RICHESSE 6&1IÉRALE DE LA FRANCE

Pour se faire une conviction sur ce que pourront être les ressources de l'État, lorsque le revenu des biens immobiliers sera nationalisé par l'exercice du droit d'hérédité, il est indispensable de connaître l'importance de la richesse nationale.

Jusqu'ici la statistique n'a donné à ce sujet que des approximations diflScilement vérifiables ; je vais asseoir celles-ci sur des bases nouvelles, officielles, plus exactes et plus certaines, ayant surtout le mérite de donner des éléments de contrôle et de vérilfication.

Les évaluations dressées en vertu de la loi du 9 août 1879 et publiées dans le Bulletin de statistique du ministère des finances (livraisons de février, mars, juin et juillet 1883) établissent qne la valeur vénale

de la propriété non bâtie de la

France est de Fr. 91,583,966,075

(Bulletin de mars, pages 308 à 311)

produisant un revenu total de. Fr. 2,645,505,565 (Bulletin de juillet, pages 49 et 58).

soit 2 fr. 89 c. 7o d^ revenu.

(Bulletin de février, page 131.)

Cette même statistique (livraison de juillet 1883, page 36) confirme qu'un franc d'impôt correspond au revenu net imposable de 22 fr. 26 c. et à la valeur en propriété foncière non bâtie de 770 fr. 56 c; d'où il suit qu'en multipliant le principal de l'impôt foncier inscrit au budget par 22 fr. 26 c, on obtient le revenu général de la propriété foncière non bâtie de la France; et que si l'on multiplie la même somme d'impôts par 770 fr. 56 c., on obtient la valeur de cette même propriété; résultats présentés ci-dessus.

Si nous avions une statistique analogue pour toutes les autres parties de la richesse nationale : propriété bâties, maisons, richesse industrielle, commerciale et mobilière, valeurs françaises et étrangères, nous aurions la statistique générale de la France, mais cela n'existe pas encore ; les valeurs mobilières fournissent seules un élément d'appréciation.

A défaut de ces données, il est raisonnable d'admettre que les impôts directs sont assez pondérés pour être considérés comme atteignant, dans des proportions à peu près égales, les diverses branches de la

richesse des citoyens, et qu'en leur appliquant les mêmes calculs, on approcherait plus de la vérité qu'on ne l'a jamais fait. Nous aurons, du reste, la preuve évidente de la vérité de mes déductions dans la comparaison des valeurs successorales mobilières et immobilières ; leur rapport annuel étant très approximativement dans la proportion que j'établis.

Donc, si, comme cela a été fait pour la propriété non bâtie, nous prenons conmie multiplicande la somme de chacun des impôts directs et comme multiplicateur l'un ou l'autre des chiffres suivants : soit. 22 fr. 26 c; si nous voulons déterminer le revenu des biens compris dans les quatre contributions directes, soit 770 fr. 56 c; si nous cherchons l'importance de la richesse correspondant à ces différents impôts, il est vraisemblable que nous aurons une approximation très fondée de la fortune qu'ils représentent en revenu et en capital, et que nous serons plutôt au-dessous qu'au-dessus de la réalité.

Quant à la fortune mobilière en valeurs françaises et étrangères, elle peut se déterminer par l'impôt même. Cet impôt étant de 3 francs par 100 francs de revenu, 1 franc d'impôt correspond à 33 fr. 33 c. de revenu; de sorte que, si l'on multiplie le produit total des impôts sur les valeurs françaises et étrangères par 33 fr. 33 c, on a le revenu général de ces valeurs ; et, que si l'on multiplie ce même impôt par le facteur 770 fr. 56 c. appliqué à la ■ propriété foncière, on a le capital de ces mêmes valeurs. Ce capital sera, il est vrai, au-dessous de la réalité ; mais cette

IG

approximation suffit à nos calculs, qui, par ce motif même, ne pourront être taxés d'exagération.

Ce sont ces calculs que je résume dans le tableau suivant, d'après le budget des recettes de 1884. (Voir pour les documents le Bulletin de statistique du ministère des finances, livraison de décembre 1883, page 620, et livraison de mai 1884, pages 554 à 569.)

Les évaluations précédentes ne comprennent pas : le domaine de l'État, les palais et édifices nationaux, lés ports, canaux, routes et chemins de fer de l'État, les forteresses, le matériel de guerre, les flottes et les armements.

Mais elles représentent le total de la richesse possédée individuellement, en d'autres termes, le total de la richesse transmissible des citoyens.

Pour les personnes portées à douter de l'exactitude de ces évaluations, j'ajoute :

Les données de l'enregistrement nous offrent une preuve évidente de l'exactitude de nos calculs par le rapport existant entre les valeurs successorales mobilières et immobilières, rapport qui, évidemment, est celui de la richesse générale, puisque tous les biens mobiliers et immobiliers tombent en succession et sont passibles des droits d'enregistrement.

