LABORIEUSES

Le gouvernement une fois constitué, comme je Tai montré dans la première partie de cet ouvrage, sur les bases rationnelles du droit politique- et social, sa première préoccupation doit être de remédier aux abus sociaux, d'effacer les iniquités d'une législation imparfaite.

Un des premiers sujets dignes de Tattention de nos représentants sera donc celui de Timpôt.

C'est par l'impôt que les mauvais gouvernements ont toujours pressuré le peuple, c'est par la réforme de l'impôt que le gouvernement de la République doit commencer l'amélioration du sort des masses laborieuses.

Les impôts indirects enlèvent, aujourdTim, aux familles ouvrières , le quart ou le cinquième de leurs ressources; ils paralysent la consommation et, par contre-coup, la production. En afiranchissant les classes laborieuses des impôts qui font obstacle à leur avènement au bien-être, on opérera la réforme la plus immédiatement utile.

L'impôt est un obstacle à la libre expansion de Tact i vite des citoyens; il est préjudiciable au progrès, au développement de la richesse générale; il est surtout un obstacle à Témancipation des classes laborieuses, parce qu'il épuise les ressources du travail an profit du capital.

Le mot impôt caractérise en lui-même les défauts, les vices du mode actuel de procurer à l'État les ressources dont celui-ci a besoin.

Toute chose imposée constitue une atteinte à l'indépendance et à la liberté du citoyen. La perception des impôts exige présentement une armée de fonctionnaires improductifs portant atteinte à la liberté des autres citoyens.

Le citoyens actifs sont obligés de perdre leur temps et de dépenser leur argent à des formalités inutiles.

Les impôts indirects sont une cause de contraventions souvent même involontaires.

En faisant payer aux ouvriers des droits sur les denrées de consommation, on fait augmenter le prix de la main-d'œuvre. L'augmentation de la maind'œuvre entraîne celle du prix des produits; on tourne

ainsi dans un cercle vicieux qui ruine Tindustrie et Tagriculture.

L'ouvrier ne trouve qu'une amélioration passagère dans Taugmentation des salaires; car, les produits renchérissant, la situation reste la même; mais, pour l'homme sans ouvrage et privé de salaire, la gêne est d'autant plus grande qu'il est obligé d'acheter plus cher ce dont il a besoin.

Autrefois, le manant et le serf, taillables et corvéables à merci, payaient tout l'impôt. IjCS détenteurs de la propriété et de la richesse en étaient exempts. Cette iniquité s'est amoindrie. La propriété et la richesse sont aujourd'hui soumises à la contribution; mais la tradition et la puissance de l'habitude, ont maintenu des inégalités choquantes. Les classes dirigeantes et riches ne paient encore qu'une faible partie des ressources nécessaires à TÉtat, tandis que les classes ouvrières et laborieuses paient la plus forte partie de l'impôt, par toutes les taxes dont le travail et la consommation sont chargés.

En vérité, l'impôt indirect, c'est la taille ancienne, changée de nom et prélevée par l'État sur le travailleur. Cet impôt est absolument contraire à l'esprit démocratique. C'est sur la richesse acquise que doit se prélever l'impôt, et non sur la subsistance et le travail des citoyens. C'est le superflu et non le nécessaire qui doit pourvoir aux dépenses publiques. Au contraire, nos lois font que le pauvre, par toutes sortes d'impôts indirects, est atteint dans ses moyens d'existence.

Il est indispensable que la République e£Eace cette iniquité. Mais elle doit le faire avec ordre et intelligence ; elle doit, en donnant satisfaction aux intérêts lésés des classes laborieuses, sauvegarder avec justice et mesure les intérêts de tous les citoyens; tous doivent recevoir une égale protection.

L'iniquité qu'il s'agit d'effacer s'appuie sur les siècles passés ; elle a, par .conséquent, la consécration du temps et semble avoir revêtu la forme d'un droit ; elle est dans les mœurs et les usages ; il y a plus : elle est à peine comprise comme iniquité.

Telle est la puissance des faits que l'acte par lequel on établirait, sans prudence et sans art, brusquement, les droits des citoyens dans leur juste équilibre revêtirait le caractère d'une spoliation de la classe riche, et apporterait un trouble si profond dans la société que les classes ouvrières, au lieu d'en bénéficier, seraient plongées dans les plus grandes douleurs de la misère. Il est donc de souveraine prudence de prévenir de tels maux par une sage réforme de l'impôt. Commençons, en conséquence, par analyser l'impôt et les conditions de sa réforme.

IjCs ressources de l'État se divisent en quatre branches principales :

Les impôts directs;

Les impôts indirects et les douanes;

Le produit des domaines. et des services publics;

Les prestations et les subventions.

De là, des combinaisons diverses afin de fixer, le plus approximativement possible, le revenu, la valeur ou le capital représentés par la propriété, Timmeuble ou la chose imposables.

