CHAPITRE VINGT-SIXIÈME

RfiMUMÉRATIOll DES FONCTIONS ÉLECTIYBS.

Cette question touche intimement à l'oi^anisation démocratique de la nation et du gouvernement ; car il ne faut pas seulement avoir le droit d'élire et d'être élu, il faut, lorsque le citoyen est appelé à rendre des services publics, que cette mission ne constitue jamais pour lui une charge onéreuse qu'il ne puisse remplir quel que soit son dévouement.

Il faut plus, il faut que l'État sache rémunérer les fonctions proportionnellement à la capacité qu'elles exigent pour être bien remplies.

Un seul des degrés de la représentation nationale, celui des assemblées législatives, a réalisé le progrès démocratique qui donne aux citoyens de toutes conditions accès à ces assemblées, mais il reste encore beaucoup à faire à ce sujet.

Chose étrange, ce sont les hommes mêmes qui jouissent de cette immunité libérale qui maintiennent la loi de gratuité pour les assemblées des communes et des département^.

Quelle étrange anomalie : reconnaître la nécessité

d'accorder une indemnité aux sénateurs et députés, à raison de leurs fonctions, et trouver cette indemnité contraire aux principes lorsqu'il s'agit des autres assemblées issues du suffrage universel I Pourquoi la raison est-elle toujours la dernière chose mise au service de la politique et de l'organisation des droits du peuple?

Plus que jamais, les fonctions dans le gouvernement ont besoin d'être en harmonie avec les principes démocratiques. Il est bien singulier que, sur ce point, l'opinion des masses soit restée aussi arriérée que celle des classes dirigeantes et que l'idée de la gratuité ait été préconisée de tous côtés, comme nécessaire à la représentation. Les intérêts monarchiques, s'aidant de l'ignorance du peuple sur ses véritables intérêts, expliquent pourtant la chose. Mais rien n'est plus contraire aux vrais principes de la démocratie; rien n'est plus contraire aux idées républicaines qui supposent les fonctions librement accessibles à tous les citoyens ; rien n'est plus contraire surtout à ce principe fondamental d'une bonne organisation qui veut que les fonctions de gouvernement et de direction soient, avant tout, confiées aux honunes distingués par les qualités du cœur et de l'esprit.

Là gratuité des fonctions est entièrement l'opposé de ce système ; elle exige avant tout de la fortune chez les élus du peuple. Quels que soient le mérite et l'intelligence d'un homme sans fortune, il doit se tenir à l'écart; il ne peut se présenter au suiïragede ses concitoyens, faute de ressources suffisantes pour

lui permettre de consacrer aux fonctions publiques le temps que celles-ci réclament.

La gratuité des fonctions n'a sa raison d'être que dans les gouvernements monarchiques, despotiques et aristocratiques, parce que sous ces régimes les fonctions sont un moyen d'entourer le pouvoir de fonctionnaires qui lui soient favorables. L'aristocratie de la fortune ayant seule la possibilité de consacrer son temps aux affaires publiques, elle compte en échange et à titre de dédommagement sur les faveurs du prince et sur les privilèges de classes.

Rien ne coûte plus cher, en fait de fonctions publiques, que ce qui est gratuit ou mal rémunéré. Car ce système accumule de nombreux inconvénients autour des pouvoirs; il y amène d'abord, par droit de naissance, des incapacités ; en même temps, il en écarte les homméfe qui n'ont d'autres ressources que leur intelligence et leurs talents.

Dans ces conditions, les fonctions gratuites sont un moyen déguisé d'arriver à la curée du pouvoir ; c'est le gaspillage de la fortune publique opéré par ceux-là mêmes qui sont chargés de la défendre.

Malgré les récriminations de l'ignorance et les clameurs de l'aristocratie, la Chambre des Députés et le Sénat ont consacré le fait démocratique de l'indemnité.

Mais, pourquoi ce principe conforme à l'équité : Tout travail mérite salaire^ n'a-t-il été appliqué qu'au Sénat et à la Chambre des Députés? Pourquoi ce qu'on trouve juste et bon pour les grands corps de l'État n'est-il pas généralisé? Pourquoi la même

mesure ne s'étend-elle pas aux autres corps élus du suffrage universel, aux Conseils généraux, aux Conseils d'arrondissement, aux Conseils municipaux?

Pourquoi maintient-on pour ces corps élus la gratuité des fonctions, ce qui rend celles-ci inaccessibles aux citoyens sans fortune?

