CHAPITRE VINGT-NEUVIEME

mFFICUI.TË D'INSTITUER DE MOUYEAUZ IMPOTS. hk DETTE PUBLIQUE ET LES EMPRUNTS DtTAT.

Les impôts actuels peuvent se grouper dans les catégories suivantes :

Impôts directs,

Impôts indirects,

Enregistrement,

Revenus des services de l'État,

Revenus des monopoles de FÉtat,

Timbre,

Douanes,

Revenus des domaines,

Octrois,

Prestations.

Ces diverses sortes de ressources et de revenus de rÉtat se subdivisent en un nombre considérable de taxes et de contributions.

I^s impôts directs sont ceux qui affectent directement la propriété, le capital économisé ou en réserve aux mains des citoyens.

Ils comprennent l'impôt foncier, l'impôt des

portes et fenêtres, des patentes, l'impôt personnel et mobilier et l'impôt des valeurs mobilières.

Les quatre, premiers produisent

environ Fr. 400,000,000

Le cinquième produit environ. . . 47,000,000

La richesse paie donc en totalité Fr. 447,000,000

Voyons ce que paient les classes pauvres et laborieuses.

Les impôts indirects, au nombre d'environ 44, affectent les choses les plus indispensables à la vie. Par conséquent, ils frappent d'une même contribution tous les citoyens; mais les classes laborieuses étant le grand nombre, il est évident que ce sont elles qui, en très grande partie, paient la masse des impôts indirects.

Toutes les boissons : vins, bières, cidre, eaux-devie, liqueurs;

Tous les alcools et les vinaigres ;

Toutes les épices : sucre, café, poivre, sel, etc ;

Les choses propres à l'éclairage : huiles, pétrole, allumettes, bougies, etc.;

Les choses servant au développement de Tintelligence, du travail, des affaires; celles servant au délassement;

Le papier, les voyages, le timbre sur les achats et toutes sortes d'opérations, les cartes à jouer, le tabac, etc., etc.;

Tout est frappé d'impôts indirects au moyen desquels rÉtat prélève, — en ajoutant les droits de douane sur tout ce qui vient de l'étranger — un milliard cinq cents^ millions, c'est-à-dire quatre fois plus, au moyen de ces impôts qui frappent le plus les classes laborieuses, qu'au moyen des impôts directs qui atteignent les détenteurs de la richesse.

A ces quinze cents millions payés, surtout, par le peuple, il faut, en outre, ajouter les octrois imposés à l'entrée des villes, octrois qui atteignent, à nouveau, le producteur et le consommateur sur la plupart des denrées alimentaires : viandes, boissons et comestibles divers.

Ces taxes d'octroi s'élèvent en France à 250 millions; de sorte que les masses laborieuses donnent ao budget près de cinq fois plus que les classes riches.

Non seulement les impôts indirects se prélèvent ainsi inexorablement sur toutes les choses nécessaires à la subsistance, mais encore, si l'on va au fond des choses, on voit que les impôts indirects, même acquittés par la richesse, se répercutent pour la plupart sur les classes pauvres. Exemple: les droits sur les matériaux de construction, qui, en douane et à l'octroi, sont payés par les classes riches, augmentent les dépenses des constructions; d'où il suit que le prix de location des immeubles est élevé d'autant. Les classes laborieuses ont donc à supporter ensuite cette augmentation de loyer qui rembourse les propriétaires de leurs déboursés.

C'est ce système abusif de l'impôt qui contribue

puissamment à la misère des classes laborieuses, en atteignant par mille voies détournées le travail et la consommation.

N'est-il pas vrai qu'on n'a pas consulté le peuple souverain pour donner à l'impôt des dispositions aussi iniques, dispositions par lesquelles on a prélevé deux ou trois fois la dîme sur chaque bouchée que mange le travailleur et sur chaque chose qu'il consomme.

