PROGRESSIVE DES IMPOTS

La réforme de nos lois sur Théritage et la reconnaissance du droit de l'État à une part des biens dans les successions conduisent à deux conséquences sociales d'une importance capitale :

1"* L'État entre en possession annuellement de ressources considérables, de par son droit d'hérédité nationale ;

2"* L'État entre, peu à peu et régulièrement, en possession du revenu national remplaçant tous les impôts et fermages.

Examinons quels seraient les effets de l'hérédité de l'État dans les budgets actuels et, plus tard, ceux de la nationalisation du revenu sur la constitution des ressources budgétaires de la France, des départements et des communes, lorsque les mesures que je propose seront admises et en voie de pleine application.

Il est entendu que, dès la première année, TÉtat peut recevoir, par droit d'hérédité, environ deux milliards quatre cent quarante-deux

millions, ci Fr. 2.442.216.134

en ne changeant rien, provisoirement, à notre système dlmpôts.

Le budget se complétera :

Des impôts directs ou attachés à la propriété. Fr. 970.000.000

Des impôts indirects : bois sons, sel, allumettes, etc. . . 1.065.000.000

De la régie des tabacs 335.000.000

Des douanes . 217.000.000

Des revenus des services publics, postes, télégraphes, etc. . . 446.000.000

Total des recettes diverses ou du budget. Fr. 5.475.216.134

Sur ce budget, TÉtat pourrait largement prélever de quoi parer aux déficits de son budget ordinaire ; il lui resterait environ deux milliards : un milliard serait employé au dégrèvement des impôts indirects et en améliorations sociales; l'autre milliard pourrait être

affecté à ramortissement de la dette; ce qui, chaque année, constituerait une diminution de 30 à 40 millions de rente à payer.

Cette économie de rente s'ajouterait annuellement au budget et en augmenterait d'autant la part disponible.

En vingt ans, la dette nationale pourrait être remboursée. Alors l'État serait déchargé des intérêts de la dette. Ce serait plus d'un milliard nouveau de disponible au budget, milliard que l'État pourrait utiliser à la prospérité et au bien-être général des populations.

On est étonné de la simplicité et de la facilité avec lesquelles les choses peuvent s'agencer, lorsqu'on leur fait suivre les voies de la vérité et de la justice; quand, au contraire, elles présentent tant de difficultés lorsqu'on . les maintient dans la voie des abus.

Si la force de nos préjugés n'était pas aussi grande, rien ne serait plus facile à faire que l'inauguration du droit d'hérédité de l'État dans les proportions que j'indique; aucune mesure de réforme sociale ne serait mieux accueillie de la masse du peuple, si cette mesure était bien préparée.

En présence de ressources aussi faciles à se procurer, et, surtout, lorsque l'État y a un droit aussi incontestable, pourquoi donc se traîner péniblement dans les errements du passé ,?

Pourquoi recourir encore soit à des emprunts, soit à des impôts nouveaux, au risque de conduire de plus en plus la France dans des embarras inextricables?

II faut véritablement que les intelligences soient bien engourdies en ce moment pour n'être accessibles à aucune généreuse et grande idée, pour rester dans la routine absurde des impôts et des emprunts, lorsqu'il devient évident qu'ainsi nous ouvrons, de plus en plus, pour les classes ouvrières, le gouffre de misère dans lequel la société peut sombrer à son tour en ne laissant que ruine et dévastation. Est-il concevable, lorsqu'il serait si facile à nos gouvernants de prévenir tous ces malheurs, qu'ils restent indifférents au danger et se refusent à rien faire pour le prévenir?

Pourquoi, au lieu de demander les ressources de rÉtat à la richesse délaissée à la mort par les citoyens, nos représentants s'évertuent-ils à créer d'innombrables nouveaux impôts, tous plus vexatoires les uns que les autres, d'une perception difficile, exigeant tous les artifices d'une fiscalité poussée à l'extrême, d'un autre côté apportant tous de nouvelles entraves à la libre activité des citoyens, multipliant les prescriptions de la fiscalité, à ce point qu'il est presque impossible de ne pas y contrevenir même avec toute l'attention possible?

Pourquoi toujours se laisser aller aux influences de la routine? L'impôt est une mauvaise chose, sachons donc le reconnaître et remplaçons-le par l'application du droit d'hérédité de l'État sur la richesse acquise, droit fondé sur la participation de l'État à l'édification de toutes les fortunes.

Malgré les avantages publics qui résulteraient d'une telle mesure, il n'est pas douteux que ceiiaines

personnes considèrent l'hérédité de TÉtat comme la proposition d'un ennemi de la famille et de la propriété.

Pourtant, elles se trompent, puisque j'ai fondé le Fcmilisière y nom qui indique assez que j'ai voulu protéger la famille et rendre mes ouvriers possesseurs des palais qui les abritent, des ateliers et de Tindustrie qui les font vivre. Je crois la propriété nécessaire et bonne : elle est dans les besoins de la nature humaine; il ne s'agit donc que d'en prévenir les excès et les abus.

Le droit de propriété est excessif et abusif, lorsqu'il s'étend à la transmission, par voie d'héritage, de biens à la création desquels ceux qui en héritent n'ont en rien concouru, tandis que les travailleurs qui en ont créé les éléments sont privés de toute part aux ressources de ces biens mêmes.

Ce sont ces excès et ces abus que l'hérédité de l'État doit combattre et non le principe même de la propriété. Il est impossible que la société continue longtemps encore un système de transmission des fortunes qui donne à un seul individu ce qui serait capable de nourrir, loger et entretenir dans l'aisance mille, dix mille, cent mille citoyens, tandis que les masses sont livrées aux privations et à la misère à côté de richesses sans emploi.

Il ne faut pas perdre de vue que l'hérédité de l'État ne touche à aucune position acquise ; elle laisse les riches jouir paisiblement de tous leurs biens; elle ne leur crée aucune nouvelle charge; au contraire,

elle les exonérera bien vite des formalités ennuyeuses auxquelles ils sont obligés de se prêter.

On est généralement d'accord que les difficultés de la civilisation présente sont dues à la mauvaise répartition de la richesse, mais personne ne voit le moyen de porter remède au mal; on le considère comme incurable et Ton ne fait qu'y appliquer des adoucissements ou des révulsifs qui font ressortir davantage les crises et Tacuité des misères sociales.

L'hérédité de l'Etat est le remède tout trouvé ; elle n'est pas un simple palliatif ; eUe supprime le mal à sa source ; elle met en mouvement la richesse engourdie ; elle est un aliment fécond du travail auquel elle donne une nouvelle activité, une nouvelle vie.

En se procurant par l'inauguration de son droit d'hérédité les ressources qui lui sont nécessaires, l'État ne porterait aucune atteinte à la liberté ni à l'activité, ni aux affaires des vivants; il ne gênerait en rien leurs moyens d'existence. Recueillant par droit de succession les biens qui lui seraient dus, il n'enlèverait à personne aucune de ses ressources actives; loin de gêner le développement de la richesse en formation, l'État pourrait faciliter la continuation des exploitations en cours, imprimer même un meilleur aménagement aux cultures et une meilleure organisation à l'industrie.