NATIONALISATION DU REVENU

Nous venons de voir que deux milliards quatre cent quarante-deux millions environ de Thérédité de rÉtat, ajoutés aux ressources actuelles, donneraient à la France un budget de cinq milliards et demi environ ; et, pourtant je n'ai pas encore fait entrer en ligne de compte la nationalisation du revenu; je n'ai pas démontré qu'en supprimant tous les impôts et en réduisant des deux tiers les loyers et fermages, l'État conserverait les mêmes ressources.

II ne faut pas perdre de vue que la constitution du revenu national est solidaire du droit d'hérédité de l'État, et qu'elle est partie inéluctable de l'exercice de ce droit.

Nous savons déjà que le revenu national est destiné à remplacer les fermages et les impôts actuels ; nous savons aussi que la richesse immobilière de la France s'élève à cent soixante-dix milliards) examinons donc le revenu national sous les différents aspects que le législateur peut lui donner, ainsi que dans ses effets sur les ressources publiques.

170 milliards à 3 7o donnent un revenu de 5 milliards 100 millions (évaluation de la statistique offi-

cielle). Ce revenu se conçoit parce qu'il comprend le rendement des propriétés bâties et non bâties, des immeubles en général, terres, maisons, usines, etc.

Je dois donc chercher à donner de nouveaux développements sur cette question, afin d'en faire mieux ressortir l'importance .

Nous avons vu que le revenu ,de la fortune générale de la France est évalué à dix milliards^ pour un capital de 324 à 335 milliards. C'est environ 3 ""/o de ce capital, soit à peu près le revenu actuel de la terre. Il est difficile d'admettre que le capital représentant la valeur des maisons et le capital industriel ne donnent pas davantage. Mais tenons-nous-en à ces dix milliards. Cela représente un revenu moyen, par tête d'habitant, de 263 francs, et pour une famille ouvrière composée de six personnes, comme je l'ai admis précédemment, un revenu de quinze cent soixante-dLxhuit francs, ci Fr. 1,578

Qui oserait affirmer qu'au lieu de conseiller sans cesse l'épargne à ceux qui manquent du nécessaire, et de prétendre que la classe ouvrière doit se tirer elle-même de Tabîme où elle est plongée, il ne serait pas infiniment plus facile et surtout plus juste de prélever les ressources voulues pour vaincre la misère, sur les immenses richesses dues à l'action de la nature, des services publics et du travail humain, en proclamant le droit national à une part dans les successions et en constituant, avec le capital d'abord, avec le revenu ensuite, des garanties en faveur du

pauvre à qui Tépargne est impoesible au milieu des privations qu'il endure déjà?

On conçoit facilement que le revenu se nationalisera dans la proportion du droit d'hérédité exercé par rÉtat; que sil'État prélève, chaque année, un milliard de valeurs immobilières, soit le cent soixantedixième de la valeur totale, il faudrait, dans ce cas, 170 ans pour que tout le revenu national fût passé aux mains de TÉtat, à moins que, — chose à peu près certaine, une fois qu'on serait entré dans cette voie, — d'autres mesures législatives n'amenassent les propriétaires à remplacer tous leurs impôts par le revenu qu'ils compteraient à la nation.

Les propriétés, terres, maisons, usines, etc., passées en héritage aux mains de l'État, sont louées ou vendues en viager, selon que l'État trouve amateur pour les acheter ou les prendre en location; mais, dans l'un comme dans l'autre cas, l'État ne se dessaisit pas de son revenu; celui-ci est perpétuel. Que, suivant le cours et la valeur des propriétés en même temps que suivant les besoins du public, l'État loue ou vende la propriété, le revenu n'en est pas moins toujours acquitté au profit de l'État, entre les mains des percepteurs, par les acquéreurs comme par les fermiers.

Nul ne spécule plus sur la propriété; celui qui l'achète, comme celui qui la loue, a pour but, sauf de rares exceptions, de l'exploiter par lui-même. Bien entendu l'exploitation par l'acquéreur n'est pas obligatoire; mais elle est dans la nature des choses. On conçoit que l'État ayant toujours des biens à vendre

OU à louer^ puisque chaque jour s'ouvrent de nouvelles successions, les citoyens achètent ou louent à l'État plutôt que de payer une prime ou une double rente à des propriétaires intermédiaires. Néanmoins, les ventes entre particuliers peuvent se concevoir pour le transfert des droits du cédant, en réglant ces droits d'après une échelle de mortalité dressée pour ces sortes de cessions.

La société française, pas plus que les autres sociétés européennes, n'attendra cent soixante-dix ans pour rentrer dans la plénitude du revenu social. Il est donc d'une sage prudence d'examiner comment le législateur pourrait réaliser cet événement par voie législative. La législation sur les successions étant réformée et le droit d'hérédité national inauguré, il devient évident que du moment où l'État serait libéré des charges de la dette, on pourrait, par voie législative, supprimer tous les impôts, en les remplaçant par le revenu des immeubles.

Le revenu actuel des 170 milliards d'immeubles que possède la richesse en France, s'élève à Fr. 5,000,000,000

Admettons que le revenu national s'établisse sur la base du tiers du revenu actuel, 1 7© de la valeur des immeubles, cela donnerait à l'État' un

revenu de Fr. 1,665,000,000

et laisserait une moyenne de 2 7© aux propriétaires, ou un revenu total de Fr. 3,335,000,000

Je conçois que cette proposition de conversion du revenu territorial ou ce changement de Timpôt en revenu, bien que simple et juste dans son application, sera difficilement accueilli même pour les biens apparutenant à l^tat. A plus forte raison sera-t-il considéré comme révolutionnaire au premier chef de l'appliquer à tous les immeubles. On trouvera exorbitant de prendre un tiers du revenu, quoiqu'il paraisse tout naturel aujourdliui de prélever, au moyen de l'impôt, autant sur le salaire de l'ouvrier.

