AU PROPRIÉTAIRE

Faisons ressortir en quoi la rente payée à l'État par les nouveaux propriétaires, et les fermages payés par les locataires de l'État différeraient de l'impôt^t des fermages actuels.

En vertu des principes que j'ai posés, l'État, par droit de succession, devient, chaque année, le propriétaire d'une partie des biens de la nation ; il a la faculté de vendre et d'affermer, à titre temporaire ou viager, ces biens aux conditions les plus avantageuses pour la nation même. Il profite de cette situation pour supprimer l'impôt sur ces biens et y instituer une rente qui, désormais, est le seul fermage, la seule contribution que le citoyen ait à payer à l'État, au . département et à la commune, soit à titre de fermier, soit à titre de propriétaire.

De cette façon, la propriété se dégrève peu à peu des loyers exorbitants qu'elle impose actuellement au fermier et au locataire ; le travail devient plus lucratif et le travailleur se relève de son abaissement. La

rente et le loyer ne soutirent plus la plus belle partie des ressources créées par le travail; les ouvriers citoyens, déchargés, d'un côté, des impôts indirects, de Tautre, des fermages et loyers écrasants, travaillent pour leur propre bien-être. Le travailleur s'appartient; il est sa propre fortune, il est indépendant, car son travail est de beaucoup plus que suffisant pour l'entretien de sa famille.

Sous le régime actuel de la propriété, l'État n'ayant aucun droit d'intervention, les rentiers s'interposent entre le travail et la terre, entre le locataire et l'habitation, entre l'ouvrier et l'usine, de sorte que le labeur tourne au profit du propriétaire, de l'usinier, du fabricant, du patron.

On voit par là de quelle importance économique serait la constitution de la rente en faveur de l'État au lieu de la rente payée au propriétaire; mais, exagérant toute idée nouvelle, on suppose l'hérédité faisant de l'État le monopolisateur de tous les biens, quand il ne faudrait voir dans le droit d'hérédité que le principe régulateur de la juste répartition de la richesse, le moyen équitable de constituer un revenu national toujours suffisant, et de créer les ressources publiques capables de donner aux masses les garanties de l'existence.

Ne serait-ce pas une ère de justice que celle où chacun se ferait sa place suivant ses œuvres, où l'activité utile remplacerait le parasitisme égoïste, où la fraternité étant passée dans les institutions sociales, on donnerait aux faibles, aux impuissants, aux infirmes

une part du superflu, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui, où les ressources créées par le travail sont prises par l'impôt ou accaparées par les oisi&i, les spéculateurs et les intermédiaires inutiles.

n ne faut supprimer ni la propriété ni les propriétaires; il faut, au contraire, les multiplier; mais, ce qu'il feiut aussi, c'est que, par le droit d'hérédité nationale, l'État puisse faire que la terre et tous les immeubles ne soient plus assujettis à payer tout à la fois l'impôt et le fermage. Il faut supprimer le parasitisme et le monopole attachés à la propriété.

Avec l'État disposant du revenu immobilier, supprimant les impôts et établissant un revenu locatif unique sur toute propriété immobilière, on arrive à des résultats tout différents de ceux obtenus -aujourd'hui. Sous le régime actuel de la propriété, les propriétaires se posent en intermédiaires entre le travailleur et la terre; ils acquièrent celle-ci pour en tirer un revenu sans rien faire par eux-mêmes. Les loyers et fermages sont donc toujours calculés pour que la propriété rende un revenu proportionnel aux frais, charges et impôts qu'elle doit supporter. En un mot, le revenu net s'établit toujours de manière à être rémunérateur pour le propriétaire, de sorte que toujours les impôts, charges et fermages sont supportés par le cultivateur. Aussi arrive-t-il souvent que celui-ci succombe sous le poids des chai^. Quand cela arrive, c'est la ruine des fermiers à qui les propriétaires réclament, sans pitié, loyers et fermages, jusqu'à ce que la terre soit délaissée.

Il n'en est plus ainsi sons le régime de TÉtat pos* sesseur du revenu. L'État limite ce revenu aux besoins des services publics; ces besoins satisfaits, il laisse tous les travailleurs jouir en paix des fruits de leurs labeurs; il ne prélève rien autre sur les biens que les citoyens acquièrent et dont ils jouissent paisiblement toute leur vie ; ce n'est qu'à la mort des détenteurs de la fortune que l'État exerce ses droits, de sorte que le citoyen voit son activité, son travail lui profiter au jour le jour et qu'il est débarrassé des charges qui, aujourd'hui, l'accablent de tous côtés.