L'impôt direct se subdivise en impôt foncier, en impôt des portes et fenêtres, des patentes et du mobilier.

Les centimes additionnels , s'appliquant à l'impôt même, peuvent être considérés comme partie intégrante de celui-ci.

L'impôt foncier s'applique à la propriété; il est sensiblement proportionné à la valeur, car des classes diverses déterminent approximativement cette valeur. L'impôt foncier est donc un impôt sur le capital ou sur la valeur, et, par conséquent, un impôt sur le revenu, puisqu'il amoindrit le revenu de toute son importance.

L'impôt des portes et fenêtres s'applique aux maisons, à la chaumière et aux palais. Les maisons sont aussi divisées en catégories, et chaque maison est imposée pour le nombre de fenêtres qu'elle contient. Le nombre des portes et fenêtres est censé représenter l'importance et la valeur de l'immeuble. L'impôt sur les portes et fenêtres est donc, aussi, un impôt sur le capital ou sur la valeur.

Mais ces diverses manières d'apprécier la valeur et l'importance des immeubles sont un procédé vieilli, suranné, donnant lieu à toutes sortes d'inégalités choquantes.

L'impôt des patentes a un caractère plus indéter-

miné eocore. Dans certains cas, il s'appuie sur l'importance des instruments de travail; dans beaucoup d'autres, il vise tout spécialement l'exercice de la profession même. A ce titre, l'impôt des patentes s'applique à l'activité et au travail des citoyens, et non plus à la richesse possédée. Aussi cet impôt est-il sujet à beaucoup d'arbitraire et d'une application qui exige une attention soutenue de la part des employés de l'État; car il leur faut exercer une inquisition constante sur chaque industrie et sur chaque établie sèment. L'impôt sur les patentes sera à remplacer aussitôt après les impôts indirects.

L'impôt personnel et mobilier n'a pas de base sérieuse ; il est livré à l'arbitraire des répartiteurs et des contrôleurs; il s'établit par tâtonnements, par voie de comparaisons plus ou moins fondées; et, chacun, généralement, s'incline devant le chiffre qu'on a jugé bon de lui imputer. Que les choses soient faites le plus consciencieusement possible dans le plus grand nombre des cas, je ne veux pas le nier; je fais seulement observer que l'on est peu garanti contre l'arbitraire , en face de cet impôt évalué selon l'appréciation de quelques personnes.

La prestation, cet impôt variable désigné encore par le peuple sous le nom de corvée, est surtout un impôt sur l'individu. Chacun doit ses jours de prestation, mais la plupart du temps le pauvre fait ses corvées au profit du propriétaire, qui, souvent, n'en feit pas; car, cet impôt s'appliquant aux personnes habitant la commune, il arrive que de grands propri^

taires domiciliés hors de la oommune et possédant une forte partie du territoire ne sont point assujettis à la prestation, puisqu'ils sont étrangers au village. Ainsi, les paysans et les fermiers font les corvées, établissent de bons chemins^ améliorent la circulation au profit de terres qui ne leur appartiennent pas. La circulation étant devenue ^ile, la terre augmente de valeur et de loyer, au bénéfice du propriétaire absent qui n'a en rien contribué à l'amélioration des chemins. Et, dans le cas même où ce propriétaire est domicilié dans la commune et donne sa prestation, il est à remarquer qu'il ne donne pas plus que le simple artisan. Ce sont donc, en définitive, les paysans et les fermiers qui améliorent les lieux à son profit; c'est l'ancienne corvée, conmiandée autrefois pour le seigneur, qui reparaît aujourd'hui au profit du propriétaire. Ces privilèges sont à faire disparaître.

Les impôts indirects : voilà la grande plaie du peuple. C'est par cet artifice machiavélique que l'État soutire l'impôt, à tous les instants, centime à centime, du salaire de l'ouvrier, en prélevant sur les choses nécessaires à la subsistance, les sommes qu'il n'oserait ni ne pourrait demander aux individus.

Si, par exemple, on proposait aujourd'hui d'abolir les impôts indirects et de prélever directement sur le salaire de chaque ouvrier, employé ou fonctionnaire, seulement le quart des 200 à 250 francs que chacun paie au moyen de ces mêmes impôts, cela provoquerait une résistance considérable et serait envisagé comme une iniquité fiscale^ même par nos députés.

L'ignorance publique est si profonde sur le mécanisme compliqué des impôts que la masse ne comprendrait pas qu'il en résulterait pour elle une économie des trois quarts des impôts qu'elle paie.

L'impôt indirect est un raffinement des anciens procédés par lesquels on exigeait du peuple son travail et son blé. Aujourdliui, on l'oblige à donner son salaire par les prélèvements faits sur les produits nécessaires à la subsistance, produits grevés, par avance, de taxes exorbitantes qui enlèvent aux masses laborieuses le quart de leurs ressources. 11 faut être bien habitué au mal pour ne pas vgir Ténormité de cette iniquité publique, pour ne pas comprendre que renchérir la subsistance du peuple est un crime contre la vie humaine.

