FIN DES MONOPOLES

LES SERVICES POBUGS ET LE DROIT D'HtRSOITt NATIONALE.

Dès qu'on envisage rinstauration du droit d'hérédité de rÉtat sans prévention, on est étonné de rétendue des avantages immédiats qui en résulteraient et de rinmiensité des résultats que cette réforme permettrait à l'État de poursuivre.

L'hérédité de l'État enlèverait aux revenus publics le caractère de taxes imposées sous toutes sortes de formes. Le budget de l'État, des départements et des communes serait basé sur des ressources représentant des services rendus.

Ainsi l'État trouverait les ressources qui lui sont nécessaires de la même manière que l'individu trouve les siennes. Celui-ci les tire du produit de son activité et des services qu'il rend par son travail ; l'État ferait la même chose; il tirerait ses revenus et ses ressources des services combinés qu'il rend, et peut rendre beaucoup mieux encore à la société.

Déjà, l'État apporte au budget une somme assez ronde provenant d'une source qui n'a causé aux

citoyens que des sujets de satisfaction; car personne n'a eu à se plaindre de recevoir lettres et télégrammes et d'être délivré de la charge d'oi*ganiser soi-même ces services.

Les postes et télégraphes sont une source de profits pour l'État, tout en étant utiles aux citoyens.

C'est en développant cette manière d'agir, en inaugurant d'abord l'exercice de. son droit d'hérédité, ensuite en rendant des services aux citoyens, au lieu de leur imposer des contributions que l'État doit arriver à rembourser ses dettes et à équilibrer ses budgets.

Mais, pour cela, il faut réformer les monopoles en commençant par ceux attachés à la propriété ; il faut que, peu à peu, les choses immobilières deviennent accessibles à tous les citoyens; et que nos préjugés et nos habitudes de transmission héréditaire disparaissent.

On sera surpris de m'entendre dire ici que la propriété soit en France à l'état de monopole. Rien n'est pourtant plus vrai, mais nos habitudes séculaires s'opposent à ce que la vérité soit visible pour nous.

Autrefois, nous avions la Féodalité nobiliaire; aujourd'hui nous avons la Féodalité capitaliste.

Les noms ont changé, les choses se sont modifiées, mais elles ont conservé leur caractère de Féodalité.

Autrefois, il y avait les serfs et les vilains, sans droits, à la merci de la noblesse et de la force; main-

tenant, il y a les ouvriers et les pauvres à la merci de la richesse.

Ce qui est cause de ces malheureux abus sociaux, c'est toujours les monopoles héréditaires de la propriété et Tabsence d'équité dans la répartition de la richesse.

Ces abus des monopoles entraînent les abus de l'impôt. Ceux qui possèdent font la loi au détriment de ceux qui n'ont rien.

Il n'y a pas d'impôts qui puissent porter remède à ces abus ; il n'y a qu'un moyen simple et facile à comprendre, c'est que l'État se réserve tout simplement le monopole des services publics et les ressources auxquelles il a droit sur les richesses accumulées, au lieu de prélever ce qui lui est nécessaire sur les labeurs des travailleurs par les mille moyens artificieux des impôts indirects.

Le secret pour atteindre à ce but est d'opérer le retour des monopoles à la société. Les traditions d'un passé despotique et barbare ont entretenu ces monopole* au profit des individus et des familles; il faut réformer cet état de choses en commençant par le monopole de la propriété, puis en continuant par ceux constitués de nos jours : concessions de chemins de fer, canaux, mines, allumettes chimiques, etc., etc.

Il faut bien comprendre que le mérite des propositions sociales que je fais consiste, surtout, en ce qu'il n'est en aucune façon nécessaire d'avoir recours à la révolution violente pour les mettre en pratique ; ce

sont des moyens rationnels auxquels la force des choses obligera de recourir à un moment donné; le mieux serait donc d'en faire immédiatement l'application.

Or, ces propositions se réduisent à ceci : établir le droit d'hérédité qu'a l'État sur les fortunes accumulées, en raison du concours qu'il a apporté à leur formation, par tous les services publics qu'il a organisés, par les routes, les chemins de fer, les canaux, enfin par toutes les ressources accumulées des générations passées et de la société présente dont l'État est le représentant et le conservateur.

Au moyen de toutes ces choses, l'État intervient dans la création de toutes les fortunes, il est donc abusif que les classes riches aient le monopole de jouir, à elles seules et avec droit de succession, de toutes les richesses enfantées à l'aide du concours de toutes ces forces sociales; cela est d'autant plus abusif qu'indépendamment du concours de l'État la richesse monopolise, accapare, en outre, les forces et les ressources que la nature a mises au service de la société entière.

