver-

nement dans la République et devant les nations étrangères.

La commission d'État, après étude préalable faite par les comités, chacun en ce qui le concerne, coordonne le règlement du gouvernement, arrête ses propres attributions, les attributions des comités de gouvernement et celles des ministres, ne laissant à ceux-ci comme ministres qu'une fonction purement executive, sauf leur droit d'assister aux séances dans leur comité comme membres de ce comité, mais au même titre que tous les autres membres.

La commission présidentielle ou commission d'État a la sanction des décisions souveraines, à la majorité des deux tiers des voix dé ses membres. Les votes pour et contre sont rendus publics.

La commission présidentielle ou commission d'État a toutes les attributions de direction gouvernementale; elle répartit les travaux aux comités : propositions de loi, enquêtes, études, etc., etc.

Elle contrôle les projets de loi élaborés par les comités, les amende au besoin, et les renvoie aux comités pour nouvelle étude, lorsqu'elle y demande des modifications. Ce n'est qu'après accord avec le comité d'élaboration que la commission d'État sanctionne et proclame la loi, mais il faut les deux tiers des voix des membres de la commission pour la sanction.

La commission d'État gouverne ; elle a son président pour représenter la nation, les ministres pour agents d'exécution et de direction des travaux dans

les ministères; elle les révoque s'ils se montrent insuffisants ou infidèles dans leurs fonctions. C'est elle, enfin, qui, s'inspirant de l'opinion et des travaux des comités, trace aux ministres les directions à suivre dans toutes les affaires d'État. Elle appelle devant elle les ministres quand et comme elle le juge à propos; elle délibère devant eux, si elle le trouve convenable ; ses décisions sont souveraines.

Le président de chaque comité, membre de la commission d'État, transmet à son comité toutes les communications, tous les documents qui sont dans les attributions de celui-ci. Il préside le comité quand il le juge à propos. Il reçoit les travaux du comité pour les porter devant la commission supérieure et leur faire donner la suite nécessaire.

Chacun des membres de la commission présidentielle ou commission d'État intervenant comme président dans le travail du comité qui l'a élu, il y a ainsi une liaison intime entre la commission supérieure et les comités, comme entre les comités et les ministères.

La délégation du peuple voit intimement toutes les directions gouvernementales dans leur fonctionnement ; les députés ne sont plus de simples comparses, ne remplissant que la fonction de machines à voter. Ils sont les membres actifs du souverain et ils agissent en conséquence.

NominatioB, attributioDs et révocation des Ministres

du Gouvernement.

La commission d'État et les comités de la délégation du peuple ou délégation nationale étant établis, chacun des comités procède à la nomination d'un ministre du gouvernement.

Avant Télection des ministres dans les comités, tout député peut se porter candidat à Tun des ministères, et demander à être entendu dans le comité spécial à ce ministère.

Après l'audition des postulants, le comité procède au scrutin. Le ministre élu est, par le fait de son élection, membre de ce comité s'il ne l'était auparavant.

Chacun des comités ayant procédé à l'élection de son ministre, les ministres entrent en fonction, en vertu et sous les conditions du règlement d'État arrêté par les comités et la commission d'État ou commission supérieure de la délégation nationale.

Au lieu que les élus du peuple soient, comme maintenant, subordonnés à l'action des ministres, ce sont les ministres mêmes qui sont subordonnés à la commission de gouvernement dans l'étude de toutes les questions. Simples agents de gouvernement, les ministres restent dans leurs fonctions, sous le contrôle de la délégation nationale. Ils doivent ainsi, sous peine de révocation, se montrer serviteurs vigilants et fidèles des décisions de la commission d'État qui

a, comme nous Tavons dit, la faculté de révocation des ministres.

En cas de révocation d'un ou plusieurs ministres, les démissionnaires ne peuvent être réélus pendant la même législature.

Il est procédé, dans le ou les comités, à une nouvelle élection de ministres, afin de pourvoir aux vacances. Cette élection a lieu dans la forme indiquée ci-dessus.

RenouveUement annuel, par moitié, de tous les pouvoin.

Pour bien comprendre les réformes proposées ici, il ne faut pas perdre de vue que le peuple est le pre- ^ mier pouvoir de l'État et le détenteur de la puissance nationale; que dans l'ensemble des citoyens résident tous les droits, comme dans la volonté du peuple réside la souveraineté, et qu'enfin les pouvoirs doivent sortir de Tuniflcation des volontés de la nation.

Le peuple souverain investit des citoyens du pouvoir de veiller sur ses droits ; mais tout mandat ainsi conféré par le peuple est soumis à la censure populaire. Ceux que le peuple nomme, le peuple peut les révoquer.