Tant qu'il y aura des hommes spéculant sur le revenu de la propriété, c'est-à-dire faisant la fonction de propriétaires intermédiaires, disposant perpétuellement par eux-mêmes et leurs familles de la terre et des immeubles, il y aura exploitation de l'homme par Thomme, mais on conçoit que cela puisse être évité si l'État institue le loyer à son profit sur tous les biens tombés en succesâion. Alors, le revenu ne sera plus perçu au profit de quelques-uns, mais au profit des masses. Par cette réforme toute pacifique, qui se réaliserait au jour le jour et n'apporterait aucune perturbation dans la marche des affaires, on éviterait recueil de revendications violentes qui ne pourront avoir d'effets que dans le sang et la spoliation et n'institueront rien de durable.

En économie sociale, les problèmes se vérifient par les mathématiques; le raisonnement et le calcul en viennent à bout. Voyons quels effets produirait

l'hérédité de l'État supprimant l'impôt et le fermage en les réduisant à une rente due à l'État.

Prenons pour exemple un petit cultivateur. Il tient en location dix hectares de terre et prairies d'une

valeur de Fr. 30.000

plus une maison d'habitation valant .... 5.000

Total Fr. 35.000

dont il a à servir le revenu au propriétaire.

Il paie en impôts :

Cote personnelle et mobilière . . Fr. 16 10

Contribution sur voiture à deux roues et deux chevaux 7 80

Prestations pour un homme 6 »

— deux chevaux ... 19 40

— voiture à deux roues 3 75 Impôts indirects pour quatre personnes

à 29 francs par tête 116 »

Total des impôts Fr. 169 05

Il paie en fermages calculés à 2 fr. 89 7o du revenu du capital terre (Bulletin de Statistique y livraison de février 1883, page 131) :

Pour ses dix hectares à 86 fr. 70 c.

l'hectare 867 »

Pour sa maison à 4 % de la valeur . . 200 » Total des impôts et fermages. Fr. 1.236 05

C'est donc mille deux cent trente-six francs cinq centimes que le fermier doit faire produire à sa petite exploitation avant d'en rien retirer pour lui-même.

Étant admis que sous le régime du revenu nationalisé, rÉtat ne percevra plus que 1 Vo environ de fermage, notre fermier aura à payer :

Pour ses dix hectares à 1 °/o sur 30,000 francs Fr. 300 »

Pour sa maison à 2 7o sur 5,000 francs Fr. 100 »

Le fermier-cultivateur réaliserait donc, sur 1,236 fr. 05 c, une économie de . Fr. 836 05

Quelle différence dans la situation des classes laborieuses, si chaque famille voyait augmenter ses ressources annuelles de 800 à 900 francs I Les charges diminuées de plus des deux tiers ! Quelle cause d'économie et de bien-être !

Cet exemple prouve, une fois de plus, comment les plus purs produits du travail vont à la richesse et sont la proie d'un accaparement nuisible aux intérêts sociaux. Car, lorsque le cultivateur-laboureur paie 1,067 francs de fermages à son propriétaire et 169 francs d'impôts à l'État sur le produit de ses labeurs, lesquels, à grand'peine, lui donnent un revenu égal à ces fermages, quels sont les impôts du rentier à qui les revenus arrivent sans labeur et sans peine ?

n ne paie à l'État pour ses 1,067 francs de revenu que 30 fr. 83 c. d'impôts.

30 fr. 83 c. d'impôts sur 1,067 francs de revenu contre 169 francs d'impôt sur le travailleur constitue une inégalité choquante .

L'hérédité de l'État ramènerait insensiblement la nation à un juste équilibre des charges publiques.

La spéculation ne pourrait plus se porter sur la terre sans avoir à faire payer double rente : celle due à l'Etat et celle due au propriétaire. Cela rendrait diificile, si ce n'est impossible, l'office du propriétaire non exploitant, attendu que tout citoyen préférerait louer ou acheter à l'État un bien sur lequel un seul revenu direct serait à prélever, que de louer à un intermédiaire une propriété devant payer double rente.

La propriété passerait [donc insensiblement entre les mains de la population active et laborieuse, et toute la population, à son tour, deviendrait laborieuse et active. Riches et pauvres tourneraient leurs regards vers les gloires et les honneurs du travail ; il n'y aurait plus d'oisiveté ni de misère; il n'y aurait plus que des citoyens concourant tous au bien commun. L'initiative individuelle et collective trouverait un champ d'action libre d'entraves; le travail s'accomplirait en toute liberté; chaque individu, indépendant, exercerait son activité à l'abri de toute exploitation et avec la certitude de recueillir le fruit de ses œuvres.