Un jour j'exposais, à la tribune, un tableau analogue à celui-ci touchant les abus de l'impôt, im de mes collègues m'interpella en ces termes : « Si ce que vous dites là est vrai, nous sommes tous des gredins. » Je ne pus que répondre : « Prenez-en votre parti. »> Cela n'a pas empêché de voter des impôts sur l'huile, le vinaigre, la chicorée, le poivre et tout ce qu'il était possible d'imposer.

Ne comprend-on pas qu'il est impossible d augmenter encore de pareilles charges et que tous ces impôts sont une entrave à la libre activité des citoyens, un prélèvement anticipé sur la richesse qu'ils acquièrent, que rÉtat n'a aucun avantage à se procurer les revenus dont il a besoin d'une façon vexatoire et gênante pour les citoyens; qu'au lieu de détourner les ressources dont les membres actifs de la société disposent, il serait inliniment plus profitable à la nation de prélever la part qui lui est légitimement due sur les richesses abandonnées à la mort par leurs détenteurs, comme je vais le proposer dans les chapitres suivants.

En 1884, je soumis aux Chambres françaises le

projet d'inauguration du droit dTiérédité de TÉtat dont Texposé va suivre.

Que pourrait-on proposer de plus néœssaire, de plus urgent aujourd'hui ? La dette publique, en France, atteint plus du quart de la valeur du territoire national; certains l'évaluent même à plus du tiers, en comptant toutes les dettes départementales et communales. Une telle situation mérite une attention particulière. Il faut songer que cela représente 26 à 32 milliards, et que cette lourde hjrpothèque nous mène droit à la banqueroute, si les pouvoirs publics ne prennent bientôt des mesures propres à conjurer ce danger.

C'est en face de telles charges que surçit, en outre, le besoin impérieux d'opérer les réformes sociales indispensables aux classes ouvrières, et de leur accorder les garanties nécessaires à l'existence.

Les dépenses tendent donc à s'accroître considérablement, tandis que l'État est à bout de ressources et que les recettes ordinaires ne suffisent plus.

Nos gouvernants n'imaginent d'autres ressources que les emprunts accumulant ainsi de nouvelles difficultés budgétaires; car, si l'emprunt procure momentanément des ressources, il entraîne aussi de nouvelles charges et la création de nouveaux impôts pour y faire face; c'est ainsi que vont à la ruine les débiteurs obérés.

De deux choses l'une : ou il faut aujourd'hui tirer de la richesse générale de quoi payer la dette publique et entrer dans la voie des améliorations sociales

nécessaires^ ou il faut se résigner à la banqueroute.

Le parti le plus intelligent, le plus honnête serait d'aviser à payer ses dettes, en créant un nouveau système de ressources publiques; mais je doute que Topinion publique soit assez intelligente et assez sage pour y consentir.

Il y a pourtant là matière à réflexion. La France doit 26 à 32 milliards. A qui? A elle-même, c'està-dire pour la plus grande partie du moins aux citoyens qu'elle a dans son sein. Quel avantage y a-t-il à entretenir une dette dont on se paye soimême les intérêts ? C'est en réalité une chose inutile, et l'on peut se demander par quelle singularité les citoyens d'un État en sont arrivés à prêter à l'État lui-même pour toutes choses qui tournent à leur profit. Il serait beaucoup plus simple que tout détenteur de la richesse contribuât directement aux charges publiques, proportionnellement à sa fortune et suivant l'importance des besoins de l'État.

Les hommes d'État, les hommes de finance, les dirigeants, enfin, ne l'entendent pas ainsi. Si chacun contribuait aux charges publiques, proportionnellement à sa fortune, les classes ouvrières et laborieuses ne contribueraient pas ou presque pas. De grands travaux publics seraient à entreprendre, la classe riche en ferait les fonds. On entreprendrait la guerre, la classe riche en payerait les frais.

Les classes dirigeantes et riches arrangent les choses d'une autre façon : on veut accomplir des

travaux publics, recours à Temprunt ; on veut faire la guerre, recours à Temprunt.

Et pourquoi? Parce que les emprunts se font à des taux usuraires dont la classe dirigeante et riche profite ; c'est elle qui se livre à la curée des emprunts.