La livraison de mai 1884 du Bulletin de statistique nous donne (pages 552 et 553) le détail des successions taxées en 1877, 1878,1879, 1880, 1881 et 1882 par nature de valeurs.

Si, pour ces années, on divise la somme des biens meubles tombés en succession, parcelle des biens immeubles, on trouve 90,09 **/o comme rapport numérique moyen pour les six années, rapport qui, du reste, varie très peu d'une année à l'autre.

Ce rapport nous fournit un moyen de contrôle pour vérifier le degré d'exactitude de la précédente évaluation.

Le total de la fortune immobilière étant de Fr. 170.665.169.920

Le rapport entre la fortune immobilière et mobilière étant de 90,09 7o pour la seconde, nous aurons en fortune mobilière. . . 153.752.250.828

Total de la richesse. . Fr. 324.417.420.748

Dans le précédent tableau nous avons trouvé 335 milliards environ ; avec la dernière méthode nous trouvons dix milliards en moins, ce qui n'est pas une différence importante, étant données les sommes considérables de la richesse publique. Nous sommes donc pleinement autorisés à conclure que la France possède actuellement, en richesses diverses, une valeur de 324 à 335 milliards produisant un revenu annuel su~ périeur à 10 milliards.

Peut-on passer inattentif et indifférent sur cette révélation de la fichesse de la France, sur ce que ces tableaux laissent entrevoir d'opulence à côté de la misère ? Quoi ! il y a en France des masses ouvrières manquant du nécessaire, et la France est riche de

plus de TROIS CENT VINGT-QUATRE MILLURDS, ct, aVCC CCla,

elle n'a pas encore su instituer les garanties nécessaires à Texistence humaine !

Cette richesse représente, pour 38 millions de Français, une moyenne par habitant, hommes, femmes et enfants, de huit mille cinq cent vingt-six francs, partête Fr. 8.526

Qu'on mette en regard de cette richesse nationale le pauvre ouvrier gagnant trois francs par jour, quand il a de Touvrage ; qu'on tienne compte qu'il peut avoir à nourrir, outre sa femme, quatre enfants et plus ; c'est environ cinquante centimes de ressources par tête; il peut avoir, en outre, à soutenir son vieux père ou une vieille mère. Eh bien, une telle famille représente une richesse moyenne de cinquante-neuf mille six cent quatre-vingt-deux francs Fr. 59.682

Et cette famille n'a même pas la garantie du lendemain, après avoir travaillé toute sa vie !

Comprend-on que le travail ait donné lieu dans la société française à une accumulation de richesses s'élevant de trois cent vingt-qutftre à trois cent trentecinq milliards, et que la grande majorité des travailleurs soit restée dans le besoin et dans l'incertitude du lendemain, quand cette richesse serait en état de doter toutes les familles de France d'une fortune moyenne d'environ soixante mille francs .

Quel bel instrument de travail aux mains de l'ouvrier, s'il était en possession de semblables moyens de production! Quelles belles ressources pour la famille des travailleurs des champs, si elle était en possession d'une maison valant cinq à six mille francs et d'un champ de dix à quinze hectares de terres et pâturages !

C'est pourtant cela que représente la fortune de la France; mais, au lieu que cette fortune soit divisée de façon à ce que chaque famille ait un certain

degré d'aisaiice, la grande masse vit de privations et le petit nombre vit dans Topulenceet ne sait que faire de ses richesses.

Il ne faut pas croire que je veuille attribuer la responsabilité d'un tel état de choses ni aux individus, ni à une classe quelconque de la société. L'individu, pris isolément, a pour devoir de mettre son activité et son travail au service de la production ; il est obligé d'agir dans le cercle d'action que la société lui laisse aborder. Il y a pour lui bien assez de diflScultés à surmonter dans le travail et les affaires, sans qu'il ait à s'occuper de savoir si l'ensemble des opérations sociales fonctionne avec vérité et justice.

Chaque citoyen, pris dans l'engrenage des institutions et des habitudes, agit inconscient des résultats sociaux que produit son action combinée à celle de la masse.

Sauf de rares exceptions, les citoyens n'ont donc pas conscience de Torigine des maux dont souffre la société ; ils ne se doutent même pas d'y être pour quelque chose. Chacun se complaît à penser qu'il n'a rien à se reprocher, qu'il a agi avec honnêteté, suivant les règles de sa fonction et de sa profession, et cela est souvent vrai, mais le mal social n'en existe pas moins.

Ce n'est donc pas aux hommes qu'il faut s'en prendre du mal social et de nos misères sociales; c'est aux lois et aux institutions qui ne sont plus en harmonie avec les besoins de la société.

Mais réformer nos lois et nos coutumes est une œuvre de législation ; elle n'est pas en la puissance du

citoyen ; c'est aux Chambres, c'est au gouvernement à Taccomplir. Jamais, par exemple, le citoyen ne pourra par lui-même introduire un changement dans les droits de successions réglés par la loi. Il est obligé de respecter ces droits, si surannés, si absurdes et si contraires qu'ils soient aux intérêts sociaux.