La faute en est un peu à tout le monde, mais surtout aux classes dirigeantes qui, n'écoutant que la passion insatiable des honneurs et des richesses, n'ont jusqu'ici fait usage du pouvoir que pour laisser aux classes laborieuses à peu près toutes les chaînes, en se réservant à elles-mêmes les moyens de monopoliser les avantages sociaux et la richesse créée par les travailleurs.

C'est par cette tendance mal définie, mais consciente, que les classes dirigeantes sont entraînées à rendre les fonctions publiques peu accessibles aux masses travailleuses.

Au point de vue des idées et des principes démocratiques, rien ne justifie la gratuité des fonctions électives. Elle existe et se maintient parce que l'esprit aristocratique n'est pas encore extirpé de nos mœurs. Mais la raison et la logique condamnent cet état de choses et l'économie sociale en réclame la réforme.

Il est de toute justice d'attacher aux fonctions électives une rémlmération qui dédommage les élus du suffrage universel des travaux qu'ils accomplissent, et du temps qu'ils passent à remplir leur mandat.

Âprôs avoir rendu les maires électifs il faut leur allouer une indemnité. Il faut allouer des jetons de présence aux conseillers municipaux , aux conseillers d'arrondissement, aux conseillers généraux. Il faut enfin que tout service public soit payé en raison de son imjk)rtance.

Dès que les qualités personnelles et la capacité seront considérées, sérieusement, comme devant conduire les citoyens aux pouvoirs publics et au rôle de gouvernants, on comprendra que la première condition pour atteindre ce but est d'assurer, aux sujets distingués, l'équivalence au moins des avantages qu'ils pourraient se créer, à l'aide de leurs talents, au milieu de l'activité féconde de l'industrie et du travail modernes.

L'intérêt général réclame que chacun puisse se placer suivant son mérite et sa capacité; la répartition des forces ou des hommes doit se faire avec justice et sagesse, de façon que chacun soit ot il a besoin d'être. Mais, si de telles conditions sont nécessaires dans la société en général, c'est surtout dans les fonctions de l'État qu'il importe de voir d'abord cet ordre s'établir. Il ne faut pas moins de mérite, de connaissances et d'aptitudes pour bien conduire les affaires publiques que pour bien gérer les affaires privées.

Or, qui prétendrait aujourd'hui faire bien administrer et bien diriger une entreprise particulière gratuitement? Ne serait-ce pas prêter à ce sentiment général que directeurs et administrateurs y trouveront

des avantages quelconques par des actes frauduleux ?

Il faut éviter que pareil soupçon puisse jamais se faire jour en ce qui est des fonctions publiques dévolues par le suffrage universel. Ces fonctions, aussi bien que celles données par le Gouvernement dans les divers départements ministériels, doivent être rétribuées selon leur importance et selon les mérites et talents des fonctionnaires. C'est une des conditions indispensables à la constitution de la République vraiment démocratique.

Je sais bien que la puissance des préjugés et de l'habitude est contre moi et qu'on dira : « Mais vous voulez obérer le budget de l'État, celui des départements, celui des communes déjà si pauvre souventi » Je réponds :

Le gaspillage, l'ignorance et l'insouciance apportés à l'emploi des ressources publiques, pour n'arriver qu'à des résultats insignifiants, coûtent bien plus que ne coûterait la raisonnable rémunération de la véritable intelligence et de la véritable capacité qui, elles, administreraient la chose publique d'une façon profitable à tout le monde.

Dans une vraie démocratie, les fonctions électives doivent être les mieux rétribuées, les plus honorées, et dévolues aux grandes capacités, aux réels dévouements, aux vrais mérites.

Nous entrerons ainsi à pleines voiles dans le régime démocratique, qui seul travaillera à inaugurer le bonheur et la prospérité réelle de la France.

Il est une considération d'une extrême gravité à

laquelle je dois m'arrêter. Si la rémunération des fonctions est nécessaire à Tavénement du gouvernement démocratique, c'est à la condition d'y procéder, comme en toute chose, avec mesure et sagesse.

Il feiudra faire en sorte que les honoraires attachés aux diverses fonctions publiques soient assez sagement équilibrés pour ne point susciter entre membres d'un même corps, — comme cela se produit aujourd'hui entre députés et ministres, — des rivalités et convoitises les plus préjudiciables à la bonne marche des affaires publiques.

N'est-il pas évident que si la position de ministre n'offrait pas une aussi notable différence d'avantages comparée à celle de député, l'entente serait moins facile entre les coteries " pour provoquer les dissolutions de cabinet et renverser les ministères ?

C'est, du reste, une anomalie bien singulière dans notre organisation gouvernementale que ce brusque changement de situation d'un député devenant ministre du jour au lendemain, sans que la capacité en soit toujours le réel motif, puisque avec le temps les hommes, même médiocres, s'ils y mettent la persévérance voulue, finissent par arriver à la fonction, à force d'intrigues et de compromissions.