L'emprunt fait, à qui paye-t-on les intérêts?

A ceux qui ont prêté usurairement 80 francs à rÉtat pour un titre de 100 francs, comme cela a eu lieu en 1871 .

Qui, ensuite, paye les intérêts? Ce sont, surtout, nous venons de le voir, les pauvres diables et les ouvriers, au moyen des impôts indirects.

Voilà ceux qui paient toutes les rançons, celles de guerre et autres, et toujours pour le plus grand profit de ceux qui déjà détiennent la richesse.

Lorsqu'on a inauguré le régime des emprunts d'État, on disait dans les cercles du gouvernement que les emprunts avaient le mérite de faire supporter aux générations à venir, en retour des avantages que les emprunts permettent de leur transmettre, une part des sacrifices que le pays s'était imposés.

Alors, l'emprunt était considéré comme une chose grave, consentie uniquement pour créer des instruments de travail : chemins de fer, canaux, etc....; c'est pourquoi Ton trouvait juste de ne pas faire supporter toute la dépense à la génération présente, mais d'en reporter une partie sur les générations futures. On trouve toujours des raisons bonnes en apparence pour faire passer les mauvaises choses. ,

Plus tard, on ne s'est plus contenté de faire des

emprunts pour créer des chemins de fer ; on a empnintéy non pour enrichir la nation de nouveaux instruments de production, mais pour créer des instruments de destruction^ pour faire la guerre. Les emprunts d'État ont été un procédé accepté par les classes dirigeantes et capitalistes, parce qu'elles y ont trouvé le double avantage de se soustraire presque au paiement des charges publiques et, en même temps, de réaliser de bons placements et de gros bénéfices dont le peuple fait les frais par l'impôt.

Tous les emprunts sous l'empire ont eu ce caractère et, en 1871 , lorsqu'il s'est agi de payer les frais de la guerre, personne n'a voulu comprendre l'énormité des mauvaises influences que devait exercer dans l'avenir l'emprunt réalisé par le petit homme d'État qui présidait alors la République.

En appelant ainsi les financiers à la curée, Thiers n'eut guère "alors que des approbateurs. La classe riche donnait environ 80 francs à l'État, pour recevoir un titre de 100 francs rapportant ainsi intérêt à 6 7e et procurant, en outre, quelques années plus tard, une prime de 35 francs sur 80 francs I La ruine du pays a donc permis aux préteurs de doubler en peu de temps leurs capitaux, tandis que les travailleurs, écrasés d'impôts, étaient obligés de payer chaque année la plus forte part des arrérages de ces emprunts dont les classes dirigeantes s'enrichissaient. Si, au contraire, les possesseurs de la richesse avaient été appelés alors à verser 2 % de leur fortune, la France eût été quitte et libre des lourdes

charges qui pèsent encore aujourd'hui sur elle, et les difficultés et complications financières qui en résultent eussent été épai^ées à notre pays.

La dette que les classes dirigeantes n'ont pas voulu payer au sortir de la guerre, il faudra la payer} un jour ou faire banqueroute. Que gagneront à cela les détenteurs du capital?

Qu'ils examinent froidement le problème. Le sacrifice qu'ils n'ont pas voulu faire et ne voudraient pas faire encore en faveur de la libération du pays, ils peuvent être contraints et forcés de le faire au centuple dans un eflEondrement de la fortune publique.

Ce serait une rude expiation de l'égolsme des classes dirigeantes.

Le remboursement de la dette est un fait qui s'impose à la méditation des intéressés, et ces intéressés c'est la nation entière; car, le pays ne pourra pas toujours supporter le poids écrasant des impôts que la dette fait peser sur lui. Et puisque le moyen est trouvé de faire ce remboursement et de fournir à l'État toutes les ressources qui lui sont nécessaires, en ne demandant rien aux classes laborieuses et pauvres, ni même rien de leur vivant à ceux qui possèdent la fortune, il ne devrait pas y avoir d'hésitation à proclamer le droit d'hérédité de l'État dans les conditions où je vais l'indiquer.