Aucun pouvoir, aucune fonction dans la société ne doit être inamovible; le peuple souverain conserve toujours son droit de procédera tous les progrès qu'il juge nécessaires à son bonheur, en changeant ses mandataires on en leur prescrivant ses volontés.

En conséquence, les pouvoirs même conférés par Télection populaire ne sont que temporaires ; ils sont passibles de revision, ils doivent être annuels; car c'est chaque année que les comptes doivent se rendre et se clore dans les bonnes gestions.

Les mandataires du peuple, loin de se soustraire, à ces règles de bonne administration et de bon gouvernement, doivent être les premiers à donner l'exemple de leur application.

Si les pouvoirs que le peuple confère dans les élections annuelles doivent être soumis à son contrôle chaque année, toutes les autres fonctions du gouvernement doivent rester sous la même influence; par conséquent, nous devons considérer les élections annuelles comme la base des pouvoirs.

La délégation nationale étant renouvelable par moitié, chaque année, par le suffrage universel, il y a lieu d'opérer, dès le commencement de la première année, le tirage au sort préparant une fois pour toutes ce renouvellement.

Ce tirage s'opère d'abord dans chacun des comités et comprend ministres et membres du comité, sauf le président et le président adjoint, membres de la commission d'Etat, auxquels, dès le jour de l'entrée en fonction, il a été attribué par le sort comme je l'ai dit page 160, un mandat de deux ans pour l'un et d'un an pour l'autre.

De cette façon,, moitié des membres de la commissien supérieure et moitié des membres de chacun des comités restent en fonctions, au moment du renou-

vellement partiel annuel- Le sufirage universel complète la délégation nationale en procédant à la nomination de la moitié du nombre de ses mandataires; la moitié restant en fonction devant être renouvelée l'année suivante.

L'élection faite, les nouveaux membres et les membres réélus se répartissent dans les comités, suivant leur déclaration et de la manière indiquée précédemment. Une fois les comités ainsi reconstitués, chacun d'eux procède à la nomination d'un membre de la commision d'État, afin de compléter 'cette commission, puis désigne par le vote lequel de ses deux membres délégués à la commission d'État sera président du comité et lequel sera président adjoint. Cette désignation est faite pour un an.

Ainsi la commission supérieure et chacun des comités continuent sans interruption leurs fonctions et sont en permanence composés, une fois le roulement établi, moitié de membres accomplissant la deuxième et dernière année de leur mandat, moitié de membres en première année d'exercice.

Conséquences gouvernementales»

ïje gouvernement étant ainsi organisé, il n'y a plus de discontinuité dans les travaux législatifs, plus d'interrègne dans le gouvernement, plus de questions ministérielles, plus d'intrigues, plus de cabales gouvernementales provoqués par la nature des institutions politiques; le gouvernement est toujours en

accord avec les élus du peuple, le peuple est juge et souverain.

Un lien naturel est établi entre les comités ministériels et la commission d'État, tous les travaux du gouvernement prennent un coui's réguliei* et continu.

Les mandataires du peuple ne sont plus entraînés par des ambitions malsaines; ils sont moins accessibles aux haines des partis; la marche des affaires publiques y gagne sous tous les rapports.

Un tel gouvernement sera-t-il exempt de défauts ? Non, il aura encore les défauts que lui communiqueront ceux qui en feront partie ; car, avant tout, les gouvernements sont ce que les font les hommes. Mais, il offrira aux députés mofiis d'occasions de perdre leur temps, et plus de causes de l'employer utilement pour le pays. Ce sera déjà un grand mérite, et, comme il est notoire que nous sommes entraînés par l'influence des formes à contracter des habitudes bonnes ou mauvaises, suivant ce que les milieux nous imposent, Tobligation pour les élus du peuple de se livrer à un travail régulier et suivi leur fera contracter de meilleures habitudes que celles engendrées actuellement par une organisation gouvernementale dans laquelle on discourt sans cesse, sur tout et à propos de tout, laissant presque entièrement dans l'om^ bre les intérêts du peuple. Sous un tel régime, on ne verrait plus cinq cents députés passer leur temps en face d'orateurs qui, après avoir parlé toute la journée, n'ont fait qu'obscurcir et embrouiller les questions au lieu de les élucider.

Une délégation de cent membres nommés sous le régime du scrutin de liste national et du renouvellement annuel par moitié, et se répartissant le travail, comme je viens de l'indiquer, ferait plus en six mois que ne font aujourd'hui les huit cents députés et sénateurs pendant une législature de quatre années.

En résumé, le gouvernement constitué comme je le propose cesse d'être un gouvernement de paroles et d'intrigues, il devient un gouvernement de travail et d'actions, le véritable gouvernement de la République du travail.