Le droit d'hérédité de l'État dans les successions est donc un droit strict, fondé en justice et en équité; il est même inconcevable qu'il ait été méconnu jusqu'à ce jour et qu'on n'en ait exercé que l'ombre et dans de faibles proportions, sous la forme de l'impôt d'enregistrement, quand il est un droit cent fois plus légitime que tous les droits d'hérédité consacrés par notre législation.

La terre est un don naturel auquel tous les hommes ont le même droit ; c'est par les iniquités séculaires qu'elle tombe en monopole dans Théritage d'un certain nombre de familles, au préjudice des autres. Elle doit être le partage de tous, ou la société doit donner, à chaque citoyen, l'équivalence de ce partage.

Que faut-il pour établir ce régime de justice? Tout simplement que l'État hérite de la part des richesses qu'il aide à créer par tous les services qu'il met à la disposition de ceux qui possèdent déjà ; qu'avec les ressources que produira le droit d'hérédité dans les successions, il supprime les charges indirectes qui accablent les masses populaires ; qu'il crée, en outre, les assurances mutuelles nationales et toutes les garanties nécessaires aux classes laborieuses.

Cela est bien plus facile à faire qu'on ne pense. et surtout cela est bien plus équitable et plus juste que ce qu'on pratique. N'est-il pas plus juste, en effet, que l'État reprenne, à la mort des personnes, la part de biens qu'il les a aidées à mettre en réserve, que de donner ces biens à des héritiers qui n'ont en aucune façon contribué à les produire. L'État, lui, a mis tous ses services publics à la disposition de ceux qui se sont enrichis; il est donc juste qu'il hérite d'une part au moins de leurs richesses après leur mort, surtout pour employer ces biens en faveur des déshérités de la société et des travailleurs qui, eux, ont concouru si sérieusement à l'édification de toute richesse.

L'iniquité de la transmission absolue de la richesse par voie de succession a été ressentie dans tous les temps. Aux époques les plus reculées, on voit les législateurs s'en occuper et les peuples protester contre elle.

De nos jours, le peuple, plus éclairé par les études sociales, comprend encore mieux ce qu'il y a d'exorbitant dans cette transmission absolue de la propriété ; celle-ci devient le partage de ceux qui n'ont rien fait pour son établissement, quand lui, travailleur, qui a tout créé, tout produit, est complètement déshérité du fruit de ses œuvres.

Il ne faut pas que la République entretienne dans les masses le sentiment de découragement et d'aigreur que cet état de choses fait naître; il faut qu'elle établisse sans retard l'hérédité de l'État et qu'elle procède à l'organisation des garanties ouvrières indispensables à notre époque, si l'on veut éviter des cataclysmes sociaux.

Les ressources que l'État doit faire rentrer en sa possession doivent être l'équivalent des services qu'il a rendus dans la création de la richesse, mais il doit faire crédit au citoyen de ces services : il ne doit rien demander à la personne de son vivant. L'activité, le travail et la consommation du citoyen doivent être débarrassés de toute charge et de toute entrave. Mais si l'État doit s'abstenir de tracasser le citoyen durant son existence, il est juste qu'il se récompense des services qu'il a rendus aux individus, en reprenant à leur mort, sur la richesse qu'ils ont pu acquérir, la

part légitimement due à la société pour les sacrifice qu'elle a faits à leur avantage.

En agissant ainsi, l'État ne contrevient en rien à ce principe qu'il doit, par toutes ses mesures, travailler au progrès et au développement de l'existence humaine. En supprimant les ennuis, les charges et les abus de l'impôt, il donne plus ample carrière à la liberté et au plein essor des facultés du citoyen, et en reprenant sur les richesses abandonnées à la mort des individus, les ressources que la société avait prêtées pour l'édification de ces richesses mêmes, il fait un acte de justice.

On reconnaît qu'il y a justice surtout si l'on considère qu'à côté de ceux qui ont eu la chance de faire fortune, le plus grand nombre de ceux qui les ont aidés de leur travail sont restés pauvres ; ils ont donc les premiers droits à l'héritage des biens créés par leur labeur.

Or, la part des pauvres, la part des travailleurs ne pouvant être faite individuellement sur les biens ainsi délaissés, c'est à l'État qu'il appartient de la recueillir pour donner au peuple les garanties de l'existence qu'il n'a pu tirer du travail.

Le droit d'hérédité nationale écarterait ainsi tous les dangers sociaux; car il détruirait les abus des monopoles en restituant à la société et, par conséquent, au peuple les richesses accaparées par la spéculation.