Je dois pourtant faire remarquer que l'augmentation de charge pour la propriété ne serait pas aussi considérable qu'on peut le penser; car les impôts de différentes sortes que la propriété supporte aujourd'hui sont de 900,000,000 de francs environ, ce qui représente 53 centimes 7o de la valeur immobilière, tandis que je propose de payer un franc de revenu à l'État.

On voit donc que, par l'application du droit d'hérédité nationale et par la nationalisation du revenu, la France pourrait se créer un budget de cinq milliards et plus, sans porter aucune perturbation dans les affaires, sans déranger la marche d'aucune entreprise.

Le budget de TÉtat serait ce que le ferait le législateur, sans toucher ni à la propriété ni aux revenus des vivants; il dépendrait de la part que le vote des Chambres assignerait à TÉtat dans les biens des personnes décédées, et, cela, en vertu des principes précédemment établis du droit de l'État dans les fortunes acquises.

Mais, je le répète, le droit d'hérédité de l'État peut être mis en pratique dans des proportions aussi faibles qu'on le jugera à propos, comme il peut servir à équilibrer le budget, à augmenter les ressources de rÉtat, des départements et des communes, à remplacer tous les impôts et les emprunts devenus endémiques. Au lieu de retirer du droit d'hérédité plus de deux milliards, les Chambres pourraient se contenter de retirer 100, 200, 300, 400, 500 millions, en appliquant le droit d'hérédité de l'État dans une mesure et des proportions qui passeraient presque inaperçues des citoyens.

Supposons qu'au lieu des quotités de droits fixés dans le tableau, page 227, et qui donnent à

l'État Fr. 2.442.216.134

on réduise ces droits de moitié, ce*

serait pour l'État 1.221.108.067

Les réduirait-on des trois quarts, cela donnerait encore 610.554.033

Qui donc oserait contester le droit de l'État dans des proportions aussi faibles et si peu en rapport avec celles des forces mises par la société au service des heureux de ce monde, surtout lorsque la conséquence immédiate serait d'éviter des emprunts avec intérêts à la charge du peuple ?

L'hérédité de l'État et la constitution du revenu national auraient, en outre, le mérite de résoudre

victoneosement la question de la propriété qui agite si profondémeut les esprits en Europe.

De nombreuses enquêtes constatent la marche ascendante de l'antagonisme social, il est donc opportun d'examiner conmient le droit d'hérédité de l'État et la constitution du revenu national y mettraient fin, sans tomber dans l'iniquité de l'expropriation gratuite, préconisée avec beaucoup d'éloquence en Angleterre et aux États-Unis par M. Henry Georges, ou de l'expropriation violente demandée par certains partis ouvriers et les anarchistes de tous pays.

L'hérédité de l'État et la nationalisation du revenu ne tombent dans aucun de ces excès; elles maintiennent même et affennissent le principe et le droit de propriété individuelle, en l'établissant sur une juste base qui sert les intérêts du peuple et de tous les travailleurs sans desservir ceux des propriétaires.

L'entrée en possession de l'État par voie d'hérédité, justifiée par l'étendue des services qu'il rend à la richesse, est diamétralement l'opposé de Texpropriation plus ou moins violente et forcée. L'hérédité ouvre une voie réguUère au droit de l'État ; l'expropriation n'est qu'un expédient révolutionnaire.

Mais l'obstacle que rencontrera l'établissement du revenu national &e trouve dans le contraste de cette mesure avec nos mœurs et nos coutumes et, surtout, dans la diflSculté qu'on aura à concevoir le loyer uniforme pour le propriétaire comme pour le fermier. Les préjugés attachés au mode actuel du droit de propriété permettront difficilement d'examiner avec

impartialité le fondement légitime de cette obligation, qui place les acquéreurs des biens de l'État sur le même rang que les fermiers, en ce qui a trait au revenu.

Pourtant, je ne demande en ceci qu'un privilège bien simple au profit de TÉtat, privilège qui est dans nos lois au profit des individus, et qui se pratique sur une grande échelle en Angleterre et dans d'autres pays, au profit des seigneurs.

Je demande qu'une fois rentré aux mains de l'État, le fonds immobilier ne puisse plus être indéfiniment aliéné, mais je demande en même temps que l'État puisse vendre ou concéder pour un temps déterminé, par baux ou concessions emphytéotiques, le droit d'user et d'abuser des biens, sauf pour le détenteur à rendre le fonds à l'expiration de la concession. C'est donc seulement ce droit que le nouveau propriétaire achète à l'État, le fonds ne pouvant être aliéné à perpétuité.

Au début de ce régime, l'État, écrasé de dettes, n'éprouvera aucun embarras à placer les sommes, les valeurs et le prix même des propriétés qu'il recevra en héritage ; mais lorsque la dette sera remboursée, l'État n'aura plus besoin de sommes disponibles pour autre chose que les garanties sociales, l'aide aux communes, les travaux et services publics. Alors, force lui sera de conserver les biens-fonds qui lui écherront et de les louer ou de les vendre; on peut donc entrevoir que l'État aura vite des ressources dépassant ses besoins.

Mais ne comprend-on pas, aussi, combien il Ini sera facile de supprimer la misère, d'aider à faire disparaître de nos campagnes et de nos villes les huttes et taudis, les chaumes délabrés, les maisons et les rues insalubres, et d'introduire à leur place la réforme architecturale établissant à neuf la commune sur un plan propre à donner le bien-être et les agréments de la vie, en même temps qu'à permettre de constituer l'exploitation agricole productive et débarrassée des vieux errements anti-économiques, cause de la menace de ruine qui pèse sur nous .