U8 FORME D'IMPOT

Les ressources publiques n'ayant guère eu jusqu'ici d'autre origine que Timpôt, beaucoup de personnes sont entraînées à croire que l'hérédité nationale s'exercerait, non comme un droit de l'État sur les biens des personnes, au moment où s'ouvre leur succession, mais au contraire comme un impôt créé par la loi et qui se prélèverait sur les successions comme se prélève maintenant l'enregistrement.

C'est là une très grave erreur qu'il importe de faire disparaître; car cette méprise ne conduit à rien moins qu'à réduire à néant les heureux effets que doit produire en économie sociale l'exercice du droit réel d'hérédité nationale.

Je propose, en effet, un droit progressif d'hérédité de l'État sur les successions en ligne directe, et le droit complet d'hérédité en ligne collatérale, mais cela n'est pas un impôt progressif sur les successions.

Les personnes qui interprètent de cette façon ma proposition n'ont pas compris l'énorme SiSérence qui

existe e^jtre le droit de TÉtat à une part des biens dans les successions et un impôt sur ces mêmes biens, quand même cet impôt serait égal en valeur au droit d'hérédité nationale que je propose de prélever, en biens, à titre d'héritage.

Il ne pourrait pas, du reste, en être autrement dans les degrés de la ligne collatérale où l'État sera seul héritier.

Le procédé de l'impôt ne ferait pas disparaître les abus que l'hérédité de l'État a pour objet de redresser, et il créerait dans la gestion de la propriété des embarras que l'hérédité de l'État évite.

L'hérédité de l'État serait un moyen de réforme sociale pacifique de première importance, tandis que l'impôt progressif sur les successions ne serait qu'un moyen fiscal ajouté à toutes les mesures de ce genre que nous devons réformer.

Par l'hérédité nationale, l'État intervient comme un simple héritier ; il agit ensuite comme propriétaire des biens qui lui sont échus. Aucune perturbation n'a lieu dans l'administration de ces biens.

Si, au contraire, le droit de l'État revêtait la forme de l'impôt et qu'en ligne directe, par exemple dans de grandes fortunes, l'impôt progressif prélevât le tiers ou la moitié des biens, la succession devrait être liquidée pour l'acquittement des charges, il n'y aurait plus de partage ; cela donnerait lieu à la dépréciation de la propriété et apporterait une perturbation sérieuse dans les affaires.

Au contraire, dès que l'État prend en nature sa

part d'héritage, rien ne change dans l'administration des biens que pour y introduire des améliorations sociales.

Dès que la terre et les instruments d&travail écherront en partie, chaque année, à l'État, le législateur ne sera plus dépourvu de moyens d'action ; les Cham-

bres pourront assigner à ces biens telle destination que les circonstances suggéreront; elles débarrasseront d'abord la terre du fermage et des impôts pour n'y maintenir qu'un modique revenu en faveur du Trésor.

L'hérédité de l'État restituerait à la nation le fonds de la terre dont la société n'aurait jamais dû se dessaisir, et dont elle ne doit céder la jouissance que temporairement aux citoyens et de manière à toujours le Jaisser libre aux générations qui se succèdent.

L'hérédité de l'État ferait insensiblement disparaître les monopoles et les privilèges que le droit d'héritage crée encore de nos jours.

L'hérédité de l'État entraînerait une plus juste répartition de la richesse et ferait disparaître les iniquités de la spéculation et de l'agiotage.

L'hérédité de l'État ouvrirait un champ facile à l'association des travailleurs, aussi bien en agriculture qu'en industrie.

L'hérédité de l'État rendrait le travail libre au peuple, en permettant à la société d'offrir en permanence la terre et les instruments de travail à l'activité des citoyens.

Que serait au contraire l'impôt progressii sur les successions? Un droit fiscal ajouté à toutes les mesures de ce genre qui composent notre arsenal d'impôts? Ce serait un moyen d'augmenter les ressources budgétaires, mais ce moyen n'aurait aucune portée politique ni sociale, parce qu'il aurait les défauts de l'impôt.

L'idée de l'impôt progressif sur les successions est exclusive des réformes sociales; l'hérédité de l'État, au contraire, ouvre la voie de ces réformes.

Voici donc ce qui se produira dans l'étude de cette question : Ceux qui font peu de cas des réformes sociales préconiseront l'impôt sur les successions; ceux qui, au contraire, croient les réformes sociales nécessaires voudront établir le droit d'hérédité nationale.

Mais, comme il est dans la nature des choses que devant deux procédés les mauvais ouvriers prennent toujours le moins bon, il est fort à craindre que, par notre temps de mauvaise besogne législative, on ne s'arrête de préférence à un impôt sur les successions avant d'appliquer l'hérédité de l'État dans sa forme rationnelle. C'est pourquoi je m'efforce de mettre nos législateurs en garde contre les erreurs commises, déjà, sur le mode d'intervention du droit de l'État dans les successions.

L'impôt progressif sur les successions donnerait à l'État des ressources en argent, mais il ne ferait pas rentrer la société en possession de la terre ni des instruments de travail ; il la laisserait impuissante à agir sur la répartition des richesses, et, par conséquent,

impuissante à améliorer \s^ situation des classes ou-

vrières.

Or, il faut que nos gouvernants veuillent bien se rendre compte qu'à côté des difficultés budgétaires il y a d'autres problèmes à résoudre; que la question sociale de Tamélioration du sort des classes ouvrières est d'une telle gravité qu'il n'est pas possible de toujours l'ajourner sans péril; que, d'un autre côté, il y a lieu de s'en occuper au nom de l'équité et de la justice ; qu'il est souverainement triste de voir des ouvriers sans pain et sans asile à une époque comme la nôtre, lorsque les classes qui possèdent, embarrassées de leurs richesses, n'en trouvent plus l'emploi.

Il y a iniquité évidente dans un tel' état de choses. Il ne convient pas de s'attarder à prêcher l'économie et l'épargne à des ouvriers auxquels la société refuse du travail et qui sont sans pain, sans vêtements et sans abri 1 II faut que la société trouve dans un plus sage emploi de la richesse acquise les moyens d'offrir à ceux-là du travail, du pain, des vêtements et un abri.

Aux socialistes, on a toujours répondu en demandant:

Quels sont vos moyens pratiques?

Or, le droit d'hérédité de l'État que je propose n'a de caractère ni purement local, ni exceptionnel; il s'applique à la nation entière, embrassant toute la fortune nationale, sans rien demander aux personnes vivantes, sans porter atteinte à aucune entreprise, ni toucher à rien de ce que détiennent ceux qui pos-

sèdent; il ne s'exerce, enfin^ que sur les biens de ceux qui, par la mort, ont cessé de posséder.

Et sur les biens de ceux-là, députés, sénateurs, gouvernants de tous ordres, hésiterez-vous à récupérer la part de Dieu qui est la part des pauvres? Hésiterez-vous à reprendre là ce qui est dû à l'État, afin d'en faire un emploi plus juste, plus équitable, plus humain que celui qui en a été fait jusqu'ici?

Vous pouvez, par ce moyen, ouvrir aux classes ouvrières des horizons nouveaux de travail, d'aisance et de bien-être, à la place de la misère qui les accable; et vous pouvez leur o£h*ir ces bienfaits sans dommage pour personnel

Votre responsabilité sera grande si vous vous refusez à chercher sur ce point la vérité.