Les richesses de toute nature feraient retour à l'État, pour une forte partie, au décès des citoyens, et

les grandes fortunes, celles qui ont surtout accaparé la richesse nationale, auraient le plus à rendre à rÉtat, au décès de leurs détenteurs.

Ainsi, les monopoles ne seraient plus que la récompense temporaire du génie et de la capacité, comme le sont les brevets d'invention. Loin d'être un danger social, ils seraient au contraire une source d'économies faites au profit du peuple, puisque celles-ci lui reviendraient au décès des personnes qui en auraient joui, et que les monopoles mêmes rentreraient perpétuellement en la possession nationale pour créer, au profit de tous, des institutions nouvelles et des avantages nouveaux, le droit d'hérédité de l'État s'exerçant toujours au profit de la nation et pour l'amélioration du sort du peuple.

Il n'y a pas que la France où le monopole de la terre et de la richesse, par voie d'hérédité, soit la cause du paupérisme et de la misère du peuple ; ce monopole est la plaie de toutes les nations.

Il a été la plaie des nations anciennes, depuis la constitution féodale de la propriété par les brigandages de la guerre dépouillant et asservissant les vaincus au profit des vainqueurs ; il est aussi la plaie des nations modernes chez lesquelles il se continue ou s'oi^nise par d'autres moyens.

Aux États-Unis d'Amérique, par exemple, la civi-

lisation a dépouillé les indigènes par voie d'envahissement; mais ce n'est pas à main année qu'elle s'est partagé les terres. D'immenses espaces étaient abandonnés devant elle, et c'est par la spéculation du capitalisme que ces terres ont cessé d'être libres. C'est par l'accaparement des terres que les États-Unis, nations naguère si prospères, en sont arrivés, en quelques années, aux mêmes embarras que les nations de l'ancien continent d'Europe. Tant que la terre a été d'un accès plus ou moins libre à la colonisation, la prospérité des États-Unis s'est développée; mais du moment où la spéculation est parvenue à accaparer les terres, les États-Unis avec leurs immenses plaines n'oflErirent plus d'autre ressource aux émigrants que de se mettre à la merci des accapareurs et des spéculateurs, et le travail de colonisation a perdu son essor.

La crise formidable qui sévit aux États-Unis aurait-elle lieu si la propriété n'y était pas accaparée par de grands spéculateurs; si, faute d'avoir du travail en industrie, le peuple trouvait toute facilité à l'exploitation des terres incultes que renferment encore aujourd'hui ces États.

Mais ces terres, qui seraient capables de fournir du pain à ceux qui en manquent sur tous les continents, sont maintenant détenues par les spéculateurs, lesquels ne les délivrent plus qu'avec gros bénéfices ; de sorte que le travailleur doit payer par avance une prime au propriétaire foncier avant de pouvoir user du sol. Cette prime sur les émigrants, sur les colons, prélevée au profit des spéculateurs, finit par mettre toutes les

sources de la richesse publique aux mains d'un petit nombre pour lequel tous les autres travaillent, au lieu de travailler pour eux-mêmes.

Le peuple concourt par un labeur incessant à la création de tout ce qui est indispensable aux entreprises de ces spéculateurs, mais en faisant cela, il /lugmente la puissance de ses exploiteurs, il se rive au joug du salaire.

La féodalité financière prélève tous les bénéfices ; les accroissements de la fortune et de la richesse du pays se concentrent en un certain nombre de mains ; on voit alors s'élever des fortunes colossales d'un milliard cinq cents millions, comme celles des Vanderbilt, fortunes dont les revenus suffiraient à eux seuls pour nourrir cent mille individus.

Alors, au lieu de terres libres et d'un pays libre, il n'y a bientôt plus que des exploiteurs et des exploités. Aussi est-ce d'Amérique que souffle ce vent de tempête qui demande l'expropriation sans indemnité de tous les propriétaires, ou la main mise par l'État sur les revenus du sol et de la propriété.

Et moi je leur dis : Laissez tous ces hommes ardents aux entreprises jouir en paix de la fortune qu'ils ont acquise, mais que l'État, au nom du peuple, reprenne, à leur mort, la moitié au moins des biens tombés en leur possession. Ce procédé légal, fondé en principe sur la justice et Téquité, mettra fin à tous les monopoles et ouvrira l'ère de la rédemption du travail.