Ce n'est pourtant pas un petit danger pour la bonne marche des affaires d'un pays que d'en confier la direction à des gens qui s'en chargent, non en, raison des services qu'ils peuvent rendre, mais en rai- ^on des avantages personnels qu'ils espèrent en re tirer.

C'est là une des graades plaies du gouvernement parlementaire, plaie que je voudrais voir fermer par la constitution du Gouvernement mandataire qui mettra chaque capacité à sa vraie place.

Ce gouvernement permettant de réduire le trop grand nombre des députés aux proportions justement nécessaires et utilisant au mieux toutes les capacités des élus du peuple, il sera logique de faire aux députés et aux ministres des situations analogues. La rémunération présentement allouée aux députés devra être augmentée; celle allouée aux ministres, diminuée; de manière à les ramener Tune et l'autre à une juste équivalence ; alors les convoitises disparaîtront et les ministères ne seront plus occupés que par des hommes animés du sentiment du devoir à accomplir.

Aujourd'hui, les députés subissent les traditions des régimes monarchiques; le tiers-état était tpujours assez payé, on était plus large pour les nobles, de même qu'on Test aujourd'hui pour les sénateurs. En vertu de quoi ? Il n'y a aucune proportion ni raisonnable ni raisonnée entre les honoraires accordés aux différents membres des pouvoirs publics. Tout est dû au hasard des traditions^ à la puissance des habitudes monarchiques, parfois à la cupidité de certains hommes de gouvernement qui n'hésitent pas à voter de grosses indemnités, lorsqu'ils espèrent en profiter un jour ou l'autre.

La constitution du gouvernement mandataire fera disparaître ces fâclieuses influences des convoitises et cette perversion des pouvoirs publics.

Quelle sera la règle gouyemementale pour pondérer avec justice les rémunérations des fonctions d'État? Ce ne sera plus la tradition monarchique, mais le cours des capacités. Bien remplies, les fonctions de mandataire du peuple seront certainement les plus utiles de la société ; elles devront donc offrir à leurs titulaires des avsgitages au moins égaux à ceux que pourraient leur offrir les administrations privées. L'État devra attirer vers les fonctions publiques les premiers citoyens sous le rapport de la capacité; par conséquent, il devra attacher à ces fonctions une rémunération égale à celle que les véritables capacités gouvernementales pourraient trouver en dehors des intérêts d'État.

Mais, dès que la rémunération des mandataires du peuple sera fixée, elle devra être la règle pour toutes les fonctions qui pourront être confiées à ces mandataires ; il ne devra y avoir de différence que l'allocation des frais de voyage et de représentation que comporterait telle ou telle mission.

En procédant ainsi, on mettra un terme à la convoitise des fonctions ; la paix se fera plus facilement entre les ambitions individuelles, il n'y aura plus lieu à rivalité, sinon dans le désir de bien faire.

Les comités ministériels et la Commission présidentielle de la Délégation nationale, toujours au courant des affaires de l'État, étudiant mûrement toutes les questions, sans les passions et les emportements du régime parlementaire, attirant l'atteiition des ministres sur les retards ou les erreurs d'exécution des

décisions prises, prenant à temps les résolutions devenues nécessaires, veillant à la direction générale du pays, étudiant et expédiant les aftaires avec ponctualité, ordre et mesure, poursuivant l'élaboration des lois sans abandon jusqu'au jour de la promulgation, tout cela par le travail, les soins et la direction des hommes les plus intelligents et les plus animés du désir du bien du peuple : telles seraient les conséquences du gouvernement mandataire, du gouvernement institué dans les conditions que j'ai indiquées. Cela ne vaudrait-il pas infiniment mieux que les rivalités, les compétitions, l'agitation stérile ou dissolvante de nos assemblées parlementaires?

Pour atteindre un tel but, pour obtenir de tels résultats, c'est à la souveraineté réelle et complète de la nation qu'il faut s'en remettre ; c'est au suffrage universel bien organisé qu'il faut confier le soin de désigner dans ses élections annuelles les mandataires chargés du gouvernement national. A la délégation du peuple, ensuite, de bien organiser le travail législatif et gouvernemental et d'établir les honoraires ou émoluments des élus du peuple, de façon à éviter les convoitises et les compétitions, mais aussi à faire que les hautes capacités directrices et administratrices se portent candidats à la délégation nationale.

Ce sont là des conditions essentielles à la réforme (les vices du régime parlementaire et à l'instauration du véritable gouvernement démocratique et réformateur.