A l'imitation de TÉtat, les communes ont établi des impôts indirects qui leur sont propres : ce sont les octrois. Inutile d'ajouter que ces impôts ne peuvent pas plus se justifier que les impôts indirects perçus par l'État. Les octrois ont, comme les impôts indirects, rinconvénient de taxer les denrées et les objets de consommation sortant des mains du producteur. Ces taxes étant ajoutées à la valeur des choses nécessaires à la vie sont remboursées par les masses populaires et sont une cause du renchérissement des subsistances.

En résumé, les impôts directs, tant qu'on maintiendra des impôts, sont les seuls justes à percevoir, parce qu'ils s'adressent à ceux qui possèdent, parce qu'ils sont la représentation d'un capital acquis, d'un capital de réserve.

Nous établissons plus loin, au chapitre spécial : Richesse générale de la France^ que notre richesse nationale a une valeur de trois cent vingt^quatre à trois cent trente-cinq milliards et que son revenu est supérieur à dix milliards pour trente-sept millions de Français. Cela représente en richesse près de neuf mille francs par tête^ soit un capital de trente-six mille francs et un revenu d'environ onze cents francs par famille de quatre personnes.

Conçoit-on qu'en présence de tant de richesse il y ait en France vingt millions de prolétaires ne possédant rien, n'ayajit que leur travail pour vivre et aucune garantie lorsque le travail leur fait défaut? Et n'est-ce pas un triste déni de justice que, devant une telle situation, la plus forte partie des impôts soit encore mise à la charge des classes laborieuses ?

Cette immense richesse de trois cent trente-cinq milliards verse à l'État, en contribution annuelle, seulement la somme de 435,448,000 francs, lorsque le travail et les travailleurs paient de leur côté environ 1,500,000,000 francs en impôts indirects et douanes. Mais négligeons de faire intervenir les droits de douane qui, pourtant, grèvent la consommation générale au profit du monopole financier et industriel, et examinons les faits en ce qui concerne les impôts indirects.

Les impôts indirects perçus en 1883 se sont élevés à la somme de 1,095,449,000 francs {Bulletin de statisHque, février 1884).

Divisée par la population de la France, cette somme représente, par personne, environ 30 fr. »

L'octroi des villes est un autre impôt indirect appliqué aux principaux objets de consommation.

A Paris, cet impôt s'élève à la somme totale de 143,245,000 francs, .ce qui représente, par personne et par tête, environ 70 »

Total d'impôt par personne . . 100 fr. »

et par famille de quatre personnes .... 400 fr . »

Évaluons à 2,000 francs le salaire annuel de l'ouvrier et de l'employé, ce sera 20 7o qu'ils auront payé de leurs salaires mêmes à l'impôt; mais, quels que soient le chômage et la détresse des familles, il faut que celles-ci acquittent cet impôt sur ce qu'elles consomment ; le fisc a perçu par avance, il n'y a pas de remise» possible. Connaissant l'impôt prélevé sur le salaire, revenu du travail, cherchons quel est l'impôt prélevé sur le revenu du capital.

I^ statistique du ministère des finances (voir tableau page 243) démontre que, la valeur de la propriété immobinère étant en France de 170,665,169,920 fr.

Son revenu est de 4,930,189,320

Payant en impôts 221,482,000

D'où il suit que le propriétaire paie 4 fr. 50 c. 7. sur le revenu de la propriété.

Nous venons de constater que la fiscalité prélève 20 7o d'impôts à Paris, sur le salaire, seul revenu du travail ; nous constatons maintenant que le fisc ne prélève que 4 fr. 50 c. 7o sur le revenu du capital.

Ainsi, la famille de l'ouvrier doit abandonner au fisc 400 francs d'impôts sur 2,000 francs gagnés par des efforts incessants, lorsque le capitaliste ne paie que 90 francs sur la même somme de revenus obtenus sans peine ni travail. En d'autres termes, quand le travailleur est obligé de payer 400 francs d'impôts sur 2,000 francs tirés de son travail, le propriétaire jouit de 10,000 francs de revenu et, par conséquent, de 3 à 400,000 francs de fortune avant de payer la même somme, et, quelle que soit sa richesse, il ne paie pas plus d'impôts indirects que le pauvre, car tout ce que le pauvre consomme est le plus frappé par l'impôt.

Nos appréciations sont au-dessous de la vérité : nous avons négligé les impôts des douanes, lesquels auraient augmenté d'un tiers environ les chiffres des impôts indirects. L'énormité des abus en matière d'impôts est telle qu'il est prudent de ne pas la montrer tout entière, afin de n'être pas taxé d'exagération.

Voilà pourtant ce que défend la prétendue science de l'économie politique et ce que doit réformer la science de l'économie sociale.

Mais quand les yeux s'ouvriront-ils à la lumière ? Quand le bandeau de l'égoïsme disparaîtra-t-il ?