Puisque les États-Unis ont versé dans l'ornière des

vieux continents, puisqu'ils ont favorisé l'accaparement, puisqu'au lieu de distribuer les terres à de véritables colons exploitant par eux-mêmes, ils ont admis des spéculateurs intermédiaires entre l'État et les colons, spéculateurs qui aujourd'hui exploitent le peuple des fermiers, des cultivateurs et des ouvriers ; que, par l'hérédité de l'État, le nouveau monde rentre en possession de ses terres, la spéculation sera sapée par la base, l'activité colonisatrice reprendra son essor, et les centaines de mille ouvriers sans travail, auxquels la terre est devenue aussi inaccessible que l'atelier, parce que les accapareurs la détiennent, retrouveront les mêmes facilités qu'autrefois.

La possession de la terre dans les limites dépassant ce que chacun peut en mettre en valeur est un accaparement du droit social dont les conséquences se manifestent par la richesse et l'opulence des uns, la misère et les souffrances des autres.

Mais ce n'est pas au nouveau monde que ces abus ont pris naissance; ils n'ont fait que s'y transporter de notre vieille Europe. C'est donc à celle-ci qu'il appartient de donner l'exemple de l'émancipation des peuples.

L'Europe a tout autant besoin que les États-Unis, si ce n'est plus encore, d'assurer les moyens d'existence de ses habitants par une plus équitable répartition de la richesse.

Toutes les nations européennes portent dans leur constitution le ver rongeur des abus de la propriété; toutes, elles protègent la propriété de préférence à la

vie humaine; partout, elles protègent la richesse et ses monopoles à l'exclusion du travail, et, par conséquent, les classes riches de préférence aux classes pauvres.

L'Angleterre est un premier exemple des iniquités consacrées de la possession de la terre et des abus qui en résultent.

Quelle belle solution l'hérédité de l'État serait pour ce malheureux peuple d'Irlande, pour ce peuple infortuné auquel a été ravie la terre de son propre paysl

Alors, au lieu de voir se transmettre de père en fils le monopole de la terre, le monopole d'un sol volé par la conquête, la nation rentrerait avec le temps, par l'hérédité nationale, en possession de son sol.

Que l'Angleterre édicté une telle loi, l'Irlande sera pacifiée et retrouvera vite la prospérité et la paix.

D'un peuple aujourd'hui condamné à la plus affreuse misère surgira un élan irrésistible de régénération.

Mais, au lieu de cela, la civilisation présente, oublieuse des droits de la vie humaine, accorde encore au droit de propriété une telle protection, de tels privilèges, que l'homme n'est rien devant ce droit; que la vie humaine est sacrifiée à l'arbitraire du propriétaire.

Qu'il plaise aux détenteurs de vastes contrées, comme il en existe en Irlande, en Ecosse, en Allemagne, en Russie, en Italie, etc., de faire raser les

fermes et les villages occupés par leurs tenanciers, d'établir la solitude sur leurs terres, de les peupler de bêtes fouves afin d'avoir des chasses grandioses, cela leur est permis.

On expulse les fermiers et les paysans et cela sur une étendue égale à un département français ; les familles des fermiers vont où elles peuvent, restent sans droit à la vie, meurent de misère, peu importe, cda est conforme à la loi humaine, à la protection due au droit de propriété.

Ces monstruosités sont encore dans les lois de nos jours sur le droit de propriété.

On conçoit qu'il en sera ainsi tant que le droit de propriété ne sera pas limité, tant que les individus pourront indéfiniment augmenter leur richesse, la transmettre en famille, la gérer sans souci des tenanciers, des travailleurs, des ouvriers qu'ils occupent.'

Car il n'y a pas que le propriétaire terrien qui jouit de ce droit abusif, le propriétaire de l'usine et de la fabrique possède le même privilège.

De même que les propriétaires de grands domaines peuvent faire la solitude sur leurs terres, leurs forêts et leurs prairies, augmenter les baux ou raser les fermes ; de même les propriétaires d'usines et de fabriques peuvent baisser les salaires, congédier les ouvriers, fermer les ateliers, démolir usines et fabriques suivant leur bon plaisir; sans que fermiers, cultivateurs, laboureurs, ingénieurs, employés ni ouvriers aient à prétendre le moindre appui contre cet attentat à leurs moyens d'existence.

Qu'on ne pense pas que j'entende porter atteinte à Tinitiatiye et à la liberté d'action individuelle ; bien au contraire, rien ne doit être plus respecté que la liberté du citoyen j ce que j'entends, c'est ne pas donner à quelques-uns la faculté de faire tout le mal possible à la grande masse, du peuple, par les abus de la propriété ; l'hérédité de l'État serait le frein salutaire contre ces excès.

Par le droit d'hérédité nationale, la société rentrerait en possession du sol et, sous la protection de l'État et d'une législation rationnellement établie, la terre et les instruments de travail deviendraient accessibles à tous.