VICE BSSBMTIEI. DE TOUS LES IMPOTS
Il faut des réformes, tout le monde le sent; mais beaucoup veulent les retarder le plus longtemps possible et ne les feront que contraints et forcés. D'autres, moins égoïstes, seraient disposés à faire quelque chose, mais, ne sachant pas quoi, ils restent dans l'inaction, crainte de se tromper- Un certain nombre a entendu répéter quelques clichés devenus familiers comme, par exemple, Timpôt sur le capital et le revenu, et, sans avoir étudié le mécanisme de l'impôt, sans avoir compris la justice ou l'injustice du principe de ce qu'on propose, sans avoir étudié ce que produirait l'impôt sur le capital ou sur le revenu, ils s'emparent de ces dénominations nouvelles comme d'un drapeau, afin de montrer qu'ils veulent faire quelque chose.
Mais ceux qui voient plus clair dans les réformes à accomplir savent qu'instituer l'impôt sur le capital ou le revenu serait tout simplement changer le nom d'impôts existants, et que cela ne produirait absolument rien d'avantageux pour remédier aux difficultés
présentes. II faut des conceptions plus approfondies pour répondre aux besoins de notre temps.
L'impôt est un procédé vieilli que les gouvernements ont emprunté aux régimes primitifs des sociétés. L'impôt est un reste de la tyrannie et du despotisme des gouvernements monarchiques et autoritaires. L'impôt, son nom le dit assez, est un acte du fort opprimant le faible, lui créant des obligations contraires à sa liberté.
Il est dans l'essence de la'démocratie bien comprise de laisser intacte la liberté des citoyens, en leur procurant la plus grande somme d'avantages possibles.
C'est là le véritable problème du gouvernement parfait ; mais qu'on change le nom de l'impôt, qu'au lieu de l'appeler impôt foncier, impôt des portes et fenêtres, impôt mobilier, etc., etc., on l'appelle impôt sur le capital, impôt sur le revenu, impôt progressif, etc.; cela ne change rien aux multiples inconvénients de l'impôt.
Il y a plus : l'impôt sur le capital et celui sur le revenu ne feront absolument rien qu'augmenter les embarras de la situation par des complications nouvelles dans le mode de perception.
Tous les impôts, sans exception, sont mauvais par essence ; tous, sans exception, sont une source inépuisable d'abus; le but à atteindre c'est leur suppression.
Je dois tâcher de dissiper les illusions de ceux qui pensent qu'en donnant à l'impôt une nouvelle dénomination, il est possible d'en opérer la réforme.
Sans davantage nous occuper, quant à présent, de
la légitimité de l'impôt, n'est-il pas évident que lorsque le propriétaire est taxé de cent francs de contribution pour un propriété quelconque, il doit tirer ces cent francs du revenu de sa propriété même^ et que, si celle-ci ne les lui fournit pas, il est obligé de les prélever sur son capital ? La preuve est qu'en cas de non-paiement, l'État fait saisir le capital pour se payer de l'impôt; donc l'impôt foncier est un impôt sur le capital en même temps que sur le revenu.
Cet exemple peut s'appliquer à tous les autres impôts directs.
Les partisans de l'impôt sur le capital et le revenu pourront dire : cela est vrai, mais nous trouvons que le capital ne concourt pas suffisamment aux ressources de l'État, que la richesse devrait seule contribuer aux dépenses publiques dont elle profite pour s'accroître sans cesse, sans que le sort des classes laborieuses en retire aucune garantie pour le lendemain.
C'est là une tout autre question à la solution de laquelle, il est vrai, la réforme de l'impôt devrait aider ; mais c'est ce que ne peuvent faire ni l'impôt sur le capital ni l'impôt sur le revenu par les procédés législatifs ordinaires.
Ne perdons pas de vue que l'impôt sur le capital et l'impôt sur le revenu se confondent dès qu'ils s'appliquent aux choses foncières et immobilières par leur nature, seules choses facilement imposables. Eh bien, l'impôt foncier ou direct s'élève en France à environ 400 millions; proposez de doubler cet impôt; nulle puissance ne pourra faire accepter cela par la multi-
tude jles propriétaires ; ceux-ci coalisés avec les monarchistes renverseraient la République.
Le capital foncier est un instrument de travail qu'il faut, au contraire, débarrasser des charges et des privilèges qui le rendent presque inaccessible aux travailleurs.
Le problème de Timpôt est donc très mal posé, quand on vient prétendre que les impôts sur le capital et le revenu pourraient être un moyen de parer à nos difficultés budgétaires et d'aborder les réformes sociales. Ces impôts, représentés aujourd'hui comme je viens de le rappeler, par les impôts directs, ne donnent que 400 millions environ; quelque augmentation qu'on ajoute on n'aura que des sommes insignifiantes en regard de nos charges budgétaires ; il faut une mesure plus efficace que celle-là et surtout plus juste; la République ne doit pas accentuer les vices de l'impôt; il faut, au contraire, qu'elle réforme et supprime l'impôt lui-même.
